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Procès Verbal - pvcmdu30042014appouvecmdu200614
Procès Verbal - pvcmdu18012024
Procès Verbal - 11042024
Déliberation - deliberations27092019
Procès Verbal - conseilmunicipal171224corrige
unknown - cm23032018bp2018
Déliberation - cm27092022
Déliberation - cm16022018deliberations01a25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm16022018deliberations01a25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
TEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-01:
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2017
Vu
le
Ccde
Général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
ic
Conseil
municipal
Par
15
voix
pour,
O0
contre,
4
abstentions
DECIDE
d'adopter
- le
procès-verbal
du
8 décembre
207
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-02:
Affectation
du
résultat
2015
sur
le
budget
annexe
Port
Tudy
-
rectification
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2016
du
budget
de
ia commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
la délibération
d'affectation
du
résultat
2015
du
budget
annexe
Port
Tudy,
qui
comporte
un
oubli
de
frappe
et
indique
1614,06
€ au
lieu
de
16147,06
€,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Sonseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
DECIDE
de
confirmer
les
affectations
de
résultats
2015
selon
les
montants
suivants :
Budget
principal
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
1068
à
hauteur
de
932'858,68
€
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
- 002
: 824
688,56
€
Budgets
annexes
Budget
du
Port
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
1068
à
hauteur
de
16
147,06
€
Report
à
nouveau
en
fonctionnement
- 002
: 314
185,47
€
Budget
Camping
|
Aectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
1058
à
hauteur
de
: 12
570,40
€
Report
à nouveau
en
fonctionnement
- 002
: 19
418,02
€
Budget
Mouillages
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
1068
à
hauteur
de
31
168,80
€
Report
à nouveau
en
fonctionnement
- 002
: 5 428,17
€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
:
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU, Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA SILVA,
André
Si “EPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry.
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,.
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-03:
Vente
de
terrain
—
Toilettes
de
Locmaria
—
rectification
pour
erreur
de
frappe Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l& délibération
2017-18
du
10
février
2017
portant
cession
_de
terrain
sous
réserve
de
l'avis
des
dors, Vu
ravi
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
:
-
Corisidérant
que
c'est
au
conseil
municipal
que
revient
le
droit
de
fixer
le prix
de
cession | après
en
avoir
c'Slibéré,
DS
Considérant
que
le
bâtiment
concerné,
anciennes
‘toilettes
publiques,
n'est
plus affecté
2à l'usage
direct
du
oublic
depuis
plus
de
3 ans,
sans
que
cette
situation
n'ait
fait l'objet
d'observations,
:
Considérant
en
outre
que
ce
bâtiment
n’est
plus
conforme
à
l'accueil
du
public,
Considérant
le
projet
de
construction
de
trois
nouveaux
sanitaires
publics
à
proximité
des
plages
et
des
sentiers,
dont
un
à
Locmaria,
Coïsidérant
l'intérêt
collectif
que
constitue
la
vente
de
ce
bâtiment,
que
la
commune
ne
peut
entretenir
aujourd'hui, Consicérant
que
la
délibération
du
4
octobre
2017
comportait
une
erreur
dans
la
désignation
de
la
parcelle,
c'ésignant
la
parcelle
AD
627
alors
que
la
parcelle
concernée
avant
arpéntage
est la
parcelle
AE
846,
rs
En
avoir
délibéré,
;
D
ge
Le
&Gonseil
municipal
mu
7
La
4e
ze
3
voix
pour,
à
contre,
0
abstention
:
‘
M,
PREND
ACTE
de
l'estimatif
communiqué
par
France
Domaine,
DECIDE - de
constater
la
fermeture
des
toilettes
publiques
situées
sur
la
parcelle
AE
846
à
Locmaria
depuis
plus
de
trois
ans,
- de
constater
la désaffectation
de
fait de
ce
bâtiment,
et
le terrain
sous-jacent,
à
l'usage
direct
du
public,
- de
prendre
acte
de
la
désaffectation
dudit
bâtiment,
et
du
terrain
sous-jacent,
au
public,
décision
relevant des
délégations
confiées
au
maire,
- de
prononcer
le déclassement
dudit
bâtiment
et
du
terrain
sous-jacent,
du
domaine
public
de
la
commune
de
Groix,
et
leur
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
-
de
confirmer
les
termes
de
la
délibération
du
10
février
2017
portant
autorisation
des
opérations
d'arpentage
et
de
bornage,
autorisation
de
la
cession,
et
désignation
du
notaire,
- de
confirmer
la
cession
du
bâtiment
des
anciennes
toilettes
publiques
situées
sur
la
parcelle
AE
846
à
M.
