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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC20250930 deliberations
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC20250930 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit,
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice . 82
Présents : 49
Pouvoirs: 10
Votants: 59
Vote
Pour 59
Contre: 0
Abstention : O
Publication le :
- 7 OCT. 2025
Acculil de réoepbcn en l)ft'ec:Me
061·200068450-202509:io-cc.2025-150-DE
Data de 16lèttansmiss,on : 06/10/2025
Date do réoepUon préfeclure: 06/10/2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures. le Conseil communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan. sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ. président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant que titulaires LEVEILLÉ Frédéric Président TOUSSAINT Philippe, 1'' vice-président , GASSEAU Brigitte, 2-me vice- présidente : VIEL Gérard, :Jèm e vice-président . ÉCOBICHON Florence. 4tr - , e vice-présidente : BELLANGER Patrick. 5•me vice-président • MENEREUL Jean-Louis. a e - vice-président . CHOQUET Brigitte, ge..,,. vice-présidente , MICHEL Clothilde, 1()é""' vice-présidente . ALLIGNÉ Christophe : APPERT Catherine ; BELHACHE Alexandra . BENOIST Danièle : BERRIER Daniel , BEUCHER Christophe . BISSON Jean- Marie BLAIS-LEBLOND Laëtit1a . CHARLES Christian . CLAEYS Patrick : CLEREMBAUX Thierry ; COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre DELABASLE Stanislas , DELAUNAY Amélie ; FRÉNÉHARD Guy . GARNIER Philippe ; GEOFFROY Catherine ; GUILLOCHIN Katia JIDOUARD Philippe: JOUADÉ Yannick. LADAME Julian; LAHAYE Jean- Jacques. LAMBERT Hervé . LASNE Hervé ; LE CHERBONNIER Louis LE FEUVRIER Patricia: LEROUX Jean-Pierre; MADEC Boris. MAHIEUX Bernard : MELOT Michel . MONTEGGIA Martine ; ROGER Nathalie ; RUPPERT Roger ; SANCHEZ Nadia ; SAUSSAIS Delphine , THIERRY Anne-Charlotte. VERRIER Patrice: VIMONT Jacques
Présent en tant que suppléant . LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés . GA YON Sylvie. 7e- vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) BALLOT Jean-Philippe ; BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) BOISSEAU Nadine; Karine BOURDELAS: BUON Michel; CHRISTOPHE Hubert ; DERRIEN Anne-Marie : DROUET Nicolas , DROUIN Jacques GOBÉ Canne (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) . GRESSANT Taly . LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ; MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) . MARRIÈRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence):
Absents: LERAT Michel, s me vice-président: BARDIN Franck; GODET Frédéric . GOSSELIN Alain . De GOUSSENCOURT Marc . HOULLIER Karim . LAMOTHE Patnck : LECERF Ltonel • MESSAGER Brigitte MORIN Lucienne . PICCO Alain . SCHNEIDER Xavier . TÉRÉSA Isabelle ; De VIGNERAL Guillaume
CC-2025-150 Budget Principal - Décision modificative n• 2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-11 Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2025 AccusÔ do rêception en préfœture
061-200068450-20250930-CC-2025-150-DE
Dato ds t6létran§mi§sion : 06/10/2025
Date do réception préfecture : 06/10/2025
Consjdérant l'avis favcirable de la commission Finances du 17 septembre 2Û25 :
Aprés en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter la décision modificative suivante :
TOTAI DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1011m,OD€
nature
ge5tlon"lre fonalon servlce llbellé du compte montant chaplt'e article
65 65888 DEES 020 GO Autres charges diverses de gestion couran e - Autres 18000,00
011 606121 FLu 5œ FB Follrn tures non stockées -Energie, élect c'té -18Cm,00
042 6811 F'N 01 CO Do[at ons aux amortissements 220000,00
OZ3 023 F'N 01 XO Vlrement à la 5ection d'irwestis5ement -1m900,00
TOTAL RECETTES DE FONCTtoNNEMENT : 1D1100,00.
na'uœ )(6estimnaln
fonctlon se"'ce llbellé du campte mnûnt chapltn= anlde
73 7323 )F'N 01 XO Reversement du Drélèvemeût sur les ieux et les paris hîopiques 12 6m,CX)
042 777 F'N 01 1 CO Recettes et qiiote Dart des siibventlons d'l rwes{issement traAfé ree s 88 5CK),œ
TOTAIDÊPENSESD'lNVESTISSEMENT : 101100,00 €
nature
gestlonnaire 'onctiol, serwce 11b.llé du compte monta,l chapltre /opém,lon ] ,rùd,
40Û3 i' 2313 'NG 442 '1 Cen{re terri torii}l de sante •uS980,00
148 202 URa S18 F1 PLL`lHlntercommuna! 57m,00
204 r 2o31 lNG 518 J1 lnF!enierietermonale 8 5m,CX)
128 r2üm SDP 020 F14 Démarche al imer`tai re et terntoi rt. 70 480,œ
3004 r 217S1 Vol 84S F8 Piste cycj ab!e 35 000,00
1œ3 r 21751 Vol 845 F8 Auires opérations de vo e -35 aû0,œ
040 r 13911 FIN 01 CO Amortis5ement 5ubven ons d'Ln`/esùssement -Etat et établissemen(s na`ionaux 88 5œ,00
97 r 2Û3l lNG 5n J1 Etude pré opératior`nel reunduction OPAH 30000.œ
96 r 2o3l lNG 552 J1 DPAH centre ville, Argentan. Trun et Ecouche -ü 000,00
i69 r 2031 lNG 5œ J1 OPAH in`e rcommunale - 15 000.œ
1" r 2188 FIN 01 CO Autres immobilisations coiporellei -Autres 12 amoo 155 ! Vol 217S1 845 F8 AménaÊement qLiartie/ des trois croix -30000,œ 99 r ZD31 lNG 518 J1 Etude audit Sor!rikler 30m,00
TOTAL RECETTE5 D' lNVEST15SEMENT : 101100,œ €
nau'œ
estlonnalœ fonction s€wlœ llDellé du compœ montant
:::p:=o( 1 art,c,e
040 r 2802 FIN 01 XO Amortisseme nts frais d'êtudes Z20000,00
021 r OZ1 FIN 01 XO Virement de la section de fonctionnement -118 9œ.00
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'Lin recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
adminjstratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribLinal administratff peut être saisj par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet \^/ww.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
_Li Accusé de rêception en pr6fecture
061-2000Dated©téDatgclgr 8450-20250930-CC-2025-151-DE
étransmisslon : 06/10/2025
œption préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercbe : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
± Pour : 59 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil virigt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
E_t¥^±,.e_n +pq qup_ tmEÉ]ire? : LE\/EIUÉ Frédéric, PÆ5sÀdonf ,+ TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-pnés/.denf ; GASSEAU Brigltte, 2éme v/ce-
pœs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3emg v/.ce-prés/denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-priés/.dente ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-priés/.denf ..
MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pn5s/.c/en£ ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/-ce-p¢s/.der)fe ,. MICHEL Clothilde, 70eme v/.ce-p¢s/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#kBÀS[EREtTnpî,:FhàeÉVLÀuCNOAuyANAî:|Teh,:rpÉÉCNOÉUHPAR::Pàeur;e, GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,-MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bemard ; MELOT Michel ,- MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delpmne ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue suDDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Huben).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/.oe-priés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk':!:Îâ'aa|îè(:)o:v&iÀÎLË'TELGç'::ar,d,)o|vLoî,U:ELTE#ÎËeÉ?epduey,:;r,:
MARRIÊRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ,. MÉNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Mchel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5Ôme v/.ce-pÆs/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
%iRTN, #cïeon::E, Ppa,té'àko , AL,:ÎEFFsàïfiÊ'|bEMREîàî,:,EF EËË,Ë3À
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-151 Budget annexe « Aire d'accueil des Gens du Voyage » -Décision modificative no1
Vu le code général des collectivités temoriales, notamment l'ahicle L.1612-11 ;
Considérant ciu'il convient de procéder à des modffications budgétaires pour ajuster des crédits au bLidget de l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ; Date de téDatodorélétransmission : 06/10Æ2025coptjonpréfecturo:06/10/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimlté, décide :
Ar[icle 1
D'adopter la décision modificative suivante :
TOTAL I)ÉPENSES DE FONC"ONNEMENT : - €
nature
ges`ionnalie fonctloii se~ll:e lll)ellé du compte nmlttar', chapit'e alticle
042 r 6811 FIN 01 XO Dotat Or`s aux amortts5ements 1307,00
011 r 60611 FIU 554 F6 FOum tures nofl stockables . Eau et assainissement -1 307,00
TOTAL DÊPENSES D' 1 NVESTISSEMENT : 1307,œ €
natLlre
ge!tlonnalre
1ifonctmn 1i'eMœ
llbell6 du compte mnt3nt chap''re /opératlon artlcle
21 2188 flN ro1 XO Autre s i mmobilistions corpore l les 1 1307,œ
Article 2
La présente délibération peut fajre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica{ion informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
L;+ Accusé de r6ception en préfecture
061-200068450-20250930-CC-2025-152-DE
Dato de têlétran§mission : 06/10/2025
Date de rêc®ptjon préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exerckæ : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
± Pour : 59 Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à I'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présjdence de Frëdéric LEVEILLÉ, pré§ident de Terres d'Argentan lnterco.
E_tî?^n^tî..e_n JP.Tt qu? PJLaires : LEVEILIÉ Frédêric, PésAJonf ,.
;n:!,Î:nA`:NTVFËiiipg:|a`.à',v#pvics:'?p%'s,-d:î':.sEâgBpgi,geriÊ;:,evn,`:::
?:=.._VË_=Pré?iden.te : B_5LLANGER Patr.ick, 6ènœ vice-présiden{ -.; MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pÆs/.denf .. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70ëme v/.ce-pÆs/.dente .. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#àÀS:ER5tT:iâ,:sxThbeÉVLÀ.uCNOAUYAÏ#ehierpÉÉCNOÉUHPARÉ:pàeur;e:. GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADË Yannick ,. LADAME Julian ,. lAHAYE Jean-
Jacques ,' LAMBEF{T Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delpmne ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
.P.t8®n.t en tant qu® ®uDDkfip± : LESEUR Jacque8 (mur SÉJOURNÉ Hubeh).
Excusés : GAYON Sylvie, 7é" vi.ce-pÆsi.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON mchèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe .. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Kan.ne BOURDELAS ,. BUON Michel ,' CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (powoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
ËÊk,g;53â:aïîèt:,oïv%ÎLË,TELGÎ,Ê:artdp,oïvLoçru¥ELTEyg;:ÎËeÉpéodueyr:;r,: MARRIËRE Daniel (pouvoir à VERRIH Patrice) ,. MËNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5ém v/.ce-prés;.der)f ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
%`R|N,#cYeon::E,.Ppa,tgèko,AL,::EPFsàïReEl,bEMREî:î,:rE?FËRiË3À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-152 Budget annexe « Assainissement collectif » -Décision modificative n° 2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'anicle L1612-11 ;
Considérant qu'il convient de procéder à de§ modifications budgétaires pour ajuster des crédits au
budget de l'exercice 2025 ;
Considéram l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ; 061-200068450-2025Datedotél6tran§mis§Datoder6coptionpré09 0€C-2025-152-DEion:06/10/2025fecture:06/10/2025
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter la décision modfficative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 œo,00 €
natl,re
gŒstlonmim loncüan sérvice llbellé du œmpte montant chaF,lt'e ar'lcle
042 68u FIN CO oolati ons aux amonlsssemerlt5 112 0œ.m
023 023 FIN W reme nt à 1 a sectior` d nvest`issement -109950,m
68 6817 F'N F9 Ootations aux dépréciat ons de6 actifs ctrculants 1293,00
r011 r617 ASS F9 Etudes et recherehes -1293,œ
TOTAL RECETTEs oE FONcnoNNEMENT : 2 oso,oo €
OatLlœ --1, ' ' ,
'oncüon t,~'ce libellé dü compte I-t,nl chapltœ aricle gestJon"J
042 r 777 F)N F9 Quote part subventlon d'lnvestlssement trar`stérées resultat 2 050.œ
TOTAL RECETTES D'l NVESTISSEMENT : 2 050,00 €
nJ'ure
gestiannaiTe fof`ctjon 5e"lce llbellé du comi)te mnünt cllapltre /Opéœt,Or, ar!lde
040 r 28031 FIN CO Amortissements fr s d'études 112 Cœ,œ
021 r021 FIN Virement de la sect on de fonctionnement -109950,00
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut ëtre saisj par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
LaeËËD 061 -2000DatgdetéDa(eder 8450-20Iétransm 50930-CC-2025-153-DEssion:06/10/2025réfecture:06/10/2025
cept,On
TERRES O'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Da_t_e de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
yQË
Pour : 59
Contre : 0
Abstentbn : 0
Publicatjon le :
-7 ÛCT. 2025
Délibération du Conseil commi]nautaire
Séance du 30 septembre 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Consejl
communaLitaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#ÈqiuLeLÉà,:rHéê|â'e:ted:"+eerçiîr3FAnrtgaenÀt::ï:t::cg.résidencedeFrédéric
:ntî!,::tnâ,:NeTnvït:Ïg:Ë?,à,,t:£Ë'Ëïicsé?,eLnn:`sï::ïs:sEèrîdBÎ:àj,ge:?i:::v:,:::
?:=u.VË.e,-Pré?iden!e ; B_ELLANGER_ Pa\r-ick, 6Ônœ vicè-préstdènï-`; MENEREUL Jean-Louis. 8éme v/.ce-prés/.denf ,. CHOQUET Brigitte, gème
v/ce-prés/.den{e ,. MICHEL Clothilde. 70émg v/.ce-prés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Chri§tophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#ËÀSEER5tTnBiî,:sXThbeÉVLÀuCNOAuyANAî:,Teh,:rpÉÉCNOÉUHPAR:5pàeur;e;. GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean- Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé .. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Mahine ,. ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice .. VIMONT Jacques.
