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unknown - CCASDESAINTCERNIN BP 2024 Rematerialisation
Procès Verbal - PV 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès-verbal N°5
Le mercredi 29 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Quorum : 13/13
Secrétaire de la séance : Marion CARRIERE
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence BERTHOU, Alexandre VOLPILHAC, Melissa BOUTET, STEPHANIE SALIES, Julien JOANNY, Therese DELMONT, Francis CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIJOULAT, Marion CARRIERE Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Vote du Compte financier unique 2025/ Budget 2026 Commune
- Vote du Compte financier unique 2025 Lotissement
- Vote des taux
- Vente parcelle domaine public Commune
- Subvention Sprinter Club / Tour Cantal Cadets
- Divers
Délibérations du conseil :
Délibération sur le budget primitif - SAINT CERNIN 2026 (N° DE_024_ 2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT CERNIN,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
PV 2026-04-29 L'adoption du budget de la Commune SAINT CERNIN pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 3 662 228,44
En dépenses à la somme de : 3 662 228,44
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 377 700
Charges de personnel, frais 012 assimilés 502 100
014 Atténuations de produits 500
Virement à la section
028 d'investissement 263 028,85
042 Section à section 47 569,95
Autres charges de gestion 65 courante 135 750
66 Charges financières 11 368.42
67 Charges spécifiques 500
Dot. aux amortissements et
68 provisions 2050
TOTAL DEPENSES DE 1 341 547,2
FONCTIONNEMENT 2
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 18 500
Prod. services, domaine,
mo ventes diverses 110 900
73 Impôts et taxes 48 000
731 Fiscalité locale 560 448
74 Dotations et participations 516 099,22
Autres produits de gestion
7S courante 661009
77 Produits spécifiques 21 600
TOTAL RECETTES DE 1 341 547,2
FONCTIONNEMENT 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
Solde d'exécution section
pol investissement 456 745,65
16 Emprunts et dettes assimilées 42 500
20 Immobilisations incorporelles 103 987,61
Subventions d'équipement 204 Vers 15 000
21 Immobilisations corporelles 90 000
23 Immobilisations en cours 1612 ne
PV 2026-04-29 TOTAL DEPENSES 2 320 681,2 D'INVESTISSEMENT 2
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de 263 028,85
fonctionnement
040 Section à section 25 969,95
10 Dotations, fonds divers et 885 542,79
réserves
13 Subventions d'investissement 989 639,63
16 Emprunts et dettes assimilées 156 500
TOTAL RECETTES 2 320 681,2
D'INVESTISSEMENT 2
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SAINT CERNIN 2025 (N° DE_025 2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 286 038,03
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 640 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 482 561,15
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 768 599,18 A. EXCEDENT AU 31/12/2025 768 599,18
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
_- résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 768 599,18
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - SAINT CERNIN 2025 (N° DE_026_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
PV 2026-04-29 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents:
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes . | . . Total Fonctionnemen | Fonctionnemen | Investisseme Investisseme ,
Dépenses t t nt nt
Résultats | L 00 286 038,03 0,00 455 731,12 0,00 reportés
Opération | 0001 8.91 1 382 580,06 1341332,87 | 42885810 2241 851, S exercice
Total 900 018,91 1 668 618,09 1341332,87 | 88458922 2241 851,
Résultat . 768 599.18 456 743,65
Restes à | Loo 0,00 1193537,57 | 631 294,32 1198 587. réaliser
Total 0,00 768 599,18 1650281,22 | 631 294,32 1193 587. cumulé
Résultat 768 599,18 1 018 986,90 250 387,7 définitif
DUJOLS ANDRE se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par CARRIERE MARION vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à CARRIERE MARION pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DE SAINT CERNIN 2025 (N° DE_027_2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,00 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 0,00 A. EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv, - 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit :
PV 2026-04-29 affectation à l'excédent re orté (report à nouveau
- recette 002) ___|
_0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025
0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002
0,00 |
Délibération : adoptée
[2 affectation complémentaire en réserves
(compte 1068)
| 0,00 |
Délibération _sur le compte unique financier - LOTISSEMENT
DE SAINT CERNIN 2025 (N° DE_028_2026)
Vu le code général des collectivités
territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021 5 2 du
15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation
du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale
des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte
Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025:
en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et le compte de résultat Synthétique et des
taux des contributions et produits afférents:
Considérant les éléments Suivants
:
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes Fonctionnemen
Fonctionnemen Investisseme
Investisseme Dotel
épenses
t t
nt nt
Résultats
26 829,15
reportés | 0,00 0,00
| 26 829,15 0,00
Opération
26 829,15 s exercice | 26 829,15 26 829,15 0,00 26 829,15
Total 26 829,15 26 829,15
26 829,15 26 829,15 53 658,30
Résultat
de clôture
Restes à a
| 0,00 | 0,00
0,00 0,00 0,00
PV 2026-04-29 Résultat
définitif
ANDRE DUJOLS se retire et ne prend
pas part au voie.
Le conseil municipal réuni et présidé
par CARRIERE MARION vote et arrête
les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessus
et donne pouvoir à CARRIERE MARION
pour
prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Vote des taux 2026 (N° DE_029_2026)
Monsieur le Maire explique que le vote
des taux doit se faire cette année au plus
tard le 30 avril et ce,
avant la date butoir de vote des budgets
fixée quant à elle au 30 avril .
