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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10032021 ISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10032021 ISA)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
à
19h00
Salle
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
au
Secrétaire
de
séance
qui
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
s’est
tenue
le 27
janvier
2021
à
l’unanimité.
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
convocation
: 03
mars
2021 Présents
: Guy
VERNEY,
Camille
CARREL,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Georges
GOFFMAN,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Elise
CONSTANT-
MARMILLON,
Jean-Luc
GIRAUD,
Anita
FUZEAU,
Jean-François
PICCA,
Jean
DIET,
Agnès
FIAT,
Renée
JOUVENCEL,
Laurent
BRILLAUD,
Fabienne
CHAIX,
Mélanie
FACON,
Ludovic
CAPELLI,
Yvette
MOYET,
Bruno
AYMOZ,
Olivier
HUGONNARD,
Serge
GALMARD.
Absents
représentés :
Secrétaire
de
séance :
Estelle
THEBAULT
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Heure
de
début
de
séance
: 19h00
Ordre
du
jour
:
AFFAIRES
GENERALES
2021-006
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
20/01/21
et
le
03/03/21
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23/05/20.
2021-007
Convention
d'adhésion
/
Petites
Villes
de
Demain
/ Autorisation
à
signer.
FINANCES
2021-008
Rapport
d’orientations
budgétaires
/ 2021. Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 009
2021
- 010
2021
-011
2021
- 012
JEUNESSE
/ ANIMATION
Rétrocession
des
biens
matériels
de
l’UAE
à
la
collectivité.
URBANISME
/ AMENAGEMENT
Aides
aux
réfections
des
façades
et de
devantures
commerciales
/ 43
et 45
rue
Daday,
Echange
de
parcelles
/ Entre
la
Commune
et
Mme
SOULLIER.
Vente
et
acquisition
/
Entre
la
Commune
et
M.
et
Mme
ARRESTIER
Bernard.
VOIRIE
/ SERVICES
COMMUNAUX
SERVICE
DE
L'EAU
2021
- 013
Dégrèvement
pour
surconsommation
d’eau.
SERVICES
COMMUNAUX
2021
- 014
Cession
de
matériel
communal
par
Web
Enchères.
QUESTIONS
DIVERSES Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 006
: AFFAIRES
GENERALES
/
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
20
janvier
et
le 03
mars
2021
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
acte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
signature
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-019
du
23
mai
2020 :
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
o
Marché
public
: Salle
polyvalente
du
1%
étage
du
Foyer
Municipal.
Acte
d'engagement
entre
la Société
ELEC
OISANS
et
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
suite
à
l'attribution
du
LOT 3
: Electricité
pour
un
montant
de
36
333,68
euros
HT,
le
17
février
2021.
o
Contrat
de
prestations
de
services
Bureautique
entre
la société
PRB
Consultant
SAS
et
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
relative
à l'optimisation
et
la
réduction
des
coûts
liés
aux
parcs
de
copieurs,
imprimantes
et fax,
le 25
février
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
de
ces
informations. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 007 :
AFFAIRES
GENERALES
/
Convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
» /
Autorisation
de
signer.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
octobre
2020,
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires,
l’agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
et
la
Préfecture
de
l’Isère
ont
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
les
«
Petites
Villes
de
Demain
» en
Isère.
Par
courrier
du
28
octobre
2020,
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
a déposé
un
dossier
de
candidature
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans.
Par
courrier
en
date
du
11
décembre
2020,
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
a
signifié
à
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
que
son
dossier
était
retenu.
Par
courrier
en
date
du
17
décembre
2020,
la
Préfecture
de
l’Isère
a
confirmé
que
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
était
lauréate
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
L'engagement
de
la
Commune,
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
l'Etat
doit
être
formalisé
dans
une
convention.
Ainsi,
la présente
convention
d'adhésion
« Petites
Villes
de
Demain»
a pour
objet
d’acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et de
l'Etat
dans
le programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Ainsi,
la convention
engage
les collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
La
présente
convention
a pour
objet :
-
de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme
;
-
d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
collectivités
bénéficiaires
;
-
de
définir
le
fonctionnement
général
de
la
convention ;
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à engager
concourant à
la
revitalisation
;
-
d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration,
la consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Concrètement,
pour
la Commune
du
Bourg
d’Oisans,
ce
dispositif
permettra
de :
°
Mener
des
opérations
de
réhabilitation
de
l'habitat
privé
et
public
grâce
à
la
mobilisation
de
cofinancement
d’Etat
par
le biais
d’enveloppes
fiscales
pour
les
propriétaires.
e
Travailler
à
la
reconversion
d’îlots
d'habitat
dégradé
comme
l’îlot Viennois.
°
Obtenir
des
aides
financières
pour
rénover
du
patrimoine
historique.
e
Lancer
des
rénovations
des
espaces
publics,
place
du
cristal,
rues
de
Gaulle,
du
Viennois...
+
Recrutement
un
chef
de
projet
chargé
de
la conduite
de
l’ensemble
des
opérations
nécessaires
au
bon
respect
des
engagements
prix.
Ce
poste
sera
cofinancé
à hauteur
de
75
%
par
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier. Commune
Le Bourg
d'Oisans
Commune
|
Le
Bourg
d'Oisans
PERIMETRE
DE
LA
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
CONVENTION
D’ADHESION
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
ENTRE La
Commune
de
LE
BOURG
D’OISANS
représentée
par
son
Maire
Guy
VERNEY
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OISANS
représentée
par
son,
1°
Vice-Président,
Monsieur
Yves
GENEVOIS
ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
» ;
d’une
part,
ET L'Etat
représenté
par
le
Préfet
du
département
de
l'Isère
(38),
Monsieur
Lionel
BEFFRE
ci-après,
«
l'Etat
» ;
d’autre
part,
AINSI
QUE
Le
Conseil
départemental
de
l'Isère,
représenté
par
son
président
Monsieur
Jean
Pierre
BARBIER,
ci-après,
les
«
Partenaires».
Il'est
convenu
ce
qui
suit. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Contexte Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la volonté
de
l'Etat
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
Villes
de
Demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
{les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l’ANCT,
est
déployé
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
il est
décliné
et
adapté
localement.
Les
Collectivités
signataires
ont
dûment
et
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
programme
le
28
octobre
2020,
par
courrier
et
envoi
du
dossier
de
candidature.
Elles
ont
exprimé
les
motivations
suivantes :
e
La
revitalisation
du
centre
bourg
est
une
volonté
politique
affirmée
qui
date
d'une
dizaine
d'années.
En
effet
lors
des
mandats
précédents
les
équipes
municipales
avaient
initié
des
projets
de
développement
du
cœur
de
ville
notamment
l'flot viennois
e
L'équipe
nouvellement
élue
depuis
mars
2020
a
cette
volonté
farouche
de
réussir
ce
développement
du
centre
bourg.
e
Cette
redynamisation,
cette
revitalisation
doit
concerner
l'ensemble
des
aspects
à
savoir
le
commerce
de
proximité,
l'habitat
et les espaces
publics
indispensables
à la bonne
irrigation
de
tout
le
territoire
de
l’Oisans.
Le
centre
bourg
rassemble
des
services
publics
et
privés
à
destination
des
habitants
de
l’ensemble
de
l’Oisans,
services
de
cartes
nationales
d'identité
et
passeport,
ophtalmologue,
opticien,
dentistes,
médecin,
infirmières,
commerces
ouverts
toute
l’année... DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
e
Ainsi,
forts
de
cette
volonté,
les
élus
ont
travaillé
depuis
l'été
2020,
avec
les
services
de
l'État
pour
lancer
une
étude
de
programmation
pour
la
revitalisation
du
Bourg
d’Oisans
qui
pourra
servir
de
base
aux
missions
et objectifs
portés
par
le dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
e
Nous
lançons
cette
étude
dans
un
cadre
partenarial
annonciateur
de
l’organisation
qui
sera
mise
en
place
si
la
Commune
était
retenue.
En
effet,
un
comité
de
pilotage
a
été
installé
;il
comprend
outre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
le
Département
de
l'Isère,
le
Parc
National
des
Ecrins.
Nous
nous
réservons
la
possibilité
de
l’élargir
aux
chambres
consulaires
au
cours
de
l'étude
notamment
sur
les
aspects
du
commerce.
Les
Collectivités
bénéficiaires
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
la
Préfecture
du
département
de
l'Isère,
le 17
décembre
2020. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
(«
la
Convention
»)
a
pour
objet
d’acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et de
l’Etat
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
La
Convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la date
de
signature
de
la
présente
Convention,
le projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT.
La
présente
Convention
a
pour
objet
:
-
de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme ;
-
d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
;
-
de
définir
le fonctionnement
général
de
la
Convention ;
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et opérations
en
cours
et à engager
concourant
à
la
revitalisation
-
d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l’élaboration,
la consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la
présente
Convention.
Cette
convention
a,
par
ailleurs,
vocation
à
s’articuler
avec
le futur
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
qui
sera
conclu
entre
l’État,
les
Collectivités
bénéficiaires
et
les
Partenaires.
10 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ARTICLE
2 : Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
et
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier
:
L'Etat
s'engage
à animer
le réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre;
à
désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
départemental
et
un
référent
régional
chargés
de
coordonner
l'instruction
et
le
suivi
des
projets
et
d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services; à étudier
le
possible
co-financement
des
actions
inscrites
dans
le
plan
d'action
de
la
Convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et
crédits
de
l'Etat
disponibles,
à
mobiliser
les
experts
techniques
des
services
déconcentrés.
Les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire;
à
ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet;
à signer
une
convention
d'ORT
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la signature
de
la
présente
convention.
Le
Conseil
départemental
Le
Département
de
l'Isère,
garant
des
solidarités
territoriales,
s'engage
à
désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
départemental
et
un
référent
local
chargés
de
suivre
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Il
mobilisera
en
tant
que
de
besoin
son
ingénierie
interne
ou
structurée
en
lien
avec
ses
partenaires
institutionnels.
Il soutiendra
financièrement
les
projets
retenus
dans
le
plan
d’actions
au
travers
de
ses
dispositifs
de
droit
commun
en
vigueur.
Par
ailleurs,
en
tant
que
représentant
de
la
Banque
des
territoires
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
il
apportera
les
cofinancements
pour
l'ingénierie
stratégique,
pré-
opérationnelle
et
thématique
proposés
par
la
Banque
et
sera
le
relai
vers
l'ensemble
de
ses
dispositifs. En
tant
que
cosignataire
de
la
convention,
le
Conseil
départemental
souhaite
être
associé
au
sein
du
Comité
de
projet
et
dans
les
comités
techniques
préparatoires.
Référent
départemental :
L.
Ferrière.