P.rçsent en tant ciue BUDoléant : LESEUR Jacqiie8 (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ëme v/.ce-pÆs/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) : BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacque§ ..
GOBË Carine (pouvoir à THIERRY Ame-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
ËÊk,#5îâ:atîèt:,o:v%,ÀÎLË,FLGç,:=rtdp,oüvLoîru¥ELTE#[[ÎËe#egdueyrç:r,:
%â:vRo'iF5EMÊîà'Î'#hu:,?,:ÊRYEËRITE;a:::récse)p,oïvE:T,AàREPcJoaÊFcu:,àn£ Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5é" v/.ce-prés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#R|N,#cTeon::E,.Ppa,tëèko,AL,:ÎEFFsàLOIÈ'|bEMREîâî,:,EP:Ë'RiËèÀ
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-153 Budget annexe « lnterventions économiques » -Décision modificative n° 2
Vu le code général des collectivités temoriales, notamment l'article L.1612-11 :
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au
budget de l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 : Datg do télétransmDatederéœption issprê lon : 0Ô/10Æ025fecturo'06/10Æ!025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimitét décide :
Article 1
D'adopter la décision modificative suivante :
TO"l DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - €
natu,e
gestioniiaiie 'onction se"lce llbellé du compte mntant chapitTe ar[ide
65 6542 FIN 60 XO Perte surcréances rrécowrables -Créances e[eintes 730,00
011 61S21 ECO 60 J2 Entret en et répara i ori su r bie ns i mmobi l i e rs -Te rrai r`s -730,00
CÛ2 6811 FIN 01 XO Do'a ons aux amortissements 1 260,00
011 606Ï!1 FLU 60 j2 Foum tuTe5 non stockées -Energie, èlectricité • 1 260,œ
TOTAL DÉPENSES D`l NVES115SEME NT : 67895,90€
natL'œ
gestlonnalre on"onL,œi llbellé du œmpte l mnt",
cllapit,e /opéraüon
! anidE
041 r23B FIN 01 !cO CDr`structions 66 635.90
21 r 2188 FIN ro1 CO Autr€s mmobili sations corporel le5 1 260,m
TOTAL RECETÏES D. "VES"SSEMENT : 67 895,90 C
na'uœ
foncüon ü~tce libsllé du compte l montin,1 chapi're /opératjon { a,t{ch fstioma,re
041 r 2031 ! flN 01 CO Frais d'études 66635,90
040 r 281321 ! FIN 01 XO Amorti5sements bâtiment5 publlc5 -imrneubles de rapport 1 260,CX)
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ëtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
_:-::j---- Acc"sé de réoeptjon on préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-154-DE
Date de télétransmission : 06/10Æ025
Date de réception préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Vote
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 \OCT. 2Û25
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Îr5é!,:ËtnÈ,:N:TnvFtÈiîÈg:ïua?rà,,`:;ÏË'g;Îcs:%L£:f:;;ïs:sÉ5ridBÎ:à,ge:nîî:::v:,;::
?:=.._v£_e.-pré?iden.te :. B_ELIANGER Pa+rlck` 6èm vice-présiden{ -',. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pris/.deni ,. CHOQUET Brigme, 9éme
v/.ce-prés/.der}fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-prés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,' APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BIAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Cmstian : CLAEYS
3ÊtËÊÀS:ËR5tTn:â,:FhàeÉ"LÀuCNOAUYANAî#eh,:rËÉËCNOËUHPARÉ5pàeur;e, GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,
JIDOUARD Pmlippe ,. JOUADË Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIEF{ Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,` MAHIEUX
Bemard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Mariine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlofte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
E'résent en tant aue suDoléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7ëme v/.ce-priés/.der}fe /pouvoir à TOUSSAINT
Phmppe) ; BALLON Mchèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,' BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk':!5Îâ'aaiïè(:)oïvî'ÀÎLË'TELGÎ'::ar,d,)oJVLoî,u:E.TEÇËt[ÎËeÉpepdueyr:tr,Î MARRIÈRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ,. MÉNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ËCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-prés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,' GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOUFtT Marc ,. HOULLIER
#or'RTN,#cïeon::E,Ppa,tgàko,.AL,:ÎEFFsàLORÈ'|bEMREi:îi:rE?FË'gËêÀ
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-154 Budget annexe « Mobilité » -Décision modificative n° i
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-11 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ; 061-20006Datedoté .,,,,,1 êtraCep nsmission : 06/1 0/2025
Date de ré ion préfecture : 06/10/2025
Aprés en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter la décision modificative suivante :
TOÏAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - €
natu,e
gestionnalre 'onctlon 5ervIce llbellé du compte montant chapitre arlicle
011 61551 M0B F10 Enire[len ct réparations -Matériel roulant 8000,00
022 022 M0B Dépenses mprévues -8 000,00
65 651Z MOB F10 l)roits d'lJt lisation -lnformatique en nuage -3 700,00
011 6061 FLU F10 Foumitures non stockables -Eau, énergie 3 70l),m
TcmL DÉPENSES ty 1NVESTISS£ME NT: - t
na,uœ
gestionnaire
1 'orlction
se~lœ llbellé du compte montant chapltm /opératlon artlcle
r20 r 2033 CPJ F10 Fraisd'lr`ser`)on 200,00
r21 r 21735 MOB FIO i n§tallations ge né rale5, agencements, aménagement5 des const"ctions -2CO,00
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accesslble via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
-==_ Accusé de réception en pr6fecture
061-200068450-20250930-CC-2025-155-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception prefecturo : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercbe : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
yQÉ
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Publjcation le :
-7 ÛCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l.Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLË, président de Terres d'Argentan lnterco.
E:Ë¥_n_P..e_q _tant c]Lte thuLaii±± : LEVEIllÉ Frédéric, PÆ5sftnf ,. TOUSSAINT Philippe, 7°' v/.ce-pn5s/.denl : GASSEAU Brigifte. 2ém vi'ce-
priés/.der}fe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/.denf ,' ÉCOBICHON Florence,
?=m_e.._v±_e.-pré?iden.te : B_ELLANGER Pa\rlck` 6ème vice-président -.,. MENEREUL Jean-Louis, 8è" v/.ce-prés/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-priés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/-ce-priés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe .. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3ÊtEÂËÀS[EREtTn:â,:ïhàe#LÀ.uCNOAuyAT?t,Teh,:rpÉÉCNOÉUHPARÉ:pàeur;e: GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Pmlippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia .. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,- THIERRY
Anne-Charlotte ,-VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
.Pré®ent en tant. ai]e suDokîant : LESEUR Jacquœ (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/.ce-prés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Phil'ippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,'
:Êk,¥:Eîâ,aaïîèt:,oïv%ÎLË,FLGç,::artdp,oïvLoîru¥ELTEÇË;[ÎËeÉpepdueyrî;r,Î
(Mpâ:vRo',F:EMËÎ8'Î'#cohu:,?':ÊRYEËRtE5a:à:r:cse,)p,oyvÉoïAàRÉDCJoaÊFcuîgnfi Florence) ..
Absents : LERAT Michel, 5é" v/-ce-priés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIEFt
%'RTN,'#cïeonT:E,Ppa,téièko,AL,::EPFsàLo#Ê'|bEMREîÎî,:.EPFË3iËêÀ lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-155 Budget annexe « Restauration Collective » -Décision modificative n° 1
Vu le code général des collectivités temoriales, notamment l'ahicle L.1612-11 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ; â6ï¥2§oêog%£goEËgz5eong8otseéïïroo25.t55.DE
Dato do tôlétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecturo : 06/10/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter la décision modificative sujvan{e :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT: - €
nature
gestionnalie 'onctlon ielvjce libellé dü comptJ! montan, chapltre ar[lcle
042 6811 FIN 01 XO Dota ons aiix amort ssements 3 420,œ
011 60631 ACH 020 G3 Fourn tures d'e ntret er\ -Z500,00
r011 6ls58 RES 020 G3 Entretien et répaTation -Autres biens mobillers -9ZO,00
TOTAL DÉPENSES D'l NVESTISSEME NT : .azo,oo.
natuœ
gestloAllaire
11 fonctlon1
Serriœ lil)ellé du compte ! mntant)
odp:P:ttfo( | anide
21 r 2188 F'N rol XO Autre immobilisatJon5 coTporelles -Autres 3420,00
TOïAL RECETTES D' lNVES"SSEMENT: 3azo,oo.
o,turt i
'Onc,ion sewice
! l.ibellé du compte!
monqn'
odp::;`,i:( | anicie (gestionna.œ
040 r 281Ss i FIN 01 XO Amortis5ement aiitres installatlons, maténel et outLllage tecr`niques 3 4ZO,00
Ar'icle 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal adminjstratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accesslble vja le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Lae"'aBË Accusê de réception en prêfecture
061-200068450-20250930-CC-2025-156-DE
Dato de t616trsnsmission : 06/10/2025
Datg de réception préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Ome
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
_C_onseillers
En exerckæ : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
± Pour : 59 Contre : 0
Abstentk]n : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le tren{e septembre deux mil vingt{inq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'e§t réimi en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Ë#st-iürieTnpth:,î;p:-,u-Î#§,deLnE,YEéLALSËSEFArâdârr,,:,h,e?n5g:?evn,.;e:
pnés/.denfe ,. VIEL Gérard` 3éme v/.ce-pnés/.denf ,. ÉCOBICHON Florence,
?:m_e`._vË_e.-F!nésiden!e ; B_ELLANGER Patriick, 6èm vice-président `; MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-priés/.dent ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-priés/.denle ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-priés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe .. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Daniéle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Cmstophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laë{itia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
Patrick .. CLEREMBAUX Thierry ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,.
DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Manine ,. ROGER Nathalie ,'
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques`
Présent en tant aue suDDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/.ce-prés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) .. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS .. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Mcolas ,. DROUIN Jacques ,.
G0BÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlofte) .. GRESSANT Taly ,.
LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) .. LOUVET Nathalie (pouvoir à
BENOIST Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLË Frédéric) ,.
MARRIÈRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) .. MÉNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ..
Absent§ : LERAT Michel. 5éme v/.ce-prés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MESSAGER Brigifte ,.
MORIN Lucienne ,. PICCO Alain ,. SCHNEIDEF` Xavier ,. TËRÉSA
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-156 Budget annexe « SPANC » -Décision modificative n® 1
Vu le code général des collectivftés territoriales, notamment l'article L.1612-11 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au
budget de l'exercice 2025 :
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ; Accus6 do réœptjon on prêfecture
061-200068450-20250930€C-2025-156-DE
Date de têlêtransmLs§ion : 06/10/2025
Date de récoption préfecture : 06/10/2025
Aprés en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, dêcide :
Ar[icle 1
D'adopter la décision modificative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTION NEMENT :
natllm
gestiomalre fonctioii service libellé diJ compte montant chBpitre artlcle
67 673 FIN F9 Titres annulés su r exercices anté ri e urs 302,œ
6S 6541 FIN F9 Créances admises er` flon-valeur -302,00
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratff de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État` Le tribunal administratif peut ëtre saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND â6ïÏ2S6odo:#g%EËSZ£ng8or%occt-ËE25"7-DEDatodetélétransmission.06/10Æ2025Datederéceptionpréfecture:06/10Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar[ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercïce : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
& PouT : 59
Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 ÛCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
piiblique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Σ:-n§tÀ,NeTnpthî,î;=:!:=::;;:g:;ggs.,.deLflE,YEàLALSÉSEFArâdâr,,,:,,,e?nî;:?evn,.;ei prés/-denfe .. VIEL Gérard, 3é" v7.ce-prés/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4émg v/.ce-pris/.denfe ,. BELLANGER Patrick. 6ém v/.ce-pn5s/.denf ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8énœ v/.ce-pn5s/.den{ ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-p¢s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70én" v/.ce-prés/.c/enfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3ÊtïéÀS[EREtTn:îi:rhàe#LÀ.uCN°AuyANAîg,reh':rpÉÉCN°ÉUHPAR#Pàeur;e:
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,` LADAME Julian ,' LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé .. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernarcl ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,`
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia .- SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlofte ,. VERRIER Patrice ,' VIMONT Jacques
F'.tsent en tant q]ie_Êumléan± : LESEUFi Jacque€ (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7enœ v/.ce-pÆs/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Phmppe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk'g:5Fâ'âïîè(:)oïv%ÎLË'FLGç'::ar,dp)o|vLo:,u:ELTEJË;[ÎËeÉFepduey,:;r,:
%â:vRo,ÎFÎEMËÎôjî,#hu:,9j:ÊRyEËR,TE5a:£:récsetp,.o¥vÉoïrAàREPcjoaÊFcuîgn£ Florence) ,.
