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Procès Verbal - PV 7 10 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 7 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 7 octobre à vingt heures trente, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.
Sur convocation du maire en date du 10 septembre 2021, étaient présents :
Madame Géraldine JEROME - Madame Annick CAUSEL - Madame Cécile DUPAS - Madame Laurence PAPONNET - Madame Céline BAUSSAY - Monsieur Denis GUYNOUARD -Monsieur Jean-Louis JONQUET -- Monsieur Jean-Luc TESSIER - Monsieur Cédric REGEON - Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Jean BARDEAU formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : néant.
Madame Céline BAUSSAY a été désignée secrétaire de séance.
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Madame Cécile DUPAS, future locataire du logement communal sis au 22, rue Principale à
compter du 1e novembre 2021, s’est retirée de l'assemblée, puisqu'elle a intérêt à l'affaire citée
en objet.
Madame la Maire porte à la connaissance du conseil municipal le montant des différents loyers des logements communaux ainsi que leur configuration.
Madame la Maire décrit au conseil le logement du bar: le premier étage est constitué de deux chambres, un couloir et un salon et ne possède pas de cuisine ; ce logement n’est donc pas autonome au niveau de la restauration.
Une discussion s'engage entre les conseillers ; ces derniers décident à l’unanimité : - D'un loyer de 350 euros mensuel à compter du 1: novembre 2021 avec paiement d’un mois de caution à 350 euros pour le logement.
- D'une gratuité d’un an à compter du début de l’exploitation commerciale du bar - restaurant, avec fixation d’un loyer à l'issue de cette période pour le local commercial. - Un bail dérogatoire sera donc conclu pour le commerce.
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Madame la Maire informe le conseil que Madame la Maire de Vervant propose à la commune de Xambes d'acquérir la pointe route de La Forêt (où des arbres sont plantés), côté ancienne voie ferrée. |
Le conseil constate que ce terrain est très bien entretenu par la commune de Vervant et ne voit pas l'utilité d'acquérir cette parcelle.
A l'unanimité, le conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition, d'autant plus que le
prix de vente ne serait pas l'euro symbolique.
Madame la Maire informe le conseil que Madame PRINS envisage de céder son terrain jouxtant le square communal. Ce terrain est pressenti pour la création d’un parking dans le cadre de l'aménagement du bourg. Madame PRINS a également évoqué la question du raccordement de son habitation à l’assainissement collectif. Madame la Maire informe le conseil que LISEA (société concessionnaire de la Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) souhaite rétrocéder, moyennant finances, les terrains achetés en excédents pour la construction de la ligne à grande vitesse, qui sont inutiles à l'exploitation et à la maintenance de la ligne. |
Madame la Maire présente, via une carte, les terrains faisant l’objet de rétrocession.
Le conseil municipal : - décide de ne pas donner suite à ces rétrocessions dans la mesure où ces terrains sont très mal situés par rapport à la ligne, mais surtout sont dépourvus de toute valeur car ils ne sont constitués que de cailloux sans terre. |
Par ailleurs, le conseil approuve Madame la Maire qui va rappeler à LISEA son obligation d'entretenir les délaissés lui appartenant et notamment le terrain situé le long de la propriété de Madame MARTAGUET.
lan Local d'Urbanisme Intercommunal
Monsieur Jean-Louis JONQUET fait un point sur le PLUI concernant les extensions urbaines de la commune ainsi que le règlement graphique. Ce document servira de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols, une fois qu'il aura été approuvé après l’enquête publique.
A cet effet, Monsieur JONQUET distribue les documents graphiques y afférents.
Il est à souligner qu’actuellement toutes constructions nouvelles doivent être distantes de 500 mètres des éoliennes, mais lors de réunions au sein de la Communauté de Communes Cœur de Charente, l'éventualité de porter cette distance à 800 mètres a été évoquée. Si elle devait aboutir, cette augmentation du périmètre d'exclusion serait fort préjudiciable aux futurs projets d'urbanisme de la commune car elle réduirait fortement le nombre de terrains constructibles.
C'est pourquoi, ce point devra faire l’objet d’une attention vigilante lors des prochaines réunions d'élaboration du PLUI.