Référent
local
: la
direction
du
territoire
En
outre,
les
Partenaires
financiers
(les
différents
ministères,
l’ANCT,
la
Banque
des
Territoires,
l’'ANAH,
le
CEREMA
et
l'ADEME)
se
sont
engagés
au
niveau
national
à
instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
propositions
de
projet
et d'actions
qui
seront
soumises
par
les
Collectivités
bénéficiaires
; mobiliser
leurs
ressources
humaines
et
financières
pour
permettre
la
réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention
et qu’ils
auraient
préalablement
approuvées
dans
le cadre
de
leurs
instances
décisionnaires.
IL DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ARTICLE
3
: Organisation
des
Collectivités
bénéficiaires
Pour
assurer
l’ordonnancement
général
du
projet,
le
pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
la
définition
de
la
stratégie
et
l'élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la
coordination
et
la
réalisation
des
différentes
actions,
conduisant
notamment
à
l’élaboration
de
l’ORT,
les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
l’organisation
décrite
ci-après
:
e
La
mise
en
place
de
relations
partenariales
renforcées
entre
les
Collectivités
bénéficiaires
et
leurs
services
:
o
Le
pilotage
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
sera
assuré
par
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
avec
le soutien
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans.
“
Ce
pilotage
sera
assuré
par
un
chef
de
projet
dont
le
recrutement
sera
lancé
dans
les
prochaines
semaines
et
sous
l’autorité
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
;
"
La
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
sera
associée
sur
les
thématiques
de
l’économie
et
du
commerce ;
“
La
Commune
s’appuiera
sur
l’ensemble
de
services
municipaux
et
intercommunaux
nécessaires
à
la conduite
de
ce
projet.
L'installation
d’un
Comité
de
projet
dont
la
composition
et
les
missions
sont
précisées
à
l’article
4 de
la
présente
Convention.
e
Le
suivi
du
projet
par
un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain.
L'attribution
d’un
cofinancement
du
poste
engage
au
respect
de
certaines
conditions
notamment
de
mise
en
œuvre
de
certaines
missions
(voir
annexe
1 «
rôle
et
missions
de
référence
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
» »)
Le
chef
de
projet
rend
notamment
compte
de
ses
travaux
par
la
production
de
rapports
transmis
aux
membres
du
comité
de
projet.
e
L’appui
d’une
équipe-projet,
sous
la
supervision
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
actions
permettant
de
définir
la
stratégie
de
revitalisation
globale
du
territoire
et
d'élaborer
l'ORT
;
e
La
présentation
des
engagements
financiers
des
projets
en
Comité
régional
des
financeurs
;
e
L'usage
de
méthodes
et outils
garantissant
l’ambition
et
la qualité
du
projet
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre:
la
Commune
envisage
la
mise
en
place
d’un
comité
consultatif
composé
d'habitants
qui
suivra
le
projet,
cf ci-après
;
e
L'intégration
des
enjeux
et
des
objectifs
de
transition
écologique
au
projet:
à
préciser
ultérieurement
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
études.
Toutefois,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
est
engagée
dans
des
démarches
TEPOS
et CRTE
auxquelles
s’associera
la Commune.
12 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
e
L'association
de
la population
et des
acteurs
du
territoire
dans
la définition
et la mise
en
œuvre
du
projet: o
La
Commune
envisage
la création
d’un
comité
consultatif
de
suivi composé
d'habitants
qui
sera
associé
tout
au
long
des
6 années
du
projet.
Ce
comité
sera
installé
en
mars
2021
dans
le
cadre
des
études
sur
la
revitalisation
du
centre
bourg
d’ores
et
déjà
engagées.
o
Les
modalités
de
travail
de
cette
concertation
pourront
prévoir
:
“
des
temps
de
présence
sur
le marché
hebdomadaire
du
samedi
au
plus
proche
des
habitants
;
“
la
réunion
d'ateliers
d'échanges
thématiques.
e
La
communication
des
actions
à chaque
étape
du
projet
:
o
La
Commune
envisage
la
production
d’une
note
d'information
mensuelle
ou
trimestrielle
faisant
état
de
l'actualité
du
projet.
Ces
dernières
restent
à définir.
13 Bv
©
Commune
Le Bourg
d'Oisans
ARTICLE
4
: Comité
de
projet
Le
Comité
de
projet,
validant
le projet
de
territoire,
est
présidé
par
Le
Maire
de
la Commune
du
Bourg
d’Oisans. L'Etat
représenté
par
le
Préfet
de
département
et/ou
le
«
référent
départemental
de
l'Etat
» désigné
par
le Préfet
y participent
nécessairement.
Les
Partenaires
(Partenaires
financiers
et
les
Partenaires
techniques,
locaux)
y
sont
invités
et
représentés
:
e
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes ;
e
le
Département
de
l'Isère;
e
le
Parc
National
des
Ecrins ;
e
les
chambres
consulaires.
Les
autres
partenaires
potentiels :
e
L'association
des
commerçants
Le
Comité
valide
les
orientations
et suit
l'avancement
du
projet.
Il
se
réunit
de
façon
formelle
à
minima
de
façon
trimestrielle,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
Projet.
14 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ARTICLE 5
: Durée,
évolution
et
fonctionnement
général
de
la
convention
La
présente
Convention
est
valable
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois
maximum,
à
compter
de
la
date
de
sa signature,
à savoir jusqu’au
(à définir
en
fonction
de
la date
de
signature).
En
cas
de
difficulté
avérée
et justifiée,
sur
demande
explicite
et
circonstanciée
des
Collectivités
bénéficiaires,
validée
par
le
comité
de
pilotage,
cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
à
l'appréciation
de
l'Etat
représenté
par
le
Préfet
de
département.
Dans
ce
délai,
un
projet
de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine
et
économique
de
revitalisation
(diagnostic,
objectifs,
actions,
phasage
et financement)
devra
être
adopté.
Durant
ce
même
calendrier,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
mobiliser
les
offres
des
Partenaires
financiers
et des
Partenaires
techniques,
nationaux
et
locaux,
pertinentes
à
la
réalisation
des
actions.
À tout
moment,
sur
la
base
du
projet
de
territoire,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
faire
arrêter
en
Comité
de
projet
et
après
validation
du
Comité
régional
des
financeurs,
la
convention
d’ORT.
La
signature
de
la
convention
ORT
met
fin
automatiquement
à
la
présente
Convention.
En
cas
de
l'existence
d’une
convention
d’'ORT
à
l'échelle
de
l’EPCI
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
les
Collectivités
peuvent
s'engager
dans
l’'ORT
par
avenant
à
la
convention
existante
ou
par
l'adoption
d’une
convention-chapeau
reprenant
la
convention
d'ORT
existante
et
incluant
les
éléments
déterminés
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Cette
convention
d'ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l’article
L303-2
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
indiquer
le(s)
secteur(s)
d'intervention,
le contenu
et
le
calendrier
des
actions
prévues,
le
plan
de
financement
des
actions
et
la gouvernance.
Conformément
à
l’article
précité,
cette
convention
sera
signée
par
les Collectivités,
l'Etat et ses établissements
publics
et toute
personne
publique
ou
privée
intéressée.
15 DO! Com inune Le Bourg
d'Oisans
ARTICLE
6
: Etat
des
lieux
6.1/
Evolution
et
situation
du
territoire
Commune
centre
bourg
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
(CCO),
Le
Bourg
d’Oisans
compte
3 369
habitants
au
recensement
de
2018.
Depuis
de
nombreuses
années,
elle
joue
un
rôle
d'appui
pour
les
stations
internationales
qui
l'entourent
(Les
Deux
Alpes
et
l’Alpe
d’huez)
en
saison
hivernale
mais
tire
d'avantage
bénéfice
de
sa
position
géographique
centrale
et
de
ses
équipements
en
été
et
en
intersaison
comme
point
de
départ
de
nombreuses
activités
et
notamment
le cyclisme.
Comme
à
l’échelle
de
l’Oisans,
la
population
est
relativement
stable
sur
la
Commune
depuis
une
quinzaine
d'années
avec
une
population
estimée
autour
de
3 300
habitants
en
moyenne.
Malgré
ses
qualités
de
centre
bourg
(collège,
école,
poste,
services,
commerces...)
et sa
position
géographique,
la
Commune
ne
parvient
pas
à attirer
davantage
de
population.
Plusieurs
phénomènes
expliquent
cette
situation
:
Attractivité
atone
de
l’Oisans
avec
peu
d'augmentation
de
la
population
sur
ses
15
dernières
années
;
Développement
de
communes
satellites
(Allemond,
La
Garde,
Ornon...)
aux
dépens
des
communes
génératrices
d'emplois
(les stations
et
la Commune
centre
bourg) ;
La
Commune
du
Bourg
d’Oisans,
bourg
centre
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
est
au
cœur
du
territoire
mais
cette
position
privilégiée
n’a
pas
toujours
été
mise
en
valeur;
la
Commune
se
situant
en
« annexe
»
des
grandes
stations
de
ski
internationales
plus
qu’en
destination
de
tourisme.
Depuis
la
construction
du
contournement
routier
du
centre
bourg,
les
touristes
et
passagers
occasionnels
ne
passent
plus
par
le centre ;
L'espace
public
est
peu
mis
en
valeur;
Forte
pression
touristique
(nombreuses
résidences
secondaires)
renchérissant
significativement
le prix
du
foncier;
Des
niveaux
d'imposition
plus
importants
du
fait
du
taux
d'équipements
et
de
services
plus
importants
;
Problématiques
liées
aux
risques
naturels
en
particulier
aux
crues
torrentielles
et
aux
inondations
;
Faible
attractivité
du
centre
bourg
au
profit
des
espaces
périphériques
du
fait de
la vétusté
de
certains
logements
et de
leurs
inadéquations
avec
la demande
actuelle.
16 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
6.2/
Stratégies,
projets
et
opérations
en
cours
concourant
à
la
revitalisation
6.2.1/
Documents
d'urbanisme,
de
planification
applicables
et
de
valorisation
du
patrimoine
Le
SCoT
est
en
cours
de
réalisation
Il peut
être
mentionné
le projet
de
PADD
qui
définit
comme
objectif
de
redéployer
un
véritable
centre-
bourg
autour
des
équipements
et
des
espaces
publics
et
les
moyens
d’actions
suivants :
-__
Revitaliser
le centre-bourg
en
s'appuyant
sur
les
conclusions
de
l’étude
de
programmation ;
-
Agir
sur
les
logements
vacants
en
prévoyant
leur
rénovation
;
-
initier
une
dynamique
positive
en
rendant
plus
lisibles
les
équipements
et
en
valorisant
les
équipements
sous-utilisés
;
-
Améliorer
les accès
aux
équipements
par
la définition
de
pôles
structurants
: jeunesse,
famille,
administratif,
culturel
et
associatif
;
-
Favoriser
une
mixité
économique
en
autorisant
le
développement
d'activités
commerciales,
tertiaires
et touristiques
dans
le centre-bourg
;
-
Requalifier
les
espaces
publics
dans
un
équilibre
entre
les
différents
modes
de
transport.
