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Déliberation - 2023 DELIB 068 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d acitvite acrroissement temporaire
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 068 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d acitvite acrroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20231205-2023-DELIB-068-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/12/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/068
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face a un
accroissement
saisonnier d'activité-
accroissement
temporaire d'activité
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN donnant procuration à Sylvette GILL, Renée SOVERA donnant procuration à Francine DENEUX, Christiane VEZIAN donnant procuration à Raymond KARASZI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Isabelle LATARD, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-
23,
Vu le Budget de la Commune, Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ainsi qu'un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial et d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint technique territorial et d'auxiliaire de puériculture de classe normale,
DECIDE à l’unanimité :
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement saisonnier :
+ 1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique,
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement temporaire :
+ 2 postes d'auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale à temps complet pour le service enfance jeunesse- crèche.
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Isabelle LATARD),
Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le] 2 0 ‘ ‘
Le Maire certifie, sous sa responsabilité lé. ‘carécière
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fa e lo bjet d'u
recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans! 1F
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours..fr.