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Arrêté - CCDC 210420 049 Marche RehabReseauxEau Lot1 AvenantTransfert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210420 049 Marche RehabReseauxEau Lot1 AvenantTransfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
spas COMMUNAUTÉ DE COM
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULI ssftieiiésaté
CANTON DE : RARES LODÈVE DECISION | pc 0
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE
« LOT N° 1 : RUE DU PORTAL BLANC »
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché relatif à la réhabilitation des réseaux d'eau potable « lot n° 1 : rue du portal blanc » à le Caylar notifié le 8 octobre 2020 à la SARL BALDARE,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1° janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché relatif à la réhabilitation des réseaux d'eau potable « lot n° 1 : rue du portal blanc » du SIVOM du Larzac à la Communauté de Communes Lodévois et Larrzac, dans le cadre de la compétence eau potable, à compter du 1“ janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 20 274,60 euros hors taxes soit 24 329,52 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, article 21531,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_049-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021