6.2.2/
Programmes
et
contrats
territoriaux
[Préciser,
pour
chaque
commune,
les dispositifs
contractuels
territoriaux
en
cours
(contrat
de
ruralité,
contrat
de
transition
écologique,
charte
PNR,
contrat
de
bassin,
agenda
21
local,...)]
La
Commune
est
signataire
de
la charte
du
Parc
National
des
Ecrins
La
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
est
engagée
dans
un
contrat
de
transition
écologique
(CTE)
et
signera
prochainement
un
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
6.2.3/
Projets
et
opérations
d'urbanisme
La
Commune
est
en
cours
d'étude
sur
la
revitalisation
du
centre-bourg
accompagnée
par
le
Cabinet
ARTER.
17 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
6.3/
Projet
de
territoire
: stratégies
et
actions
à
engager
concourant
à
la
revitalisation
[2020
-
2026]
Le
18
décembre
2020,
le
comité
de
pilotage
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
a
validé
le
diagnostic
rendu
par
les
cabinets
retenus
par
la Commune.
Les
éléments
principaux
de
ce
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
sont
les
suivants :
Pour
la
Commune
Le
diagnostic
soulève
les
points
sur
lesquels
la collectivité
veut
intervenir
:
-
La
création
d’un
ascenseur
valléen
entre
le
Bourg
d'Oisans
et
la Commune
d'Huez;
-_
Le stationnement
en
centre
bourg,
la
place
de
la voiture
en
centre-bourg
et
le développement
des
mobilités
douces
;
-
La
«
transparence
»
des
murs
pour
révéler
le
patrimoine
naturel;
-
La
réhabilitation
du
bâti,
avec
une
attention
particulière
sur
le
bâti
vacant
et
vétuste.
En
particulier
sur
l’îlot
Viennois
avec
des
propriétés
de
la
Commune
et
des
investisseurs
peu
intéressés
au
regard
d’un
coût
de
la
construction
qui
ne
permet
pas
une
rentabilité
des
opérations.
Pour
le
Département
de
l'Isère
Il y a de
forts
enjeux
de
mobilité
douce
sur
l'entrée
Nord
: le projet
d’ascenseur
valléen
avec
Huez
est
à relier
à la gare
routière
actuelle
et au
centre-bourg.
Une
réflexion
est
à mener
sur
le positionnement
de
cette
gare.
La
construction
de
la
maison
du
département
est
également
à
proximité,
elle
va
abriter
le
CMP.
Cela
constitue
un
équipement
qui
mérite
d’être
pris
en
compte
à
la
fois
en
termes
d'aménagement
urbain
et de
liaisons.
Il faudra
également
prendre
en
compte
aussi
la
réhabilitation
du
collège
avec
les
modifications
de
la
circulation
: fermeture
de
la
montée
du
facteur,
la
rue
du
four
à
Pain
va
devenir
un
cheminement
piéton,
trouver
une
liaison
pour
le chemin
du
facteur
autour
de
l’internat.
Pour
les
services
de
l'Etat
DDT
L'exemple
de
l’Ilot
Viennois
illustre
la
difficulté
à
faire
sortir
les
projets.
Petites
Villes
de
Demain
va
permettre
d'accompagner
ces
projets.
Le dispositif
PDV
doit aussi
être
vivant
et animé
sur
la durée
(6 ans)
dans
une
démarche
de
concertation
notamment. 14
villes
ont
été
retenues
en
Isère
pour
le dispositif
PVD.
Début
janvier,
il sera
organisé
un
comité
de
lancement
suivi
d’un
comité
technique
qui
va
réunir
les
partenaires
qui
font
partie
de
l’ANCT
(agence
nationale
de
cohésion
du
territoire).
L'objectif
: signer
rapidement
une
convention
d'adhésion,
pour
recruter
ensuite
un
chef
de
projet
financé
par
PDV.
L'enjeu
est
de
travailler
à
la fois
sur
les
pleins
et
les vides. 18 Commune
Le Bourg
d'Oisans
Pour
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
Sur
le volet
touristique
— économique,
il faudra
repenser
les
accueils
touristiques
(la
notion
d'accueil
hors
les
murs
notamment)
qui
peuvent,
peut-être,
amener
des
aménagements
particuliers.
Ilest
important
de
s'appuyer
sur
le chargé
de
développement
économique
pour
renforcer
l'ingénierie.
Pour
le
Parc
des
Ecrins
l'est
identifié
les
3
vies
de
bourgs
: estival,
hivernal,
intersaison.
La
signalétique/balisage/jalonnement
liée
à
l'accueil
touristique
du
Bourg
d’Oisans
est
présente
mais
pas
assez
lisible
et
identifiée.
Un
travail
est
en
réflexion
à ce
sujet
avec
les
élus
du
Parc.
L'enjeu
est
de
recentraliser
l'offre
touristique
pour
une
revitalisation
du
centre.
Les
berges
de
la
Rive
présentent
un
potentiel
fort.
Pour
le
paysagiste
conseil
de
l'Etat
Le
portrait
dressé
est
assez
précis,
sensible
et synthétique.
Le
potentiel
de
Bourg
d’Oisans
est
assez
phénoménal
même
s’il
y
a
des
pistes
d'amélioration
à
développer
: la trame
des
espaces
publics,
la
mise
en
réseau
des
services
dispersés,
le fait
de
penser
des
aménagements
saisonniers
et
temporaires,
une
appropriation
différente
de
certains
lieux
par
les
habitants. L'enjeu
de
liaison
avec
le pôle
intermodal
et
la
liaison
par
câble
est
en
effet
très
important.
Il y
a
également
un
enjeu
de
valorisation
des
façades
sud
des
bâtiments,
ce
qui
n’a
pas
toujours
été
fait jusque-là
(Avenue
Aristide
Briand,
Place
du
Cristal
et
parking
près
de
la
Mairie).
Le
calendrier
des
études
de
revitalisation
est
le
suivant :
1/
Décembre
2020:
présentation
du
diagnostic
du
territoire
en
comité
de
pilotage.
2/
Mai
2021 :
présentation
de
3 scénarios
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg
et
le choix
de
l’un
d’entre
eux.
3/
octobre
2021 :
présentation
d’un
plan
guide
de
mise
en
œuvre
d’un
scénario
retenu.
4/
2022
- 2026:
mise
en
œuvre
du
plan
guide.
19 Commune
Le Bourg
d'Oisans
6.4 /Besoins
en
ingénierie
estimés
La
Commune
a
initié
les
études
en
anticipation
du
dispositif
PVD
pour
un
montant
prévisionnel
d'environ
150
000
€ TTC.
Elle
a obtenu
d'ores
et
déjà
une
aide
de
l’Etat,
dans
le cadre
de
la
DETR
à
un
taux
de
30
%
et
a sollicité
la
Préfecture
pour
un
complément
de
financement
suite
aux
engagements
de
principe
de
Monsieur
Joël
GIRAUD,
secrétaire
d’Etat
à la
ruralité,
donnés
lors
de
sa
venue
au
Bourg
d’Oisans
le 9 octobre
2020.
Concernant
le
reste
des
études
à
conduire,
elles
seront
identifiées
dans
le
cadre
du
travail
en
cours
sur
la
revitalisation.
Les
besoins
futurs
en
étude
et
en
financement
seront
précisés
lors
de
la
réalisation
des
études
pré-opérationnelles
en
cours
dans
le cadre
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg.
Fait
à Le
Bourg
d’Oisans
Le
iii
«
L'Etat
»,
représenté
par
le Préfet
du
Département
de
l'Isère
(38),
Monsieur
Lionel
BEFFRE
Les
«
Collectivités
bénéficiaires
»
;
La
Commune
de
Le
Bourg
d’Oisans,
La
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
représentée
par
son
Maire,
représentée
par
son
1°
Vice-Président,
Monsieur
Guy
VERNEY
Monsieur
Yves
GENEVOIS
Les
«
Partenaires
» ;
Le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
BARBIER,
20 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ANNEXE
1 : ROLE
ET
MISSIONS
DU
CHEF
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Cette
annexe
présente
le
rôle
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
et
en
détaille
ses
missions.
Elle
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
la
construction
de
la
fiche
de
poste.
Le
profil
doit
être
affiné
en
fonction
des
besoins
existants
locaux,
spécifiques
à
chacun,
et
apporter
une
plus-value
au
regard
des
compétences
présentes
localement.
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le
pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il
coordonne
la
conception
ou
l’actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la
programmation
et coordonne
les actions
et opérations
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
Villes
de
Demain
dont
il est
le chef
de
projet.
Il appuie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il
bénéficie
d’un
réseau
du
Club
Petites
Villes
de
Demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Il
est
recommandé
que
le
chef
de
projet
soit
positionné
à
un
niveau
hiérarchique
lui
permettant
d’orchestrer
l’action
de
manière
transversale
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Il est
préconisé
que
le
chef
de
projet
soit
rattaché
à
la
Direction
générale
de
l’administration
et
des
services
de
l’intercommunalité
ou
de
la
Commune
ou
à
la
Direction
générale
au
sein
de
la
collectivité
maîtresse
d'ouvrage
de
l'OPAH
RU*.
Il est
également
souhaité
des
liens
étroits
entre
le
chef
de
projet
et
l'élu
référent
du
projet
de
revitalisation
(que
celui-ci
soit
le
Maire
ou
non).
Missions
du
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
1.1.1.
Participer
à
la
conception
ou
à
l’actualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
en
définir
sa
programmation
:
Recenser
les
documents
stratégies
territoriaux,
les
études
et
le(s)
projet(s)
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et opérationnelles
et
en
dégager
des
enjeux
;
En
lien
étroit
avec
le
maire
ou
l'élu
référent,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
territoriaux
;
Définir
les
besoins
d’ingénieries
(études,
expertises,
...)
nécessaires
dans
les
thématiques
suivantes :
rénovation
de
l'habitat,
commerces,
services
et activités,
mobilité,
aménagement
des
espaces
publics,
patrimoine,
culture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
;
Identifier,
mobiliser
et
coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
;
Concevoir
et
rédiger
l’ensemble
des
documents
destinées
à être
contractualisés
ou
avenantés
(projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-RU*...).
21 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
1.1.2
Mettre
en
œuvre
le
programme
d’actions
opérationnel
:
Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et
financier
des
opérations
en
lien
avec
les
référents
des
partenaires
de
la Ville.
Coordonner
les
opérations
et veiller
à leur
faisabilité
et
articulation
au
sein
du
plan
d'actions
globale
;
Mettre
en
œuvre
et
animer
une
OPAH-RU*
(suivi
et
animation
des
partenariats
financiers
et
opérationnel,
élaboration
d’une
stratégie
de
concertation
et
de
communication)
ou
tout
autre
dispositif; Gérer
des
marchés
publics
pour
le choix
des
prestataires
;
Gérer
le
budget
global
du
programme
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
au
plan
prévisionnel
d'investissement,
aux
budgets
annuels,
à
l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
;
Assurer
le suivi,
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et
des
opérations*.
