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Déliberation - 2025 DELIB 046 Creation d emplois non permanents pour faire face a n accroissement temporaire et saisonnier d activite
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 046 Creation d emplois non permanents pour faire face a n accroissement temporaire et saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400299-20250604-2025-DELIB-046-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2025)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
N°2025/DELIB/046
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face à un
accroissement
temporaire d'activité et
un accroissement
saisonnier d'activité
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332- 23,
Vu le Budget de la Commune, Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d'adjoint d'animation territorial et d'adjoint technique territorial,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d'adjoint d'animation ainsi que d’adjoint technique territorial,
DECIDE à l’unanimité :
> D’accepter de créer le poste suivant pour un accroissement temporaire :
e 1 poste d'adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance
jeunesse — crèche.
> D'accepter de créer le poste suivant pour un accroissement saisonnier :
+ 4 postes d'adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique
— pôle espaces verts,
e 7 postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance
jeunesse-crèche.
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal
de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patricia ROCHE,
Maire Secrétaire de séance
Re LL nn riri
HA 9
Publié le : 1 1 JUN 3975 |
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : Î 0 JUIN 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr.