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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20250
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20260429 deliberation
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20260429 deliberation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AccLisé de récepiion en préfecture
061-200068450-20260429-CC-2026J)84-DE
Dato do tôlétransmission 30/04Æ026
Date de r6coptjc>n préfec*ure 30/04Æ026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avri[ 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercice ' 81
Présents . 70 Pour . 75 23 avril 2026
Pouvoirs : 5 Contre : 0
5 - MAl 2026 Votants : 75 Abstention : 0
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lntercc> s'est réuni en séance publKiue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOIJVAT président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant Que mulaires : FLOUVAT Emmanuel, Pnés/denf ; BEUCHER Christophe, 7er V/œ-
pïrés/denf ; VIEL Gérard, 2ém Vbepflés/denf ; MADEC Boris, 3éme V/cei)nés/denf ; SOCKEEL Didier, 4éme WcepÆSÀc}enf ; LEBRETON Wncent, 5ème V/cepn5s/denf ; ALLAIS Florentin, Oéme Vft}e-
ppn5s/denf ; JAUMET Laurence, 7éme VbepriësÀdenfe , BARBIER Phmppe, 9éme V/cep¢s/denf ; GASSEAU Brüme, 70éme Vbe-pn5s/denfe ; ALEXANDRE Anne-Sophie ; APPERT Catherine ;
BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ; BEAU\/AIS Philippe , BELGRAND
Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jeanpierre ; BRILLET Antoine ; CLAEYS
Patrick , CLÉREMBAUX Thierry ; COTTEREAU Lucie ; COUANON Thierry , COUPRIT Pierre ;
COURCIÈRE Jean+ouis : DALICHOUX Cathenne; DELABASLE Stanislas ; DESNOUES Richard ;
DOMET Évevne , DROUIN Jacques ; DUBOIS Aline ; EUDE Marion : EUDE Régs , GARNIER
PhiHppe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ;
#ELipï#',HÏBCNHE£BBâenN°#,ËÈSAL:uE:FË¥G'E#réfgro,iœï±gËïisj'a#:FRLT#e# Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON
Jear+Yves ; MÉNARD Amaud ; MESSAGER Bngitte ; MEYER Véronkiue , MOREAU Yohann ;
MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ,
TTRANCHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
EË::::gheç##ïrF:LBÉ#ïîÉï#ï##Ttpdodï#fiàbEMÉïï#eDtïL#ï:,à,Fî+oL£Xf EmmanueD ; FOUCHER€HAZÉ Cendrine ; FOURNIER Rénak] ; LAURENT Stessy (pouvoir à
MOREL Angélique) ; LEPLAT Marie-Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LE\/lLLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-084 Détemination du nombre de membres du bureau
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -10 :
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-2026-082 du 16 avril 2026 fixant à 10 le nombre de
vice-présidences ;
Considérant l'intérêt d'étendre la composition du bureau au-delà des seuls président et vice-présidents,
dans un souci de bonne administration de l'établissement et de représentatMté territoriale ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
5=i;;rà 18 (dix-huit) le nombre de membres du bureau, autres que le président et les vice-présidents.
Article 2
5êiTFêTen conséquence, que ie nombre totai des membres du bureau est de 29 (vingt-neuf) Accusé de récop(ion en pr6fac(iJro
061-200068450-20260429€C-2026-084-DE
Da(e de tél6transmission 3o/o4/2026
Dato do réœption prefecture . 30/04Æ2026
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
_+---
Le Président, Accusé de réception en préfacturo
061-200068450-20260429-CC-2026-085-DE
Date de télétransmission . 30/04/2026
Date de récoption préfecture . 30/04/2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercice : 81Présents.73
Pour . / 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre : /
5 - MAl 2Û26 Votants : 77 Abstention : /
Le vingtmeuf avnl deux m vingt-sLx à dix-neuf heures, le Conseil communautaire cle Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue trtulaires FLOU\/AT Emmanuel, Pnés/c/enf , BEUCHER Chnstophe, 7er V/œ--
pn5s/denf ; VIEL Gérard, 2é"'e Wcepriés/denf ; MADEC Boris, 3éme Wce-pn5s/denf ; SOCKEEL Didier, 4éme V/cep¢s/der)f ; LEBRETON Vincent, 5éme V/cepn5s/denf ; ALLAIS Florentin, Oàme V/œ-
pÆs/c}enf ; JAUMET Laurence, 7ér". Wcepriés/denfe ; CHOQUET Brigme, 8éme Vbepn5s/denfe ,. BARBIER Philippe, 9éme Wcepnés/denf ; GASSEAU Brume, 70éme Wcei)n5s/deÆœ ; ALEXANDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS P"ppe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Fernand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoirœ , CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thierry ; COITEREAU Lucie ;
COUANON Thk!rry ; COUPRIT Pierre ; COURCIÈRE Jean-Louis , DALICHOUX Catherine;
8,Fmr¥usïi###EÙDDEEÎNég:sUFÊOB%hHaÉmRtïï#ETCÉïï;n#,FOD5&Ui'ENRJÉÏLÏË,é#RPE'Ê Philippe ; GEOFFROY Catherine , GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonka ; HAMMENI Saïd ;
#uoLïi#,;HLÉBc".EERRà86e6nNoï,Éi#Et#G'E#ïïFo'J.çîTÉ#uïËJ,a#£FRLT#Ê# Frédéric : LEVEAU Mickaël ; LE\/lLLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON
JJean-Yves ; MÉNARD Amaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronüue , MOREAU Yohann ;
MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Natham3 ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ;
TRANCHANT Corenth ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antcmy DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés : ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pou\/oir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et suivants et L5211-
1, L.5211-2 et L5211 -10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2026-084 du 29 avril 2026 fixant à 18 les membres
du bureau, autres que le présîdent et les vice-présidents ;
Considérant que les membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ;
Considérant que si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorîté absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et que l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu ;
Considérant la constitution d'un bureau de vote composé de deux assesseurs désignés à lJunanimité :
Madame Évelyne DOMET et Monsieur Karim HOULIER ;
Considérant les candidatures individuelles de Madame Catherine APPERT, Monsieur Franck BARDIN,
g:ËËÊUMrBÉAmue;',C£ânRsl,:tFRp,,eïroenséeouùEÊ[ï:n#nlsYeEUT.,JMe:nn:Leouur,spaéràcJRCciîÈERYE:,MMaodnasLeeurÉTvhe',eyrnT Da(e de télétransmDa(edoneœption ssion 30/04/2026rêfec(ure30/04/2026
DOMET, Monsieur Karim HOULLIER, Monsieur Benoît HUBNER, Monsieur Hervé LAMBERT,
Monsieur Alain LOLIVIER, Monsieur Arnaud MÉNARD, Madame Brigitte MESSAGER, Monsieur
Sébastien PILLU, Monsieur Roger RUPPERT et Madame Laurianne VERNEITE ;
Considérant le dépouillement du scrutin qui a donné le résultat suivant :
Votants 81
Bul'et ns nuls 3
Bullet ns blancs 0
Suffraaes exprimés 77
Maiorité absolue 39
Considérant le résultat des votes, qui est le suivant :
APPERT Catherine 73
BARDIN Franck 70
BARILLER Emeric 73
BINET Fernand 73
CLAEYS Patrick 74
CLÉREMBAUX Tmerrv 74
COUPRIT Pierre 74
COURCIERE Jean-Louis 73
DOMET Evelyne 73
HOULLIER Karim 70
HUBNER Benoît 73
LAMBERT Hervé 73
LOLIVIER Alain 74
MÉNARD Arnaud 73
MESSAGER Briqitte 71
PILLU Sébastien 74
RUPPERT Roaer 74
VERNETTE Laurianne 73
MEYER Véronique 2
MAHIEUX Bernard 1
Aprés avoir pris connaissance du résultat du scrutin, le Conseil communautaire :
Article 1
Déclare que les élus suivants, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au ler tour de scrutin,
sont proclamés membres du Bureau :
CLAEYS Patrick 74
CLEREMBAUX Thierrv 74
COUPRIT Pierre 74
LOLIVIER Ala n 74
PILLU Sébast en 74
RUPPERT Roaer 74
APPERT Catherine 73
BARILLER Émeri C 73
BINET Fernand 73
COURCIERE Jean-Louis 73
DOMET Évely ne 73
HUBNER Benoît 73
LAMBERT Hervé 73
MENARD Arnaud 73
VERNETTE Laur anne 73
MESSAGER Briq tte 71
BARDIN Franck 70
HOULLIER Karim 70
Article 2
Rappelle que la présente élection peut faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif de Caen
au plus tard le cinquième jour à compter de la proclamation des résultats.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ei ô6ï.U2S£%eà::êFopè,826eon48Ïàecï2roe26.o86.DEDatedetôlétransmission.30/04Æ026Oatedoréœptionprefecture30/04Æ2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl2Û26 En exercice . 81
Présents : 73 Pour : 77 23 avril 2026 Pouvoirs : 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avnl deux mH vingt-sLx à dLx-neuf heures, le Conseil cûmmunautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La préslclence
d'Emmaniœl FLOU\/AT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tmlaires FLOU\/AT Emmanuel, PnésftJenf , BEUCHER Christophe, /er Vft)e-
ppÆ5s/denf ; VIEL Gérard, 2éme V/bei)nés/denf ; MADEC BorB, 3éme Vbepn5s/c/enf ; SOCKEEL Dklier, 4ém V/dep¢s/c/enf ; LEBRETON Vincent, 5éme V/cepnés/denf ; ALLAIS Florentin, 6éme V/ce-
pp¢s/denf ; JAUMET Laurence, 7éme Vbei)n5s/c/enfe , CHOQUET Brigme, 8éme Wce-/)nés/denfe ,. BARBIER Philippe, 9éme V/ée-pÆ5s/denf ; GASSEAU Brœme, 70éme WcepÆs/denfe ; ALEXANDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine , CLAEYS Patrick , CLËREMBAUX Thk3rry ; COITEREAU Lucie ;
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre ; COURCIÈRE Jean-Louls ; DALICHOUX Cathenne,
#n#us5E##ïEÙDDEEÎ"égobuFÊOBëh.aEdRtïï#ETci#nnee,ig5&u,'E"RJR¥aïîF,,è#RPE'Ê Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonka ; HAMMENI Saïd ;
EÀOMuàELipK#a#,,HLiBCNHEËBBdednNoÏ,ÏÈSAL:uE:FËËÏG,E#ï:,ïœïïï#uïËJ,a#£FRLt#ïïÉ Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bernard ; MANSON Jean-Yves ; MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronk]ue ; MOREAU Yohann ; MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ;
TRAl\lcHAl\lT Corentin ; TURBOIJT Bruno ; VERNETTE LaurKanne ; VERRIER Patrice.