1.1.3
Organiser
le
pilotage
et
l’animation
du
programme
avec
les
partenaires :
Coordonner
et,
le cas
échéant,
encadrer
l’équipe-projet
;
Concevoir
et animer
le dispositif
de
pilotage
stratégique
et opérationnel
propre
au
projet
et s'assurer,
auprès
des
collectivités
et
des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
courant
à
l'avancement
du
projet
;
Identifier
et
alerter
des
difficultés
rencontrées
au
bon
niveau
de
décision
et
proposer
des
solutions
pour
y
répondre
(choix
techniques,
budgétaires
ou
règlementaires,
dispositif
d’information/de
communication),
préparer
et organiser
les arbitrages
et la validation
auprès
des
instances
concernées
;
Fédérer,
associer
et
informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et
publics
autour
du
projet;
Intégrer
dans
la
dynamique
du
projet,
les
actions
de
communication,
de
concertation
et
de
co-construction
auprès
des
habitants/
usagers
et
partenaires
locaux.
1.1.4
Contribuer
à
la
mise
en
réseau
nationale
et
locale :
Participer
aux
rencontres
et
échanges
Contribuer
à la
capitalisation
des
expériences
et
à l’échange
de
bonnes
pratiques
Cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain :
Pour
rappel,
le cofinancement
d’un
poste
de
chef
de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
ci-dessus
et sous
réserve
d’être
dédié
à la démarche
de
revitalisation
(ETP
à 80
%
a minima).
Le
cofinancement
par
l’ANAH
est
principalement
conditionné
à
la
préparation
et/ou
mise
en
œuvre
d’une
OPAH-RU.
Les
missions
suivies
d’un
(*) font
expressément
référence
à la mise
en
œuvre
de
cette
opération
programmée
complexe.
22 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 008 :
FINANCES
/ Rapport
d’orientations
budgétaires
2021.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Estelle
THEBAULT,
4È"®
adjointe
en
charge
des
Finances. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2312-1 ;
VU
la
Loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République
(ATR);
VU
le
Décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
la
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
VU
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l’épidémie
de
covid-19
;
VU
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2021
transmis
aux
élus
;
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
04
mars
2021 ;
Le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Si
l’action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
DOB
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
Il
se
base
sur
la
présentation
d’un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
objectifs
du
ROB :
Ce
débat
permet
à l'assemblée
délibérante :
e
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif;
e
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
leur
collectivité,
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Estelle
THEBAULT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2021
et
du
débat
qui
s'en
est
suivi.
23 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021 SOMMAIRE
1/
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE.....
inner
enesnnenneeennenns 4
2/
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL....... ir
5
2.1/
CONTEXTE
INTERNATIONAL...
inner
5
2.1.1/
Un
rebond
en
quête
de
pérennité
si
5
2.1.2/
Europe
: une
récession
encore
plus
profonde,
avec
des
situations
qui
deviennent
plus
divergentes
einer
eeneesneenneeseesnneessnne esse
5
2.2/
CONTEXTE
NATIONAL.....
ns enrnrennenenennnennesnennesesnennenne
6
2.2.1/
La
loi
de
finances
2021... inner
7
PAF
CE
CONTENT
ROC
ns
nee
10
2.3.1/
La
situation
sanitaire...
iii
snrsrenninneeseeessee
cesse
10
3/
LA
RETROSPECTIVE
FINANCIERE
iii
11
3.17
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT;
cccriscsnminneinaennaaanmenenannsnninneemnses
11
3,1.1/
La
fiscalité...
iii
crnrrnnennennenseessneesssseesseensens
11
3.1.2/
Les
dotations
et
compensations
de
l'Etat...
12
3.2/
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT...
nrsssnnn
12
3.2.1/
L'ensemble
des
dépenses
iii
12
3.2.2/
Les
dépenses
de
personnel...
sise
13
3.37
L'EPARGNE:emmmemnrrererssnmenenemnemmeenemnnmennennancnanenenmnmuicenennom
14
3.4/
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
15
3.5/
L'ENDETTEMENT..................
inner
16
3,5.1/
Le
taux
d'endettement...
iii
16
3,5.2/
Le
taux
de
surendettement...
iii
16
3.5,3/
La
capacité
de
désendettement............. sise
17
3:5.4/
La
détte
par
fabitäitisssssssressrensemeeemnemenenremennenenmnnmnrnenenenenesennmmenmerennnse
17
3.5.5/
L'éxtinction
de
[a dettes
ses sseisessrissrernneasnesesssssseesssreesseneenenseessessososnees
17
4/
LES
ORIENTATIONS
FINANCIERES
POUR
LA
COMMUNE
POUR
2021
18
4.1/
les
recettes
de
fonctionnement...
18
4.1.1/
La
fiscalité...
iii
esse
19
4.1.2/
Les
produits
des
services...
ss
20
4.1.3/
Les
dotations
et
compensations
iris
20 4.2/
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT...
dire
21
4.2.1/
Les
frais
généraux... diese
encens
21
4.2.2/
Les
dépenses
de
personnel...
21
4.2.3/
Les
dépenses
de
subventions
et
de
participations
diverses
24
4,2.4/
Les
frais
financiers... inscrire
esse
24
4.3/
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
24
4.4/
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
sisi
25
5/
L'ENDETTEMENT
iisiiiéiiiiiisiirreerineneinieniesnieeneneenenenininnseenneneeneeeeennenren
26
5,1/
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
ideeseinen
26 1/ LE CADRE
REGLEMENTAIRE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
La commune
du
Bourg
d’Oisans,
en
raison
de
sa
population
n’a
pas
l'obligation
d'organiser
un
tel débat
mais
le conseil
municipal,
dans
le cadre
de
l’adoption
de
son
règlement
intérieur
a souhaité
qu’un
tel
débat
soit
organisé
chaque
année.
L'article
107
de
la
Loi
sur
les
Nouvelles
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
complète
les
règles
relatives
au
DOB.
Il doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
sur:
e
Les
orientations
budgétaires
:
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l’EPCI
dont
elle
est
membre.
e
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
:
programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses.
e
La
structure
et
la gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l'exercice.
Une
nouvelle
obligation
est
apparue
avec
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
Il
convient
de
faire
figurer
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la collectivité.
La
commune
du
Bourg
d’Oisans
n'étant
pas
soumis
de
par
la
loi à cet
exercice,
le présent
rapport
a été
réalisé
pour
servir
de
bases
aux
échanges
en
commission
des
finances
et en
conseil
municipal. 2/ CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
2.1/ CONTEXTE
INTERNATIONAL
2.1.1/
Un
rebond
en
quête
de
pérennité
La
sortie
du
"grand
confinement",
même
en
ordre
dispersé,
a
entraîné
partout
un
net
rebond
de
l’activité.
C'est
maintenant
la
durée
et
l'ampleur
de
ce
rebond
qui
posent
question,
d'autant
que
l'incertitude
entourant
la
pandémie
de
Covid19
reste
forte.
Des
signes
d'essoufflement
apparaissent
alors
que
les effets
négatifs
du
chocinitial
de
la crise
sanitaire
sur
les
entreprises
et
in fine
sur
l'économie
n'ont
pas
encore
donné
leur
pleine
mesure.
Les
mécanismes
contraires
du
rebond
post-confinement
et
des
effets
retards
de
la
crise
Avec
la
levée
du
confinement,
deux
mécanismes
contraires
sont
à
l'œuvre.
A très
court
terme,
le
retour
au
travail
et
le déblocage
de
l’épargne
forcée
des
ménages
provoquent
un
rebond
qui,
aux
Etats-Unis
et en
zone
euro,
est
plus
marqué
pour
la consommation
que
la production,
à l'inverse
de
la Chine.
Plus
long
à
produire
ses
effets
et
plus
durable,
le
second
mécanisme
résulte
de
l'impératif
pour
les
entreprises
d'assurer
leur
survie
suite
au
choc
de
la
crise
sur
leur
bilan
et
alors
que
l'incertitude
perdure,
avec
à
la
clé
une
baisse
de
l'investissement
et
une
compression
des
coûts,
des
effectifs
notamment. Un
contexte
économique
structurellement
déprimé
malgré
des
taux
de
croissance
élevés
en
2021.
Pour
l’ensemble
des
pays
hors
OCDE,
y compris
la Chine,
la croissance
serait
de
8,7%
en
2021
après
un
recul
de
3,6%
en
2020.
La
Chine
retrouverait
une
croissance
du
PIB
de
7,9%
en
2021,
après
0,9%
en
2020.
Dans
l’ensemble
des
pays
de
l'OCDE,
la croissance
serait
de
4,7%
en
2021
après
-5,9%
en
2020.
Puissance
et
limites
des
soutiens
publics
Face
à
la
crise,
les
soutiens
publics
sont
inédits
ce
qui
pose
la
question
de
leurs
limites.
Les
banques
centrales
sont
déjà
confrontées
au
rendement
décroissant
des
politiques
monétaires
et
il est
difficile
de
savoir
jusqu'où
elles
pourront
prendre
en
charge
l'envolée
des
déficits
publics
faute
de
références
passées
comparables.
2.1.2/
Europe
: une
récession
encore
plus
profonde,
avec
des
situations
qui
deviennent
plus
divergentes
La
pandémie
de
coronavirus
plongera
cette
année
l’économie
de
l’Union
européenne
dans
une
récession
profonde,
en
dépit
d’une
réponse
politique
rapide
et complète
tant
au
niveau
de
l’Union
que
des
États
membres.
L'économie
de
la
zone
euro
devrait
enregistrer
une
contraction
de
8,7
%
en
2020,
et
croître
de
6,1
%
en
2021.
L'économie
de
l'Union
européenne
devrait
quant
à
elle
se
contracter
de
8,3
%
en
2020
et
croître
de
5,8
%
en
2021.
La
contraction
en
2020
devrait
donc
être
nettement
supérieure
aux
7,7
%
projetés
pour
la
zone
euro
et
aux
7,4
%
projetés
pour
l'ensemble
de
l'UE
dans
les
prévisions
du
printemps.
La
croissance
en
2021
sera
également
un
peu
moins
vigoureuse
que
celle
prévue
au
printemps. Les
perspectives
restent
inchangées
en
ce
qui
concerne
l'inflation.
L'inflation
est attendue
dans
la zone
euro
à
O,
3
%
en
2020
et
à
1,1
%
en
2021. Ces
prévisions
reposent
sur
le
postulat
selon
lequel
les
mesures
de
confinement
continueront
à
s'atténuer
et
qu'il
n’y
aura
pas
de
«
deuxième
vague
»
d'infections,
explique
encore
la
Commission
sans
quoi
elles
pourraient
encore
être
revues.