Absents : LERAT Michel. 5éme v/-ce-prés/-deÆf .. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric .. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc .. HOULLIER
#ad'R|N,#cYeon::E,Ppa,té'èko,AL,::EPFsèLoîË'bEMREîÎî,:rE?EËË,Ë3À
lsabelle ,` De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-157 Budget Annexe «Zone d'activités Beaulieu » -Rectificatif sur la reprise anticipée des résu]tats de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311 -5 et L.5211-36 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2025-028 du 18 mars 2025 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe « Zone d!activités Beaulieu » ;
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 ; â6ï2Soêo%:£gop-P2gz5eonggà¥C%-Ïroe25-|57-DEDatedetêl6trsnsmission;06/10/2025Datederôceptionpr6fecturo:06/10/2025
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'obje{ de la délibération
d'affectation du résultat
Consldérant que le résultat d'investissement reste toujc>urs et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement ;
Considérant la nécessité de rectifier la délibération n° CC-2025-028 :
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 .,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De retirer la délibération communautaire n° CC-2025-028 du 18 mars 2025 relative à la reprise anticipée
des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe « Zone d'activités Beaulieu ».
Ar'icle 2
D'affecter au budget 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTloNNEMENT GLOBAL CUIVIULE AU 31/12/2024 448 671,08
RésLiltat d'exercice en sec(ion d'lnvesüssement ( 001 )
159 603.88 € 001 dépenses d'inœstissement
001 recetles d'in\eslkisementSoldedl5ponibleaffecù5comme sLilt : _€
0.00 Affectation complëmentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l`excedent repor{ë de fonctionnement (002) 448 671.08
Total affecté au c/ 1068 : 0,00
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Défici{ à reDDr[er (llane 002) en déDenses de for\ctionnement
Article 3
La présente délibération peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAI S-LEBLOND
_------:.---- Aœusé dg réception on préfecture
061-20006DatedstéDatederé 8450-20250930-CC-2025-158-DE
létransmission : 06/10/2025œpti`onpréfecture:06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Ë Pour : 59 Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 , OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à djx-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ. président de Terres d'Argentan lnterco.
E±.Ên_tî..e_n_tîm que titubirœ : LEVEILLÉ Fréd6ric, Pr6sftnf ,. TOUSSAINT Philippe, te' v/.ce-pœs/.denf ; GASSEAU Brigftte, 2éme v/.ce-
pÆés/.deûfe ,. VIEL Gérard, 3ème v/.ce-pn5s/.den{ ,. ÉCOBICHON Florence,
?Ô.=`._vË_e.-présiden!e ; B_±LLANGEF` Pa\r.ick` 6ème vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8é" v/.ce-priés/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9dme
v/.ce-prés/.der}fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-prés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3ÊtïËÀS[ER5tTn:â,:§xThbeÉVLÀ`uCNOAuyANA%Teh,FrpÉËCNOÉUHPAR#Pàeumye, GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine .. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean- Jacques ,-LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine .. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice .. VIMONT Jacques.
F'résent en tant que Buooléant : LESEUR Jacque8 (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7ûme v/.ce-pÆs/.den!e /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) : BALLON Michéle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Phmppe (pouvoir à BELLANGEF{ Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert .. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas .. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk'5:EFâ':lîè(:)oïv#ÀÎLË'FLGç'Ê:ar(dp)oivLoî,U:E.TEJÊt[ÎËeÉpéoduey,:;r,:.
%â:vRol,FgEMÊîà'Î'#:hu:,?':ÊRYàËRITE5a:â:rècse)p,;TVÉoyrAàREPcJoaÉFcu:Iàn: Florence) ..
Absents : LERAT Mchel, 5ème v/.ce-pÆs/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#a6'R|N,'#cYeon|:E,Ppa,téiàko,-AL,:ÎEFFsàLo#Ê'|bEMREÎ:î,:rEÏËRiËêÀ
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-158 Budget principal -Régularisation des amortissements
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, et L.2121 -
31;
Considérant la nécessité d'annuler des amortissements qui ont été réalisés à tort ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 : Dato de t6Iêtran§mDatoderéceptjonp'ssrê ion : 06/10Æ2025fecture:06/10/2025
Après en avoir délibéré, le Conseïl communautaire] à I'unanimité, décide :
Artic'e 1
D'apurer des amortissements réalisés à tort en passant les écritures d'ordre non budgétaires suivantes
11+
Compte 281712 3 244 882,95 €
Compte 28171 3 1 401 589,21 €
Compte 1068 4 646 472,16 €
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours poLir excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BIAI S-LEBLOND
--::=_-`
Le Président, Accusé de réceptjon en préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-159-DE
Date de têlêtransmission : 06/10Æ2025
Dato de rêception pr6fecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Vote
poTüT59
Contre .. 0
Abstention : o
Publication le :
-7 ÛCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-hujt heures, le Conseil
communautaire cle Terres d'Argentan lnterco s'est réu" en séance
E#ËiuLeLÉà.:rHéôst,â'e:ted:!'+eer::Asr3FAnrtgaenÀtî:ï:t::c8résldencedeFrédéric
.ET*ç_n_E..o_n _tanLque tmLaire6 : LEVEIU± Frédértc, Pr63idonf ,. TOUSSAINT Phinppe. 7e' vi.ce-prisi.denl ; GASSEAU Brigitte, 2é" vi.ce-
pn5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème v/.ce-pÆ5s/.der)f ,. ÉCOBICHON Florence, 4é" vi.ce-pÆs/.denfe ,. BELLANGER Patrick, 6è" v/ce-prés/.denf ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-piés/.denl ,. CHOQUET Brigme, 9éme
v/.ce-pn5s/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-priés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia .. CHARLES Christian ; CLAEYS
3ÊtïÊÀS[ER5tTn:â,:sxThbe#LÀuCNOAUYANAît,Teh,:rFÉÉCNOÉUHPARÉ:pèeur;e, GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherjne ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannjck ,. LADAME Julian .. LAHAYE Jean-
Jacqiies ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,' LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bemarcl ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Pamce ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue supDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/.ce-pn5s/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Pmlippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,' CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
LOLIVIER Alain (poiivoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à
BENOIST Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLË Frédéric) ,.
MARRIÈRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ,. MÉNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.c/enf .. BARDIN Franck .. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIEF`
#R|N,#cïeo.T:E,.Ppa,té'8ko,.AL,::EFFscLLoûÈ'|ÉEMREîàâi:rEFFËR,Ë%À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-159 Budget principal - Régularisation des amortis§emenœ des subventions d'investissement
Vu le code général des collectivités terTitoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, et L.2121 -
31:
Considérant la nécessité d'annuler des amonissements qui ont été réalisés deux fois :
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 : Accusé de réception en prêfecture
061-200068450-20250930-CC-2025-159-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Oate do réception préfecture : 06/10Æ2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire. à l'unanimité, décide :
Arlicle 1
D'apurer les amortissements de subvention en passant les écritures d'ordre non budgétaires suivantes :
1
+
Cc)mDte 1068 64 393,84 €
Compte 13911 32 650,65 €
Comote 13912 18 743,19 €
Compte 13913 13 000,00 €
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délaj de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance.
Laëtitia BIAI S-LEBLOND
±.- 061-20006DatedetéDatederé 8450-202510 6€C-2025-160-DEIétransmission:06/10/2025ceptionpr6fecturo:06/10ÆZ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Ome
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 56
Vote
poT56 Contre : 0
Abstention : 0
Piiblication le :
-7 ÛCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt{inq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ËËbJËiuLeLÉà;réô§t,à'e:Fà:"fe:r'âsrgd:Â:::htsa°nuînt':rcporés'dencedeFrédéric
ËËÎsïrîTNefptha,:;p:ï:Ç-,i;;;;:Ê:;;gs,.d::fYEàLALSÉSEFÀôdÊ:,,à,|fteFnî:#v|:e: pnés/.denfe .- VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pnés/.denf ,. ÉCOBICHON Florence,
4éme v/.ce-pnés/.denle ,. BELLANGER Patrick, 6ème v/.ce-prés/.denf ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pnés/.den{ ,' CHOQUET Brigitte, 9enœ
v/.ce-prés/`den!e ,. MICHEL Clotmlde, 70éme vi.ce-prést.den!e ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIEF{ Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
5ËtËËÀS[ER5tTnBiâ,:sXThbe#LÀuCNOAuyAï::,Teh,:rpÉEÇNOÉUHPARÉ:pàe:rye: GARNIER Phmppe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE
Jean-Jacques .. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER
Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ..
MAHIEUX Bernard : MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER
Nathalie ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia .. SAUSSAIS Delphine ,.
THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice .. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue suDDléant : LESEUR Jacques (pour SËJOURNÉ
Huben).
Excusés : GAYON SyMe, 7ème v/.ce-pJés/.den!e /pouvoir à TOUSSAINT Pmlippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ..
CHRISTOPHE Huben ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,.
DROUIN Jacques ,' G0BÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,.
GRESSANT Taly ,. LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET
TÊùhÊ,,LeLÉPForuévdo::,cî,BMEANROÉÎÈTRgaDn::::ïtbo¥îoïFETVEGÉ,àe,sEÉPË:tvr:j:,:
Yp5#vAOFr%Èacc8Ë#nHeo(NP°Fï:r°:rncàe)YEL°"Chel),.PRiGENTJacques
Absents : LERAT mchel, 5éme v/.ce-pnés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
KaoriR|N,#cYeon::E,.Ppîté'8ko,AL,:F.EFFs:Lo#Ë'|bEMREî:î,:rE?fË,RiËâÀ lsabelle ,. De VIGNERAL GuiMaume.
Niont pas Dris oart au vote : CHOQUET Brigitte ; THIERRY Anne- Charlotte.
CC-2025-160
Garantie d'emprunt relatif à un programme de réhabilitation par Orne Habitatde5logementssituésdansI'anciennegendarmeriedelacommunedéléguéed'Exmes(Gouffern-en-Auge)
Vu le code général des collectivités territorjales, notamment les articles L.51114 et L5214-1 et
suivants ; Accusé de rêception en prêfecture
061-200068450-20251006-CC-2025-160-DE
Date de télêtransmission : 06/10/2025
Date de récepüon préfecture : 06/10/2025
Vu l'article 2305 du code cMl ;
Con§idérant le projet de réhabilitation par Orne Habitat de 5 logements situés dans l'anclenne
gendarmerie de la commune déléguée d'Exmes (Gouffern-en-Auge) : Considérant le contrat de prêt n° 174494, consultable à la Mairie d'Argentan, signée entre l'Office Public
de l'Habitat de l'Ome, ci-après l'emprun{eur, et la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et
consignations), le préteur ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautajre, à l'unanimité, décide :
Article 1
D`accepter que Terres d'Argentan lnterco accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d'un prêt d'un montant total de 247 500 € souscrit auprès de la Banque des Territoires
(Caisse des dépôts et consignations). selon les caractéristiques financières et aux charges et conditicms du Contrat de prêt n° 174494 constitué de 2 Ligne(s) du prêt ;
Article 2
De dire que la garantie de Terres d'Argentan lnterco est accordée à hauteur de la somme en principal
de 123 750 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt (le contrat e§t joint en annexe et fait partie intégrante de la présente déljbération).
Article 3
De préciser que la garantie d'emprunt est appoftée aux conditions suivantes : - La garantie de Terres d'Argentan lnterco est accordée pour la durée totale du prêt etjusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. - Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Banque des Territoires (Caisse des
dépôts et consignations), Terres d'Argentan lnterco s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l.emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires de règlement.
Article 4
D'accepter que Terres d'Argentan lnterco s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour coiivrir les charges du prêt.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatjon informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
=-:_ Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-161-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception pr6fecture : 06/10Æ025
TERRES O'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 56
EE5
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lntercc) s'est réuni en séance
ÎËVÈqiuLeLÉà,:réôstià'e:ted:"+ee£:Asr%:Anrtà:àtâ:|:t:arc3résidencedeFrédéric
Î#st-;TNeTnpth:%p::!:=:::::ÎÎ=Ss,deLnE,YEéLALSÉSÉÀrâdÊ:,i:,|fteFœ#vn,.:e:
pnés;.denfe ,. VIEL Gérard, 36" vi.ce-prisi.denf ,. ÉCOBICHON Florence,
?:=.._VË_e`-Présiden!e ; B_ELLANGER Pa\r.ick, 6ém vice-pnésidèni -`; MENEREUL Jean-Louis, 8émo v/.ce-pnési.den! ,. CHOQUET Brigme, 9ëmo
v/.ce-prés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70énm v/.ce-pné§/.denfe ,. ALLIGNË
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BLAIS-LEBLOND Laëmia ,. CHARLES Cmstian ; CLAEYS
3ÊtïkBÀ§EER5tTnBiâ,:sXThàe#LÀuCNOAuyATî:,T,:rpÉÉCNOÉUHPAR!5pàeur;e:. GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. lADAME Julian ,. LAHAYE
Jean-Jacques .. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER
Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,.
MAHIEUX Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER
Nathalie ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,.
THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Fïesert em tam aue €upDLéÊnt : LESEUR Jacquœ (paur sÉjouRNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 76" v/.ce-prést.denle /poiivoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Pmlippe (pouvoir à BELLANGEFt Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,'
CHRISTOPHE Hubeft ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Mcolas ,.
DROUIN Jacques ,. GOBË Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,.
GRESSANT Taly ,. LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET
rËùhÊ,'LeLÉPForuévdoé:icî,Bà"ROÉÎÈTRpa.n::',:)(ioTîoi,L:TVEGÉ'àe,sE#:tvr:J:,Î
rp5rvAOFrËÉ%C8ËÎ#oLPËïovr°e':càe)YEL°"chei),pRiGENTjacques
Absents : LERAT Michel, 5é" v/.ce-priés/.dent ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#oriR|ri#cYeon::E,Ppa,tgsko,AL,::EFFsàLo#È'|bEMRESxÎî,:rEFËË,R,Ë%À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
N'ont Das Dris oan au vote : CHOQUET Brigitte : THIERRY Anne-
Charlotte.
