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Déliberation - 57 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par le Maire
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Décisions prises par M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Le Maire. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 57/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil Municipal :
- n° 05/2022 portant sur la signature d’un bail de 3 ans avec Madame O.FERRY et M. J BLANCHET
pour la location d’un logement à l’adresse du n° 4 avenue du 21ème BCP. Le loyer mensuel est
de 500 € auxquels s’ajoutent 30 € de charges mensuelles.
- n° 06/2022 portant sur la signature d’un bail de 1 an au bénéfice de Madame Chloé ATLAN qui
loue un local communal à l’adresse du 32 rue Jules Ferry. Le loyer mensuel est de 150 € auxquels
s’ajoutent 150 € de provisions sur charges.
- n°07/2022 portant sur la signature d’un bail de 3 ans avec Madame M.C VITRY et M. G CHAMBRY
pour la location d’un logement à l’adresse du 4 avenue du 21ème BCP. Le loyer mensuel est de
500 € auxquels s’ajoutent 30 € de charges mensuelles.
- n° 08/2022 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur 11 biens. Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,