2.2/ CONTEXTE
NATIONAL
Rebond
de
l'économie,
réduction
du
déficit
et
de
la
dette,
au
moins
une
stabilisation
du
nombre
de
fonctionnaires,
plan
de
relance
: Voici
les
chiffres
clés
du
projet
de
budget
2021
du
gouvernement :
+8% C'est
le
rebond
de
croissance
prévu
par
le
gouvernement
pour
2021,
après
une
chute
historique
de
10%
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
attendue
cette
année.
Le
gouvernement
compte
notamment
sur
le
plan
de
relance
de
100
milliards
d'euros
pour
gagner
1,5
point
de
PIB
l'an
prochain.
En
revanche,
il prévient
que
des
incertitudes
planent
sur
cette
prévision,
du
fait
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire,
l'issue
des
négociations
sur
la
relation
post-Brexit
entre
l'Union
européenne
et
le
Royaume-Uni,
ou
encore
les
résultats
de
l'élection
américaine.
6,7% Après
un
déficit
record
de
10,2%
du
PIB
cette
année
en
raison
des
efforts
déployés
pour
lutter
contre
la crise
sanitaire
et économique,
le gouvernement
envisage
pour
2021
un
fort
repli
du
déficit
public
en
proportion
du
PIB,
en
partie
mécanique
avec
la
reprise
économique
attendue
l'an
prochain.
Ce
déficit
restera
toutefois
élevé
à 6,7%,
avec
les
dépenses
prévues
dans
le
plan
de
relance
et
dans
le
Ségur
de
la santé.
Même
chose
pour
la
dette
publique,
attendue
à
116,2%
du
PIB
en
2021,
après
son
envol
prévu
à
117,5%
cette
année.
Ce
relâchement
dans
la
maîtrise
des
comptes
publics
est
permis
par
la
suspension
par
Bruxelles
des
règles
de
sérieux
budgétaire
au
niveau
européen.
100
milliards
C'est
le
montant
du
plan
de
relance,
prévu
pour
deux
ans
et
qui
sera
intégré
dans
une
mission
spécifique
de
ce
projet
de
loi de
finances
pour
2021.
Sur
ces
100
milliards
d'euros,
environ
10
milliards
doivent
être
dépensés
d'ici
la
fin
2020,
et
un
tiers,
soit
environ
30
milliards,
devraient
l'être
effectivement
en
2021,
selon
Bercy.
Au
total,
il comprend
trois
volets:
30
milliards
dédiés
à
la transition
écologique,
35
milliards
consacrés
à la réindustrialisation
du
pays
et à l'amélioration
de
la compétitivité
des
entreprises,
et enfin
35
milliards
pour
la cohésion
sociale
et territoriale,
notamment
la sauvegarde
de
l'emploi.
10
milliards
C'est
la
baisse
prévue
du
montant
des
impôts
de
production
payés
par
les
entreprises,
et dénoncés
de
longue
date
par
le patronat
comme
un
frein
à
la compétitivité,
en
particulier
dans
l'industrie.
Cette
mesure
fiscale
était
dans
les
tuyaux
du
gouvernement
bien
avant
la
crise,
et
elle
passera
par
la
réduction
de
moitié
de
la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
soit
-7
milliards
d'euros,
et
la
baisse
de
moitié
des
impôts
fonciers
(CFE)
pesant
sur
les
sites
industriels
(-3,3
milliards).
Selon
le
gouvernement,
cette
baisse
des
impôts
de
production
bénéficiera
à 42%
aux
entreprises
de
taille
intermédiaire
(ETI),
à 32%
aux
PME
et
à 26%
aux
grandes
entreprises. 6,2% C'est
la
croissance
des
dépenses
des
ménages,
prévue
par
le gouvernement
pour
l'an
prochain
après
une
chute
de
8%
cette
année.
La
reprise
sera
très
dépendante
de
la propension
des
Français
à dépenser
les
85
milliards
d'euros
accumulés
pendant
la crise
sanitaire.
1,5
%
C'est
la
hausse
prévue
l'an
prochain
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
après
une
"baisse
inédite"
de
0,5%
anticipée
pour
2020,
a indiqué
Olivier
Dussopt.
68
milliards
Le
déficit
commercial
de
la France
devrait
se combler
un
peu
l'an
prochain
maisil
ne
retrouvera
pas
de
sitôt
son
niveau
d'avant-crise,
après
s'être
creusé
à 79
milliards
d'euros
en
2020.
2.2.1/
La
loi
de
finances
2021
Les
principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
sont
les suivantes :
Ce
rapport
est
établi
sur
la base
des
dispositions
du
Projet
de
Loi de
Finances
(PLF)
pour
2021,
qui
n’ont
pas
été
totalement
arbitré
à ce jour.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
est
centré,
pour
les
collectivités,
sur
le
plan
de
relance
de
100
milliards
d’euros
sur
deux
ans
incluant
la
baisse
de
10
milliards
d’euros
des
impôts
de
production,
sur
la
stabilisation
des
dotations
et
sur
la
réforme
des
indicateurs
financiers
pour
neutraliser
les
effets
de
bord
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Le
plan
de
relance
Le
plan
de
relance
est
axé
sur trois
domaines
prioritaires
: la transition
écologique,
la compétitivité
des
entreprises
et
la cohésion
sociale
et territoriale.
Les
mesures
qui
impacteront
les
collectivités
sont
les
suivantes :
e
Rénovation
thermique
4
milliards
d’euros
devraient
être
investis
par
l'Etat
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
des
dotations
spécifiques.
500
milliards
d'euros
devraient
également
être
fléchés
sur
la
rénovation
thermique
du
parc
de
logement
social
via
les
collectivités
et
les
organismes
HLM.
e
Centres
de
tri
et
déchets
500
millions
d'euros
seront
consacrés
à
l’économie
circulaire
et
au
traitement
des
déchets :
développement
des
centres
de
tri,
soutien
au
tri
des
déchets
recyclables
via
une
aide
financière
aux
collectivités
locales
pour
le
déploiement
du
tri
sélectif
sur
la
voie
publique,
soutien
à
la
valorisation
des
biodéchets,
aides
financières
à
l'investissement
dans
des
unités
de
production
d'énergie
à partir
de
combustibles
de
récupération. e
Infrastructures
et transports
1,2
milliards
d’euros
seront
consacrés
aux
mobilités
du
quotidien,
4,7
milliards
d'euros
pour
le
ferroviaire
et 550
millions
d’euros
pour
les travaux
d’infrastructures.
e
Fiscalité
locale
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
fixée
à
0,2%
pour
2021
(0,9%
en
2020,
2,2%
en 2019).
La
baisse
des
impôts
de
production
vise
à
réduire
les
impôts
économiques
payés
par
les
entreprises
françaises
et
notamment
le
secteur
de
l’industrie.
Ces
mesures
concernent
la
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
la Taxe
Foncière
sur
la
Bâti
(TFB).
Le
constat
suivant
a
été
fait
sur
la
fiscalité
des
établissements
industriels
o
Les
valeurs
locatives
sont
obsolètes,
1973
o
L'imposition
des
établissements
industriels
est
plus
forte
que
celle
des
locaux
professionnels
L'Etat
met
donc
en
œuvre
une
nouvelle
méthode
d'évaluation
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
:
o
Division
par
2 de
la valeur
locative
o
Impact
dur
les
cotisations
d'impôts
fonciers
payées
par
les
entreprises
Dm
-1,54
Md£
de
CFE
-1,75
Md£
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
Ces
décisions
induisent
une
réduction
de
moitié
des
bases
d'imposition
et donc
une
réduction
des
recettes
de
la commune.
Ces
sommes
seront
intégralement
compensées
par
l'Etat.
Pour
la
commune Rappel
sur
la
réforme
de
la taxe
d’habitation
QUAND
?
Mise
en
œuvre
de
la
réforme
fiscale
Suppression
définitive
de
la
TH
COMMENT
?
Pour
les 20%
des
ménages
encore
soumis
au
paiement
de
la TH
Exonération
progressive
sur
3 ans:
>
30%
en
2021
>
65%
en
2022
>
100%
en
2023
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2021
prévoit
le maintien
du
calendrier
initial
de
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH).
En
complément
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
le gouvernement
déploie
à compte
de
2021,
la 2"
étape
de
sa
réforme
qui
est
la suivante :
Fraction
de
TVA
Foncier
Bâti
Départements
ne.
Etat
Communes
EPCI
à
FP
Fraction
de
TVA
Ville
de
Paris
Taxe
itation 2.3/
LE CONTEXTE
LOCAL
2.3.1/
La
situation
sanitaire
Sur
le
plan
local,
la
crise
sanitaire
a
entraîné
différentes
conséquences
économiques
et
sociales
que
nous
ne
sommes
pas
en
capacité
de
mesurer
à ce jour.
En
effet, toute
crise,
qu’elle
soit financière
ou
sanitaire
est suivie
par
une
crise
économique,
elle-même
suivie
d’une
crise
sociale.
Cela
a
été
constaté
en
2008
avec
la
crise
des
« subprimes
»
aux
Etats
Unis
et
la
contagion
au
niveau
mondial.
La
crise
sociale
n’est
apparue
qu’à
compter
de
2010
soit
2 ans
après
la crise
financière.
Ainsi,
les
répercussions
locales
de
la
crise
sanitaire
avec
la
fermeture
des
stations
mi
mars
2020
et
la
non
ouverture
de
celles-ci
pour
la saison
d'hiver
2021
a et aura
des
conséquences
sociales
importantes
sur
l'emploi
saisonnier
et
l’ensemble
des
emplois
induits
par
cette
activité
mais
des
difficultés
économiques,
financières
et sociales
des
familles
frappées
par
la situation
et vivant
au
Bourg
d’Oisans.
10 3/ LA
RETROSPECTIVE
FINANCIERE
En
préambule,
il est
a
noté
que
la
commune
du
Bourg
d’Oisans
la
préparation
budgétaire
et
le calcul
des
ratios
présentés
ci-après
se
basent
sur
la
dernière
population
municipale
connue
et
publiée
par
l'INSEE
au
1° janvier
2018
soit
3 369
habitants.
De
par
son
classement
en
station
classée
de
tourisme,
la commune
bénéficie
d’un
sur
classement
dans
la strate
des
communes
de
2 000
à
10
000
habitants.
Ce
sur
classement
permet
à
la
commune
de
percevoir
des
dotations
supérieures
mais
il oblige
à
une
lecture
prudente
des
ratios
communaux
comparés
à ceux
des
communes
de
la strate
de
2 000
à 3 500
habitants
puisque
les
effets
des
sur
classement
ne
sont
jamais
pris
en
compte
dans
les
comparaisons.
Or,
nous
avons
une
structure
budgétaire
d’une
commune
ayant
une
population
supérieure
à
3 369
habitants.