CC-2025-161 Orne Habitat de 15 Garantie d'emprunt poLir la réalisation d'un programme de réhabilitation par logemenœ situés rue Yves Sylvestre à Argentan
Vu le code général des collectivités termoriales. notamment les ahicles L.51114 et L.5214-1 et
suivants :
Vu l'article 2305 du code civil : Dato do tél étransmission . 06/10Æ025
Date de réœption préfec(uro 06/10Æ025
Considérant le projet de réhabilitation par Orne Habitat de 15 logements situés rue Yves Sylvestre à
Argentan ;
Considérant le contrat de prêt n° 174497, consultable à la Mairie drArgentan, signée entre l'Offlce Public
de l'Habitat de l'Orne, ci-après I'emprunteur, et la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et
consignations), le préteur ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimjté, décide :
Article 1
D'accepter que Terres d'Argentan lnterco accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d'un prêt d'un mcmtant total de 662 500 € souscrit auprès de la Banque des Territoires
(Caisse des dépôts et consignations), selon les caractéristiques financiéres et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 174497 constitué de 2 Ligne(s) du prêt ;
Article 2
De dire que la garantie de Terres d'Argentan lnterco est accordée à hauteur de la somme en principal
de 331250 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt (le
contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération).
Artic'e 3
De préciser que la garantie d'emprunt est apportée aux conditions suivantes : - La garantie de Terres d'Argentan lnterco est accordée pour la durée totale du prêt etjusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'er`semble des sommes contractuellement
dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Banque des Territoires (Caisse des
dépôts et consignations), Terres d'Argentan lnterco s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires de réglement.
Article 4
D'accepter que Terres cl'Argentan lnterco §'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administraw de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentam de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
___._Ëir Accusé de réceptjon en préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-162-DE
Date de t616transmis§ion : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Ome
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Vote
poTJT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-hui{ heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LE\/EILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Ë#st-îTNeTnpthî,î;b:::=::Î::Î:gÊs.,,deLnE,YEéLALSÉSEFArâdî:,,:,nte?Æ2:::evn,.;et pnés;.denfe ,. VIEL Gérard, 3é"m v/ce-pris/.denl ,. ËC0BICHON Florence,
?:=„_VË_e.-efié?iden!e : B_ELLANGËR PaiT.ick. 6éme vice-présidèni-`: MENEREUL Jean-Louis, 8ém v/.ce-pÆ5s/.dent ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-pnés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70ém. v/.ce-pnés/.dente ,. ALLIGNË
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel .. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#ÉÀ8[ER5tTn:â,:FhàeÉVLÀuCNOAUYAT?Ë,Tehi:rpR.ÉCNOÉUHPAR:5pàeur;e;: GARNIER Pmlippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. lAHAYE Jean- Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Manine ,. ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice .. VIMONT Jacques.
P.réson`t en tant qHisuDoléan± : LESEUR Jacque8 (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7ë" vf.ce-prés/denfe /pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,. BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE Hiibert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,- DROUIN Jacques ,. GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk,g;5îâ,âïïèt:,oïv&,ÀÎLË,TELGç,ê:artdp,oùvLoîru¥ELTEyË;[ÎËeÉpegdueyr:;rj:
(ïâ:v:liFÎEMÊîàiî'J#:l?,,,ÎRYEERLE5a:::rècse)p,.oïvÉOT,AàRËDCJoaÉFcu:gf
Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-priés/.deof ,` BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,` De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#adiRTN#cïeon::E,Ppa,téièko,.AL,:ÎEFFsèLORË|ÈEMREî:îi:rE?EËË,Ë:À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-162 Budget principal -Extinction de créances
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'anicle L.2121-29 ;
Vu l'instruction codificatrice n°11022 du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des
collectivités termoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant les avis des commissions de surendettement : â6ïÏ2§à%e68ré4g:o-P28Z5eong8#e&Ëro®25-,62-DE
Dato de télétransmission : 06/10/2025
Dato de réœption préfeçture : 06/10/2025
Cc>nsidérant la demande du Comptable public de passer les écritures d'extinction cle créances
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le Consell communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De constater l'effacement de créances suivantes du budget principal :
Exercice No de titre lntitulé créance Restant dû
2019 11413 Cantine et garderie 99,50 €
2019 13514 Cantine 72,60 €
2019 14876 Cantine 95,60 €
2020 1012 Cantine 62,60 €
2020 2411 Cantine et garderie 91,80 €
2020 4087 Cantine 52,80 €
2020 5399 Cantine 52,80 €
2020 6368 Cantine 6,80 €
2020 7479 Cantine 66,80 €
2020 8904 Cantine 115,60 €
2020 1 0809 Cantine 13,60 €
Total créance§ éteintes : 730,50 €
Article 2
De prévoir au budget principal les crédits au compte 6542 « créances éteintes ».
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appljcation jnformatiqiie « télérecours
citoyen » accessible via le site intemet w\"/.telerecours.fr,
Le secrétajre de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
__:-::-: 061-200068450-2025DatedetélétransmissDatederéceptionpr60930€C-2025-163-DEion:06/10Æ025fecture:06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Ome
Délibération du Conseil commLinautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
± Pour : 59 Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique ,à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLE, président de Terres d'Argentan lnterco.
EË¥_TÎ .e_n_tant C[ite tmJbïres : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5sÀdon( ,. TOUSSAINT Philippe, te' v/.ce-pnés/.denf ; GASSEAU Brigitte, 2éme v/.ce-
priés/.denre ,. VIEL Gérard, 3dm v/.ce-prés/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pnés/.denfe ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-pn5s/.denf ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-prés/.den! ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel .. BEUCHER Cmstophe .. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#ËÀ§:ËR5tTn:î,:sxThbeÉ%ucNOAuyAX?t|Tehi:rpÉÉCNOÉUHPAR#Pàeur;e:.
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ..
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,- MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue suooléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ëme v/.ce-ptiés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Phmppe) : BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) .. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Arine-Charlofte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Êk'8!5Îâ'aaiîè(:)°ïva'ÀÎLviELG3::ar(dp)oüvLoîru¥ELTEyË;:ÎËeÉ:é°duévr::î:
(Mpâ:vRoliFÎEMËîà'Î'#:hu:,?i:ÊRYgERtE5a:::r:cse)p,oTVÉoïrAàREPcJoaËPcu:'àn: Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-pÆs/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
ÏagiRTN,.#cïeon[:E,.Ppa,tgèko,AL,::EFFs5LoûÈ'|bEMREîîîi:.EPË#,ËàÀ
lsabelle .. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-163 Budget annexe « lnterventions économiques » -Extinction de créances
Vu le code général des collectivités terrhoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Vu l'instruction codificatrice n°11022 du 16 décembre 2011 sur le recc>uvrement des recettes des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant l'annonce de clôture pour insuffisance d'actifs ; Date do téDatoderélétransmission : 06/10Æ025ceptionpréfocture:06/10Æ025
Considérant la demande du Comptable public de passer les écritures d'extjnction de créances , Considérant l'avis favorable de la commîssion Finances du 17 septembre 2025 ;
Après en avojr dél'ibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De constater l'effacement de créances suivantes du budget annexe lnterventions économiques
Exercice No de titre lntitulé créance Restant dû
2016 159 Location salle 217,20 €
2016 134 Location salle 348,00 €
2017 9 Location salle 169,80 €
Total créances éteintes : 735,00 €
Article 2
De prévoir au budget annexe lnterventions économiques les crédfts au compte 6542 « créances
éteintes ».
Ar'icle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal adminlstratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
-i=i-- Accusé do réoeption on pr6fecture
061-200068450-20250930-CC-2025-164-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Dato de réception préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Poiivoirs : 10
Votants : 59
Vote
poTJT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 ÛCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ËËbJËiuLeLÉà,:rHé::â'e:ted:''+eer::Asr3FAnrtgaenht::ï:t:Îc3.résldencedeFrédéric
Présents en tant aue titulaires.. LEVEILLÉ Frédéric, Pnés/.denf ,.
:::,3:nAf:NTvPËiiipg:,ra',à',v;3::P:cS:#fs,.d:â!S,.SÉ¥gBFgE%eüÊi::evJ'::: 4ém v/-ce-prés/.denfe ,. BELLANGER Patrick. 6éme v/.ce-prés/denf ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-prés/.c}enf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-prés/.denle ,. MICHEL Clotmlde, 70éme v/.ce-prés/-denfe .. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Danjel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#kBÀS[ER5tTn:â,:sxThàeÉ„LÀ'uCNOAUYANAî:,TehierpàÉCNOÉUHPAR!5pàeur;e; GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,-LADAME Julian ,. LAHAYE Jean- Jacques .. LAMBEF{T Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Mar[jne ,. ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger ,` SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine .. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue suDoléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7eme v/.ce-pÆs/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Phmppe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,'
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel .. CHRISTOPHE
Huben ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Mcolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ..
:Îk'g::Îâ'aaiîè(g)oïvîiÀÎLË'FLGç'::ar(dp)o|vLoîru:ELTE#ËtïîËeÉpéodueyrîgr,:
%â:vRol,FgEMËÎ3iî't£:hu:,?':ÊRYÈERITE5a:î:récse,)p,;TVÉoy,AàREPcJoaÊfcuî'àn; Florence) ..
Absents : LERAT Michel, 5éme v/ce-priés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
£adiRTN. #cïeon::E, Ppa,téiàko, AL,:ÎEPFsàf#|bEMREÎ::i:rEF EËgË%À
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-164 Terres d'Argentan Mobilité -Tarif des transports au 7 octobre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'ar[icle L.5211 -10 :
Considérant l'intérêt du partenariat avec la Région Normandie afin de faciliter l'accès à la mobilité pour
les habitants du territoire ;
Considérant l`avis favorable de la commission Développement durable du 3 jiiin 2025 ; Accusé de récepüon en préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-164-DE
Dale do télétransmission : 06/10/2025
Date ds réception préfecture : 06/10Æ025
Cc)nsidérant l'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1 :
D'abroger la délibération D2022-112 du 16 juin 2022.
Ar[icle 2
De fixer, à compter du 7 octobre 2025, les tarifs suivants :
Dénomination Tarifs TTC
T ckets à I`unité 1,00 €
8 llet 10 vovaqes recharqeable 6,20 € Recharae 10 vovaaes 6,00 € T cket Enfant (0 à 4 ans) Gratuit T cket Accès Serv ces (Aller) Avant de 1,00 € T cket Accés Serv ces (Retour) Remboursement de 1,00 € T cket accomDaanateur P.M.R. Gratuit T cket 24h 2,50 €
Pass P.M.R.
Mensuel 5,00 €
Annuel 45,00 €
Pass Jeune annuel (5 à 25 ans)
pour 1 eune 54,00 €
oour 1 ieune (tarif solidaire) 5,40 €
pour 2 ieunes 85,00 €
pour 2 ieunes (tarif solidaire) 8,50 €
pour 3 eunes 105,99 €
pour 3 ieunes (tarif solidaire) 10,59 €
pour 4 ieunes 118,48 €
pour 4 ieunes (tarif solidaire) 11,84 €
Pour 5 ieunes et plus 128,50 €
Pour 5 ieuries et plus (tarif solidaire) 12,85 €
Pass Jeune mensuel (5 à 25 ans)
pour 1 ieune 6,00 €
pour 1 eune (tarif solidaire) 0,60 €
Dour 2 eunes 9,44 €
pour 2 eunes (tarif solidaire) 0,94 €
pour 3 ieunes 11,76 €
pour 3 ieunes (tarif solidaire) 1,17€
pour 4 eunes 13,16 €
pour 4 ieunes (tarif solidaire) 1,32 €
Pour 5 eunes et plus 14,25 €
Pour 5 eunes et olus (tarif solidaire) 1 ,40 €
Pass Adulte (26 à 61 ans)
Mensuel 15,00 €
Mensuel (tarif solidaire) 7,50 €
Annuel 135,00 €
Annuel (tarif solidaire) 67.50 € 061-2000DatedetéDatodoré 8450-20lêtransm 250930€C-2025-164-DEssion;06/10Æ025réfocture:06/10Æ025
cept,On
Pass Senior 162 ans et plus)
Mensuel 10 00 €
Mensuel (tarif solidaire) 5,00 €9000€
Annuel
Annuel (tarif solidaire) 45,00 €
Duplicata carte Atoumod 10 00 €
Amende 15,00 €
Périscolaire
Transport aroupe sur liane Gratuit
Transport qroupe en navette 17 00 €
Transport arouDe hors service (soir, week€nd) 60,00 €
Tarifs 1 zone 2 zones 3 zones 4 zones Nomad traversée traversées traversées traversées
(selon le découpage des zones disponibles sur le
site nomad. normandie.fr)
Billet unité Valable pour un trajetsimple 2€ 3€ 4€ 5€
Carte 10 Validité illimitée sur carte
16€ 23€ 31€ 38€1 trajets Atoumod (nominative)Validité33moissurBilletSansContact
Abonnement
Cane nominativeValiditéde31jours à
39€ 59€ 79€
!99€
mensuel compter de la date de
26 ans et 1ère validation ou date de
plus validfté titre papier
Abonnement Carte nominative / Sur
19€ 22€ 25€ 28€
mensuel présentation d'un justificatif
Moins de 26 d,âge
ans Validité de 31 jours àcompterdeladatede1èrevalidationoudatedevalidhétitrepapier
Abonnement Cane nominative
380€ 580€ 780€ 980€
annuel Validité de 12 mois à
26 ans et plus compter de la date de lère
(paiement en validation ou date de
plusieurs foispOssible) validité titre papier
Abonnement Cane nominative / Sur
180€ 210€ 240€ 270€
annuel présentation d'un
Moins de 26 justificatif d'âge
ans Validité de 12 mois à
(paiement en compter de la date de lére
plusieurs fois validation ou date de
pOssible) validité titre papier â6ï2%ot%£gôpËg2£ng85£ecctëE25"4-DE
Dato de t6 Iétran§mission : 06/10/2025
Dato de réoeptjon pr6fscture : 06/10Æ025
Article 3
De décicler qu'à compter du 7 octobre 2025 :
• la gratuité est accordée pour les enfants scolarisés à l'école Victor Hugo et résidant à
Coulandon ou Mauvaisvil[e, à la suite de la fermeture de l'école Clément Ader :
la validité des Pass annuels et mensuels est respectivement d'un an ou d'un mois à partir de la
date décidée au moment de l'achat, étant indiqué qu'il est possible d'acheter plusieurs Pass
mensuels pour pour les cumuler sur iine carte Atoumod ;
les bénéficiaires de la tarification solidaire sont les suivants : tout bénéficiaire du RSA, de la
CMU, de l'ASPA, de l'ASS ou toutjeune suivi par la Mission Locale peut profiter de la tarification
solidaire pour lui-même et les enfants dont il a la charge (sur présentation d'un justificatio ;
les bénéficialres de l'AAH, de la PCH ou les titulaires de la CMl peuvent profiter de la tarification
PMR;
les tarifs spéciaux « solidaire et PMR » sont accordés sur présentation d'un justfficatif.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
-L-=:_-: Accusê do réception en préfecture
061-200068450-20250930J3C-2025-165-DE
Dste de télétransrnission : 06/10Æ025
Date do réception préfocturo : 06/10Æ2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
EEEE
Pour : 59
Contre : 0
Abstenticm : 0
Publicatjon le :
-7 ÛCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres cl'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ËË#iuLeLÉà,:rHéî:â'e:ted:"+eerç;îr8FAnrtgaenht::ï:tiîc:.résldencedeFrédérœ
E±Ên_P _O_n_tant c]uo tmtalres_: LEVEILLÉ Frédéric, PrésÆ/9nf ,.