Savouret,
demeurant
à
Locmaria,
au
prix
proposé
par
l'acquéreur,
de
14
000
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-04:
Maison
de
santé
—
Plan
de
financement
pour
DETR
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Considérant
l'intérêt
de
réaliser
un
équipement
pour
accueillir
le
projet
de
maison
de
santé
de
l'association
des
professionnels
de
santé
de
l'île
de
Groix,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0 abstentions
DECIDE - d'approuver
le projet
de
maison
de
santé
selon
les
plans
présentés
- de
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
ci-annexé
Fait
à
l’île de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire DEPENSES
{4)
MONTANT
|
MONTANT
RESSOURCES
(1}
MONTANT
5
(HT,}
(TTC)
Acquisitions
Aïdes
publiques
immobilières
fever
fsous-tatal)
(5]:
immabller
d'entrenrise}
Travaux
frouf
variée
et
|
913
568
|Union
Européenne
_réseaux
divers)
|
{préciser
l'intitulé}
Matériel
feu
mobitier
Etat
urbain)
- CPER
VT
Îles
du
Ponant
10
O0
|
- FHÂADF
sone
fragile
100
Q00
JE
- DETR
250
Q0G
FRRTES
LL
fnécier
Pit)
Prestations
léé
000
Réglen
intellectuelles
|
-Contrat
de
partenariat
1QG
QO0
sam
2014-2020 -Contrat
Pays
de
Lorient
1OQ
QU
| 94%
Autres
(pour
les
4 439
Département
M
dépenses
de
COMMUNES
[ou
grougemeants
Le
fonctionnement,
de
communes)
détalller,
Etablissements
publles
notamment
Autres
{2}
salaires
et
charges)
Autofmancement
312
027
RES
{3}
{sous-total]
:
A déduire
(s'11y
à
Fonds
propres
|
lieu}
:recettes
Emprunts
{2}
nettes
générées
par
l'investissement
Crédit-bail Autres
(2}
- Recettes
100
006
AIRES
|TOTAL
1 062
027
TOTAL
LUE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
:
En
présence
: 16
:
-
Vatants:
19
_
F
L'an
ceux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session:
ordinaire
en
mairie
de
Groix,
sous
la .
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
3
Etaiei.i
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loic
GARNIEL,
Brigitte:
GAMBIN,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
‘André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Demirique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS, Marie- Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNE EC,
Marie-Christine
GUIDAL
Esents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marié-Christine
GUIDAL
Pouvoir
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS, Thierry: BIHAN
à Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
: ”
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
SELIRERATION
n°2018-05:
Acquisition
du Cinéma
Se
ti1fe
Cide
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
-
Vu
la
Commission
Finances,
.
ne;
srant
le
mise
en
vente
du
cinéma
de
l'île,
murs
et
fonds;..#":
ie
Considérant
qu'aucun
projet
de
reprise
solide
n’a
été
proposé
aux:
x vendeurs,
ol
ionsidérant
l'accord
de
M.
Boterf
Yann
et
de
Mme
Puillon
Anne- Marie
- sur
le
montant
proposé
par
la
comniune,
”
Csnsidérant
l'intérêt
collectif
que
constitue
l'acquisition
de
ce
cinéma: “par
la
commune
en
vue
-d'une
exbloitation
associative
sans
but
lucratif,
Lo
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
-
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
:
“oi
ECIDE
r
= PE
PACQUERIR
le
bâtiment
du
cinéma
de
l'île,
Cinéma
des
familles,
bâtiment,
murs
et
fonds
de
cor
ercepour
Un
montant
de
200
000
€
neï
vendeur.
Lin
ts
os
'
he
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à.l'exécution
de
la
présente
délibération.
Do
4
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-06:
Vente
de
terrain
- Quehello
— ZM
171
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
le projet
des
futurs
acquéreurs,
en
résidence
principale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
PREND
ACTE
de
l'estimatif
communiqué
par
France
Domaine,
DECIDE - de
confirmer
la
cession
de
la
parcelle
ZM
171
située
à
Quehello,
au
prix
de
70
€
par
n°
net
vendeur,
à
M.
et Mme
Calloch
Franck
et Maïa,
- d'AUTORISER
le
Maire
à
réaliser
si
nécessaire
les
opérations
d'arpentage
d'arpentage
et
de
bornage,
autorisation
de
la
cession,
et
désignation
du
notaire,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
.