3.1/
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3.1.1/
La
fiscalité
Pression
fiscale
par
habitant
863,45
880
842,93
841,35
860
836,35
\
833,85
\
|
840
à
820
785,33
800
|
780
754,88
760 740 720 700
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
en
euros / hab
11 3.1.2/
Les
dotations
et
compensations
de
l'Etat
En
€uros
Evolution
de
la
DGF
et
de
la
DSR
1 000 000
- 880 439
900 000
-751 719
800 000
r- 635 864
700 000
/
- 555
834
-
533 738
600 000
/
512 385
ESS
500 000
a,
400 000 300 000 200 000
_
_
/
|
ee =
/
|
100 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
CA
CN
RCA
CA
CA
CA
=
Dotation
Globale
de
fonctionnement
=
Dotation
de
solidarité
rurale
3.2/
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3.2.1/
L'ensemble
des
dépenses
En
€uros
Dépenses
de
fonctionnement
4 423
965
4 579 424
4316581
5 000 000
1
4 136 793
/
4 282 259
3784788
4036556
4 500 000
|
|
4 000
000
3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
12 3.2.2/
Les
dépenses
de
personnel
En
€uros
| |
Charges
de
personnel
|
2500
000
2060
421
‘2
490
1951
759
1856
246
792
1820
000
1888
942
2000
000
1500
000
1000
000
500
000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
13 3.3/
L'EPARGNE
La
notion
d'épargne
en
comptabilité
publique
est
à
rapprocher
de
la
capacité
d’autofinancement
en
comptabilité
d'entreprises.
L'épargne
brute
correspond
donc
à la différence
entre
les recettes
et les dépenses
de fonctionnement.
L’épargne
nette
correspond
à
l'épargne
brute
à
laquelle
nous
retranchons
le
remboursement
du
capital
de
la dette
de
l’année
concernée.
En
€uros
Courbe
des
épargnes
2 000
000
1 800
000
É72S
480
Lean
1547
375
1 346
558
1 407
958
1 291
579
1 253
687
1 400
000
14 3.4/ LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
retrace
les
projets
de
dépenses
d’avenir
de
la
commune.
Ces
dépenses
sont
financées
de
3 façons:
e
L’autofinancement
issu
de
la section
de
fonctionnement
(l’épargne
nette)
e
Les
recettes
propres
de
la communes
(le
FCTVA,
les
subventions...)
e
L’emprunt
En
€uros
Investissement
7 000 000
6 498 083
5 847
610
6 000 000
5 247
588
5 219 463
5 000 000
4 334 766
4 000 000
2030105
2 192 528
2
3 000 000
262
2 000
000
87
75
0
2
1 000 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
m TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
m TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
15 3.5/
L'ENDETTEMENT 3.5.1/
Le
taux
d'endettement
Ce
ratio
exprime
la capacité
de
la commune
à rembourser
sa
dette
si elle
y consacrait
100%
de
ses
recettes
de
fonctionnement.
Il rapporte
donc
l’annuité
de
la dette
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
chaque
année.
Taux
endettement
10,00% 9,00% | 8,00%
Li
Les
2
ra
TN
NE
EEE
EN
ENCRES
SEE”
6,81%
3.5.2/
Le
taux
de
surendettement
Ce
ratio
prend
en
compte
l’encours
de
la dette
au
31
décembre
d’une
année
rapporté
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
cette
même
année
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Taux
surendettement
45,98%
49,15%
41,67%
50,47%
41,12%
36,16%
34,50%
Strate 2 000 à 3 500 hab
FARGA
16 3.5.,3/
La
capacité
de
désendettement
Ce
ratio
se
calcule
en
faisant
le
rapport
entre
l’encours
de
la dette
au
31/12
d’une
année
rapporté
à
la capacité
d’autofinancement
brute
(épargne
brute)
de
la même
année
Ilexprime
le nombre
d’année
de
remboursement
de
notre
dette
si on
consacrait
100%
de
notre
épargne
brute
disponible
à ce
remboursement. 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Capacité
de
désendettement
3,12
1,89
1,56
1,48
2,18
1,84
1,46
(en
année)
Strate
2 000
à 3 500
hab
3,4
3.5.4/
La
dette
par
habitant
La
dette
par
habitant
en
2018
s'élevait
à 682
€
pour
une
moyenne
de
notre
strate
à 758
€
En
2020,
ce
ratio
est
passé
à 533
€.
3.5.5/
L'extinction
de
la
dette
La
dette
communale
a le
profil
de
remboursement
suivant
:
En
€uros
au
01/01/N
Capital
restant
dû
3 500
000
€
3 297
553
2 937 234
3 000
000
€
AA
2 343
337
2
500
000
€
2
098
935
2 053
27
1 869
328
2 000 000 €
- 1 637 357
1 402 989
1 500 000 €
1 166
193
7926
967
1 000 000 €
730
597 532 542
au
12379
628
500
000
€
152
156
gd
24 000
gs
re
re
0 €
202020212022
2023
20242025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
17 4/
LES
ORIENTATIONS
FINANCIERES
POUR
LA COMMUNE
POUR
2021
Cette
partie
a
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
notre
collectivité
pour
l'exercice
2021.
Le
budget
devra
traduire
les orientations
suivantes :
e
Mise
en
œuvre
des
premières
opérations
d'investissement
de
notre
projet
de
mandat
o
La
finalisation
du
plan
guide
de
la revitalisation
du
centre
bourg
o
La
mise
en
œuvre
de
la convention
«
Petites
Villes
de
Demain
»
e
Une
évolution
maîtrisée
de
la fiscalité
permettant
la
réalisation
du
projet
de
mandat
e
La
maîtrise
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
e
La
prise
en
compte
de
la
manière
de
servir
des
agents
municipaux
par
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
e
L’optimisation
de
la
recherche
de
financements
extérieurs
et
de
solutions
innovantes
pour
améliorer
les
ressources
de
la commune
Il est
à noter
que
l'estimation
des
recettes
et des
dépenses
effectuées
pour
la
préparation
budgétaire
2021
ne
prend
pas
en
compte
les
impacts
éventuels
liés
à
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
la
mesure
où
il n’est
pas
possible
de
les
prévoir
avec
exactitude
à ce jour.
4.1/
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
reposent
principalement
sur
les
recettes
fiscales
(66%
du
total
des
recettes),
les
autres
recettes
provenant
des
produits
des
services
et
des
dotations
et
participations.
Pour
2021,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
estimées
à
environ
5,3
millions
d'euros
hors
résultats
2020,
en
cours
de
finalisation.
REPARTITION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Autres
recettes
; 2%
Revenus
des
immeubles;
5%
__
Recettes
des
services
TT
municipaux;
9%
Dotations
et
participations;
19%
___
Fiscalité;
66%
18 4.1.1/
La
fiscalité
Depuis
5 années,
la commune
du
Bourg
d’Oisans
n’a
pas
fait évoluer
ses
taux
de
fiscalité
Taux
au
Bourg
d'Oisans
Taux
moyen
de
la strate
En
2020
en
2019
Taxe
d'habitation
(TH)
*
17,32%
17,95%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
26,38%
15,75%
bâties
TFPB)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
114,56%
43,94%
non
bâties
(TFPNB)
Cotisation
foncière
des
36,97%
20,80%
entreprises La progression
des
bases
fiscales
est
liée
au
taux
de
revalorisation
forfaitaire
voté
en
loi de
finances
et
au
volume
de
bases
nouvelles
arrivées
sur
la commune.
Après
une
revalorisation
de
2%
en
2019,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2021
prévoit
un
taux
de
revalorisation
forfaitaire
de
0,2%
pour
2021
(source
SFDL
Isère).
Comme
expliquée
ci-dessus,
l’année
2021
sera
marquée
par
la
poursuite
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
les
communes.
En
contrepartie,
elles
percevront
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Celle-ci
sera
répartie
entre
les
communes
grâce
à un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à neutraliser
les situations
de
surcompensation
ou
de
sous-compensation.
Selon
les
premières
simulations
réalisées
par
les
services
fiscaux,
la
situation
de
la
commune
devrait
être
neutre,
avec
un
coefficient
correcteur
proche
de
1
pour
l’année
2021.
Le
montant
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2021
devrait
être
de
l’ordre
de
2,6
M€
proche
du
produit
de
2020
compte
tenu
de
l’impact
mal
connu
à ce jour
des
réformes
fiscales
en
cours.
19 4.1.2/
Les
produits
des
services
La
baisse
des
recettes
des
différents
services
municipaux
constatée
en
2020
(enfance,
médiathèque,
musée,
piscine...)
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
ne
sera
vraisemblablement
pas
rattrapée
en
2021.
Nous
partons
donc
sur
des
recettes
constantes
autour
de
0,45
M€
4.1.3/
Les
dotations
et
compensations
Compte
tenu
du
contexte
incertain
et
de
la
tendance
à
la
stagnation
voire
à
la
baisse
de
ces
recettes,
nous
partons
sur
une
baisse
prudentielle
de
ces
recettes
autour
d’1
M€.
20 4.2/
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Dans
un
contexte
d'incertitude
quant
à
l’évolution
des
recettes
et
des
impacts
de
la crise
sanitaire,
la
commune
choisit
de
poursuivre
une
politique
de
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
préserver
sa
capacité
d'investissement.
Ainsi,
pour
2021,
ces
dépenses
sont
estimées
à environ
5 millions
d'euros.
4.2.1/
Les
frais
généraux
Les
dépenses
générales
verront
leur
augmentation
contenue
à
1%
soit
proche
du
montant
prévu
au
budget
20,
aux
environs
de
1,6
M£.
Elles
tiennent
compte
de
l'augmentation
du
poste
fluides,
énergie
notamment.
4.2.2/
Les
dépenses
de
personnel
Le
poste
«
rémunération
du
personnel
»
est
la
principale
ligne
de
dépenses
du
budget
puisqu'il
représente
42%
de
nos
dépenses
et
25%
de
nos
recettes.
Il devrait
s'établir
aux
environs
de
2,2
M€.
Ces
dépenses
tiennent
compte :
de
l’évolution
des
rémunérations
liée
au
« glissement,
vieillesse,
technicité
» (GVT)
de
la
prise
en
compte
d’une
réforme
du
régime
indemnitaire
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
(RIFSEEP).
Cette
réforme
vise
à
mieux
prendre
en
considération
l'engagement
des
agents
communaux
mais
aussi
à
le
rendre
plus
lisible
et
mieux
compréhensible
pour
tout
un
chacun de
la
création
où
du
recrutement
de
nouveaux
postes
comme
à
la
tête
d’un
service
Affaires
culturelle
et
animation
de
la vie
locale,
un
poste
de
chef
de
projet
dans
le cadre
du
dispositif
«
petite
ville
de
demain
»,
poste
cofinancé
à 75%
par
l'Etat
Les
effectifs
communaux
comptent
aujourd’hui
41
agents
titulaires
et
16
agents
non
titulaires.
2021
verra
également
l'entrée
en
application
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
que
toute
collectivité
locale
se
doit
de
mettre
en
place.