;n?g,§%:NTvPËiïpg:,,a',à',v;s::p;fc:?p%'s;.d:â(:sEâ5BP#`geüÊ;:,evn,::: 4ém v/.ce-p¢s/.c/er)!e ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-prés/.den! ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8ème v/.ce-priés/.dent ,. CHOQUET Brigitte, 9Sme
v/.ce-pfiés/.dente ,. MICHEL Clothilde, 10én" v/.ce-pÆs/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marje.. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHAF`LES Christian ; CLAEYS
:Êt#ËÀSEER5tTnpî,:sxThàeÉVLÀuCNOAuyAT?#,:rpÉËCNOÉUHPAR!5pàeur;e:
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bemard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine .- THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant Que suDDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNË
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7Ôn" v/.ce-prés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michéle (powoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,' Karine BOURDEms ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Chariotte) ,. GRESSANT Taly ,.
LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET Nathalje (pouvoir à
BENOIST Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLE Frédéric) ,.
rpâ:vRo,ÎFÎEMÊ:àjî,+P:hu:,îj:ÊR¥EËR,TE3a:â:récset,p,.o¥vÉOTrAàREPcjoaÊfcu:,àn£ Florence) ..
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-priés/.c/enf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,- HOULLIER
%iRTN,.#cTeon::E,Ppa,té'èko,AL,::EFFsèLoaeE',iEMREî:î,:.EFFËR'Ë:À lsabelle ,. De VIGNERAL Gujllaume.
CC-2025-16§ Accueils collectifs de mineurs intercommunaux -Tarifs au ler septembre 2025
Vu le code général des collectivités terTitoriales, notamment l'article L.5211 -10 ;
Vu la délibération n° CC-2024-107 du 25 juin 2024 portant sur la tarification des accueils collectifs de
mlneurs intercommunaux ., Date d© téDatecler létransmi§sion . 06/10Æ025
œptjon p éfoctiiro : 06/10Æ025
Cconsidérant l'élübilité à la prestation de seMce ordinaire soumise à lJapplication d'une tarificatbn
modulée cc)mpte tenu que l'intercommunalité assure une programmat®n d'actions éducatives dams le
ccadre du « pkan mercredi » ;
Considérant l'avis favorable de k] commiission Fi"nces du 17 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le ConseH communautaire, à l'unanimné, décide :
Ariicle 1
D'abroger, avec effet au 31 août 2025, la délibération n° CC-2024-107 du 25 juin 2024 ponant sur la
tarffication des accueils collectifs de minei]rs intercommunaux.
Article 2
D'augmenter les tarifs d'accueils collectifs de mineurs intercommunaux 2025 de 2,50 % à parir de
septembre 2025.
Ar[icle 3
De fixer les tarifs des accuejk5 collectlfs des mirœurs comme sun à compter du ler septembre 2025 :
A°i MERCREDIS LOISIRS
Possibjlti de proratiser en applûuant h3 tarm de base multiplié par k} nombre de mercredis restants sur
le trimestre.
Désignation
Mercredi demi-journée : matin (8h / 12hl5) ou après-midi '13hl5 Forfalttrimestriei(1) / 181`) sans repas hors vacances
i t3 H I U ! `1 i Ï)i } CLJ Ï p.i i i /J = ï`=l r;`.`` i 1 î ri i ii, `,J sîrt a.-{ î i` 1 } L` rL .{ ! =, t,:iL` i i) i i {, { ! r i`c` L` i
(1)
Quotien` Familial
( 0 à 380 © 3.00 € 30,00 €
( 381 à 510 ® 4,90 € 49,00 €
( 511 à 750 © 6,35 € 63,50 €
( 751 â 999 €) 7,8Û € 78,00 €
( 1000 € et +) 8,90 € 89,00 €
Désignation Mercredi joumée : matin tsh / 18h) avec reDas hors vacances Forfaittrimestriel11)
(d m ul il(')l lc r |).1 T 1 rl = 7r,trîf} ;ï `.n ru;.l F.l rlcl 1 r,ll, rL r,.. dls j f3Llfl.lLlll ,` (1 )
Quotient Familial
( 0 à 380 ® 5,80 € 58,00 €
( 381 à 510 Q 9,70 € 97,00 €
( 511 à 750 Q 12,70 € 127,00 €
( 751 à 999 © 15,50 € 155,00 €
( 1000 € et +) 17.90 € 179,00 €
8°` ACCUEIL EXCEPTIONNEL
Critères : dépannage / problème de garde, garde altemée, pas plus de 6 mercredis par trimestre Acciisé de réc®ption en prêfecture
061-200068450-20250930J3C-2025-165-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Dato de réception préfecture : 06/10/2025
Désignation Mercredi demi-journée : matln (8h /12hl5) ou après-midi (13hl5/18h)sEnsrepashorsvacances\``æri:=>ccuL`U£±rLcep``;onne1)(1)
Quotient Familial
( 0 à 380 €) 4,40 €7,40€
( 381 à 510 €)
( 511 à 750 €) 9,60 €11,70€
( 751 à 999 €)(1000€à1500 €)
13,40 €
Désignation Mercredisjournée avec repas, hors vacancesiTarifcicciiei.Û-xc€-=ptio:`n.?1)(1)
Quotient Familial
( 0 à 380 €) 8,80 €
( 381 à 510 €) 1465 €19,10€
( 511 à 750 €)
( 751 à 999 €) 23,20 €
' 1000 € et +) 27,00 €
Désignation
Mercredi demi-joumée : matin (8h /12hl5) ou aprèsmidi (13hl5
/18h) san§ œ pas hors vaca nces ( ià`i rt f rj.:^ cîa pîa îi c ri Dc;u r g r, fa r7tî,
8 `' f` c L`t= 5o i |:, i`. i. T,! : i.! é ! e r.s\) (| )
Quo{jent Familial
( 0 à 380 €) 1,40 €
( 381 à 510 ® 250€
( 511 à 750 ® 3,20 €
( 751 à 999 Q 3,90 €
( 1000 € et +) 4,50 €
(1) Possibilité d'utiliser les tickets loisirs CAF et MSA.
Do) REPAS
Désignation Repas facturés *
Accueil de loi§irs de Trun 3,45 €
Accueil de loisirs d'Ëcouché les Vallées 4.88 €
(*) Tarifs utilisés uniquement pour le décompte du coût des repas qiii doit être précisé sur les atte§tations remises aux familles.
Article 4
D'appliquer une modulation de la tarification ci-dessus selon les modaljtés suivantes :
Sans justificatif de ressources, il sera app[iqué le tan'f correspondant au quotient familial le pliis élevé.
Le mode de calcul du quotient familial est celui retenu par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de
l'Orne ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Mayenne Orne Sarthe.
Le quotient familial est égal au douzième du total des ressoiirces nettes déclarées avant abattement y
compris les prestations familiales divisé par le nombre de parts.
Nombre de parts : un couple ou une personne isolée = 2 parts : un enfant = 0,5 pah ; 3ème enfant et
enfant handicapé = 1 pan Accusé de réœptjon on prêfecture
061-200068450-2025093013C>2025-165-DE
Date do têlétransmission : 06/10/2025
Date ds réceptjon prêfecture : 06/10/2025
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laêtitia BLAIS-LEBLOND
----`=-:=;=-.
Le Président, Accusê de récoption en prêfectiJre
061-200068450-20250930-CC>2025-166-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar[ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseiller§
En exerckæ : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
ft Pour : 59 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huft heures, le Conseil
communautajre de Terres cl'Argentan lnterco s'es{ réuni en séance
ËË#iuLeLÉà,;'rHé::â::ted:"+eer:;îr8:AnrtgaenÀt::ï:ti:c8.résidencedeFrédéric
ËËîg§tâ,NeTnpth:,ï;p:,u:"t:#;,.deL.E,YEàLALSEsàrâdÊ:,ià,fte?ï;Ï?e,n,:e:
pÆ}s/.den!e ,. VIEL Gérard. 3ëmg v/.ce-pnés/.denf .. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pœs/'denfe ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-p/és/.denf ..
MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-prés/-denf ,. CHOQUET Brigitte. 9enœ
v/.ce-priés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, /Oéme v/.ce-priés/.den/e ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian : CLAEYS
Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,.
DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GARNIER Pmlippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADË Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris .. MAHIEUX
Bemard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Mahine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia .. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice .-VIMONT Jacques.
Présent en tant Que suoDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ëme v/.ce-priés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) , BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Pmlippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGEF` Patrick) ,
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBË Carine (poiivoir à THIERRY Anne-Char]otte) ,. GRESSANT Taly ,`
LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET Nathalje (pouvoir à
BEN0lsT Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLE Frédéric) ,.
MARRIÈRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ,. MÉNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ..
Absents : LERAT Michel, 5ème v/.ce-pÆ5s/.de"f ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,-GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
%'RTN,#cTeon|:E,.Ppa,té'8ko,AL,:ÎEPFsèLofiË'|bEMREÎ:îi:rE?EËË,Ë3À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-1 66 Renouvellement de convention annuelle avec l'association France Villes et Territoires Durables
Vu le code général des conectivités terrftoriales ;
Vu le contrat de relance et de transition écologique pour Terres d'Argentan lnterco en date du 7 juillet
2021, notamment son orientation 1 « un territoire exemplaire en matière de transition écologjque » et
son orientation transversale « afflrmer le posftionnement » ; â6ï.u2So6o%%£g:o!Ë8£æ8#cï.ëroe25.i66.DE
Date do têlétransmi§sion : 06/10/2025
Date de récepüon préfecturg : 06/1 0/2025
Considérant l'avis favorable du Ministère de la Transition Ecologique sur la candidature de Terres
d'Argentan lnterco à l'appel à projet « accompagnement sur mesure à l'émergence des projets
écoquartiers » ;
Considérant que France Villes et Territoires Durables est une association quj a pour objet l'appui aux
projets innovants, la diffusion et la promotion des expériences et savoir-faire français en matière de ville durable ;
Considérant I'avis favorable de la commission Finances du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention d'objectifs 2025-2026 entre France Villes et Territoires Durables et Terres
d'Argentan lnterco, préci§ant notamment la mission d'accompagnement et les conditions de son
financement.
Ar[icle 2
D'inscrire sur le budget 2026 les crédits estimés et nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.
Article 3
D'autoriser Monsjeur le Président à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette délibération.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet w\^/w.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAI S-LEBLOND
---=::_:`. Accusé do rêceplion gn préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-168-DEDatodotêlêtransmi§sion:06/10/2025Datoderéceptionpréfecturo:06/10/2025
TERRES O'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Ome
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exerckx9 : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
y9Ê
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 0CT, 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#iuLeLÊ;'rHé%{à::ted:"+eerç:îr8:AnrtgaenÀt::ï:t::cg.résidencedeFrédénc
Σ:-nstâ,NeTnpth:r;p:,u-?#s.,deLnE,YEéLALSÉsàrâdÊ:,,:,,fte?œ2:£evn,:e:
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pÆs/denf .. ÉC0BICHON Florence, 4é" v/.ce-pn5s/.den!e ,' BELLANGER Patrick, 6énœ v/.ce-prisi.denf ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8é" vÏ.ce-prés/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9é"
vi.ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70èœ v/.ce-prés/'denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,' BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëmia ,-CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#ËÀS[EREtT:iâ,:ïhbeÉ%ucNOAUYANA%Teh,:rpÉÉCNOÉUHPARÉ:pàeur;e,
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe .. JOUADÉ Yannick .` LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,-MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia .. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
P.résent en tem qm ôuDo[éanj : LESEUR Jacqutm (pour SÉJOURNÉ Huben).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/.ce-pn5s/.derife /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Mchèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (poiivoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk,¥:55â:a*îèt:,oïv&,ÀÎLV+ELGç,::rtdp,oùvLoîru¥ELTE#ÎËe#epdueyrî:;:.
