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Déliberation - 27 Article 21 22 du CGCT Decisions prises par le Maire
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Article 21 22 du CGCT Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 MARS 2024 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 26 MARS A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
8 avril 2024
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2024
Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT- LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir : Décisions prises par le Maire. M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria - Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
M. KIZILDAG Murat à M. SALÉRIO Philippe
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 27/2024 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil Municipal :
- n°06/2024 portant signature d’un bail de location d’un jardin communal lieu-dit « Le Plein de la
Roche » avec Madame et Monsieur Abolerrazak MOUSSA;
- n° 07/2024 portant déclaration d’intention d’aliéner de 8 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,