Concernant « les emplacements réservés » demandés par la commune, il apparait que sont
retenus les points suivants :
énsssnenseeenennseeneseesennes Le parking devant l’école, qui ne pourra avoir une autre destination que celle de parking.
nssrerenensseerenessseenenne Le jardin de Madame PRINS, qui deviendra un parking en cas d'acquisition par la commune.
nsssssseeeeeeeeeeneesseerenes « Le triangle » bordé par la route départementale n°32 et la rue Jean Grand, appartenant à Monsieur Patrick BOUYER, qui accepte de le vendre à la commune, afin de redessiner une voirie cohérente et sécurisée pour les usagers.
anssnnssereeneeeensenenennnes Le lavoir communal, car le statut d'xemplacement réservé » assurera la pérennité de sa fonction et protègera son architecture. Monsieur TESSIER s'étonne que le terrain jouxtant la mairie et l’école, entre la RD 32 et la rue du Rampeau, ne soit plus un emplacement réservé alors que précédemment il l'était. Une discussion s'engage entre les conseillers quant à son utilité pour la commune.
Afin de régler la question, il est procédé à un vote à main levée concernant la future classification de ce terrain. Ainsi, seuls Messieurs TESSIER et BARDEAU souhaitent que ce terrain soit considéré comme emplacement réservé à destination de parking, les autres conseillers se prononçant contre. Ce point est donc considéré clos puisque débattu et voté.
Enfin, Madame la Maire souligne que le bois des Guillots se situe en zone naturelle (ZN). C'est alors que Monsieur TESSIER s'interroge sur la légalité de la présence d’une personne qui habite
dans ce bois.
A cela, Madame la Maire répond qu'après consultation de la Préfecture de la Charente, le service Economie Agricole et Rurale précise: «Le bois «des Guillots» est en zone N, non constructible, et les outils règlementaires de la carte communale ne permettent pas de désigner des Espaces Boisés Classés (EBC). Ainsi, au titre du code forestier, il n’y a pas de défrichement illégal actuellement au niveau de la cabane en question. »
Madame la Maire fait un point sur l'aménagement du bourg. Ce dernier est à l’arrêt car le cabinet d'étude PARCOURS a besoin du diagnostic/rapport concernant les eaux pluviales. C’est l'entreprise DUTARTRE Assainissement qui a réalisé cette prestation début juillet de cette année et elle n’a toujours pas fourni son rapport malgré les nombreuses relances de Madame la Maire. Une fois PARCOURS en possession de ce document et après réalisation des études afférentes au réseau d'eaux pluviales, une réunion sera organisée avec tous les partenaires : Agence Départementale d’Aigre- SDEG 16 - ABF etc.
Madame la Maire a le plaisir d'informer le conseil que le Conseil communautaire Cœur de Charente a validé la cession, à la commune de Xambes, des terrains en contrebas de la maison du Clos Mondésir, pour l'euro symbolique.
Madame CAUSEL fait le point sur l'avancement des travaux du local des cantonniers : chape coulée, plafond posé, rails Placo fixés. Il est maintenant nécessaire que l’électricien et le plombier interviennent pour la suite.
Par ailleurs, Monsieur Jean BARDEAU va mettre en œuvre ses compétences afin de réaliser
gracieusement la porte en bois du local.
Madame CAUSEL fait également le point sur la réfection du logement du bar qui est achevée. L'entreprise SDTP Sourisseau va intervenir pour réaliser le cheminement extérieur pour l’accès aux sanitaires.
Concernant le local commercial, reste à réaliser : dans la cuisine, enlever le radiateur, créer un passe-plat si cela est possible, installer un lavabo à pédale, refaire une évacuation correcte pour la hotte aspirante, poser une porte coupe-feu entre le bar et le logement conformément aux recommandations de la référente Hygiène et Sécurité de la Chambre de Commerce. Monsieur TESSIER informe le conseil que, dès le lendemain de la réunion du 16 septembre dernier, il a pris contact avec les deux agences immobilières pour la réalisation d’un avis de valeur de la maison communale à vendre sise au 18, rue Principale. Madame la Maire lui indique qu'aucune agence, à ce jour, ne l’a contactée.
Madame la Maire demandeà Mesdames BAUSSAY et DUPAS si elles sont volontaires pour s'occuper des paniers de fin d'année comme l’an dernier. Avec enthousiasme, elles répondent par l’affirmative. |
Madame CAUSEL a contacté l’entreprise LEMACON, spécialisée dans le recyclage des végétaux en plaquettes pour le chauffage. Cette dernière n'est pas intéressée par la collecte des végétaux en raison d’une charge de travail importante. Elle souligne par ailleurs, que la collecte des matières premières est facturée. |
Madame CAUSEL distribue aux conseillers une documentation concernant la plantation de haies, en partenariat avec la Fédération des Chasseurs de Charente, et les semences de jachères fleuries.