Présent en tant aue suDDléant : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés : ALLIGNÉ Chnstophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOU\/AT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelLe (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
Vu le code général des collectivités temoriales, notamment les ahicles L.5211-12, R.52114 et R.5214-1 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale
est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant
son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe
indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté de communes dont la population est comprise entre 20 000 et
49 999 habitants, l'article L.5211-12 du code général des collectivités fixe le montant de l'indemnité
maximale de président à 67,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et
le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indicîaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses
attributions peuvent percevoir une indemnité ; âg;¥2%o%%#g:oP.Pà[8Z60on42#oé!Ëroe26-o86-DE
Date de iéléuansmDa(eder6cep(ion ission . 30/04/2026préfecture:3o/o4Æ2026
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est
accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de
l'assemblée concernée :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'arrêter l'enveloppe globale indemnitaire de fonctions des élus qui est constituée de .
- L'indemnité maximale du président : 67,5 % de l'indice brutterminalde l'échelle indiciaire de la
fonction publique,
- Et de lJindemnité maximale des vice-présidents : 10 x 24,73 % de I'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publjque.
Article 2
5;ii;;Fles indemnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués
ainsi qu'il suit, dans la limite de l'enveloppe budgétaire maximale précisée à I'article 1 :
Bénéficiaires lndemnité de fonctions allouées (en % de l'indice brut terminal)
Président 4 5 0/o
10 vice-présidents 21,86 %
7,29 % 3 conseillers communautaires délégués
Article 3
57=er à la présente délibération un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
président, vice-présidents et conseillers communautaires délégués.
Article 4
57TF;aFïre ies crédits nécessaires au budget et de préciser que les indemnités de fonction seront versées
mensuellement et automatiquement réévaluées sans en référer au Conseil communautaire chaque fois
que le trajtement correspondant à l'indice de référence fera l'objet d'une modification de la valeur du
point d'indice.
Article 5
De préciser que les dispositions de la présente délibération prennent effet comme suit : - Pour le président, l'entrée en vigueurestà la date de prjse defonction,
- Pour les vice-présidents, le bénéfice des indemnités de fonctions requieft la détention d'une
délégation de fonction octroyée par le Président, sous la forme d'un arrêté ayant acquis la force
exécutoire,
- Pour les conseillers communautaires délégués, le bénéfice des indemnités de fonctions requiert
la détention d'une délégation de fonction octroyée par le Président, sous la forme d'un arrêté
ayant acquis la force exécutoire.
Article 6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délaj de deux mois à compter de sa publjcation et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet ww\^r.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antojne BRILLET
Ei âgî.u2soéo%%£C£?28!6°on4Zæeêt.U2Ë26.o86.DEDatedetéiétransmission:30/04Æ026Datedereceptionpréfecture30/04Æ!026
CALCUL DE L'ENVELOPPE GLOBALE
(indemnités maximales (président et vice-présidents)
Les montants sont arrondis au centime immédiatement inférieur ou sLipérieur,
d'où les écaris de quelques centimes entre indemnités mensuelles et indemnités annuelles
18 maxi* Mode de calcul
lndemnités lndemnités
mensuelles annuelles
maximales maximales
PRÉSIDENT 4110,52 € 67,5 % de 1'18 maxi 2 774,60 € 33 295,21 €
VICE-PRÉSIDENTS (10) 4110,52 € 24,73 % de 1'18 maxi 1016,53 x 10=10165,30€ 121983,79 €
12 939,90 € 155 279,00 €
lndemnités de fonction des élus communautaires -Répartition
lBmaxi* Mode de calcul Indemnités lndemnités mensuelles annuelles
PRÉSIDENT 4110,52 € 45 % de 1'18 maxi 1 849,73 € 22196,81 €
VICE-PRÉSIDENTS (10) 4110,52 € 21,86 % de 1'18 maxi 898,56 x 10=8985,60€ 107 827,16 €
CONSEILLERS DÉLÉGUES (3) 4110,52 € 7,29 % de 1'18 maxi 299,66 x 3=898,97€ 10 787,65 €
11734,30 € 140 811,62 €
*Valeur de I'indice brut 1027 en 2026 061-200068450-2026DaLedetélétran§rnissDaLedorécoptionpré0429-CC-2026Û87-DEion,3C)/04/2026tecture30/04Æ2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl2026 En exercice : 81Présents:73
Pour : 77 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avril dei" mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : FLOUVAT Emmanuel, PÆs/denf ; BEUCHER Christophe, 7er V/ce-
pn5s/denf ; VIEL Gérard, 26m3 V/oepÆ5s/dent ; MADEC Boris, 3éme Wce-pn5s/denf ; SOCKEEL Didier, 4éme V/depnés/denf ; LEBRETON Vincent, 5éme Wcepnés/clenf ; ALLAIS Florentin, Oéme V/œ-
pÆ;s/denf ; JAUMET Laurence, 7ém' Wcepriés/.denfe ; CHOQUET Brigme, 8éme Vft;ep¢sÀdenfe ,. BARBIER Phmppe, 9éme V/ce-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 70éme V/bepft5s/denœ ; ALEXANDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émerm ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine , CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thierry ; COTTEREAU Lucie ;
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre ; COURCIËRE Jean-Louis ; DALICHOUX Catherine;
Aïh#uS5E###EÙDDEEÎTégpsuFÊOBïshHaÉmRtD#°#ETci#=,F838jui'ENRJÉg#,è#RPE'Ê Philippe ; GEOFFROY Catherine : GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Scmia , HAMMENI Saïd ;
#uoLL+T#,,HL±BCNHEERRBBàeànNo#,ÉË#Et#G,E#j£,jœ#gïïËj,a#:FRLT#e# Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON
JJean-Yves ; MÉNARD Amaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronkiue ; MOREAU Yohann ;
MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ;
TTRANcllANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurffinne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre).
Excusés . ALLIGNË Chnstophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frécléric) ; CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuer) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélft]ue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelk3 (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-087 Délégation d'attributions du conseil communautaire au président
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -9 et L5211 -10 ;
Considérant que pour faciliter le bon fonctionnement de l'administration de l'établissement, une partie
des attrîbutions du conseil communautaire peut être déléguée au présîdent ;
Considérant que ce qui n'est pas expressément délégué au président ou au bureau par le conseil
communautaire reste de la compétence exclusive de ce dernier ;
Considérant que lors de chaque réunion du conseil communautaire, il reviendra au président de rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautalre, à l'unanimité, décide :
Article 1
De déléguer au président, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes . Da\o do té[étraDa(edorecept
Onp rê
on 30/04/2026ecture30/04/2026
En matière financière et de commande Dubliaue :
- Prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d'un montant inférieuis à 90 000 € ainsi que toute décision
concernant Leurs avenants, lorsque les crédhs sont inscrits au budget ;
- Procéder, dans la limite fixée au budget, à La réalisation des emprunts destinés au
financement des in\/estissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y comprs les opérations de couverture des risques, et passer à cet effet les actes nécessaires.
- Réaliserles lignesdetrésorerie poururœduréemaximalede l2 moissurla based'un montant
maximum de 2 000 000 €
- Accorderdes admissions en nonvaleurdarB la limite unitaire de 100€ et lorsque les crédfts
sont inscms au budget
- Procéder aux demandes de subventions auprès des organismes, institutions et partenaires
financeurs pour la réalisation des prQiets communautaires.
