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Déliberation - 2024 DELIB 057 creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier et temporaire
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 057 creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier et temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [084-218400299-20240925-2024-DELIB-057-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 02/10/2024 Département de VAUCLUSE Arrondissement de CARPENTRAS Nombre de membres En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 N°2024/DELIB/057 Objet : Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité Rapporteur : Philippe de BEAUREGARD COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2024 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire. Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux. Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Sylvette GILL, Raymond KARASZI ayant donné procuration à Hervé AURIACH, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL. Absents excusés : Néant. Considérant la désignation de Monsieur Jean-Luc DA COSTA, comme secrétaire de séance, Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332- 23, Vu le Budget de la Commune, Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité, Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d'auxiliaire de puériculture de classe normale et d’adjoint d'animation territorial, Ouf la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale et d'adjoint d'animation territorial, DECIDE à l’unanimité : > D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement saisonnier : + 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet pour le service enfance jeunesse - crèche + 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet, pour le service enfance jeunesse- crèche > D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement temporaire : + 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires pour lé service enfance jeunesse-crèche > D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Philippe de BEAUREGARD, Publié sur le site de la commune le : - ? OCT. 2024 Transmis en Préfecture de Vaucluse le: - T. 2024 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. LE