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Déliberation - 2024 DELIB 039 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire d activite
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 039 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240626-2024-DELIB-039-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 02/07/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants 25
N°2024/DELIB/039
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face à un
accroissement
temporaire d'activité
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Colléctivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-
23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non
titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial et d'adjoint d'animation territorial,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d'adjoint technique territorial et d’adjoint d'animation territorial,
DECIDE à l’unanimité :
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement temporaire :
+ 1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet pour le pôle espaces verts du service technique,
+ 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet pour le service enfance jeunesse- crèche.
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN, Maire Secrétaire de séance
? À 7
0 4 JUIL. 2024 Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le { 2 JUIL. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
FPx