- Accepter les dons et legs quj ne sontgrevés ni de condjtions ni de charges.
- Créer, modifier ou supprimer les régies et les sous-régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services communautaires.
- Procéder au renouvellement des adhésions aux organismes dont La communauté de
communes est membre et accepter le paiement des cotisatiorG correspondantes.
En matière d'administration aénérale :
- lntenter au nom de La communauté de communes les actions en justice ou de déféndre La
communauté de cûmmunes dans les actions intentées contre elle, devant l'ensemble des
juridkstions de l'ordre adminétratff et de l'ordre judicjaire et quels que soient les degrés de l'instance (médiation, référé, première irætance, appel, cassation), et de transùer avec les ters
dans la lmne de 1 000 €, air€i que de porter plainte et de se cx)nstituer parté cMk! et de se
faire représenter ou non par l'avocat de son choLx
- Porter plainte et se constituer partie civile, ainsi que se faire représenter ou non par l'avocat
de son chojx
- Fjxer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissœrs de
justiœ et experts.
- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnhés de sinistre y afférentes, et régler
les cx)nséquences dommageables des accidents dans lesquels sont implkiués les véhicules
intercommunaux.
- Déciderde laconclusion etde la révision du louagede choses pourunedurée n'excédantpas
dcuze ans.
- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros et procéder à des
dons de bierG mobiliers devenus sans utmé pour l'établlssement et dont la valeur nette
comptable est nulle.
En matière d'aménaciement et de cadre de vie :
- Exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le
code de ïurbanisrne, que h3 communauté de communes en soft tnukNre ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'c>ccasion de l'aliénation d'un bien selon les dispœrtiorB
prévues au ler alinéa de l'articb L213-3 de ce même code aux cornmunes membres de la communauté de communes. Accu§é de reception en préfeciure
061-200068450-20260429{C-2026-087-DE
Date de téletransmission : 30/04Æ026
Da(e de récopiion préfecture 30/04/2026
Article 2
De préciser que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par
un vice-président agissant par délégation du président dans les conditions fixées à l'ariicle L.5211 -9 du
code général des collectivités territoriales.
Article 3
De préciser qu'il n'est pas fait cipposition à ce que les décisions prises en application de la présente
délibération fassent l'objet d'une délégation de signature au directeur général des services, au directeur
général adjoint des services et aux responsables de service.
Article 4
De préciser que le président doit rendre compte des décisions prises par délégation lors de chaque
réunion du conseil communautaire.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infc>rmatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr,
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
_ ->~` Accusé de réceptic)n on préfecture
061-200068450-20260429€CL2026J)88-DE
Data de téiètransmission 30/04/2o26
Dato de reception préfectLire : 30/04/2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl2026 En exercice : 81Présents:73
Pour : 77 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avnl deux mil vingt-süt à dLxmeuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant ciue tftulaires FLOU\/AT Emmanuel, Pnés/denf , BEUCHER Christophe, 7or V/ce-
p/és/denf ; VIEL Gérard, 2éme WcepÆs/denf ; MADEC Boris, 3éme Wce-pÆ5s/denf ; SOCKEEL Didier, 4éme WceTPÆs/denf ; LEBRETON Vinœnt, 5éme V/cepnés/der)f ; ALLAIS Florentin, 6éme V/œ-
p/ésÀc/enf ; JAUMET Laurence, 7ème Wcepn5s/denfe , CHOQUET Br€ifte, 8éme Vrin5sÀdenfe ,. BARBIER Philippe, 9érrœ Wcepriés/c}enf ; GASSEAU Brume, 70éme Wcepn5s/denfe ; ALEXANDF`E
Anne-Sopme ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick , CLÉREMBAUX Thierry ; COTTEREAU Luæ ,
COUANON Tmerry ; COUPRIT Pierre , COURCIÈRE Jean-Louis ; DALICHOUX Cathenne:
#mT,¥usïi;g#:îÈÙDDEEÎNégqsuFÊo#ÈmRtïï#ETceÉ#ri#,È8uR£Nui'ENRJÉï##,'è#PE'Î Philippe ; GEOFFROY Cathennœ ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ;
#uàLUELEE#,,HLUEBCNHEERRBBâeîfiït,ÈË#uE:FdLÏËÏG,E#ïïFo|JœFînL-É#uïËJ,#ûgFRLt#e,ÏïÉ Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Abin ; MAHIEUX Bernard ; MANSON Jean-Yves , MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Bngme ; MEYER Véronique , MOREAU Yohann ; MOREL Angélk]ue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ; TTRANCHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suoDléants . FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés : ALLIGNÉ Christophe (pouvolr à LE\/EILLÉ Frédéric) , CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOU\/AT Emmanue» ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélique) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabeHe (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stépharœ ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-088 Modalités de dépôt des listes pour la composition de la commission d'appel d'offres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2, L1411-5, D.1411 -3 à
D.1411-5 ;
Considérant que dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la
valeur estimée hors taxe prîse individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire
est choisi par une commission d'appel d'offres ;
Considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunale, la commission
d'appel d'offres est composée des membres suivants : le président ou son représentant, et cinq
membres du conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Considérant qu'il est également procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection
de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que le conseîl communautaire doit fixer les conditions de dépôt des listes pour la
composition de la commission d'appel d'offres ; Date de téDatederéléùacept nsrnission . 30/04/2026ionpréfecture:30/04Æ026
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :
Article 1
De fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : dépôt des listes de titulaires et de suppléants
au plus tard à 18HOO le jour de la séance du Conseil communautaire dont l'ordre du jour prévoit la
désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ei Accusé de réception en pr6facLuro
061-200068450-20260429J=C-2026-089-DE
Date de télétransmissicin : 30/04/2026
Date de réception pr6facture . 30/04/2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercîce : 81
Pour . 77 23 avril 2026 Présents : 73
5 - MAI Z026 Pouvoirs : 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avnl deux mil vingt-sLx à dix-neuf heures, le Conseil commurffiutaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tmlaires . FLOUVAT Emmanuel, Pn5s/aler}f , BEUCHER Christophe, 7e' V¢e-
prés/denf ; VIEL Gérard, 2ém' Wcepriés/denf ; MADEC Boris, 3éme Wce-pÆ5s/denf ; SOCKEEL Dk]jer, 4ém9 V/Ôep¢s/denf ; LEBRETON Vmœnt, 5éme V/cepnés/denf ; ALLAIS Fk)rentin, 6ême V/ce-
pnés/denf ; JAUMET Laurence, 7ém Vbepriés/der}fe , CHOQUET Brigme, 8éme V/be-pÆ5s/denfe ,. BARBIER Philippe, 9éme V/ce-pnés/denf ; GASSEAU BrŒme, 70éme Vbe-prés/denfe ; ALEXAr\lDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherirœ ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine , CLAEYS Patrick , CLÉREMBAUX Tmgrry ; COITEREAU Lucie ,
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre ; COURCIÈRE Jean-Louis , DALICHOUX Cathenne;
#n#usÈE##ïEÙDDEEÎ"égpbuFÊOBëhHaÉdRtD#o#ETCÉïïïn=,Fg5&u,'E"RJïï##,è#tËÎ Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia , HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ;
EÀOMU5ELi;K#a#,,HLiBCNHEERRBBdednNoï,ÈL#uE:FÎLËÉËÏG,E#i£|Jœ##uïËJ,#ÏgFRLt*e,TÎÉ Frédérm ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bernard ; MANSON JJean-yves ; MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronkiue ; MOREAU yohann ; MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ; TRAl\lcHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurffinne , VERRIER Patrice.
Présents en tant Que suDDléants : FAUCON Stéphank3 (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés : ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LE\/EILLÉ Frédéric) , CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélique) : LEPLAT Marie- Laure ; TERNYt\lcK lsabelk3 (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-089 Désignation des délégués au sein du Syndicat intercommunal de tri et de collecte des ordures ménagères de la région d'Argentan
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5711 -1 ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal de tri et de collecte des ordures ménagères de la région
d'Argentan ;
Considérant le renouvellement du Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco ;
Considérant la nécessité de désîgner dix-huit délégués titulaires et dix-huit délégués suppléants pour
représenter Terres d'Argentan lntercom au sein du Syndicat intercommunal de tri et de collecte des
ordures ménagères (SITCOM) de la région d'Argentan ,
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : _..:DatgdotélétransmOatedBrécep(ion •_` :_. __ _is3ion30/04/2026prétecture30/04/2026
Article 1
De désigner dix-huit délégués titulaires et dix-huit délégués suppléants pour représenter la communauté
de communes Terres d'Argentan lnterco au sein du Syndicat intercommunal de tri et de collecte des
ordures ménagères.