DELIBERATION
n°2018-07:
Tarifs
Repas
Centre
de
loisirs
et
Tarifications
Enfance
Jeunesse
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseïl
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE - d'appliquer
les
tarifs
Cantine
du
service
en
temps
scolaire
au
service
de
cantine
mis
en
place
pendant
les
Vacances,
selon
le
barème
suivant
:
QF
Prix
du
repas
De
0
à 440
€
:
|
1.10
€
De
441
à
526
€
|
2.40
€
De
527
à 557€
2.60
€
De
558
à 675€
2.80
€
De
676
à
1045€
3.20
€
De
1046
à 2000€
3.50
€
Supérieur
à 2000€
3.60
€
Extérieur
4.00
€ Tarifs
Passerelle
Tarifs
supplémentaires :
-_
Soirée
passerelle
à 2 euros
-
Séjour
court
3 jours
et 2
nuits
à 25
euros
-
Extérieurs
majoration
de
5 euros/activité
.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-08:
Tarifs
Mouillages
2018
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstention
DECIDE - d'appliquer
une
augmentation
de
+2
%
sur
les
tarifs
Mouillages
pour
l'année
2018
- d'approuver
en
conséquence
les
tarifs
suivants :
Catégories
A
B
C
D
E
F
REDEVANCE
2017
Longueur
<45m
4,5<5,5m |
5,5<6,5m |
6,5<7,5m |
7,5<8,5m |
>8,5m
Tarifs saison
194 €
239 €
283 €
325€
368 €
433€
AUGMENTATION
"402%
4€
5€
6€
1€
1€
9€
REDEVANCE
2018
Tarifs saison
198 €
244€
289 €
332€
375€
442€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
|
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à
Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-09:
Autorisation
annuelle
du
maire
à
recruter
des
emplois
saisonniers
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Considérant
les
besoins
du
service
peuvent
l'amener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
dans
les
services
suivants :
- services
de
la capitainerie
de
Port
Tudy
- services
Enfance
— Jeunesse
- services
cuturels
(Ecomusée,
médiathèque)
- services
techniques
- services
administratifs
- service
de
la restauration
scolaire
- service
de
la police
municipale
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
tant
qu'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Sur
le rapport
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services
de
la
commune.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
de
:
- services
de
la capitainerie
de
Port
Tudy
agent
d'accueil
et de
surveillance,
catégorie
C,
temps
complet
où
non
complet,
- services
Enfance
— Jeunesse
agent
d'animation,
catégorie
C,
temps
complet
où
non
complet
- services
cuturels
(Ecomusée,
médiathèque)
agent
d'accueil
et d'animation,
catégorie
C,
temps
complet
ou
non
complet - services
techniques
agent
polyvalent
des
services
techniques,
catégorie
C,
temps
complet
ou
non
complet
- Services
administratifs
assistant
administratif,
catégorie
C,
temps
complet
ou
non
complet
- service
de
la
restauration
scolaire
agent
polyvalent
de
restauration,
catégorie
C,
temps
complet
ou
non
complet
- Service
de
la police
municipale
A.S.V.P.,
Assistant
temporaire
de
police
municipal,
catégorie
C,
temps
complet
ou
non
complet
Ces
agents
non
titulaires
devront justifier
selon
l'emploi
considéré
de
niveau
scolaire
et/ou
d'expérience
professionnelle. Leur
traitement
sera
calculé
sur
l'indice
correspondant
au
1%
échelon
du
1°
grade
de
la
catégorie
C,
assorti
le
cas
échéant
d'une
indemnité
spécifique
liée
aux
sujétions
spécifiques
des
fonctions
exercées.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2018.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
_
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINIL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-10:
Emprunt
—
délégation
au
maire
—
plafond
porté
à
4
M€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
ses
articles
L 2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°2014-15
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstention
DECIDE - de
rapporter
la
délibération
n°2014-61
portant
plafond
de
l'autorisation
d'emprunt
à
770
700
€
-
de
fixer
pour
la
délégation
n°3
«
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.1618-2
et
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»
un
nouveau
plafond
maximum
à 4
000
000
€.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'Île de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire
À
AMA Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-11:
Ligne
de
trésorerie-
délégation
au
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L
2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°2014-15
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE - de
rapporter
la
délibération
n°2014-33
portant
plafond
de
l'autorisation
de
ligne
de
trésorerie
à
600
000
€,
- de
fixer
pour
la
délégation
n°
20
«
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
un
nouveau
plafond
maximum
à
1 000
000
€.
Fait
à l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINL
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-12:
Autorisation
du
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
voirie
Par
délibération
du
8
décembre
2017,
le
Maire
a
été
autorisé
à
lancer
les
opérations
d'investissement
dans
le
quart
des
lignes
de
l’année
précédente,
pour
le
premier
trimestre
2018,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
La
dépense
d'investissement
à
engager
le
plus
tôt
possible
en
ce
début
d'année
est
le
marché
de
travaux
de
voirie.