Après délibérations, 1e Conseil Municipal,
décide de retenir les taux suivants pour
l’année 2026 sans
augmentation :
Taux de taxe sur le foncier bâti : 15.58
% (commune) + 23.56 % (département)
= 39.14%
Taux de taxe sur le foncier non bâti : 68.28
%
Taux sur la Taxe d'habitation (résidence
secondaire) : 10.02 %
Délibération : adoptée
Subvention 2026: Sprinter Club Aurillac/
Tour Cadets (N° DE_030_2026)
Monsieur le Maire informe les membres
présents qu'il convient de payer le montant
d'une subvention qui sera
versé exceptionnellement pour l'année
2026 à l'association "Sprinter Club Aurillac"
pour l'organisation du
Cantal Tour Cadets qui aura lieu du Le
25 avril 2026.
Après délibérations, le montant suivant
est attribué :
Sprinter Club Aurillac : 100 €
Le crédit nécessaire est inscrit au Budget
Primitif 2026 au compte 65748.
Délibération : adoptée
PV 2026-04-29 Monsieur le Maire explique que Monsieur
F EREROL souhaite aCquérir une partie
du domaine public LAMOURIO 15310 Saint-Cernin (plan joint).
Considérant que la cession des terrains
précités ne peut intervenir qu'après déclassement
du domaine public, qui ne peut être prononcé qu'après désaffectation, POur partie,
de ladite dépendance de l'usage du public et de tout service public,
Apres délibérations, le Conseil Municipal,
- Constate que la section du domaine
public telle que désignée sur Je plan
joint à la présente délibération, est désaffectée de l'usage du public.
- Décide de prononcer le déclassement
et l'aliénation de 76 mètres carré de
la voie communale (domaine public) de la parcelle AI 239,
- Décide de prononcer le déclassement
partiel de la section de domaine public
précité (voir plan joint) en vue de sa cession à Monsieur FEREROL.
- Rappelle que le prix de vente est fixé
à 1 euros le mètre carré,
- Rappelle que l’ensemble des frais relatifs
à la procédure de cession est à la charge
des demandeurs, - décide
qu’un membre du Conseil Municipal
sera présent lors du bornage par un
géomètre pour vérifier que les Opérations ci-dessus sont respectées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer
tout acte à intervenir à cet effet.
Délibération : adoptée
DIVERS
% Ecole/ Manifestations publiques :
Æ Devis demandé à la Huppe pour
le sticker du Petit Prince à la huppe % Coll ollège
: Effectif d’à peu près 200 élèves. L'UNSS
nous remercie pour la subvention exceptionnelle pour le
championnat de rugby.
+ Travaux :
Æ Devis travaux en cours d’analyse
+ RDV avecle club du Rugby : Il souhaite
refaire un Bâtiment en dur, une dalle
et insérer un chapiteau
PV 2026-04-29 4 Développement durable / Agriculture
:
+ Rencontre du Département pour
mettre en place un stockage pour les
déchets verts. Projet en COUTS
d’analyse.
% Collectes agricoles réalisées. Tout
s’est bien passé.
& Cadre de vie / Batiments communaux
| Logements :
% En attente de devis de plusieurs matériaux
4 Analyse en cours pour un radar
pédagogique
4 Gymnase : les lumières restent
trop souvent allumées
& Associations / Communication
/ Sport :
4 Réalisation d’une piste autour du
terrain de foot en vue. Voir s’il y a
lapossibilité de percevoir le
fond Cantal Solidaire
+ Réunion DSD : un balisage est en cours
pOur des chemins de randonnée. Voir pour
une participation
financière sur les piquets et les vis.
Il y a eu un questionnement SUT ja responsabilité
concernant les
accidents qui peuvent survenir dans
ces chemins.
4 Panneau lumineux -Osmose devis
en attente
4 Culture :
+ Projets en COUrS :
- Exposition don du sang du 16/11
au 02/12/2026 (avec les collégiens)
- Exposition M. Bossut -paysages
du 01/06 au 13/06/2026
- Séances cinéma : le vendredi juste
avant les vacances scolaires pur les
primaires et collégiens ;
Deux dimanche par an pour les anciens,
le mercredi après-midi pour les plus
petits
- Ateliers intergénérationnels - danser
la bourrée, pétanque, créations de pompons
et plein
d’autres idées
__ 21/06/2026 : fête de la musique
avec le groupe Mauricette à la halle
& Marché: Le premier a eu lieu devant
le collège. Après quelques réticences
nous avons pu mettre
en place le deuxième à la halle. Ce fut
une belle réussite. Plusieurs producteurs
présents ; la
chariote à yoyo, vente de fromage et de
fruits et légumes, biscuits d’auvergne, tupperwaré,
Bourriols. Nous recherchons d’autres
intervenants. Il serait bien de prévoir
deux marchés
gourmands cet été (1 en juillet et 1 en aout)
.
L 2810S L9G2É
ANDRE DUJOLS
Marion CARRIERE
Président de séance
Secrétaire de séance
=
PV 2026-04-29