Ces
dernières
sont
les
suivantes :
La
valorisation
des
métiers
des
agents
de
la
commune
Le
développement
des
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et efficace
La
simplification
et la garantie
de
la transparence
et de
l’équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics Le
renforcement
de
l'égalité
professionnelle
La
préservation
du
bien-être
des
agents
au
travail
en
veillant
à
maintenir
un
environnement
de
travail
de
qualité
La
mise
en
place
d’une
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC).
Cela
permettra
d'optimiser
et
d'anticiper
les
besoins
en
effectifs
en
fonction
de
l’évolution
des
métiers,
de
la
pyramide
des
âges
de
la commune.
21 Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
:
e
Développer
une
politique
d'apprentissage
pour
les
métiers
techniques
et
de
l'enfance,
cela
permettra
d'assurer
une
transmission
des
savoirs
et savoir
faire
de
la collectivité.
e
Accompagner
les
agents
dans
leur
parcours
professionnel.
Cela
se
fera
par
la
mise
en
place
d’un
plan
de
formation
ambitieux
à l'échelle
de
la commune.
e
Développer
une
politique
sociale
à destination
des
agents
avec
une
attention
particulière
aux
plus
en
difficulté
e
Renforcer
le dialogue
social
avec
les
agents
et
leurs
représentants
Sur
le
plan
de
l’âge
des
effectifs,
la
pyramide
des
âges
se
présente
de
la façon
suivante
:
Pyramide
des
âges
|
j
{
Î
|
}
|
s6A62ANS
DS
=
7
Î
|
|
_ 46A55
ANS
22 En
termes
d’effectifs,
la commune
du
Bourg
d’Oisans
se
présente
de
la façon
suivante :
Etat
des
effectifs
en
nombre
d'agents
au
31
décembre
45
38
39
40 35 30 25 20
14
12
13
15
é
10 5 0
2015
2016
2017
2018
2019
fev 2021
m TITULAIRES
m NON TITULAIRES
Etat
des
effectifs
en
ETP
(équivalent
temps
plein)
au
31
décembre
jé
40,81
40
35,92
36,59
34,69
34,04
35,22
35 2
17,29
20
12,87
13,6
de
9,3
9
10,44
10 5 0
2015
2016
2017
2018
2019
fev 2021
m Titulaires
mNontitulaires
23 4.2,3/
Les
dépenses
de
subventions
et de
participations
diverses
Le
montant
des
aides
aux
associations
devrait
être
constant
de
l’ordre
de
80
000
€.
Le
contingent
versé
aux
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
devrait
être
également
stable
à environ
98
000
€.
La
subvention
au
CCAS
sera
reconduite
à 70
000
€ mais
compte
tenu
de
la situation
sociale
qui
pourrait
se
dégrader
tout
au
long
de
cette
année
2021
en
conséquence
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
crise
économique
qui
va
suivre,
nous
resterons
extrêmement
vigilants
sur
l’évolution
du
montant
des
aides
versées
et
le
budget
principal
pourra
compléter
cette
aide
financière
autant
que
de
besoin.
2021
va
voir
également
la
mise
en
place
d’un
nouveau
règlement
d’aides
financières
pour
les
plus
démunis
dont
nous
pourrons
mesurer
les
effets
tout
au
long
de
cette
année.
4.2.4/
Les
frais
financiers
Ces
derniers
seront
en
augmentation
par
rapport
à
2020
se
situant
autour
de
55
000
€
prenant
en
compte
l’entrée
en
amortissement
de
l'emprunt
de
1,5
Me
réalisé
en
2020
au
taux
de
0,66%
sur
une
durée
de
15
ans.
4.3/
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2021
est
la véritable
1°
année
de
ce
nouveau
mandat
2020
—
2026.
Toutefois,
sur
un
plan
budgétaire,
il
convient
de
prendre
en
considération
que
nous
avons
lancé
plusieurs
études
en
2020
et
que
nous
allons
en
lancer
de
nouvelles
en
2021
afin
de
pouvoir
entrer
en
phase
de
réalisation
importante
à partir
de
2022.
Ainsi,
nous
travaillons
depuis
septembre
2020
au
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
dans
ces
différentes
composantes
que
sont
les
espaces
publics,
l'habitat
et
le
commerce.
La
commune
a
d’ailleurs
été
récemment
lauréate
du
dispositif«
Petite Ville
de
Demain
» lancé
par
l'Etat et pour
lequel
nous
attendons
de
nombreuses
retombées
financières
pour
les
projets
communaux
mais
aussi
pour
les
propriétaires
privés
pour
la
rénovation
de
leur
logement
et
pour
les
commerçants
pour
aider
leur
activité. 2021
verra
donc
dans
le
domaine
de
la
culture
le
lancement
de
études
d’agrandissement
et
de
rénovation
du
musée
des
minéraux
et
de
la faune
des
Alpes,
projet
évalué
à environ
1 M£.
Le
domaine
de
la jeunesse
verra
la
réalisation
d'équipements
ludiques
à
destination
des
jeunes
pour
environ
150
000
€.
Sur
le plan
de
l’animation
de
la vie
locale,
du
tourisme
et
du
sport,
e
nous
allons
conduire,
en
lien
avec
l'Office
National
des
Forêt,
un
projet
d'aménagement
du
site
de
Buclet
pour
un
montant
d’environ
500
000
€
très
largement
subventionné
par
le
Département,
l'Etat
et
la
Région.
Projet
engagé
à
compter
de
2021
pour
une
réalisation
complète
en
2022.
e
Nous
allons
terminer
la
réalisation
de
la salle
polyvalente
au
1°
étage
du
foyer
municipal
pour
environ
350
000
€
24 Nous
devrons
prévoir
des
lignes
budgétaires
destinées
à
anticiper
des
réserves
foncières
pour
environ
600
000
€.
Nous
maintiendrons
et
accentuerons
nos
aides
à
la
rénovation
et
à
l’embellissement
des
façades
des
immeubles
du
bourg
pour
environ
35
000
€.
Dans
le
domaine
des
affaires
scolaires,
nous
terminerons
de
payer
les
travaux
réalisés
en
2020
et
nous
prévoyons
un
programme
de
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle.
L'inscription
budgétaire
totale
sera
dont
de
l’ordre
de
600
000
€ dont
100
000€
pour
les sanitaires.
Sur
le
plan
des
dépenses
d’entretien
courant,
nous
prévoyons
des
sommes
pour
les
bâtiments
communaux
à
hauteur
de
200
000
€
et
pour
la
voirie
à
hauteur
de
900
000
€,
travaux
comprenant
les
différents
réseaux
(électricité,
eau
pluviale..).
4.4/
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Pour
réaliser
l’ensemble
de
ces
projets
tout
en
préparant
l'avenir,
nous
prévoyant
de
mobiliser
300
000€
d’autofinancement
issus
de
la
section
de
fonctionnement,
environ
1
M£
de
subventions,
600
000
€
de
FCTVA
et 750
000
€ d'emprunt.
25 5/ L'ENDETTEMENT
5.1/ L'ENCOURS
DE LA DETTE
L'encours
de
la
dette
communale
se
situe
à
3
161
K€
constitué
à
100%
en
dette
sécurisée
à
taux
fixe.
Notre
dette
est
financée
par
2
prêteurs
principaux,
le Crédit
Agricole
et
la Caisse
d'Epargne.
Notre
dernier
emprunt
sera
remboursé
en
2036.
26 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 009
: JEUNESSE
/ ANIMATION
/
Rétrocession
des
biens
matériels
de
l’UAE
à
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6è"°
adjointe
en
charge
de
l’Animation
et
de
la Jeunesse.
VU VU VU VU VU CONSIDERANT
l’article
15
de
la
loi de
finances
pour
1992 ;
les
articles
R.2242-1
à
R.2242-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
les
articles
900-2
à
900-8
du
Code
Civil ;
les
articles
L.2242-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
décret
n°2002-449
du
2
avril
2002
portant
simplification
de
la
procédure
administrative
applicable
aux
legs
en
faveur
de
l'Etat,
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
et
des
associations,
fondations
et
congrégations
et au
contrôle
des
actes
de
disposition
des
associations
ou
fondations
reconnues
d'utilité
publique
;
que
l'Association
Union
des
Acteurs
Economiques
du
Bourg
d’Oisans
a mis
fin
à son
activité
le
29
octobre
2020,
et
a
décidé
de
prononcer
la
dissolution
de
l'association,
le
président,
Claude
CAPELLO,
décide
de
faire
don
de
l’ensemble
des
biens
matériels
de
cette
dernière
à
la
collectivité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE DECIDE
que
le
don
de
l'association
est
accepté
avec
la
condition
de
mettre
ce
matériel
à
disposition
des
associations
de
la Commune ;
que
par
voie
de
conséquence
les
équipements
suivants
soient
incorporés
dans
le
patrimoine
communal
:
-
1
pack
animation
premium
de
type
sonorisation
de
la
marque
«
Peopeo
»
comportant
2 enceintes
VOODOO
PRO
2 chargeurs 2 câbles
Mini-jack/1.5mm
1
microphone
filaire
1 câble
microphone
XLR-XLR/5
mm
2
pieds
légers/
aluminium
noir
ou
blanc
1 microphone
HF
: portée
40m
2 modules
récepteurs
2housses
de
stockage
1 câble
XLR-XLR
/20m
1
housse
de
pieds
2
poches
de
coté
2
housses
de
pluie
le tout
pour
une
valeur
de
2 998,80
euros
TTC ;
-
1
crêpière
d’une
valeur
de
687,00
TTC
;
-
1
machine
à
hot
dog
d’une
valeur
de
434,00
TTC;
50 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
DONNE
Panneaux
AKYLUX
sans
finition
:
2
panneaux
2m
sur
1
m
:
Texte
ENTREE
EXPOSANTS,
2
panneaux
2
m
sur
1
m
: Texte
ENTREE
VIDE
GRENIER,
4
Flèches
de
1
m
de
long
sur
30
cm
de
haut,
32
flèches
20
cm
de
haut
50
cm
de
long
de
couleur
blanche,
4
PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
FESTIVILLAGE
en
blanc
sur
fond
bleu,
4
PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
VIDE
GRENIER
en
blanc
sur
fond
rouge,
4
PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
POLE
RESTAURATION
en
blanc
sur
fond
orange,
4
PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
DUCK
RACE
en
noir
sur fond
jaune
, 4 PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
PONEYS/
PECHE
en
blanc
sur
fond
vert,
4
PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
AVENTUR
KART/
RIDERS
ZONE
en
blanc
sur
fond
gris,
4
PANNEAUX
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
ANIMATIONS
(centre-ville)
en
noir
sur
fond
blanc,
4
PANNEAUX
CT
80
cm
de
long/20
cm
de
haut
: Texte
CONCERT
en
blanc
sur fond
noir
le tout
pour
une
valeur
de
valeur
de
1 000
euros
TTC;
30
chasubles
haute
visibilité
couleur
jaune
d’une
valeur
de
370
euros
TTC;
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51 DO! Commune Le Bourg
d'Olsans
2021
- 010 :
URBANISME/AMENAGEMENT
/
Aides
aux
réfections
des
façades
et
de
devantures
commerciales/
Immeuble
situé
au
43
et 45
rue
Docteur
Daday.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
02
mars
2021 ;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
rappelle
que
par
délibération
n°
2012-075
du
13
juin
2012,
l'aide
au
ravalement
de
façades
et
à
l'embellissement
des
vitrines
prévue
pour
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
urbain
financées
dans
le
cadre
du
contrat
Région/Département
dit
"Contrat
Petites
Villes"
a été
modifiée
et
reconduite.