Délégués titulaires
BALLON Michèle
BALOCHE Bernard
CLÉREMBAUX Thierry
COUPRIT Pierre
DALICHOUX Catherine
DELABASLE Stanislas
DESNOUES Richard
DOMET Evelyne
FLOUVAT Emmanuel
FOUCHER-CHAZÉ Cendrine
FOURNIER Rénald
LESEUR Jacques
LOLIVI ER Alain
MAHIEUX Bernard
MÉNARD Arnaud
MESSAGER Brigitte
MOREAU Yohann
PILLU Sébastien
Délégués suppléants
ANCERNE Jérôme
BEAUVAIS Philippe
COURCIÈRE Jean-Louis
DE LANGLE Henri
GARNIER Philippe
GEOFFROY Catherine
GODET Frédéric
HOULLIER Karim
lsABEL Eddy
JOUIN-GUÉRARD Jérôme
LAHAYE Jean-Jacques
LEBRETON Vincent
LEROUX Jean-Pierre
MADEC Boris
MANSON Jean-Yves
MEYER Véronique
RUPPERT Roger
SCHNEIDER XAVIER
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mojs à compter de sa publicatjon et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
r â6ï:2Soéo%%éâ33?è,826eà2gèûcT2roe26-ogo-DEDatedeté[étransmssion:30/o4Æ026Datederéceptionpr6fecture30/04Æ026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercice . 81
Présents . 73 Pour . 77 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre : 0
5 - MAl 2026 Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil con'm'iunautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de vilk3 d'Argentan, scius la présidence
d'Emrnanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue t"laires . FLOUVAT Emmanuel, Pnés/alenf ; BEUCHER Christophe, 7er V/œ--
ppÆ5s/denf ; VIEL Gérard, 2éme V/oepÆs/denf ; MADEC Boris, 3éme Wce-priés/deri ; SOCKEEL Didier, 4éme Wœp¢s/denf ; LEBRETON Vincent, 5énæ Woe+)/iës/c/er)f ; ALLAIS Florentir`, 6éme V/œ-
ppti/denf ; JAUMET Laurence, 7é'ne Wcepflés/denfe ; CHOQUET Brigme, 8éme Vbepn5s/denfe ,+ BARBIER Philippe, 9ème Wëe-prés/denf ; GASSEAU Brigme, 70éme V/œpn5s/denfe ; ALEXAr\lDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine : BALLON Michèle ; BALOCHE Bemard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Fernand , B0ULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thieriy , COTTEREAU LucLe ;
COUANON Thierry , COUPRIT Pk3rre ; COURCIÈRE Jean-Louis , DALICHOUX Catherine;
#n#uS5EÈhJ:#EÙDDEEÎ#FÊOBrHaÈmRtDL#ETceÉ#nnee,F8J&U,'ENRJïïL#,è#R%'Ê Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN KatLa ; HAMARD Sonia , HAMMENI Saïd ;
LOMuàEL#pï#,,HLÉBCNHEËBBâenNoï,È:SAL:uEtFË¥G,E#ïïFo|#gïïËJ,a#£FR##ÎÉ Frédérm ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON
JJean-yves ; MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Brigme , MEYER Véronique ; MOREAU yohann ;
MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDEF` Xavier ;
TTRAl\lcHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanle (pour BARDIN Franck) , Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
cc 2o26 ogo cîeAsr,gen,îttàonnddAe:ggee'te,ïuoe:cha:, Se,n du Pole cl eqL,,l,bre terr,tor,al et rural
Vu le code général des collectivités territorlales, notamment l'afticle L.5711-1 ;
Vu les statuts du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) d'Argentan, d'Auge et d'Ouche ;
Considérant le renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants au sein du PETR d'Argentan, d'Auge
et d'Ouche, au sein de son comité de programmation LEADER et au sein du comité de pilotage de
l'opération collective de mc)dernisation (OCM) de l'artisanat, du cc)mmerce et des services ;
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délîbéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Accusé de réception en préfecturo
061-200068450-2 0260429-CC-2026J)90-DE
Oate do télétransm ission 30/04/2026
Dato de réception prétecturo 30/04/2026
Article 1
De désigner treize délégués titulaires pour représenter Terres d'Argentan lnterco au sein du comîté
syndical du pôle dJéquilibre territorial et rural d'Argentan d'Auge et d'Ouche.
Délégués titulaires
BALLON Michèle
BARBIER Philjppe
BEUCHER Christophe
BOULENT Jean-Pierre
CLAEYS Patrick
COUPRIT Pierre
FLOUVAT Emmanuel
FOUCHER-CHAZÉ Cendrine
LOLIVI ER Alain
MADEC Boris
MESSAGER Brlgitte
PILLU Sébastien
RUPPERT Roger
Article 2
De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter Terres d'Argentan lnterco au
sein du comité de programmation LEADER.
Ar'icle 3
De désigner deux délégués titulaires pour représenter Terres d'Argentan lnterco au sein du comité de
pilotage de l'opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCM).
Délégués titulaires
LEVILLAIN Franck
MOREL Angélique
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
` j;i - Accii§é de recepiion en préfecture
061-200068450-20260429-CC-2026JJ91-DE
Date de teletransmissian 30/04/2026
Date de récepiJon prefectur8 30/04/2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercice : 81
Présents 73 Pour . 77 23 avril 2026
Pouvoirs ; 4 Contre : 0
5 - MAl 2026 Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avnl deux ml vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOU\/AT, président de Terres d'Argentan lnterco.
PrqpntB cin.±nt_qTo tftul_airea. : FLOIJVAT Emmanuel, PÆstjonf ; BEUCHEF` Christomo, 7-Vti
prés/denf ; VIEL Gérard, 2éme Wce-prës/alenf ; MADEC Boris, 3éme V/cepn5s/c/enf ; SOCKEEL Didier, 4éme Wcepnés/denf , LEBRETON Vncent, 5éme V/ëei)Æ5sdenf ; ALLAIS Florentin, 6éme V/ce-
pn5sÀdenf ; JAUMET Laurence, 7ème Wcepn5s/.denfe , CHOQUET Brigfte, 8eme V/ce-pn5s/der)fe , BARBIER Phllüpe, 9éme V/ceprés/denf ; GASSEAU BrLgme, 70éme V/Oep¢sdenfe ; ALEXANDRE
Anne-Sophie , APPERT Catherine , BALLON Mchèle ; BALOCHE Bemard ; BARILLER Érneric ;
BEAU\/AIS Philippe ; BELGRAr\lD Marm ; BERRIEF` Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoirœ ; CLAEYS Patrick , CLÉREMBAUX Thierry , COTTEREAU Luœ ,
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre , COURCIËRE Jean+ouis ; DALICHOUX Cathenrœ;
&En#uS5E#r:Î'îSEÙDDEEÊTég:sUFÊOErHaEmR:cD#ETceÉn#nnee,FOD5&Ui'ENRJÊéïïï#,èEËRtiÊ Phillppe ; GEOFFROY Catherirœ , GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ,
#uàïLEEpï#,,H±BCNHËà;BàeànNoï,Èi#uEtFËËÏG,E#ïïFoïiœF:nL-É#uïgJa##FRLE#ÊÉ Frédéric ; LE\/EAU Mickael , LEVILLAIN Franck ; LOLMER Alain ; MAHIEUX Berriard , MANSON Jean-Yves ; MËNARD Arnaud ; MESSAGER Br€me ; MEYER Véronique , MOREAU Yohann ; MOREL Angélique : PILLU Sébastien , ROGER Natha!ie ; RUPPERT Roger , SCHNEIDER Xavier , TRANCHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; \/ERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
P_ré_9gnts en tant_quo 6uDDk5ants FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre)
E2sç!±ÊéÊ ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Fréclér.ic) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuel) , LAUF`ENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélique) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRANI Chayma , De STOPPELEIRE Stéphane , TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-091 Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte de l'Orne et de ses affluents
Vu le code général des co!lectivités territoriales, notamment l'ariicle L.5711-1 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte de l'Orne et de ses affluents ,
Considérant le renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant qu'il convient de désigner douze délégués titulaires et six délégués suppléants pour
représenter Terres d'Argentan lnterco au sein du Syndicat mixte de l'Orne et de ses affluents ,
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorjté absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Après en avc)ir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : Date de [élétransmis§Da(ederéceptionpré ion 30/04/2026fecture30/04/2026
Article 1
De désigner douze délégués titulaires et six délégués suppléants pour représenter Terres d'Argentan
lnterco au sein du Syndicat mixte de l'Orne et de ses affluents.
