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Déliberation - CCDC 210305 020 MARCHE TravauxAEPLeBosc AvenantTransfert Lot1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210305 020 MARCHE TravauxAEPLeBosc AvenantTransfert Lot1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Acosé de r n en ppnetes
034-200017341-20210305DC 210305 020-AR
Date de téépanemiss ion : 1504/2021
Date de réception pélecture : 1503/2021
ne COMMUNAUTÉ DE COM RTE ES LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT LL L
CANTON DE
Rss DÉCISION num ue b |
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT :
DU LOT N° 1 «GÉNIE CIVIL — BÂCHE ET LOCAL TECHNIQUE »
DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL SURPRESSEUR AEP AU HAMEAU DE LE BOSC
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché relatif aux travaux de construction d'un local surpresseur AEP au hameau de le Bosc « lot n° 1 — Génie civil - bâche et local technique » notifié le 19 octobre 2020, à la SARL LE MARCORY (mandataire du
groupement),
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1“ janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à l2 communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE _1 : D'approuver le transfert du marché relatif aux travaux de construction d'un local surpresseur au hameau de Le Bosc “lot n°1 — Génie civil — bâche et local technique”, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL) à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 62 326,02 euros hors taxes,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 21, article 21311,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la préserte décision.
Fait à Lodève, le cinq mars deux mille vinat et un
Le Président,
PAC
Le Président carte sous sa le caractère
exéculoire de cf acte et informe que à présente décison paul
faire l'objet d'un recours excés de pouvoir devart le
Tbunal Aaministabf de Monpeller dans ut dés dE à MOIS à
Compler de la présente notification.