Il
rappelle
en
outre,
le
montant
et
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
ainsi
que
le
périmètre
concerné. Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
DAVID
Guillaume
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réfection
des
façades
de
son
immeuble
situé
au
43
et
45
rue
Docteur
Daday.
Ce
dossier
est
complet
et
comprend
une
déclaration
préalable,
un
devis
des
travaux. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, ACCORDE
à
M.
DAVID
Guillaume
l'aide
pour
la
réfection
des
façades
de
l'immeuble
situé
au
43
et 45
rue
Docteur
Daday.
PRECISE
que
cette
aide
sera
d'un
montant
de
4 000
euros
(quatre
mille
euros).
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
52 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 011 :
URBANISME/AMENAGEMENT
/
Echange
de
parcelles
entre
la
commune
et
Mme
SOULLIER
Carol.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
02
mars
2021 ;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
propose
un
échange
avec
Mme
SOULLIER
Carol
concernant
une
parcelle
située
rue
Saint
Jean,
cadastrée
AR
789
d'une
superficie
58
m?
contre
la
parcelle
communale
située
Béal
de
la
Fontaine
cadastrée
AR
602
d'une
superficie
totale
de
45
m2.
Il indique
que
la
Commune
étant
propriétaire
des
parcelles
limitrophes
cadastrées
AR
603
et
AR
543,
cette
opération
permettrait
d'avoir
une
continuité
du
domaine
privé
communal.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
propose
de
faire
procéder
à
l'estimation
de
la
parcelle
communale
AR
602
en
saisissant
le
service
des
domaines,
saisine
obligatoire
pour
toute
cession
d’un
bien
immobilier
communal
et
d'autoriser
M
le Maire
à négocier
l'échange
de
ces
parcelles
le cas
échéant.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
précise
la conclusion
de
cette
négociation
fera
l'objet
d'une
délibération
au
cours
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
saisir
le service
des
domaines
afin
d'estimer
la
parcelle
communale
AR
602.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conduire
les
négociations
en
vue
de
cet
échange.
53 Le Bourg d'Oisans
DO Commune
Commune de : BQ
54
CT Parcelles 0 rce lle» Gsm mai na le
1 Bétinent Dur ‘ 4473
. Dre parce |le de ne Solliée Carol + 20 _ L
m
æ Plans d'eau
Impriméle: 02032021 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 012
: URBANISME/AMENAGEMENT
/ Vente
et
acquisition
entre
la
Commune
et
Monsieur
et
Madame
ARRESTIER
Bernard.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
02
mars
2021 ;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
à
l'assemblée
que
M.
Mme
ARRESTIER
Bernard
et
Nicole
propriétaires
du
bien
cadastré
AR
563
situé
13
rue
de
Viennois
souhaitent
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
communale
limitrophe
cadastrée
AR
564
située
11
rue
de
Viennois
d'une
superficie
de
97
mi.
En
contrepartie,
la Commune
se
porterait
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
AR
452
située
Béal
de
la
Mairie
appartenant
à M.
Mme
ARRESTIER
Bernard
et
Nicole
d'une
superficie
de
52
m2.
Compte
tenu
de
l'enjeu
de
réhabilitation
du
vieux
cœur
de
village,
il apparait
opportun
d'envisager
l'acquisition
de
ce
bien
cadastré
AR
452
dans
le cadre
du
programme
"Petites
Villes
de
demain"
pour
lequel
la Commune
a été
retenue.
Ce
bien
se
situe
également
dans
le périmètre
de
l'Ilot Viennois.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
propose
de
faire
procéder
à l'estimation
du
bien
communal
cadastré
AR
564
en
saisissant
le service
des
domaines.
En
effet,
cette
saisine
est obligatoire
pour
toute
cession
d’un
bien
communal.
Il propose
que
M.
le
Maire
conduise
les
négociations
pour
l'acquisition
du
bien
cadastré
AR
452
situé
Béal
de
la
Mairie
appartenant
à
M.
Mme
ARRESTIER
Bernard
et
Nicole.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
précise
que
la
conclusion
de
cette
négociation
fera
l'objet
d'une
délibération
au
cours
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
saisir
le service
des
domaines
afin
d'estimer
le
bien
communal
AR
564.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conduire
les
négociations
en
vue
de
la vente
du
bien
communal
cadastré
AR
564
et de
l'acquisition
du
bien
cadastré
AR
452.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
55 Le Bourg
d'Oisans
Commune
Commune de : 80
s Dens a spl é a |} ALLESTEE nee
ben Com pui 14 CL
impriméle: 208221 |
56 DO! er Bourg
d'Oisans
2021
- 013
: SERVICE
DE
L'EAU
/
Dégrèvement
d’une
facture
d’eau
/
Monsieur
VELU.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint
en
charge
de
la voirie.
Monsieur
Camille
CARREL
expose
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
VELU
Denis,
propriétaire
au
3
route
du
Gua
au
Bourg
d’Oisans
a déposé,
en
juillet
2020,
un
dossier
de
demande
de
dégrèvement
sur
sa
facture
d’eau,
suite
à
une
surconsommation
intervenue
sur
son
branchement.
La
consommation
de
l'abonné est
jugée
«
anormale
» si le volume
d'eau
consommé
depuis
le dernier
relevé
excède
le double
du
volume
d'eau
moyen
consommé
dans
le même
local
d'habitation
pendant
une
période
équivalente
au
cours
des
trois
années
précédentes.
Après
analyse
de
son
dossier
par
le
service
de
l’eau,
il
s'avère
que
celui-ci
répond
aux
critères
de
recevabilité
puisque
le
délai
de
transmission
de
la
demande
a
été
respecté,
la
nature
de
la
fuite
est
recevable
(fuite
sur
conduite).
Par
ailleurs,
cette
surconsommation
n’a
pas
été
signalée
par
la
Commune
à l’abonnée
conformément
au
décret
n°
2012-1078
du
26
septembre
2012.
En
application
de
la
loi
n°
2012-387
dite
« Warsmann
» publiée
le 22
mars
2012.
L'application
de
la
loi
amène
à
l'application
d’un
dégrèvement
équivalent
à
la
partie
qui
excède
le
double
de
la consommation
d’eau
moyenne
constatée
au
cours
des
3 dernières
années.
Ainsi,
la
moyenne
de
consommation
sur
les
3 dernières
années
s'élève
à 26.33
m3
alors
que
la facture
de
consommation
reçue
cette
année
s'élève
à 414
m3.
Le
calcul
du
dégrèvement
est
donc
de
414
- (2X26.33)
=
361.34
m3
arrondis
soit
un
montant
de
361.81
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCORDE
un
dégrèvement
d’un
montant
de
361.81
€
TIC.
DONNE
toute
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à ce
dégrèvement.
57 DO
Ô
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 014
: VOIRIE-SERVICES
COMMUNAUX
/
Vente
de
matériel
communal
sur
Web
Enchères.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint
en
charge
de
la voirie.
Cession
de
véhicules,
d'engins,
d'outillage
et
de
matériels
divers
réformés
—
autorisation
de
mise
aux
enchères
en
ligne.
Monsieur
Camille
CARREL
expose
aux
membres
de
l’assemblée
la
nécessité
de
vendre
du
matériel
communal
désormais
plus
utilisé
par
les services
municipaux.
En
effet,
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
a
acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules,
des
engins,
de
l’outillage
et
du
matériel
divers
pour
les
besoins
des
services
municipaux.
Les
différents
biens
ont
été
identifiés,
(tableau
ci-dessous)
Pour
faciliter
la
cession
de
ces
biens
réformés,
et
de
permettre
leur
recyclage
par
toute
personne
intéressée,
Monsieur
Camille
CARREL
propose
d'organiser
la
vente
aux
enchères
en
ligne
via
le
site
« Web
Enchères
».
La
Commune
a signé
un
contrat
avec
cette
plateforme
qui
propose
aux
collectivités
publiques
de
vendre
au
plus
offrant.
Ainsi,
les ventes
seront
ouvertes
aux
particuliers,
entreprises
voire
aux
autres
collectivités.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le
plus
offrant,
et
génèrent
ainsi
pour
la ville
une
recette
en
toute
transparence.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
vente
des
véhicules
et
matériel
qui
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services,
suivants :
Nature
du
bien
Type
Année
Commentaire
(mise
à prix
minimum)
PEUGEOT
BOXER
véhicule
2003
Vendu
en
l’état,
si réparation
à
la
charge
de
l’acheteur
(300,00
€)
MERCEDES
camion
1997
Vendu
en
l’état,
si
réparation
à
la
charge
de
l'acheteur
(3
000,00
€)
LATIL
(sans
étrave)
tracteur
1969
Vendu
en
l’état,
si réparation
à la
charge
de
l’acheteur
(1 500,00
€)
THOMAS
BABY
CRAB
Véhicule
très
1979
Vendu
en
l’état,
si réparation
à
la
(sans
étrave)
spécialisé
à usage
charge
de
l’acheteur
divers
(1 000,00
€)
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
2012
Vendu
en
l’état,
si réparation
à
la
SWINGO
R75
- SCHMIDT
charge
de
l’acheteur
(2 500,00
€)
MOTOCULTEUR
-
Outillage
Vendu
en
l’état,
si réparation
à la
GOLDONI
charge
de
l’acheteur
(500,00€)
ASPIRATEUR
A
FEUILLES
— |
Outillage
Vendu
en
l’état,
si réparation
à
la
MTD
MULTIVRAC
charge
de
l’acheteur
(500,00
€)
PODUIM
1
Matériel
(non
Vendu
en
l’état,
si
réparation
à
la
homologué)
charge
de
l’acheteur
(100,00 €)
PODIUM
2
Matériel
(non
Vendu
en
l’état,
si
réparation
à
la
homologué)
charge
de
l’acheteur
(100,00 €)
58 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
réforme
des
véhicules,
outillage
et
matériel.
APPROUVE
le principe
d’une
vente
de
biens
réformés
par
le biais
du
site
de
courtage
aux
enchères
dénommé
« Web
Enchères
».
AUTORISE
la vente
des
véhicules,
engins,
outillage
et
matériel
dont
les
fiches
inventaires
seront
jointes
lors
de
la
cession
des
biens
et
la
vente
à
l’acheteur
proposant
le
prix
correspondant
à l'enchère
la
plus
élevée.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
biens
mis
en
vente.
La
séance
a
été
levée
à
20h38.
Le
Maire
Guy
VERNEY
59