Le
Détail
quantitatif
estimatif
inscrit
au
marché
présente
un
montant
prévisionnel
de
marché
aux
alentours
de
4
900
000
€
H.T..
Le
programme
d'investissement
sera
défini
par
les
odres
de
services
commandés
à l'entreprise
retenue
après
notification
du
marché.
Le
marché
sera
signé
après
la
période
d'information
aux
candidats
rejetés.
La
nécessaire
phase
de
préparation,
qui
suit
la
notification
du
marché,
conduira
à
un
démarrage
des
travaux
entre
la
mi-mars
et
la fin
mars. Un
ordre
de
service
viendra
donc
engager
une
première
phase
de
travaux
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
des
autorisations
du
Maire
pour
le
début
d'année.
Le
vote
du
budget
entre
la
mi-mars
et
la
fin
mars
permettra
de
programmer
le
reste
des
travaux.
Le
conseil
municipal
est
donc
inviter
à
confirmer
l'autorisation
du
Maire
à
signer
le
Marché
de
travaux
de
voirie
et à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
relatives
audit
marché
avant
le vote
du
budget
priimtif
2018. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°201-899
du
23
juillet
2015
et
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
|
Vu
la délibération
portant
délégation
au
maire
pour
la passation
des
marchés,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Vu
l'avis
conforme
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
voirie
pour
2018
selon
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-13:
Plan
de
financement
Travaux
de
voirie
—
Voirie
dans
les
îles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
le projet
de
modernisation
de
la voirie
communale
sur
un
linéaire
prévisionnel
de
35
km,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
travaux
de
modernisation
des
voies
communales
tel
que
présenté,
DECIDE
de
solliciter
les
financements
du
Département
selon
le
plan
de
financement
suivant
Critères
taux
appliqué
[km
de
voie
impactées
Voirie
dans
les
Modernisation
25,00
%
35
30000,
262500
îles
|
|
taux
appliqué
km
de voie
impactées
Construction
25,00 %
|
60000
DIT
que
les
montants
sont
prévus
au
budget
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à l'île
d@ RTC RE. Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-14:
Plan
de
financement
Travaux
de
voirie
— Voirie
hors
agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Considérant
le projet
de
travaux
sur
le
revêtement
routier
et
les
fossés
pour
un
linéaire
prévisionnel
de
20
km,
hors
agglomération
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
travaux
hors
agglomération
sur
les
voies
communales
tel
que
présenté,
DECIDE
de
solliciter
les
financements
du
Département
selon
le
plan
de
financement
suivant
Critères
Calcul
subvention
prévisionnelle
tant
Voirie
hors
Points
potentiel
km
de
voie
plafond
de
dépense
tendu
agglomération
Points
densité
|financier
total
points
[taux
appliqué
limpactées
subventionnable
4
4
8
30,00
%
20]
15000
9000€
DIT
que
les
montants
sont
prévus
au
budget
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à
Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-15:
Plan
de
financement
Travaux
de
voirie
- Amendes
de
police
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
|
Considérant
le
projet
de
travaux
de
sécurité
routière
sur
l’ensemble
des
voies
communales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE d'approuver
le projet
de
travaux
de
sécurité
routière
sur
les
voies
communales
tel
que
présenté,
de
solliciter
les
financement
au
titre des
Amendes
de
police
2018
selon
le
plan
de
financement
suivant
DIT
que
les
montants
sont
prévus
au
budget
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROXKIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à dix-sept
heures
trente
minutes,
‘
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL.
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor DA
SILVA,
André:
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie- Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-16:
Demande
de
financement
Etudes
préalables
Capitainerie
et
Salle
d'attente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Considérant
le
besoin
de
réalisation
d’un
nouvel
équipement
Capitainerie
et
Salle
d’attente
à
Port-Tudy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
DECIDE
‘
<
ë
- d'approuver
le
projet
présenté,
de
réalisation
d’un
nouvel
équipement
Capitainerie
et Salle
d'attente
à | Poit
Tudy,
,
- d'approuver
le
lancement
des
études
préalables,
dont
étude
de
programmation,
- de
solliciter
les
financement
de
la
Région
selon
le
plan
de
financement
suivant.
0
abstention,
Création
de
la
nouvelle
capitainerie
et de
l'abri
passager
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
-
Description
des
postes
de
dépenses
HT
Montant
(€)
Financeur
Montant
(€)
%
Étude
de
programmation
9
930,00
€|Région
Bretagne
34
022,63
€
50,00%
Relevés
topographiques
800,00
€
Publication
des
marchés
1 000,00
€
|Autofinancement
34
022,63
€
50,00%
Diagnostique
Géotechnique
6
750,00
€
Diagnostic
amiante,
plomb,
état
parasitaire
3
570,00
€|.