MARRIÈRE Daniel (pouvoir à VEFtRIER Patrice) ,. MÉNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-prés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#aor'R|N,'#cïeon::E,.Ppa,téiâko,.AL,:ÎEFFs5ÏRÊ'|ÉEMREsâî,:,EFF#Ë%À lsabelle .. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-1 68 Désignation de repré§entants au sein du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Bocages et Vergers du Sud Pays d'Auge »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-10 et L. 2121-21
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.414-2 : â6ïÏ2Soéod££g:oP28Ë£nggotsoé!Ëroe25-|68-DE
Dato do télétransmis§ion : 06/10/2025
Dato de récoptjon pr6fecturo : 06/10/2025
Considérant que les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux, s'ils le souhaitent, le président du Ccipil ainsi que la collectMté
assurant la maîtrise d'ouvrage du site ;
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire que le représentant de chaque collectivité ainsi que son suppléant au Comité de pilotage soient nommément désignés par rinstance délibérante de la co'lectivité ;
Considérant les candidatures de Monsieur Christophe BEUCHER et de Monsieur Boris MADEC ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimîté, décide :
Article 1
De clésigner Monsieur Christophe BEUCHER comme représentant titulaire et Monsieur Boris MADEC
comme représentant suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Bocages et Vergers du Sud Pays d'Auge ».
Artic'e 2
La présente clélibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
`iî-±- â6ïÏ2Soéo%:8râê%?i,8Z£ng8Léèecct-Ëroe25-|69-DE
Date cio télétransmission : 06/10Æ025
Date de rêc®ptjon prefecturo : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Vote
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
L7 ÛCT. 2025
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Consejl
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réum en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, soiis la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Î.tîî,!Ëtnâ,:N:Tnvit:Î.Îîg:Ë?,à,,t:ËË'5;;cs:?peL::fsï;:|ïs:sEFâr!dBÎ:::,ge:n;i::Ï,;::
?:=„.VË_e.-erésiden!e ; B_ELLANGER Pa\r.ick, 6éme vice-présidèn{-`; MENEREUL Jean-Louis, 8é" v/.ce-pris/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-prés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-ptiés/.denfe .. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laë{itia .. CHARLES Christian ; CLAEYS
3ËtïàÀS[ER5tTn:â,::ThàeEr"LÀ.uCNOAUYAXî:|:hi:rpÉËCNOËUHPAR::Pèeur;e: GARNIER Philippe .. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME JLilian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Manine .. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,' SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
P.réseti.t en tqm que BUDoh5am : LESEUR Jacque8 (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie. 7éme v/.ce-pflés/.dente /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Pmlippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karjne BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert .. DERRIEN Ame-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk,¥:Eîâ,aaïîèt:,oïv&jÀÎLË,TELGç,::artdp,oùvLoîru¥ELTEyË;[ÎËeÉpéodueyr::r,: MARRIËRE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ,. MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5ème v/.ce-pÆs/.dent ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#RTN.#cTeon::E,.Ppa,tgâko,AL,::EFFs5Lo#È'|bEMREî:îi:,EFÎËËiËSÀ
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-1 69 Avenant à la convention portant création du sewice commun « communication »
Vu le code général des collectMtés territoriales, notamment l'a"cle L.52114-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-093 du 13 avril 2023 portant création du
service commun « Communication » ;
Considérant la démarche d'administration partagée ; Accusé de061-20006DatedotéDatederé
£gop-p2gz5eong8otào€!Ëroo25-,69-DElêtransmission:06/10/2025ceptionpréfocture:06/10/2025
Considérant qu'il convient de modifier la convention portant création du service commun
« Communicatjon » afin d'adapter les critères de répamtion des coûts du service ;
Considérant I'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique et
santé du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Cc)nseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Arllcle 1
De modifier par avenant la convention relative à la création d'un service commun « Communication »
entre Terres d'Argentan lnterco. la commune d'Argentan et le CCAS cl'Argentan afin d'adapter les critères de répartition des coûts du service en les faisant correspondre à la réalité de l'activité du service.
ArEicle 2
De dire que le volume de temps de travail du service fera l'objet d'une répartition foriaitaire à hauteur
de 49 % pour la Ville d'Argentan, 49 % pour la communauté de commune Terres d'Argentan lnterco et
2 % pour le CCAS
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État, Le {ribunal administratif peiJt être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site intemet wwwtelerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
EE Accusê de r6oeptjon en prêfecture
061 -20006DatedeléDatederé 8450-20250930-CC-2025-170-DEiébtinsmission:06/10/2025ceptionpréfecture:06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Vote
poTJT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 , OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présjdence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
;Èîj,!:t"à,:N:TnvFtËï#g:,rua?rad,,t5iïË,Ë;jcs::peL:E,s:;:Ï:sÉ:rgdBÎ:i,ge:nêFijj:Ï,;:1
€:m.e.._vË_e.-Présidenfe : B_El:lANGER Patr.ick, 6èm vice-prés;dèn{ -`; MENEREUL Jean-Louis, 8é" v/.ce-pnés/denf ,. CHOQUET Brigitte, 9émo
v;.ce-prisidenfe ,. MICHEL Clothilde, 706œ v/.ce-pnési.denfe .. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle .. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian : CLAEYS
3ËtïËÀSEER5tTn:î,:FhàeÉ"LÀuCNOAuyAT#eh,:rpÉÉCNOÉUHPAR#Pàeur;e:
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeam
Jacques .. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pjerre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger .. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue supoléanj : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ème v/.ce-pÆs/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) : BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
ËÊk'g:5ïâ'aaiîè(:)oïv%ÎLË'FLGç'::ar(dp)oJVLopru:TE#ÎËeÉpegduey,:;r,:
(Mpê:vRoliFEEMÊîàiî'ti:hu:,?i:ÊRYÈERITE5a:Î:rècse(,,:ïvÉoï,AàRÉDCJoaÊFcuÎ,ànf Florence) ,.
Absents : LERAT Michel. 5éme v/.ce-prés/.denf ,' BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc .. HOULLIER
Karim ,. LAMOTHE Patrick ,' LECERF Lionel .. MESSAGER
MORIN Lucienne ,. PICCO Alain ,. SCHNEIDER Xavier
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
FËË!ËêÀ
CC-2025-170 Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « santé » souscrite par le Centre de gestion de l'Orne
Vu le code général des collectMtés territoriales, notamment l'anicle L.5211-1o ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale : Date de têl6transmDalederéceptionpSSr6 ion : 06/10/2025feclure:06/10Æ2025
Vu le décret n° 2011-1474 du s novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu la délibération du Centre de gestion n° 2022/35 du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires
retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » ;
Vu la convention de participatjon sjgnée entre le Centre de gestion de l'Orne et la MNT-MGEN :
Considérant l'intérêt de rejoindre la conven{ion de particlpation afin de proposer des tarifs et des
garanties avantageuses pour les agents, en matière de complémentaire santé : Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique et santé du 17 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adhérer, à compter du le' janvier 2026. à la convention de participatjon pour le rjsque « Santé »
conclue entre le Centre de gestion de l'Orne et la MNT-MGEN.
Article 2
D'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché
à la convention de participation pohant sur le risque « Santé ».
Article 3
D'autorjser Monsieur le Président. ou Madame Brigitte GASSEAU, 2èmB vice-présidente déléguée, à
signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Article 4
D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa{ique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours,fr.
LLaeeî,::rît#8CNeD 061-2000DatedotéDateder 8450-20létransm 50930€C>2025-171-DEssion:06/10Æ2025réfecture:06/10/2025
cept,On
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
D_ate de convocatig_Q
23 septembre 2025
Conseillers
En exercœ : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
& Pour : 59
Contre : 0
Abstentk)n : 0
Publication le :
- 7 , OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
ÎÎÎÎSÎ;ÎT#+thî:;p::!:=;;;;:Ê:::g§,.deLnE,YEàLALSËSEFArâdîr::,,,,e?,Î;*e,1.àe: pÆsf.denfe ,. VIEL Gérard, 3Ô" v/.ce-pflés/.denf , ÉCOBICHON Florence,
ç:=`..V4i_e,-Pré?iden|e ; B_ELLANGER Patr.ick` 6ème vice-prés;dèn{ -`: MENEREUL Jean-Louis, 8Ôme v/.ce-pflés/.c/enf ,. CHOQUET Brigitte, 9én7e
v/.ce-priés/.de"fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-priés/.den!e ,. ALLIGNÉ
Christophe .. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Cmstophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#éÀS:ER5tT:â,:sxThbeÉVLÀuCNOAuyAï?#eh,:rpàÉCNOÉUHPAR:5pàeur;e;
GARNIER Philippe ,- GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Pmlippe ,. JOUADË Yannjck ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVF{lER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Mahine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice .. VIMONT Jacques.
_Présent en tant aue suDoléant : LESEUR Jacques (pour SËJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7eme v/.ce-prés/.denfe /pc)uvoir à TOUSSAINT
Philippe) : BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel .. CHRISTOPHE
Hiibert ,' DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
LOLIVIER Alain (pouvoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à
BENOIST Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric) ,.
t¥â:vRo,jF:EMÊÎôjî,ïE:hu:,çj:ÊRyEERLE5a:£:r:csetp,.o¥vE:TrAàREPcjoaÊFcu:,àn£ Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-prés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric .. GOSSELIN Alain .. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#oriRTN,'#cTeon::E,Ppa,té'àko,.AL,:8EFFs5LofiÈ'|bEMREî:t,:rEFf#,Ë3À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-171 Attribution d'une subvention à la CCI Ouest-Normandie pour l'organisation d'un événement annuel en faveur des entrepreneurs du territoire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 qui dispose que
l'attribution des subventicins donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant que dans le cadre de ses statuts ou en tant que partenaire du contrat de ville d'Argentan, Terres d'Argentan lnterco est amenée à soutenir les associations participant à l'intérêt local ; Accusé do récsptjon en préfecturo
061-200068450-20250930{C-2025-171-DE
Dato d© télétransmissîon : 06/10/2025
Date de r6ception préfecture : 06/10/2025
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'attribuer une subvention de 2000 € à la CCI Ouest Normandie, co-partenaire de l'évènement Fondation MMA Entrepreneur du futur à destination des entrepreneurs du territoire pour l'année 2025 :
NOM
MONTANTSUBVENTION lNSCRIPTION BUDGÉTAIRE
CCI Ouest Normandie 2 000 € Article 6574 - ECO du BP
Alticle 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
cltoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
__-_:=_=_-_
Le Président, 061-200068450-2025Datedotélétransmis§Datederéceptionpré0930-CC-2025-172-DEion:06/10/2025fecture:06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Vote
poT59 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
-7 0CT. 2025
Le trente septembre deux mil vjng{-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EËV:qiuLeLÉà,;'rHéî:à::ted:''+eerç:Asr3:Anrtgaenht::ï:t:arc:.résldencedeFrédéric
:_q:ç.T:..9_n jî+?t quepJhlres : LEVEILLÉ Frédéric, PœsÆbnf ,.
:n::,3:nAf:N,TVFËiiipg:,m7,à',v£::pv?csidp%'s;.d:î':sÉ¥gBpg#'àeüÊi::ev.,,:::
?:=`._v±_e:Présiden.te : B_ELLANGER Pa\r.ick` 6ème vice-présideni -.; MENEREUL Jean-Louis, 8ém° v/.ce-prés/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-pÆ5s/.deüfe ,- MICHEL Clothilde, 70ém v/.ce-priés/.den{e ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#ËÀS[ER5tTnBiî,:sXThàeÉVLÀuCNOAUYANAîÏ,Teh,:rpÉÉCNOÉUHPARÉ5pàeur;e: GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADE Yannick ,. LADAME Julian .. LAHAYE Jean- Jacques .. LAMBERT Hervé .. LASNE Hervé ,` LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,` MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue suDDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Huberi).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ériœ v/.ce-prés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Mchel ,. CHRISTOPHE
Hiibert ,. DERRIEN Anne-Marje ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlcitte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk,g::Îâ,aaïïèt:,oïv%ÊLË,FLGç,Ê:artdp,oùvLoîru¥ELTEVË::ÎËeÉpepdueyrîtr,:.
(Tâ:vRol,FgEMÎ:à'Î'#hu:,?i:ÊRYEËR'TE5a:â:r:cse()p,oïvËoï.AàREPcJoaÊFcuîbnf
Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5ëme v/.ce-p¢s/.deüf .. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#g'RTN,#cYeon::E,.Ppa,téigko,AL,:3EFFsàLORÈ'|bEMREî:î,:,EÏËË,Ë3À lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-172 Dénomination de l'école publique élémentaire de Nécy
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121 -30, L.5211 -1 et suivants
et L.5214-16 ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.421-24 : Date dDated o têlôtransmlssion : 06/10/2025erêceptionprêfectur®:Oô/10/2025
Considérant qu'une démarche de dénomination des écoles du territoire de Terres d'Argentan lnterco a été proposé aux directeurs des écoles publiqiies pour pouvoir notamment développer une meilleure
signalétique :
Considérant la proposition de dénommer « Ecole PEF », l'école publique élémentaire de la commune
de Nécy ;
Considérant la validation du conseil d'école ;
Considérant l'avis favorable de la commune de Nécy ;
Consjdérant l'accord de l'intéressé ;
Considérant l'avis favorable de la commission Éducation du 18 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De dénommer « Ecole PEF », l'école publique élémentaire de la commune de Nécy.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribiinal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
cftoyen » accessible via le site internet www.telerecours,fr.