Concernant les jachères, Monsieur GUILLEMET, Président de la Fédération de Chasse, est venu . apporter les sacs de semences en stipulant que ces dernières doivent être semées avant cet hiver. Monsieur BOUYER a broyé les terrains mais déconseille d'ensemencer maintenant comme le demande Monsieur GUILLEMET. En effet il est pratiquement certain qu'aucune graine ne naîtra et que la jachère fleurie sera un échec. En revanche, il s'engage à préparer les terrains et à semer en temps voulu, soit vers le 20 février 2022. Il prend à sa charge la gestion de l'opération « jachères fleuries » de la commune.
Concernant la plantation des haies, qui seront fournies par la Fédération des Chasseurs, dans le cadre du budget participatif du conseil. départemental, il est nécessaire que les terrains où seront plantées les haies, soient prêts pour le 25 novembre 2021, date de livraison des plants. Par ailleurs, la fédération va aussi fournir la paille, soit 10 à 15 tonnes, nécessaire au paillage des jeunes plants. En effet, la fédération dispose encore d’une enveloppe financière accordée |
par le Conseil départemental.
L'organisation d’une journée citoyenne pour planter les haies, serait la bienvenue, afin de mettre en lumière cette action de végétalisation et, de protection de la nature, action pilotée par la Fédération des Chasseurs. D'ailleurs, cette dernière préconise une participation des enfants des écoles pour planter quelques jeunes pousses de végétaux persistants ainsi qu'une opération de
communication lors de cette journée.
Monsieur REGEON, conseiller mais aussi chef d'entreprise en travaux publics, a été sollicité pour la préparation des terrains et il s'avère que le coût s'élève approximativementà 4000 euros. En effet, contrairement à ce que préconise la Fédération (réaliser un trou et planter le plant), Monsieur REGEON, ayant l'habitude d’être sollicité par des collectivités locales pour la réalisation de ce genre de prestation, conseille de creuser des tranchées d'au moins 15 centimètres, puis de désempierrer ces dernières, ensuite d’y apporter de la terre puis de planter les haies, en quinconce, selon les préconisations de la Fédération, de sorte que le gibier puisse se reposer et la végétation se développer.
Madame la Maire estime que ces frais n’ont pas été anticipés car non évoqués avec les partenaires dès le départ. Il conviendrait de limiter le linéaire planté afin de limfer l'impact financier communal.
Madame CAUSEL propose de réunir toutes les parties sur le terrain: Fédération des Chasseurs, Commune, Entreprise de travaux publics, afin de se mettre d'accord sur une stratégie à adopter. ,7
3
Monsieur TESSIER demande quand la fibre va être opérationnelle sur la commune. Madame la Maire lui indique que, selon les informations dont elle dispose, son déploiement est prévu pour fin 2021.
Madame BAUSSAY, présidente de la commission Animation, fait un point sur la dernière réunion de la commission, L'installation de parapluies sera reconduite ; de nouvelles décorations seront réalisées, toujours dans le thème rouge et blanc et dans des matériaux naturels. Ainsi de nouveaux objets festifs viendront agrémenter les rues du village et seront réalisés lors d’une journée où toute la population sera invitée à venir participerà leur confection.
Madame BAUSSAY annonce aussi qu'un après-midi récréatif, en l'occurrence le samedi 18 décembre prochain, sera organisé à l'attention des enfants du village avec la projection d'un film, suivie d’un gouter et de la venue du Père Noël.
Madame BAUSSAY donne lecture du questionnaire/enquête qui sera distribué dans les boîtes aux lettres des administrés, afin de recueillir leurs impressions et remarques sur les marchés de producteurs. Ces informations permettront d'apporter une réponse aux demandes de la Chambre d'Agriculture pour les futurs marchés en 2022.
Madame DUPAS prend la parole pour remercier chaleureusement Madame la Maire pour tout son investissement dans le projet de réouverture du bar-restaurant, mais aussi pour la concrétisation de l'acquisition de son terrain, occupé par la commune. Cette situation perdurait depuis plus de 20 ans et n'avait jamais été solutionnée.
Madame CAUSEL et Monsieur TESSIER font un rapide retour sur la réunion de l'Office du Tourisme au cours de laquelle le dispositif en faveur des « petites villes de demain » a été évoqué.
Par ailleurs, un événement important aura lieu le jeudi 21 octobre à l'Espace d'architecture romane de l'Abbaye de Saint-Amant-de-Boixe: les matinales de l'emploi où seront réunis des chefs(fes) d’ entreprises et des candidat(e)s àà l'embauche, le tout, autour de petits déjeuners conviviaux. |
L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les questions diverses, Madame la Maire lève la séance du conseil municipal à 23 h 33 minutes et donne rendez-vous à ce dernier le mercredi 3 novembre 2021, 20 heures, dans le lieu habituel de ses séances.
La Maire | La Secrétaire
Géraldine JEROM 3 Céline BAUSSAY