«
Maîtrise
d'œuvre
jusqu'à
APS
23
505,00
€
Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
là
4
100,00
€
Mission
de
Contrôle
Technique
6
650,00
€
L
.
Mission
Ordonnancement,
Programmation
et
Coord
8
500,00
€
u
Aléas
3
240,25
L
à
2
TOTAL]
6604625€
|
€] 100,00%
DIT
que
les smontants
sont
prévus
au
budget
février
2018
Fait à l'île de Groix, le 19 février 2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAE
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-17:
Autorisation
du
maire
à passer
les
contrats
de
missions
pour
le suivi
technique
des
travaux
de
voirie
Une
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
est
nécessaire
pour
le
suivi
et
la
réception
des
travaux.
Cette
mission
est
une
mission
de
VISA
des
plans,
de
Direction
de
l'Execution
des
Travaux,
et d’Assistance
aux
Opérations
de
Réception.
A
cette
mission
peut
s'ajouter
des
missions
complémentaires
pour
s'assurer
de
l'exécution
des
travaux
dans
les
délais
impartis
et pour
contrôler
les
réalisations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°201-899
du
23
juillet
2015
et
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics, Vu
la délibération
portant
délégation
au
maire
pour
la passation
des
marchés,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DÉCIDE -
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maiïtrise
d'oeuvre
et
les
marchés
de
prestations
d'études
connexes
nécessaires
au
suivi
des
travaux
de
voirie.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février 2018
:
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-18:
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
le
projet
Ty
Canot
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°201-899
du
23
juillet
2015
et
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics, Vu
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
MOP,
Vu
la délibération
du
29
mars
2014
portant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
adaptés,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’entériner
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'oeuvre
du
projet
Ty
Canot
par
un
avenant,
tel
que
prévu
au
marché,
Considérant
les
sujétions
techniques
intervenus
venant
impacter
l'enveloppe
intiiale,
Considérant
lavant-projet
définitif validé
par
la Commune,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE - de
confirmer
la délégation
faite
au
Maire
pour
la signature
des
marchés
adaptés,
et dans
ce
cadre,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
du
marché
de
maîrise
d'oeuvre
du
projet
Ty
Canot
fixant
le montant
définitif de
rémunération
du
maître
d'oeuvre.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIE:,
Brigitte
GAMBINL
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
Anûré
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDA',
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Maro
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROK,,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROLU-à
Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Maria-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-19:
Convention
de
gérance
BSH
-
renouvellement
de
la
convention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'instruction
du
14.06.07
N°07-029-M31,
Vu
les
articles
L.442-9
et
R442-15
du
GCH
en
vigueur
et
le
décret
n°2003-154
du
24
février
2003
relatif
à
1r
gérance
d'immeubles
par
des
organismes
d’Habitations
à
Loyer
Modéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0 abstentions
DECIDE d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gérance
du
31
décembre
2017
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse
avec
le
bailleur
social
Office
Départemental
de
l'Habitat,
Bretagne
Sud
Habitat,
pour
la
gérance des
logements
situés
rue
du
Kra
à
Locmaria
et
place
de
l'Église,
à
Loctudy.
évier
708
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
féries
2OTG
Certifié
exécutoire
compte
tenu de
la:transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
ia
publication
le
19
février
2018
fat
sr2nts
Fait
à l'île de
GROÏX,
le
8
février
“iriG
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie- Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-20:
Conseil
en
énergie
partagé
Lorient
Agglomération
—
renouvellement
de
la
convention Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
27
mars
donnant
délégation
au
maire
pour
la Signature
des
marchés
adaptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstentions
DECIDE d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
conseil
en
énergie
partagé
avec
Lorient
agglomération
pour
6 ans
à
nouveau.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-21:
VVF
—
Bail
commercial
—
renouvellement
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
bail
commercial
se
terminant
le
31
octobre
2018,
et
les
conditions
de
renouvellement,
Considérant
l'accord
signifié
par
l'association
VVF
à
la
commune
sur
un
avenant
portant
sur
deux
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstention
DECIDE d'autoriser
le
maire
à
signer
un
avenant
au
bail
commercial
régissant
les
bâtiments
communaux
du
VVF,
selon
les
fermes
présentés,
avenant
ci-annexé.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
-
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-22:
CHARTE
INTERCOMMUNALE
DE
L'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
ET
DES
USAGES
Le
Vice-Président
en
charge
notamment
du
système
d'Information
Géographique
a
souhaité
rencontrer
les
communes
dès
2014
pour
présenter
d’une
part
l'équipe
en
charge
du
Système
d'Information
Géographique
et
d'autre
part,
construire
avec
les
communes
un
projet
durable.