Délégués titulaires
BALLON Mchèle
BEAUVAIS Philippe
COUPRIT Pierre
EUDE Régis
GARNIER Pmlippe
JOUIN-GUÉRARD Jérôme
LAHAYE Jean-Jacques
LEVEAU Mickael
MANSON Jean-Yves
MAHIEUX Bernard
SCHNEIDER Xavier
SOCKEEL Didier
Délégués suppléants
ANCERNE Jérôme
BEUCHER Christciphe
FOUCHER-CHAZÉ Cendrine
FOURNIER Rénald
LEVEILLË Philippe
MADEC Boris
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recc)urs pour excès de pouvoir devant le tribunal
admînistratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ei Accusé de réception en prefec*ure
061-200068450-20260429-CC-2026J)92-DE
Date de tél6transmi§s[on 30/04Æ!026
Date de réception préfoctura . 30/04A2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercice . 81
Présents . 73 Pour . 77 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre : 0
5 - MAI 2026 Votants . 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avnl deux mil vingt-six à dix-neuf heures, h3 Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance pubmue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOIJ\/AT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Pr98®nts en t=nt _ciuo tniiÉ|œî . FLOUVAT Emmanuel, Pn5sjdont ; BEUCHER Christcptio, t-Vœ-
pn5s/c/enf ; VIEL Gérard, 2é'rœ Wce-pn5s/denf ; MADEC Boris, 3éme Wcep¢s/denf , SOCKEEL Didk3r, 4é" Vbepri5sÀdent; LEBRETON Wncent, 5é"œ Woep/iës/c/enf ; ALLAIS Florentin, Ôéme Vbe-
prés/denf ; JAUMET Laurence, 7éme V/cepnës/denœ ; CHOQUET Brigme, 8éme VbepÆs/c/enfe ,+ BARBIER Philippe, 9éme Wce-pnës/denf ; GASSEAU Brigitte, 70éme V/cepn5s/denfe ; ALEXANDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Michèk3 ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émem ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thk3rry ; COTTEREAU Lucie :
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre , COURCIÈRE Jean-Louls ; DALICHOUX Catherine,
8,Eh#uS5i##::EÙDDEEÎTégqsuFÊo#EmRtD#°#ETceÉ#ïïLÏF,#£Nui'ENRJRî##,'è#tËÎ Philippe ; GEOFFROY Catherirœ ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia , HAMMENI Saïd ;
#UàLU+EE5ï#',HLUEBCNHEÎï£nN°#,Èi#:tFËËÏG'E#ïï:o,ïœFînL-ÉgüËj'aTcq¥RLTÈ#erLLéÉ Frédéric ; LEVEAU Mickael , LEVILLAIN Franck ; LOLIWER ALain , MAHIEUX Bemard , MANSON Jean-yves , MÉNARD Arnaud , MESSAGER Brigme ; MEYER Véronique , MOREAU Yohann ; MOREL Angélkiue , PILLU Sébastien , ROGER Nathalk3 , RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier , TTRANCHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; \/ERNETTE Laurianne ; VERRIER Patriœ.
Présents en tant aiœ suDDléants . FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés : ALLIGNÉ Chnstophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédérœ) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOU\/AT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélkiue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents . CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane , TOUSSAINT Philippe.
Vu le code général des collectivnés territoriales, notamment l'article L.5711-1 ;
Vu les statuts du Pôle métropolitain Réseau Ouest Nomand ;
Considérant le renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour
représenter Terres d'Argentan lnterco au sein du Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand ;
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troîsième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutîn
secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Acciisé de reception en préfectura
061-200068450-20260429-CC-2026J)92-DE
Dato do tél6transmission 3o/o4/2o26
Da(e de réception pr6focturo 30/04/2026
Article 1
De désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter Terres d'Argentan
lnterco au sein du Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand.
Délégués titulaii.es
FLOUVAT Emmanuel
MADEC Boris
Délégués suppléants
BARBIER Philippe
DUBOIS Aline
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Êtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr`
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ei Accusô de réception en préfocture
061-200068450-20260429-CC-2026J)93-DE
Date de téiétransmission 30/04Æ2026
Date de réception préfectiire . 3o/o4/2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl2026 En exercice . 81
Présents : 73 Pour : 77 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avnl deux mil vingt-sLx à dixmeuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tmlaires FLOUVAT Emmanuel, PÆs/der}f ; BEUCHER Christophe, 7er V/œ-
pÆSÀc}enf ; VIEL Gérard, 2é"'o Wcepn5s/denf ; MADEC Boris, 3é'no Wce-/més/alenf : SOCKEEL Didier, 4ém Wcepn5s/denf ; LEBRETON Viinœnt, 5éme Wce+)/iës/clenf ; ALLAIS Florentin, 0éme Vftx3-
pn5s/denl , JAUMET Laurence, 7éme WcepÆ5s/denle , CHOQUET Brigitte, 8éme V/bepn5s/denfe ,+ BARBIER Philbpe, 9érm' V/cepÆ5s/denf ; GASSEAU Brüme, 70éme V/ft;epn5s/denfe , ALEXANDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherirœ ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAU\/AIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; B0ULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine , CLAEYS Patrick , CLÉREMBAUX Tm3rry ; COTTEREAU Lucie ;
COUANON Thierry ; COUPRIT P:ierre ; COURCIÈRE Jean-Louis ; DALICHOUX Catherine;
E|FmTusïi##:ïEÙDDEEÊNégobuFÊOBÏHaEdRtïï#ETceÉ#nnee,#&u|'ENRJÊÏLï#,è#RPE'Ê Philippe : GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ;
#uïïïïEE5ï*,,HLUEBCNHEERR3âîfiïft,ÈË#uE:FdLËÉËÏG,E#j£,ïœï±#UïËj,a#£FRLT#e# Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON
Jean-Yves ; MÉNARD Arnaud , MESSAGER Brigfte , MEYER Véronh]ue , MOREAU Yohann ;
MOREL Angélk]ue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ,
TTRAl\lcllANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; \/ERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LE\/EILLÉ Frédérœ) , CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOIJVAT Emmanuel) : LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Mane- Laure ; TERt\lYNCK lsabelk3 (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-093 Désignation des délégués au sein du Parc naturel régional Normandie-Maine
Vu le code général des collectivftés territoriales, notamment l'article L.5721 -2 ;
Vu les statuts révisés du Syndicat mixte du Parc régional Normandie-Maine ;
Considérant que l'article s des statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie-Maine
précise que chaque établissement public de coopération intercommunale (EPcl) membre désigne un représentant pour former le collège électoral qui sera appelé à élire, dans un second temps, les
délégués intercommunaux qui siègeront au comité syndical du Parc régional Normandie-Maine ;
Considérant que le collège électoral des EPcl devra élire huit représentants qui siégeront au comité
syndical ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret ;
Considérant le renouvellement intégral du Conseil communautaire et la nécessité de désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant pour fomer le collège électoral des établissements
public de coopération intercommunale qui sera appelé à élire les délégués intercommunaux au comité syndical du Parc régional Normandîe-Maine ; Accusé de réception en prétec`ure
o61-2ooo6845o-2o26o429-cc-2o2mg3-DEDatedot616transms§ion-30/04Æ026Datodoréceptionpr6facture`30/04Æ026
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De désigner Monsieur Jean-Pierre BOULENT en tant que représentant titulaire et Monsieur Pierre
COUPRIT en tant que représentant suppléant pour rejoindre le collège des établissements public de
coopération intercommunale et participer à l'assemblée des délégués.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet dJun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par lJapplication informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www,telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
_.=,z>`-`- 061-2000Datede'Datoder 8450-2026Iétransmiss 429-CC-2026Ü94-DEon30/04Æ026ecture:30/04/2026
ception pré
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAI2026 En exercice . 81
Présents : 73 Pour : 77 23 avril 2026
Pouvoirs : 4 Contre . 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-rœuf avnl deux mil vmgt-six à dLxmeuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séanœ publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftukaires . FLOUVAT Emmanuel, Pn5s/.denf , BEUCHER Christophe, 7er Vbe-
ppn5s/denf , VIEL Gérard, 2éme Wce-prés/denf , MADEC Boris, 3éme V/ceprés/c/enf ; SOCKEEL Didier, 4ème V/cepœs/denf ; LEBRETON Wncent, 5éme Wcepn5s/c/enf ; ALL]A`ls Florentin, 6éme V/ce-
ppn5s/denf , JAUMET Laurence, 7é'rœ Wœpnés/denfe ; CHOQUET Br€me, 8éme V/ce-pn5s/denœ ,. BARBIER Philippe, 9ém9 Wcepnés/c/enf ; GASSEAU Br€me, 70éme V/ce-prés/denfe ; ALEXANDRE
Anne-Sop"e ; APPERT Catherine ; BALLON Mchèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe : BELGRAND Ma")n ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antolne ; CLAEYS Patrick , CLÉREMBAUX Thierry ; COITEREAU Lucie ,
COUANON Tmerry ; COUPRIT Pherre ; COURCIÈRE Jean-Louls ; DALICHOUX Cathenne;
RFn#uS5Eïsti#îÈÙDDEEÊNég:sUFÊOB&aÉriRtD#°#ETceÉnYÎï#,F8uR£Nui'ENRJïï##,'é#tiÊ Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ;
#:LEEpïàTï&,,HLUEBCNHEà38nNO#,ËË#uEtFËËÏG,E#¥,ïœF:nL.É#üÊîj,##:RLTÉ#e,ÏïÉ Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOUVIER Alain ; MAHIEUX Bernard ; MANSON Jean-yves , MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronique ; MOREAU yohann ; MOREL Angélk]ue ; PILLU Sébastien : ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier : TTRANCHANT Corentin ; TURB0UT Bruno ; VERNETTE Laurianne , VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre).