Le secrétaire de séance,
LaetËND Accusé de réception en préfecturo
061-200068450-20250930-CC-2025-173-DE
Date de télétJansmi§sion : 06/10/2025
Date de réception préfectur© ; 06/10/2025
TERRES O'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocati_oi]
23 septembre 2025
C_onseillers
En exercice : 82
Présenk : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
H Pour : 59 Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 , OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire cle Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EËVEqiuLeLÉà,;'réÊ:â::ted:j'+eer::Asr3FAnrtgaenÀtâ:ï:tàîc8résidencedeFrédérœ
˱P_n_œ .e_n _tant qHÊ_tmbire€ : LEVEILLÉ Frédénc, Pn5sÀdonf ,. TOUSSAINT Philippe, 7" v/.ce-pnés/.denf ; GASSEAU Brigitte, 2ëm v/.ce-
pnés/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-prés/.denf ,. ÉCOBICHON Florence,
4==._V±C_e-Présidente ,. BELUNGER Pa\rlck` 6éme vice-président ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-priés/.denf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-p„és/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-prés/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle .. BERRIER Daniel ,' BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3ÊtïËÀSEER5tT:,î,:sxThbeÉVLÀuCNOAuyAX?t,Teh,:rpÉ.ÉCNOËUHPARÉ5pàeur;e;: GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean- Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,' ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger ,-SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tarit aue suooléam : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/.ce-pÆs/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert .. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Njcolas .. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
Ëîk'¥!5Pâ:aiîè(:)°ïva'ÀÎLË'TELGîi::ar(dp)oùvLoîru¥ELTEÇË;[ÎËeÉpepduévrç;'):
(Mpâ5vRoliFÎEMÊÎ3':'#hu:,?':ÊRY:ERITE5a:::récse(p,.oTVÉOT,AàRÉDCJoaÊFcui'àn; Florence) ..
Absents : LERAT Michel, 5émo v/.ce-pÆs/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#ag'R|N,'#cYeon::E,.Ppa,tggko,.AL,:ÎEPFséLORÊ'|bEMREîÎî,:rE?PË3iËèÀ lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-173 Adoption du nouveau Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période 2026- 2028
Vu le code général des collectMtés territoriales, notamment les ahicles L.5211 -1 et suivants ;
Vii le code de l'éducation. notamment l'article L.551-1 :
Vu la circulaire n° 2013i}36 du 20 mars 2013 : Accus6 de réœptjon en préfecturo
061-200068450-20250930€C-2025-173-DE
Dato do télétransmission : 06/10/2025
Dato de réception préfecture : 06/10/2025
Considérant l'impodance de favoriser une politique éducative et culturel volontariste en direction de
l'enfance et de la jeunesse ;
Considérant la nécessité d'établir un nouveau Projet Educatif de Territoire ;
Considérant l'avis favorable de la commission Éducation du 16 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire. à l]unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le Projet éducatif de Territoire pour les années 2026-2028, annexé à la présente
délibération.
Article 2
D'autorlser Monsieur le Président, ou Monsieur Jean-Louis MENEREUL, 8éme vice-président délégué,
à signer la convention.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
admjnistratff de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
LLaeë:,::râüËD Accusé de061-20006DatedotéDatedoré
£g:oPË82£nggorê€f€%Ïëroe25.474.DElétransmission:06/10Æ025ceptjonpréfecture:06/10Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercti : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
± Pour : 59 Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 , OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt{inq à djx-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qiuLeLÉà,:réê:â'e:ted:"+ee£;#AnrtgaenÀt::ï:t::cg.résidencedeFrédéric
E±q_T!..e_n_tant ciue tttuk]irBB : LE\/EILLË Frédéric, P¢sÀdonf ,. TOUSSAINT Philippe, Je' v/.ce-pris/.denf ; GASSEAU Brigitte, 2éme vi.ce-
prés/.denle ,. VIEL Gérard, 3ém° v/.ce-prés/.den! ,. ÉCOBICHON Florence, 4é" vi.ce-p¢s/.denfe ,. BELLANGER Pamck, 6éme v/.ce-pÆs/.deü{ ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pn5s/.c/enf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-priés/.deüfe .. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pÆs/.der]/e ,. ALLIGNÉ
Chri§tophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Êt#kBÀ§EER5tTnBiâ,:sXThbeÉ"LÀuCNOAuyAT?#ehi:rpÉÉCNOËUHPAR!5pàeur;e: GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Phmppe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean- Jacques ,. mMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MELOT mchel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,. RUPPERT Roger .. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delpmne ,. THIERRY Anne-Charlotte ,. VERRIER Pa{rice ,. VIMONT Jacques.
F'.résent en tant ciuo suDDléant : LESEUR Jacquæ (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/.ce-pÆs/'denfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (poiivoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Phmppe .. BEAUVAIS Philippe (poiivoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS .. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Êk'g:;Îâ'â|îè(:)oïv%ÎLviELGç'::ar,d,)o|vLoî,U:ELTEyË;[ÎËeÉpepduey,ç;r,:
Ypâ:vRo',FgEMÎîôiî'tE:hu:,?i;ÎRYàER'TE5a:â:r:cse(p,oTVE:ï.AàRÉDCJoaÉfcuî'ànf Florence) ,.
Absents : LERAT Michel. 5éme v/.ce-prés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#RTN,'#cTeon::E,Ppa,té'àko,.AL,:3EFFséLo#È'|bEMREî:îi:,EF:ËËiË:À
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-174 Adoption de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'ariicle L.5211 -10 ;
Considérant la plus-value pour le territoire de contractualiser dans le cadre de la Convention Territoriale
Globale :
Considérant l'avis favorable de la Commission Éducation du 16 septembre 2025 ; Accusé do061-20006DatedotêDsledoré
£8?oP.P2825eong8ot|£Ëg25-i74DElétransmission:06/10/2025csptionpr6fecturo:06/10/2025
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanlmité. décide :
Article 1
D'approuver la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030, annexé à la présente
délibération.
Article 2
5:::ï6Fi;er Monsieur le Président ou Monsieur Jean-Louis MENEREUL, 8°nis vice-président, à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site jnternet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
Le Président, Accusé de061-20006DatedotéDat©deré
6âg:oP2'825eonggô%&Ëroe25-t75,DElétransmission:06/10Æ025ceptionpréfocturo:06/10ÆZ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Ome
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
D_ate de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Préœnts : 49
Powoirs : 10
Votants : 59
& Pour : 59
Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 .OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingtünq à dixJiuft heures, le Conseil commurmutaire de Terres d'Argemtan lnterco s'est réuni en séance
E#,Urierià,:tï#ted:"+b#ftî#*ï:ï:tïïmpfsidencedeFrédérœ
E:±P_n_P..ç_n =!g_Pt aue tituLairo€ : LEVEILIÉ Fr6dérk, PrésÀdonf ,.
;£%ï#:TWFËîPGpeé#,#v#pe#ïî,:SEâgBpëg%eh#œ#
!:m_:._vË_e.-pré?iden.te : B_ELLANGER Pa\rlck` 6ème vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8éme vüe-prés/denf ,. CHOQUET Brüme, 9em
v/de-pÆSÆ/enœ ,. MICHEL Clothilde, 70ë'n° vA:epÆs/dënfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Daniéle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,- BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
B#ïÀFSL¥5ïïïî,ïæxTÏTùtuc&#N£t|TïéËCNOÉUL#JpàïJ:: GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julïan ,. LAHAYE Jeam
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEU\/RIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard : MELOT Mmel ,. MONTEGGLA Mamne ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Dephine ,. THIERRY
Anne-Charlofte ,' \/ERRIER Pamce .. VIMONT Jacques.
Présent en tan{ aue §uDoléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7énœ \/ÀcepÆs/clen£e /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Mbhèk3 (pou\/oir à BISSON Jean-Marje) ,. BALLOT
Jean-Phjlippe ,` BEAU\WS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS t. BUON Mkhel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicokas ,. DROUIN JacqLies ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à "lERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ..
:ÎÏ#5Pââ:îètïïvï#ÀLà|#ELGÎÈÏÈmïtutï?,Y:E:ïï:ÈÛËÏÎËe#LLï#r,:.
#£,hF5EMËîgT##ÎR¥gïÈ#EÏFcqïïïgtbo#ïEïïîàïïjo#cïîgn£ Florence) ,.
Absents : LERAT Mk;hel, 5ém° vbepœs/denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#iffiri'EîucTœoni:E,.#o,.Æ:EFFscLLorineEl,ÉEMRES£âïïFFPÉrüRËîsÀ
lsabelle .. De VIGNERAL GuilLaume.
CC-2025-175 Convention pour l'accès aux déchèteries situées en dehors du périmètre du SITCOM de la Région d'Argentan
VLi le code général des collectivftés territoriales, notamment les anicles L.2224-13 à L.2224-17 ;
Considérant l'éloignement géographique de certaines communes déléguées de Boischampré (Marcei et Saint Christophe le Jajolet), avec les déchèteries du SITCOM de la Région d'Argentan ; 061-200068450-20Datedotél6transmDatederéceptionp 25issr0930-CC-2025-175-DEion:06/10/20256fecnro:06/10/2025
Considérant que les habitants de ces communes étaient autorisés à accéder à la déchèterie de Montmerrei ;
Considérant la nécessité de renouveler les conventions d'accès à la déchèterie de Montmerrei pour la
période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
Aprés en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Anicle 1
De demander au SITCOM de la Région d'Argentan de renouveler la convention avec la communauté de communes des Sources de l'Orne pour permettre aux habitants des communes déléguées de
Boischampré (Marcei et Saint Christophe le Jajolet), d'accéder à la déchèterie des Sources de l'Orne.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention « Accès aux déchèteries extérieures au
SITCOM de la Ftégion cl'Argentan ».
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoiirs pour excès de pouvoir devant le {ribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatlon informatique « télérecours
citoyen » accessible via le sfte intemet \^rww.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
_:--: Accusé de réception en préfocture
061-200068450-20250930-CC-2025-176-DE
Dste do télétransmission : 06/10Æ025
Date do réœption préfecture : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTANlNTERCODépartementdel'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures le Conseil
23 septembre 2025Con§eillersEnexercice:82Présents:49 communaiitaire de Terres d'Argentan lnterco s.es{ réuni en séance
EËVÈqiuLeLÉà,:rHéî:à'e:ted:"+eer:;#AnrtgaenÀt::ï:t:Îc:résidencedeFrédéric
Présents en tant Que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pfiés/.denf ,.
Pouvoirs : 10Votants:59VotepoT59Contre:0Abstention:0Publicationle:
::g,3:.A,:N.TVFËiiipg:|a7.à',v;Î%Pvics:gpe:fs;d:î,:sEâgBpgiigeriÊi:,evn,::-
4:=._V4C_e:Présidente .. BELLANGER Patrlck. 6énœ vice-présidèni -`;MENEREULJean-Louis,8Ômev/ce-pœs/.denr,.CHOQUETBrigitte,9èmev/.ce-priés/Üenfe,.MICHELClothilde,70émev/.ce-pœs/.denfe,.ALLIGNÉ
Christophe .. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie,.BLAIS-LEBLONDLaëtjtia,.CHARLESChristian;CLAEYS
3ÊtïàÀ§[ER5tTnBiî,:sXThàe#LÀ.uCNOAUYAT?t,Tehi:rpRÉCNOÉUHPAR!:Pàeur;e:GARNIERPhilippe,.GEOFFROYCatherine,.GUILLOCHINKatia.
-7 , OCT. 2025 JIDOUARD Philippe .. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean: Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie .
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine .. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant aue suoDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/.oe-prés/.den!e (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOTJean-Pmlippe..BEAUVAISPhilippe(pouvoiràBELLANGERPatrick),.BOISSEAUNadine,.KarineBOURDELAS,.BUONMichel,.CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,GOBÉCarine(pouvoiràTHIERRYAnne-Charlofte),.GRESSANTTaly,.LOLIVIERAlain(pouvoiràVIELGérard),.LOUVETNathalie(pouvoirà
BENOIST Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à LEVEILLË Frédéric) ,
MARRIERE Daniel (pouvoir à VERRIER Patrice) ,. MËNARD Jacqueline
(pouvoir à MELOT Michel) ,. PRIGENT Jacques (pouvoir à ÉCOBICHON Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5eme v/.ce-pnés/.c/enl ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric .. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel .. MESSAGER Brigitte ,.
MORIN Lucienne ,. PICCO Alain .. SCHNEIDER Xavier ,. TËRÉSA
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-176
Avenants de prolongation au marclié de travaux relatif à la construct on d'une école matemelle/élémentaire et d'une salle a§sociative dans le quart er Vallée d'Auge à Argentan
Vu le code général des collectivités termoriales, notamment l'article L.5211-1 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-
2; Date cle téDatecler létransm ssion : 06/10/2025r6fecture:06/10/2025
copt,On
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2023-109 du 29 juin 2023 portant lancement du marché de travaux relatif à la cQnstrLiction d'une école maternelle/élémentaire et d'une salle associative
dans le quartier Vallée d'Auge à Argentan ;
Considérant qu'en raison de três fortes intempéries, préjudiciables à l'enchainement des prestations sur
le chantier notamment au regard de la spécificité des matériaux biosourcés mis en œuvre, l'exécution
des travaux a été retardée :
Considérant la nécessitè de procéder à une prolongation du délai d'exécutic>n du marché d'une durée
de huit (8) mois pour l'ensemble des lots ;
Considérant la nécessitë de respecter les rëgles de la commande publique et notamment de signer des
avenants avec les titulaires du marché ;
Sous réserve de l'avis de la commission Voirie, éclairage public, bâtiment du 24 septembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le Consell communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la prolongation du délai d'exécution du marché de travaux pour la construction d'une école
matemelle/élémentaire et d'une salle associative dans le quanier Vallée d'Auge à Argentan d'une dui.ée de huit (8) mois pour l'ensemble des lots.