L'élaboration
de
cette
charte
intercommunale
est
le
fruit
d'un
réel
partenariat
avec
les
services
et
les
communes
membres
du
territoire,
guidé
par
une
volonté
partagée
d'améliorer
la
connaissance
du
territoire,
de
partager
des
expériences,
de
répondre
à
des
obligations
réglementaires
en
identifiant
les
opportunités
d'ouvertures
des
données
et
d'appréhender
ensemble
les
usages
des
informations
géographiques
de
demain.
Les
services
ont
été
accompagnés
dans
cette
concertation
par
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
spécialisée
dans
les
aspects
stratégiques
et de
gouvernance
de
l'information
Géographique.
C'est
sous
la
forme
d'ateliers
thématiques,
de
cas
concrets
sur
le
terrain
et
de
rencontres
spécifiques
dans
les
communes
que
la démarche
s'est
co-construite
dès
novembre
2015.
Atelier
1:
La
loi
anti
endommagement
des
réseaux
(Décret
DT/DICT)
: 8
décembre
2015,
14
janvier
2016,
24
octobre
2016,
28
novembre
2016.
Atelier
2:
Les
données
essentielles
au
socle
SIG
:
2
février
2016.
Atelier
3:
La
modélisation
3D
du
territoire
:
une
démarche
indispensable
pour
l'aménagement,
l'urbanisme,
la
gestion
des
infrastructures
:
3
mars
2016.
Atelier
4:
Les
observatoires
: des
tableaux
statistiques
qui
peuvent
être
valorisés
sous
forme
de
cartes :
22
mars
2016.
Atelier
5
:
Comment
produire
des
cartes,
avec
quels
outits
? (atelier
technique)
: 19
avril
2016.
Atelier
6:
Retour
sur
la démarche
SIG
et élaboration
d'une
charte
: 14
juin
2016
à la Maison
de
l'Agglomération
puis
dans
les
communes
entre
décembre
2016
et
mars
2017. Le
projet
de
charte
a
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
communes
entre
octobre
2017
et
avril
2017.
La
restitution
finale
est
intervenue
le
18
mai
2017.
En
parallèle
de
la
concertation,
des
actions
sont
engagées
ou
en
cours,
notamment
le
géoréférencement
de
l'éclairage
public,
pour
répondre
aux
aspects
réglementaires
de
la loi anti
endommagement
des
réseaux.
La
charte
intercommunale
de
l'Information
Géographique
et
des
usages
vise
à
mettre
en
œuvre
concrètement
une
démarche
collaborative
entre
les
signataires,
pour
le
déploiement
de
services
à
valeur
ajoutée
dans
le domaine
de
l'information
géographique.
Elle
permet
de
déterminer
les
rôles,
les
limites
et
les
usages
des
différents
acteurs
qui
vont
la
partager.
Une
co-construction
est
proposée
pour
enrichir,
partager
durablement
les
informations
géographiques
du
bien
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O
abstention
Article
1
: APPROUVE
la
charte
intercommunale
de
l'information
géographique
et
des
usages
ci-annexée.
Article
2
: APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
travail
collaboratif
avec
Lorient
agglomération
et
le
cadre
juridique
du
bien
commun.
Article
3
: MANDATE
M.
le
Maire
pour
signer
avec
Lorient
Agglomération
la
charte
ci-annexée,
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à
Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gülles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-23:
Télétransmission
des
documents
budgétaires
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État
signée
entre
la
Préfecture
du
Morbihan
et
la
commune
de
Groix,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
permettant
la
transmission
des
documents
budgétaires
par
télétransmission
dans
le cadre
de
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE d'AUTORISER
le
maire
à
signer
un
avenant
à
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
précisant
les modalités
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur Actes
budgétaires.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
‘
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'Île
de
GROIX,
le
19
février
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS, Marie- Françoise
ROGER,
Marie- Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à
Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-24:
Adoption
de
la
déclaration
de
projet
emportant
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Groix
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
— Adoption
de
la déclaration
de
projet
emportant
la mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
de
Groix
Préambule L'alimentation
en
eau
potable
de
l'île
de Groix
est
assurée
par
l'usine
de
production
de
Port-Melin
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
72.
Située
au
nord
de
l’île,
à
proximité
de
la
retenue
de
Port-Melin,
cette
usine
traite
les
eaux
brutes
issues
des
trois
forages
groisillons
(Pradino,
Kerdurand
et
Kermouzouët)
et
de
la
retenue
précédemment
citée
construite
en
1967
pour
faire
face
au
pic
de
consommation
estivale.