Excusés . ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ; CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuer) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chaym ; De STOPPELEIRE Stéphane , TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-094 {%Î:8ndîtÉ::udvee= f,é`égués au Sein du Comité de pilotage du site Natura 2ooo
Vu le code général des collectMtés territoriales, notamment les articles L.2121-21, L2121-33 et L.5211-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.414-2 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS,
qui a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000 ; Considérant que le comité de pilotage du site Natura 2000 « site d'Écouves » est amené à se réunir
dans les prochains mois ;
Considérant que pour être membre du cc>mité de pilotage, un représentant de Terres d'Argentan lnterco
et un suppléant doivent être désignés par délibération afin de pouvoir y siéger ;
Considérant que ce mandat permet au représentant de Terres d'Argentan lnterco, le cas échéant, de
présenter sa candidature personnelle à la présidence du comité de pilotage ou celle de la communauté de communes à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes ; Date de telétraDatedorécep nsm'ss',Onpréfe ion 30/04/2026ciuro30/04/2026
Considérant que le Conseil communautajre peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De désigner Madame Évelyne DOMET en tant que représentant titulaire et Monsieur Régis EUDE en
àîËtcg::erse:résentant SUppléant Pour Siéger au sein du comité de piiotage du site Natura 2ooo « site
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessîble via le site jnternet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET A,
Date da télétransmissDaiederéœptionpré ion . 30/04Æ026fecturo.30/04/2026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl2026 En exercice . 81
Présents : 73 Pour : 77 23 avril 2026
Pouvoirs . 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention . 0
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publüue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
PresontB or_tEnt_que tmilaiiE!± . FLOUVAT Emmanuol. Pr6sÀdonf , BEUCHER Christcph®, /-Wæ-
prés/denf ; VIEL Gérard, 2éme V/cepriés/denf : MADEC Boris, 3éme V¢e-pÆ5s/denf ; SOCKEEL Didrer, 4éme Woepriés/denf ; LEBRETON Vmcent, 5éme V/cepn5sÀc}enf ; ALLAIS Florentln, 6éme V/ce-
pÆswenf ; JAUMET Laurence, 7éme Vùepn5s/denfe , CHOQUET Br€itte, 8ème Vftx}i]œs/denft9 , BARBIER PhHippe, 9ém Wcepnés/c}enf ; GASSEAU Brigme, 70éme V/ce-pn5s/denfe , ALEXANDREE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER ÉmerK; ;
BEAUVAIS Pmlippe ; BELGRAND Marm ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thierry , COITEREAU Lucœ ;
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre , COURCIÈRE Jean+ouis , DALICHOUX Catherine;
#Fn#us5E£à#,ïEÙDDEEÎNégpBUFÊOEïcchHaÉriRtDL#ETceÉnï;nynnee,Fg5£NU,,ENRjRîà%Ë,è#RPE,Ê Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia , HAMMENI Saïd ;
#ELEEPK#a#,,HLUEBCNHEËBBdednNo#,ËL#:tFÎËÏG,E#rétgFo,#TÈàËuïîsj,a#£FRLT#Ê# Frédérœ ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON
Jean-Yves ; MÉNARD Amaud ; MESSAGER Bruitte , MEYER Véronk]ue ; MOREAU Yohann ;
MOREL Angélkiue , PILLU Sébastien , ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ;
TRAl\lcHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre).
Excusés . ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LE\/EILLÉ Frédéric) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélique) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelk3 (pouvoir à LEVILIAIN Franck).
Absents : CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-095 Désignation des délégués au sein du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Vrigny
Vu le code général des collectivités territc>riales, notamment l'article L.5711-1 ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Vrigny, modifiés par arrêté préfectoral
du 19 février 2015 ;
Considérant le renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour
représenter Terres d'Argentan lnterco au sein du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Vrigny ;
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Aprés en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Dato dB tDa\Bder létrarismisscepùonpréf on 30/04/2026octura-30/04/2026
Article 1
De désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter Terres d'Argentan
lnterco au sein du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Vrigny.
Délégués titulaires
DOMET Évelyne
LÉGER Grégoire
Délégués suppléants
JAUMET Laurence
DERRIEN Anne-Marie
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le sjte internet wwwtelerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
_/,zT,,- Accusé de réœption en préfocture
061-200066450-20260429m2026-096-DEDatede(élétransmssion.04/05Æ026Datederécoptic)npréfecture04/05Æ026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dubljcation5-MAl2Û26 En exercice . 81
23 avril 2026 Présents : 73 Pour : 77
Pouvoirs : 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil a]mmunautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publüue à l'Hôtel de vilk3 d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant ciue mulaires . FLOUVAT Emmanuel, Pnés/denf ; BEUCHER Christophe, 7er Vftx3-
ppn5s/denf ; VIEL Gérard, 2énœ Wæpnés/de„f ; MADEC Bons, 3énœ V/cepriés/denf , SOCKEEL Didier, 4éœ Wcepn5s/denf ; LEBRETON Vincent, 5émg V/bepriés/c/e/7!; ALLAIS Fk)rentin, 6éme Vft;e-
ppÆ5s/denf ; JAUMET Laurence, 7éme V/ce-pnés/denfe ; CHOQUET Brigfte, 8émo V/ceiris/denfe ,. BARBIER Philippe, gé"œ Wce-priés/denf ; GASSEAU Br©itte, 70ém V/cep¢sÀdenfe ; ALEXAr\lDRE
Anne-Sophœ ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ,
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine , CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX "erry , COTTEREAU Lucie ,
COUAI\10N Thierry ; COUPRIT Pierre ; COURCIÈRE Jean-Louis ; DALICHOUX Cathenne;
#n#us5E##ïEÙDDEEâ#FÊOE:h.aÈmRtDLOL3#ETceÉ#ee,[oD5&u,'E"RJiaïcqg#,é#Rtïï Philippe ; GEOFFROY Catherine : GUILLOCHIN KatLa ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ;
LOMUoLL+ï#,,HL±BCNHEËBBdednNo#,ÈÈSAL:uEtF#yG,E#ïïFo,jœ=TÉàËuïËj,a#£FRLTEVTETÊffiïïï Frédéric , LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bernard ; MANSON Jean-Yves ; MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronk]ue ; MOREAU Yohann ; MOREL AngélK]ue : PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ; TRANCHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; VERNETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant aue suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) : Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédérœ) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(powoir à FLOUVAT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILIAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-096 Désignation de représentants au sein du Syndicat mixte du Haras national du Pin
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5721 ;
Considérant les statuts du Syndicat mixte du Haras national du Pin, chargé de répondre aux exigences
de développement et de fonctionnement de l'établissement ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, sans droit
de vote, pour siéger au sein du comité syndical ;
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour oÙ la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : ô6ï:2%o%%£gipà`826e#8æàciuora.og6_DEDaLedBtélé(ranBmission.o4/05/2026OatedBréceptionpréfeclure.04/05Æ026
Article 1
De désigner Monsieur Vincent LEBRETON en tant que représentant titulaire et Monsieur Emmanuel
FLOUVAT en tant que représentant suppléant pour siéger, sans droit de vote, au sein du syndicat mixte
du Haras national du Pin.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet \^rww.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET iiiiiiiiiiiiiiiiiiil
061-200068450-2026Datedetél6transmissOatedarécoptionpr6f 0429€C-2026-097-DEion30/04Æ026eclure30/04Æ026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl2026 En exercice : 81
23 avril 2026 Présents : 73 Pour : 77
Pouvojrs . 4 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avnl deux mil vingt-six à dix-rœuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publüue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la prés"ence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lntercc).
PPçP en.tg.nt_qu€ tml_airea . FLOUVAT Emmanuol, Pn58Æonr ; BEUCHER Christcprte, 7-VÆ*
pÆ5s/denf ; VIEL Gérard, 2éme V/cepÆs/denf , MADEC Boris, 3éme V/ce-pÆs/denf ; SOCKEEL Dk]rer, 4énœ WèeTpn5s/denf ; LEBRETON Vncent, 5ém] Wcepn5s/denf , ALLAIS Florentin, Ôé"'e V/ce-
pn5sdent ; JAUMET Laurence, 7éme Wcepn5S/denfe ; CHOQUET Brgme, 8éme V/èe-pn5s/denft3 ,L BARBIER Philippe, 9érm' V/bepÆSÀdenf ; GASSEAU Brüfte, 70éme W)eprés/denfe ; ALEXAl\lDRE
Anne-Sophue ; APPERT Catherine , BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard , BARILLER Émeric :
BEAU\/AIS Philippe ; BELGRAl\lD Manon ; BERRIER Daniel , BINET Fernand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Tmerry , COTTEREAU Lucie ;
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre , COURCIÈRE Jean+ouis , DALICHOUX Cathenne;
RFn#us5E##,îsEÙDDEEÎNégobuFÊOEFHaÈriRtDL3ïïÉETceÉ#nnee,Fg5&u,,ENRjïïï%jF,è#RPE,Ê Phmppe ; GEOFFRoy Catherine ; GUILLOCHIN Katia , HAMARD So"a ; HAMMENI Saïd ;
#UàLL+ipK#a#,,HLÈBCNHEERRBBàeànN°ï,ÉË#::F#G,E#i:rœïrÉ#uïËJ,#ûËFRLT#e,~LÎÉ Frédéric ; LEVEAU Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLMER Alain ; MAHIEUX Bernard , MANSON
Jean-Yves ; MÉNARD Arnaud ; MESSAGER Brigme ; MEYER Véronique , MOREAU Yohann ;
MOREL AngélK]ue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalie , RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ;
TRANCHANT Corentin ; TURBOUT Bruno ; \/ERNETTE Launanrœ ; VERRIER Patrice.