Article 2
5::=ïaFi:er Monsieur le Président ou Monsieur Gérard VIEL, 3ome vice-président délégué, à signer l'ensemble des avenants.
Article 3
La présente dèlibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peLit être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen t> accesslble via le site internet www.telerecours,fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
_=':i_ Accusê do réception en préfocturo
061-200068450-20250930-CC-2025-178-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date cle réœption préfocture : 06/10/2025
TERRES O'ARGENTAN
'NTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de ccmvocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exerckH= : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
yQÊ
Pour : 59
Contre : 0
Abstenticm : 0
Publication le :
-7 ,OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Consei!
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EËbJÈqiuLeLÉà,;réî:â'e:,ed:!'+eerçèAsr3FAnrtgaenÀ{::ï:t:arc:.résidencedeFrédënc
Întîj,:ÎtÊ,:NeTnvît[Îiïîg:;uaî,à,,t:Ë;:'ËïicségpeL::,sï::ï:s:sEàridBÎ:à,ge:œ;Î::v:,;É
?:=.._V4_e.-Pné?iden`te `; B_ELLJ\NGER Patr.ick. 6éme vice-pnés;dènï-`,. MENEREUL Jean-Louis, 8ém v/.ce-pn5s/denf ,. CHOQUET Brigitte. 9éme
v/.ce-pnés/.denie ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-priés/.dei!e ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BEF{RIER Daniel ,. BEUCHER Christophe `. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Chris{ian ; CLAEYS
3Êt#kBÀS:ER5tTn:â,:sxThbeÉVLïucNOAuyAT?#eh,:rpÉÉCNOÉUHPAR:5pèeur;e;: GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,` GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIEF` Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,-MAHIEUX
Bernard : MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delphine ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
Présent en tant ciue suooléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7é" vi.ce-piés/.denre /pouvoir à TOUSSAINT Pmlippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine .. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
G0BÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlofte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk,g:5Îâ,aatîèt:,o:v#ÎLË,TELGç,Ê:artdp,oùvLopru¥ELTEyË;[ÎËeÉpepduévr:;r,à.
rpâ:vRo,,EÎEMÊÎ3,Î,#:hu:,î,:ÊRyEERLE5a:â:récsetp,;¥vE:TrAàREPcjoaÊFcUÎ,àn£ Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5éme v/.ce-priés/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#oriRTN,#cïeonT:E,.Ppa,tgàko,.AL,::EPFsàLofiÈ'|ÉEMREîÎî,:rEFE#ËàÀ
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-178
Lancement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents demaitrised'œuvresurleterritoiredeTerresd'ArgentanlntercoetduSMAEPde
Terres d'Argentan
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ; 061-200068450-2025DatedetélêtransmissDatedoréœptionpré 09 0-CC-2025-178-DEion:06/10Æ025foctiire:06/10Æ2025
Vu le code de la commande publique, notamment les artlcles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1, L.2430-1 à
L.2432-2, R.2121-8, R.2124-1 à R.2124€, R.2162-1 à R.2162-12, R.2172-1 à R.2172-3 et R.2412-1 à
R.2432-7 ;
Vu la délibération du Bureau ccmmuriautaire n° BC-2025-022 en date du 22 mai 2025 autorisant la
signature de la convention constitutive du groupement de commandes ; Considérant la nécessité cle passer un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), afin de réaliser des opérations de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau
potable sur les terrltoires de Terres d'Argentan lnterco et du SMAEP de Terres d'Argentan : Cc>nsidérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique ;
Considérant l'avis favorable de la commission Assainissement, eaiix pluviales, GEMApl du 19
septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser Monsieur le Président ou son représen{ant à lancer un accord€adre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres
ouvert), afin de réaliser des opérations de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales
et d'alimentation en eau po{able sur les territoires de Terres d'Argentan lnterco et du SMAEP de Terres
d'Argentan.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les plèces de l'accord-cadre à marchés
subséqiients, ainsi que les pièces relatives aux marchés subsëquents, avec les quatre prestataires qui seront retenus.
Ar[icle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site interne{ www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
.-i= ô6ï¥2Soéo%%£8:oP.P28Z5%ng8#+g.Ëroe25,i79.DE
Date cle tél6transmission : 06/10Æ025
Date de réc®ption prefecture : 06/10Æ2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Ome
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exercice : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
Ë Pour : 59 Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 . OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
communaiitajre de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#iuLeLÉà,;'rHé%:â'e:ted:"+eer:i£r3FAnrtgaenÀtî:ï:t::c3.résidencedeFrédéric
EË¥_±..9_n_Ïrt qJJS_ _tmLalrœ : LEVEILLÉ Fr6dêric, p¢sA7enf ,. TOUSSAINT Philippe. 7e' vt.ce-pÆsr.denf ; GASSEAU Brigme, 2é" vf.ce-
prés/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ém° v/.ce-priési.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/.ce-pn5s/.denfe ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-p/és/-den! ,.
MENEREUL Jean-Louis, 8d" v/.ce-pÆs/.denf ,. CHOQUET Brigitte` 9éme
v/.ce-prés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-p„és/.dente ,. ALLIGNÉ
Christophe .. APPERT Catherine ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
3Ê'#ËÀS[ER;tT:â,:ThàeÉ%'ucNOAuyATî#eh,:rpÉÉCNOÉUHPAR::Pàeur;e:.
GARNIER Phmppe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX
Bernard ; MELOT mchel ,. MONTEGGIA Martine ,- ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delpmne ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,-VIMONT Jacques.
PTésiBnt en tant Que suooléant : LESEUR Jacq" (pour SÉJOURNÉ Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ém v/.ce-pn5s/.c/enfe /pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe (powoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Mjchel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,- DERRIEN Anne-Marie ,. DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,'
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,
LOLIVIER Alain (poiivoir à VIEL Gérard) ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à
BENOIST Danièle) ,. MALLET Gilles (pouvoir à lEVEILLÉ Frédéric) ,.
(Mpâ:vRoliFÎEMÊîàiî'ï£cohu:,ç':ÊRYEERtE5apcqa:r:cse!p,;TVËOT,AàRÉDCJoaÊFcuîgnf Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 56œ v/.ce-p¢s/c/enf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc .. HOULLIER
Karim ,. LAMOTHE Patrick ,. LECERF Lionel ,. MESSAGER
MORIN Lucienne ,. PICCO Alain ,. SCHNEIDER Xavier ,.
lsabelle ,. De VIGNERAL Guillaume.
ÎËgËSÀ
CC-2025-179 Conventions de partenariat entre le Conservatoire de Terres d'Argentan lnterco et divers partenaires institutionnels
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -10 :
Considérant les attendus du nouveau projet d'établissement du conservatoire à rayonnement intercommunal en matière de partenariats ; Date do téDatederélêtTansmceptionpssion : 06/10/2025r6fecture:06/10Æ025
Considérant le souhait de Terres d'Argentan lnterco de faciliter l'accès à la culture poLir les jeunes du
territoire ;
Considérant la volonté de faire rayomer le conseivatoire sur et hors de l'intercommunalité ;
Considérant l'importance pour les enfants vivant dans l'intercommunalité des projets transversaux
menés par le conservatoire avec des partenaires culturels ou institutionnels ; Sous réserve de l.avis favorable de la commission Équipements communautaires du 24 septembre
2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à lJunanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes des conventions suivantes :
• Convention de partenariat avec le Quai des Arts pour la mise en place d'un parcours du
spectateiir,
• Convention de partenariat avec le collège Jean Rostand pour la mise en place d'ateliers théâtre,
• Convemon de panenariat avec le collège François Truffaut pour la mise en place d'un orchestre
à ]'école,
• Convention de paftenariat avec l'école de musique de sées pour un travail commun avec deux
classes cl'instrument.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Présjdent, ou Madame Brigitte CHOQUET, 9eme vice-présidente déléguée, à
signer tous les documents afférents à ces conventions.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le mbunal administratif peut être saisi par l'applicatjon informatique « télérecours
cjtoyen » accessible vja le site internet wwwtelerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtjtia BLAIS-LEBLOND
•.j{_is Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250930€C-2025-180-DE
Date do t6létransmission . 06/10/2025
Date do réception préfecturo : 06/10/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Date de convocation
23 septembre 2025
Conseillers
En exerckæ : 82
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Votants : 59
y9Ë
Pc"r : 59
Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
-7 ,OCT. 2025
Le trente septembre deux mil vingt{inq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, soiis la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
E£3-nétâ-,NeTnpth:,î;p:.u;"t;t,.:#s.,.deL"EfYEàLALSÉSEFArâdÊrr,,:,,,,e?œ;::?evn,.:ei prés/.denfe .. VIEL Gérard, 3è" v/.ce-pÆsi.denf ,' ÉCOBICHON Florence,
?==.._V4C_Ê:Présiden.te ; B_ELLANGER Pa\r-ick, 6éme vice-présjdent .,- MENEREUL Jean-Louis, 8Ôm v/.ce-pn5s/.denf ,' CHOQUET Brigitte, 9éme
v/.ce-prés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, /Oéme v/.ce-pn5s/.deofe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,` BELHACHE Alexandra ,' BENOIST
Danièle ,. BERRIER Daniel ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-
Marie,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CHARLES Christian ; CLAEYS
Patrick ,. CLEREMBAUX Thierry ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,.
DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GARNIER Philippe ,. GEOFFROY Catherine ,. GUILLOCHIN Katia ,.
JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-
Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,.
LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. MADEC Boris ,-MAHIEUX
Bernard : MELOT Michel ,. MONTEGGIA Martine ,. ROGER Nathalie ,.
RUPPERT Roger ,. SANCHEZ Nadia ,. SAUSSAIS Delpmne ,. THIERRY
Anne-Charlotte ,. VERRIER Patrice ,. VIMONT Jacques.
E[é_sent en tant aue suDDléant : LESEUR Jacques (pour SÉJOURNÉ Huberi).
Excusés : GAYON SyMe, 7ëme v/`ce-pJés/.denfe /pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; BALLON Michèle (pouvoir à BISSON Jean-Marie) ,. BALLOT
Jean-Philippe .. BEAUVAIS Philippe (pouvoir à BELLANGER Patrick) ,.
BOISSEAU Nadine ,. Karine BOURDELAS ,. BUON Michel ,. CHRISTOPHE
Hubert ,. DERRIEN Anne-Marie , DROUET Nicolas ,. DROUIN Jacques ,.
GOBÉ Carine (pouvoir à THIERRY Anne-Charlotte) ,. GRESSANT Taly ,.
:Îk'g:5îâ'aa:Îè(:)oïv%ÎLï'fLGÇ'::ar(dp)oJVLoîru:ELTEVË:ÏÎËeÉ:epduey.::r,:.
rpâ:vRo',F5EMËîàiî't#:i?i:ÊRYàERITE;a:::r:Cse)p,.oïvÊOT,AàRÉDCJoaÉfcu:lànî Florence) ,.
Absents : LERAT Michel, 5eme v/.ce-pÆs/.denf ,. BARDIN Franck ,. GODET
Frédéric ,. GOSSELIN Alain .. De GOUSSENCOURT Marc ,. HOULLIER
#RTN.#cTeon::E..Ppa,tgèko,.AL,:ÎEFFscLLo#È'|bEMREîàîi:rE?PË,Ë,ËèÀ lsabelle ,' De VIGNERAL Guillaume.
CC-2025-1 80
Mise en place d'une première convention cl'objectifs et de financement entre la Caisse de§ allocations famillales de l'Orne et Terres d'Argentan lnterco pour le fonctionnement de la ludothèque
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L14214 et L.1614-10 et
suivants qui fixent les règ]es relatives aux bibliothèques départementales et intercommunales ; Accusé de061-20006Datodot6Datedorê
Ë8?o?28Z5eonggLéfce&Zroe25.iso.DElétransmission:06/10Æ025coptjonpréfscture:06/10Æ2025
Vu la délibération du Bureau communautaire n° BC-2023-006 du 30 mars 2023 concernant le projet
culturel, scientifique, éducatif et social du réseau intercommunal des médjathèques (PCSES) 2023- 2028 ;
Considérant la convention territoriale globale passée entre la caisse d'Allocations familiales et la
communauté de communes Terres d'Argentan ;
g:::ï:::njéadcehî,::,:efaqvuoarËtbîededse,ïadoct:àqmuî:S,:r:nËLî::hentscommunauta,resdu24sep,embœ 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l`unanimité, décide :
Article 1
DJadopter la convention d'objectif et de financement entre la cai§se d'Allocations familiales et la
communauté de communes Terres d'Argentan lnterco pour une durée d'un an entre le 01/01/2025 et le 31 /12/2025.
Article 2
5Tàïiaf:er Monsieur le Président, ou Madame Brigitte CHOQUET, 9ème vice-présidente déléguée, à
signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Article 3
La présente clélibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État, Le tribunal administratff peut être saisi par l'applicatjon informatjque « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
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