Confrontée
à
la
vétusté
de
l'usine
ainsi
qu’à
des
difficultés
de
traitement,
Lorient
Agglomération
a
choisi
de
remplacer
l'usine
de
production
actuelle
par
une
nouvelle
unité
susceptible
de
répondre
aux
besoins
en
eau
potable
de
l’île tout
au
long
de
l’année
dans
le
respect
des
normes
légales
et avec
des
contraintes
moindres
que
celles
subies
actuellement.
Deux
scenarii
ont
alors
été
envisagés :
-d'une
part
la démolition
/ reconstruction
de
l'usine
sur
son
site
actuel,
-d'autre
part
la construction
d'une
nouvelle
usine
sur
un
nouveau
site.
Compte
tenu
des
contraintes difficilement
surmontables
d'un
projet
de
démolition
/ reconstruction
(coût
de
l'opération,
durée
des
travaux,
protections
environnementales,
propriété
privée...)
après
analyse
c’est
le
déplacement
de
l'usine
qui
a été
choisi.
Ce
projet
de
construction
d’une
nouvelle
usine
de
traitement
des
eaux
brutes
et
de
production
d'eau
potable
sur
l’île
de
Groix
s'inscrit
dans
le cadre
plus
large
d’une
série
d'opérations
menée
par
Lorient
Agglomération
depuis
des
années
et
visant
à
protéger
et
rationnaliser
la
ressource
en
eau
sur
l'Île.
Néanmoins,
malgré
les
atouts
indéniables
de
la
future
unité
de
traitement
imaginée
à
Mez
Linguenand,
il
subsiste
des
contraintes
urbanistiques
exposées
par
le
document
d'urbanisme
communal
en
vigueur
qui
ne
rendent
pas
possible
aujourd'hui
d'y
installer
cet
équipement
d'intérêt
général.
En
effet,
la
parcelle
choisie
est
aujourd’hui
grevée
d’un
emplacement
réservé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale,
de
programmes
de
logements.
1 y
a
donc
lieu
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
opposable
afin
de
le
rendre
compatible
avec
ces
projets
d'intérêt
général
et
permettre
leur
réalisation
: c'est
l’objet
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU. Rappel
du
déroulement
de
la
procédure
Conformément
aux
articles
L.153-54
à
L.153-59
et
R.153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
procédure
est
utilisée
lorsque
le
PLU
nécessite
une
mise
en
compatibilité
avec
un
projet
public
ou
privé
présentant
un
caractère
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
ayant
fait l'objet
d'une
déclaration
de
projet.
Elle
permet
donc
à
la
collectivité
de
disposer
d'un
instrument
d'adaptation
rapide
des
documents
d'urbanisme
pour
des
projets
non
prévus
par
ceux-ci
dès
lors
que
l'intérêt
général
ou
le
caractère
d'utilité
publique
est
avérée.
Le
schéma
ci-dessous
présente
succinctement
les
grandes
étapes
de
la
procédure
dans
le
cas
qui
nous
concerne
:
Validation
Conseil
Communautaire
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
Groix
approuvant
la
déclaration
de
projet
.
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
“Transmission
de
la
délibération
au
préfet
Affichage
et publicité
Diffusion
aux
PPA
Déclaration
de
projet
‘exécutoire
PLU
mis
en
compatibilité
Lorient Agglomération
a lancé
les
études
liées
à cette
procédure
au
printemps
2017.
Puis,
lors
de
sa
séance
du
16
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Groix
a
été
informé
de
son
lancement
et de
son
déroulement.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
celles
visées
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
même
code
ont
ensuite
été
consultées
au
cours
d'un
examen
conjoint
du
projet
organisé
le
11
juillet
2017
en
mairie
de
Groix.
A
l'issue
de
cet
examen
un
procès-verbal
a
été
dressé
pour
être
annexé
au
dossier
d'enquête
publique
avec
un
avis
unanimement
favorable
des
PPA.
Le
20
juillet
2017,
suite
à
la
consultation
obligatoire
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Bretagne,
il
a
été
notifié
à
Monsieur
le
Président
de
Lorient
Agglomération
que
ce
projet
faisait
l’objet
d'un
avis
favorable
assorti
d'observations
ne
remettant
pas
en
cause
sa
réalisation.
Dès
lors,
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
tenue
de
l'enquête
publique
étant
réunies,
celle-ci
s'est tenue
entre
le
09
octobre
et
le
08
novembre
2017
et
a
porté
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
et sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU.