P_r±9nt9.en tanique ®uppl±anii : FAUCON Stéphank3 ®cHjr BARDIN Franck) , ATitony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre).
Excusés . ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LE\/EILLÉ Frédérm) ; CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanuel) ; LAURENT Stessy (pouvoir à MOREL Angélkiue) , LEPLAT Marie- Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvolr à LEVILLAIN Franck).
Absents . CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stépharœ : TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-097 Désignation d'un représentant au sein du Comité national d'action sociale
Vu le code général des collectivités territorjales, notamment son artlcle L. 5211 -1 ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février2007 relative à la fonction publîque territoriale, notamment ses articles
70 et 71 ;
Considérant que Terres d'Argentan lnterco est adhérent du Comité national d'action sociale depuis le
ior janvier 2023 ;
Considérant qu'il convient de désigner un élu qui représentera la communauté de communes en qualité
de délégué ;
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide : â8Î:2Soéo%%#C£P28Z6eon4!ËBêr2roe26i)97.DEDatedettiét/ansmission-30/04/2026Daiederécep(ionprefec(ure'30/04/2026
Article 1
De désigner Monsieur Benoît HUBNER en tant que représentant de Terres d'Argentan lnterco auprès
du Comité national d'action sociale.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ezi ô6ïr2Soéo%%8re48FoP2'826eti8æecï2roe26_og8.DEDatede(élétransmssion30/04Æ026Datedoréœptionpréfocturo30/04Æ026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de oublication5-MAl2Û26 En exercice . 81
23 avril 2026 Présents : 72 Pour : 77
Pouvoirs : 5 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avril de" mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réunl en séance publkiue à l'Hôtel de vilk3 d'Argentan, sous la présiclence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tmlaires : FLOUVAT Emmanuel, PÆs/cJenl ; BEUCHER Christophe, 7er V/œ-
p)œs/denf ; VIEL Gérard, 2éme V/cepriés/denf , MADEC Boris, 3é"'e Vün5s/denf , SOCKEEL Didier, 4é" WcepÆ5s/denf ; LEBRETON Vincent, 5émg Wcep/iës/c/enf ; ALL/NS Florentin, 6éme V/ée-
ppn5sÀdeÆf ; JAUMET Laurence, 7éme VbepÆ5s/dente ; CHOQUET Brigme, 8éme V//cei)n5s/denfe ,+ BARBIER Philippe, 96'"' V/ée-pnés/denf ; GASSEAU Brigitte, 70éme WDepn5s/c/en[e ; ALEXAl\lDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine , BALLON Michèle , BALOCHE Bemard : BARILLER Émeric ,
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAr\lD Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Fernand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thbrry ; COTTEREAU LucLe ;
COUANON ThLerry ; COUPRIT Puerre , COURCIÈRE Jean-Louis ; DALICHOUX Catherine;
DELABASLE Stanislas ; DESNOUES Richard ; DOMET Évevrie ; DROUIN Jacques ; DUBOIS
Aline ; EUDE Régis ; FOUCHER{HAZÉ Cendrine , FOURNIER Rénald ; GARNIER Phmppe ;
GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN KatLa ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ; HOULLIER Karim ;
kucBHNEEBoÎT#:ÎLÏFSL;EfÈdéyéÈRTïygoE,:#uuiesJ;ïïye3sgFR#e,#fEî#PérTœFLP#J Mkst{aël ; LEVILLAIN Framk ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bernard ; MANSON JeamYves ; MÉNARD
Aïnaud ; MESSAGER Brigitte ; MEYER Véronique ; MOREAU Yohann ; MOREL Angélkiue ; PILLU
Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ; TRAl\lcHANT Corentin ;
TURBOUT Bruno ; VERNEITE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant ciue suDDléants : FAUCON Stéphanœ (pour BARDIN Franck) , Antony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre).
Excusés . ALUGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frécléric) , CHABAT€OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOU\/AT Emrnanuel) ; EUDE Marion (pouvoir à BRILLET Antoine) , LAURENT Stessy
(pouvoir à MOREL Angélique) : LEPLAT Marie-Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.5211-1, L2121-21 e L.2121-
33;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6143-2 ,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Considérant le renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la communauté de communes dont la
commune siège de l'établissement hospitalier est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l'établissement principal ;
Considérant que les représentants des communautés de communes sont en principe élus au scrutin
secret à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ; 061-200068450-2DatedetélétransmDaLadoréception 0260429-CC-2026Ü98-DEission30/04/2026pnéfecture30/04/2026
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unan[mité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Aprés en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De désigner Monsieur Emmanuel FLOUVAT en tant que représentant de Terres d'Argentan lnterco
pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Argentan.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infc>rmatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ei âgî¥2Soéo%%:âgo:Pè,8£6eon48#ecï2roe26[,99.OEDaledetél6transmssion,30/04Æ026DatederécaplJonpréfec*ure30/04Æ!026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers VotePour:77
Date de oublication5-MAIZOZ6 En exercice ' 81
23 avril 2026 Présents : 72
Pouvoirs : 5 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avnl deux mil vingt-six à dix-rœuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publKiue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présiclence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant ciue tmlaires : FLOUVAT Emmanuel, Pn5s/c/enf ; BEUCHER Chnstophe, 7er V/Oe-
pn5s/denf ; VIEL Gérard, 2ém' Vbepnés/c}enf ; MADEC Boris, 3è'r'e V/cepriés/denf ; SOCKEEL Didier, 4ém Wœp¢s/denf ; LEBRETON Vincent, 5ème V/be+)/iés/olenf , ALLAIS Fk)rentin, 6éme Vbe-
pn5s/denf ; JAUMET Laurence, 7ême V/ceprés/denfe , CHOQUET Brigme, 8éme V/ft;epn5s/denfe ,. BARBIER Philippe, 9ème Wcepnës/der)f , GASSEAU BrLgitte, 70ème VbepÆs/denfe ; ALEXAl\lDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Mk:hèle ; BALOCHE Bernard , BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel , BINET Fernand ; BOULENT Jean-
Pierre , BRILLET Antoine , CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thierry , COITEREAU Lucie ;
COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre , COURCIÈRE Jean-Louis , DALICHOUX Catherine;
DELABASLE Stanislas ; DESNOUES Richard ; DOMET Évevne : DROUIN Jacques ; DUBOIS
Aline ; EUDE Régis ; FOUCHER€HAZÉ Cendrine ; FOURNIER Rénald ; GARNIER Philippe ;
GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia , HAMMENI Saïd ; HOULLIER Karim ;
TEUcBHNEEkBoeNn#E,ÉÎÎFuïïËëÈRT#ï:E|#TÉsïu¥J,acTq#ïFRLEJLïïfEî##FL#ù Mickaël ; LE\/lLLAIN Franck ; LOLIVIERAlain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON Jean-Yves ; MÉNARD
Arnaud , MESSAGER Bngifte ; MEYER Véronique ; MOREAU Yohann , MOREL AngélK]ue ; PILLU
Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ; TRANCHANT Corentin ;
TURBOUT Bruno ; \/ERNETTE Laurianne ; \/ERRIER Patrice.
Présents en tant Que suDDléants : FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jean-Pierre).
Excusés ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frécléric) ; CHABAT€OURRÈDE CLaude
(pou\/oir à FLOU\/AT Emmanuel) ; EUDE Marion (pouvoir à BRILLET Antoine) ; LAURENT Stessy
(pouvoir à MOREL Angélk]ue) ; LEPLAT Marie-Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-099 lvlodification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret na 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d.emplois des éducateurs de
jeunes enfants ;
Considérant la liste d'aptitude du cc)ncours de rédacteur territorial principal de 2ème classe ;
Considérant les mouvements internes intervenus au sein de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de prolonger la mission de l'agent en charge du projet alimentaire territorial ; âgï2Soéoî?8ré4g:oîà,826e&!ëèeêt-Ïro826J"9-DEDa(edotélétransmission30/04/2026Da(edorécep`ionpr6fec(uro30/04/2026
Après en avc>ir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De procéder aux mouvements suivants, à compter du ler juin 2026 : - Supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet et créer un poste de rédacteur
territorial principal 2nde classe à temps complet ;
- Supprimer un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet
et créer un poste d'attaché territorial à temps ccmplet ;
- Supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet et créer un poste d'adjoint
administratif territorial à temps complet.