A
l'issue
de
cette
enquête
publique,
Madame
le commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
concernant
l'intérêt
général
du
projet
ainsi
que
pour
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Groix.
Le
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
ensuite
validé
l'intérêt
général
du
projet
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2017
et
demandé
expressément
à
la
commune
de
Groix
d'adopter
la
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
de
son
PLU
afin
de
poursuivre
les
études
préalables
et
obtenir
les
autorisations
nécessaires
à
la
construction
de
cette
nouvelle
unité
de
traitement
de
l'eau
potable
à
Mez
Linguenand.
I s’agit
donc
désormais
que
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Groix
adopte
cette
déclaration
de
projet
qui
emportera
automatiquement
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
approbation
des
nouvelles
dispositions
permettant
la
réalisation
effective
de
ce
projet
d'intérêt
général.
KÉKKKERERÉRÉE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
à
L.153-59
et
R.153-16
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
chapitre
III du
titre
1! du
livre
1er:
Vu
la délibération
du
17
octobre
2006
de
la commune
de
Groix
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
révisé
les
26
février
2008
et
le
02
mai
2014,
d'une
modifié
le
25
novembre
2016 :
Considérant
qu’une
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées
à
été
organisée
le
11
juillet
2017 ;
Vu
le
compte-rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées
organisée
le
11
juillet 2017 ;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Bretagne
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Groix
en
date
du
20
juillet
2017 :
Vu
l'ordonnance
de
Madame
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Rennes
n°.F17000246
/ 35
en
date
du
08
septembre
2017
désignant
Madame
Christine
BOSSE
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
pour
l'enquête
publique
relative
à
la mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Groix
avec
une
opération
d'intérêt
général
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2017
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Groix
avec
une
opération
d'intérêt
général,
laquelle
s'est
déroulée
du
lundi
09
octobre
au
mercredi
08
novembre
2017 ;
‘
Vu
le
dossier
soumis
à
enquête
publique
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
Groix
et
notamment
les
motifs
et
considérations
qui
justifient
son
caractère
d'intérêt
générai
soumis
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
30
novembre
2017
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
19
décembre
2017
validant
l'intérêt
général
du
projet
et
demandant
à
la
commune
de
Groix
d'adopter
dans
les
plus
brefs
délais
la
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
de
son
PLU
afin
de
poursuivre
les
études
préalables
et
obtenir
les
autorisations
nécessaires
à
la
construction
de
cette
nouvelle
unité
de
traitement
de
l’eau
potable
à
Mez
Linguenand
;
Considérant
que
le dossier
de
déclaration
de
projet
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à
être
adopté
conformément
à
l'article
R.153-16
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O
abstention
DECIDE
1.
d'ADOPTER
la
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Groix ; 2.
de
PRENDRE
acte
que
la
mise
en
compatibilité
découlant
de
cette
décision
entraîne
les
modifications
suivantes
du
PLU
:
e
création
d'un
secteur
Uc
sur
les
parcelles
cadastrées
ZL
158
et ZL
643 ;
+
suppression
de
l'emplacement
réservé
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
correspondant
aux
critères
de
mixité
sociale
sur
la
parcelle
cadastrée
ZL
158.
3.
DIT
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
au
moins
un
mois,
qu’une
mention
en
caractères
apparents
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
qu'elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
4.
DIT
que
la
présente
délibération
accompagnée
d’un
exemplaire
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
du
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
de
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur
sera
transmise
au
Préfet
et
à
la
DDTM/SUH/UAO
de
Lorient
;
5.
PRECISE
que
la
présente
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
précitées
;
6.
PRECISE
que
les
pièces
suivantes
sont
jointes
à
la
présente
délibération
qui
sera
consultable
en
mairie
de
Groix
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Groix
:
e
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
e
le
procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint,
+ _
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'’Autorité
environnementale
de
Bretagne,
+
le
rapport,
les
conciusions
et
avis
du
commissaire-enquêteur,
e
la
délibération
du
conseil
communautaire
de Lorient
Agglomération ;
7.
PRECISE
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
mis
en
compatibilité
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Groix
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Groix.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et
de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île
de
GROXIX,
le
19
février
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
9
février
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
seize
février,
à dix-sept
heures
trente
minutes,
.
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
Groix,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
YVON
Dominique,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER,
Marie-Christine
BERROU,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
BERROU
à Annick
HESS,
Thierry
BIHAN
à
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2018-25:
Dossier
information
Mairie
-
Site
Orange
- snef
Telecom
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
PREND
ACTE
du
Dossier
Information
Site
Orange
Snef
Telecom
présenté.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
19
février
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
février
2018
et de
la
publication
le
19
février
2018
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
19
février
2018
le
Maire