Article 2
De prolonger le contrat de projet du chargé de mission « projet alimentaire terrjtorial « du ler mai 2026
au 31 octobre 2026.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publjcation et de sa réceptlon par le
représentant de l'Etat. Le tribunal adminlstratif peut être saisi par l'application
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
-_,ÇT--
Le Pré
Emmanuel
formatique « télérecours
VAT 0ôl-2000684Oatede(élétraDateclerécop -20 26lss 429€C-2026-100-DEc»n.30/04Æ026octure.30/04Æ026
c,n pr6t
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication5-MAl20Zô En exercice . 81
23 avril 2026 Présents : 72 Pour : 77
Pouvoirs : 5 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingtmeuf avnl deux mil vingt-sLx à db{-neuf heures, le Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publkiue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence
d'Emmanuel FLOUVAT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue t"Laires : FLOUVAT Emrnanuel, Pnés/den/ ; BEUCHER Christophe, 7e' V/ce-
pprés/denf ; VIEL Gérard, 2éms Wcepnés/denf ; MADEC Boris, 3éme Wcepnés/denf ; SOCKEEL Dklier, 4ème Vft)epÆ5s/denf ; LEBRETON Vincent, 5éme \//cepÆs/denf ; ALLAIS Fk)rentin, 6éme V/ce-
ppn5s/denf ; JAUMET Laurence, 7e"'e \//ce-pflés/denfe ; CHOQUET Brufte, 8éme V/ce-p/iés/denfe ,. BARBIER Philippe, 9é'rie V/cepn5s/denf ; GASSEAU Brüme, 70éme Wcep¢s/den!e ; ALEXAr\lDRE
Anne-Sophie ; APPERT Catherine ; BALLON Mk}hèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER Émeric ;
BEAUVAIS Philippe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Daniel ; BINET Femand ; BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thierry , COTTEREAU Lucie ;
COUANON Thierry , COUPRIT Pierre , COURCIÈFŒ Jean-Louis ; DALICHOUX Cathenne;
DELABASLE Stanislas ; DESNOUES Richard ; DOMET Évelyne ; DROUIN Jacques , DUBOIS
Aline , EUDE Régis ; FOUCHER€HAZÉ Cendnne : FOURNIER Rérmld ; GARNIER P"lippe ;
GEOFFROY Catherine , GUILLOCHIN Katia : HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd ; HOULLIER Karim ;
kucBHNE##RÏE;ÉÎLÏFSL;EÏËàyàÈRTg%Eîrjee,arEjï3ÎfuuResj#ïTe3s3FRLEtEe,ïïEÏLÏTFLPLïj Mickaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIER Alain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON Jean-Yves ; MÉNARD A|.naud ; MESSAGER Brigftte ; MEYER Véronique ; MOREAU Yohann ; MOREL Angélkiue ; PILLU Sébastien ; ROGER Nathalïe ; RUPPERT Roger ; SCHNEIDER Xavier ; TRANCHANT Corentin ; TURB0UT Bruno ; VERNEITE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant ciue suDi)léants : FAUCON Stéphank3 (pour BARDIN Franck) ; Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre)
Excusés : ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) , CHABAT€OURRÈDE CLaude
(pouvoir à FLOUVAT Emmanue» ; EUDE Marion (pouvoir à BRILLET Antoine) ; LAURENT Stessy
(pouvoir à MOREL Angélkiue) ; LEPLAT Marie-Laure ; TERNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents ; CHAMRANI Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Ph"ppe.
CC-2026-100 Modification du tableau des effectifs -Emplois saisonniers
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 92-368 du ler avril 1992 modifié portant statut paniculier du cadre d'emplois des
opérateurs territoriaux des actMtés physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux du patrîmoine ;
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs de l'établissement pour
des besoins saisonniers ;
Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers pour répondre aux besoins du centre
aquatique et de I'office de tourisme ; Accuse de réception en pnefecture
061-200068450-20260429J=C>2026-100-DEDatede(6IéLran§mission-30/04/2026Datederéceptionpréfecture30/04Æ026
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer, pour le centre aquatjque, deux postes saisonniers d'adj`oints techniques territoriaux à temps complet ainsi que deux postes saisonniers d'opérateur territorjal des activités physiques et sportives à temps complet du 6 juillet au 30 août 2026
Article 2
De créer, pour l'office de tourisme, un poste saisonnier d'adjoint territorial du patrimoine à temps
complet, du lerjuillet au 31 août 2026.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétajre de séance,
Antoine BRILLET
Ei Accuse de rôception en prôfocturo
061-200068450-20250429€C-2026-101-DE
Da(e de télôtransrnis§ion 30/04/2026
Date de réception préfoctL.re : 30/04Æ026
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation
Conseillers Vote
Date de Dublication En exercice . 81
28 avril 2026 Présents : 72 Pour . 77
5 - MAl 20Z6 Pouvoirs : 5 Contre : 0
Votants : 77 Abstention : 0
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures, kÈ Conseil communautaire de Terres
d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publflue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sc>us la présidence
d'Emmanuel FLOU\/AT, président de Terres d'Argentan lnterco.
Pr98onts m tEint _quo ÜtuLairœ . FLOUVAT Emrnanu3l, P7ûstJonf ; BEUCHER Chngtopho, t-VÆx+
pn5s/denf ; VIEL Gérard, 2é" Wce-pn5s/c}enf ; MADEC Boris, 3éme V/cepÆ5s/denf , SOCKEEL Didier, 4ème Vbepn5s/denf ; LEBRETON Vinœnt, 5éme Woepriés/denf ; ALLAIS Florentin, Oàme V/ce-
présÀdenf ; JAUMET Laurence, 7éme Wcepnés/denœ , CHOQUET Bngfte, 8éme Vbepn5s/denfe ,. BARBIER P"ippe, 9ém V/œ-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 70é'ne V/ft;eprés/deÆœ ; ALEXANDRE
Anne-Sophie , APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALOCHE Bernard ; BARILLER ÉmerK; ;
BEAUVAIS P"ppe ; BELGRAND Manon ; BERRIER Danïel ; BINET Femand , BOULENT Jean-
Pierre ; BRILLET Antoine ; CLAEYS Patrick ; CLÉREMBAUX Thierry ; COITEREAU Lucœ ,
COUANON Th.ierry ; COUPRIT Pierre ; COURCIÈRE Jean-Louis ; DALICHOUX Catherine;
DELABASLE Stanislas , DESNOUES Richard ; DOMET Évelyne ; DROUIN Jacques ; DUBOIS
Aline ; EUDE Régis ; FOUCHER€HAZÉ Cendrine , FOURNIER Rér"ld ; GARNIER Philippe ;
GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia ; HAMARD Sonia ; HAMMENI Saïd , HOULLIER Kanm ;
±UcBHNEËïï#ïïE:ÎLÏFSL,ELÏËïëÉRTg%:ïi:gakJÏTu¥jàaTyœpFRLÏEtEei#E`:;:;g::ïTF#ù Mckaël ; LEVILLAIN Franck ; LOLIVIERAlain ; MAHIEUX Bemard ; MANSON Jean-Yves ; MÉNARD
Arnaud ; MESSAGER Br€kte ; MEYER Véronkiue ; MOREAU Yohann , MOREL Angél.Kiue ; PILLU
Sébastien ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger , SCHNEIDER Xavier , TRANCHANT Corentin ;
TURBOUT Brum ; VERr\lETTE Laurianne ; VERRIER Patrice.
Présents en tant Que suDDléants FAUCON Stéphanie (pour BARDIN Franck) , Antony DEBAS (pour
LEROUX Jeanpierre).
Excusés : ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à LEVEILLÉ Frécléric) , CHABAT{OURRÈDE Claude
(pouvoir à FLOU\/AT EmmanueD , EUDE MarK)n (pouvoir à BRILLET Antoine) ; LAURENT Stessy
(pouvoir à MOREL Angélkiue) ; LEPLAT Marie-Laure ; ltRNYNCK lsabelle (pouvoir à LEVILLAIN Franck).
Absents : CHAMRAl\ll Chayma ; De STOPPELEIRE Stéphane ; TOUSSAINT Philippe.
CC-2026-101 Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte du Bassin de la Dives
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.5711 -1 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte du Bassin de la Dives ;
Considérant le renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant qu'il convient de désjgner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter
Terres d'Argentan lnterco au seîn du Syndicat mixte du Bassin de la Dives ;
Considérant que les délégués des communautés de communes sont en principe élus au scrutin secret
à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Acx:iis6 de réception Bn préfec`ure
061-200068450-20250429-CC-2026-101-DEDa(edotéi6trens"ssicm30/04Æ2o26Da`edereceptionpr6fecture`30/04/2026
Article 1
De désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter Terres d'Argentan lnterco
au sein du Syndicat mixte du Bassin de la Dives.
Délégués titulaires
DELABASLE Stanislas
LAMOTHE Patrick
SOCKEEL Didier
VERNETTE Laurianne
Délégués suppléants
APPERT Catherine
CHABAT-COURRÈDE Claude
DALICHOUX Catherine
MOREAU Yohann
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Antoine BRILLET
Ei