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Procès Verbal - DELB 20140694 w
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140694 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.19..
DELB-20140694 - MAITRISE D'OUVRAGE - POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS 2.1, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 3, 4, 5, 8, 10 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.- Dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial (PEF) Molière au Havre, le conseil municipal du 24 septembre 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux.
En raison de demandes complémentaires et d’imprévus techniques survenus en cours de chantier, il a été nécessaire de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires, afin d’obtenir un résultat optimal et de garantir la bonne fin du marché.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour les lots :
▪ 2.1 Gros Œuvre
▪ 2.3 Bardages métalliques
▪ 2.4 Etanchéité
▪ 2.5 Menuiseries extérieures métalliques
▪ 2.6 Métallerie
▪ 3 Parachèvement
▪ 4 Plomberie-chauffage-ventilation
▪ 5 Electricité
▪ 8 Revêtements de sols
▪ 10 Agencement
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2014 ;VU la délibération n°20120708, du conseil municipal, en date du 24 septembre 2012, autorisant la signature des marchés de travaux, dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial Molière ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 19 septembre 2014 pour les lots n°3 (parachèvement), n°5 (électricité), n° 8 (revêtement de sol), n° 10 (agencement)
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial (PEF) Molière, le conseil municipal du 24 septembre 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux ;
- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte-tenu des imprévus techniques survenus en cours de chantier, il est nécessaire de procéder à des travaux modificatifs et/ou
complémentaires, afin d’obtenir un résultat optimal ;
- que le montant des prestations modificatives et/ou complémentaires pour les travaux ci- après énoncés, s’élèvent à :
▪ 2.1 Gros Œuvre : 30 236,80 euros HT
▪ 2.3 Bardages métalliques : - 598,00 euros HT
▪ 2.4 Etanchéité : - 7 665,58 euros HT
▪ 2.5 Menuiseries extérieures métalliques : - 11 241,00 euros HT
▪ 2.6 Métallerie : 2 188,00 euros HT
▪ 3 Parachèvement : 55 960,89 euros HT
▪ 4 Plomberie-chauffage-ventilation : 1 049,42 euros HT
▪ 5 Electricité : 45 088,51 euros HT
▪ 8 Revêtement de sols : 49 514,57 euros HT
▪ 10 Agencement : 26 789,30 euros HT
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ces lots concernés ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie le 30 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial (PEF) Molière, l’avenant se rapportant respectivement aux marchés de travaux des lots :
▪ 2.1 Gros Œuvre : 30 236,80 euros HT
▪ 2.3 Bardages métalliques : - 598,00 euros HT
▪ 2.4 Etanchéité : - 7 665,58 euros HT
▪ 2.5 Menuiseries extérieures métalliques : - 11 241,00 euros HT
▪ 2.6 Métallerie : 2 188,00 euros HT
▪ 3 Parachèvement : 55 960,89 euros HT▪ 4 Plomberie-chauffage-ventilation : 1 049,42 euros HT
▪ 5 Electricité : 45 088,51 euros HT
▪ 8 Revêtement de sols : 49 514,57 euros HT
▪ 10 Agencement : 26 789,30 euros HT
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours – constructions
Programme 29274 : construction pôle éducatif et familial
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant de la dépense en augmentation :
191 322,91 euros HT soit 229 587,49 euros TC
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Dans le cadre du pôle éducatif et familial Molière, en raison de demandes complémentaires et d’imprévus techniques, il a été nécessaire de procéder à des travaux modificatifs afin d’obtenir et garantir la bonne fin du marché.
Mme Nathalie NAIL : Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous opposent à la fusion des écoles Gravelotte et Courbet, et à ce projet, qui fait ce soir l’objet d’un avenant pour la somme d'un peu plus de 229 000 euros. Délibération à propos de laquelle nous ne prendrons pas part au vote, compte tenu de notre position. Cependant, je voudrais là encore me faire le porte-parole des enseignants et des parents sur les conditions de la rentrée prochaine, et préciser que les locaux ne sont pas terminés et qu'il semble que malgré tout un déménagement dans l'urgence ait été imposé. Les enseignants n’ont eu l'autorisation que le 16 octobre, veille des vacances scolaires, pour visiter les locaux. Et ils ont appris qu'il n'était pas prévu de leur permettre d'y accéder pendant les vacances scolaires pour vider les cartons. C’est finalement après de longs palabres, qu’ils ont obtenu le droit de venir vendredi 31 octobre et samedi 1er novembre ! Par ailleurs, la visite des locaux leur a donné de vives inquiétudes quant à l'achèvement des travaux pour la rentrée, surtout du côté de l'école élémentaire. Vous précipitez cet emménagement sans prendre en compte la réalité du fonctionnement d'une école, sans se soucier non plus du bien-être des élèves qui risquent d'arriver dans des classes remplies de cartons. L'école maternelle a elle obtenu une journée libérée le 3, non sans que les enseignants aient bataillé ferme pour l'avoir, mais pas l’école élémentaire. Pourquoi ? Au point où vous en étiez, il aurait peut- être été plus sage de retarder de quelques semaines supplémentaires la rentrée dans ce nouvel établissement. Je souhaite donc vous rappeler que les enseignants et parents d’élèves continuent d’être mobilisés contre ce projet et restent déterminés à faire entendre leur opposition aux décisions que vous avez prises, notamment et surtout la fusion des deux écoles.M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Peut-être un mot sur les conditions de la rentrée, Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Pour le 31 octobre et le 1 er novembre, cela a été le cas, dès le départ de la réunion. C’est parce qu'au début nous avons commencé par une visite, et non pas par les détails pratiques, choses dont nous avons parlé après. Pourquoi le 31 octobre ? Tout simplement parce qu'il faut mettre dans des cartons et déménager, et que les cartons n’arriveront pas avant le 31 octobre. C'est la première décision. En ce qui concerne le passage par l’élémentaire, cela fait partie des usages, nous ne nous y opposons pas du tout. À la suite de la visite, plusieurs choses sont remontées sur la façon d'utiliser le pôle éducatif et familial. Effectivement, pour les choses qui sont bien rationnelles et sur lesquelles nous sommes d'accord, cela ne pose aucun problème de changer l’ouverture de cette école élémentaire, puisque nous sommes juste à côté et que cela ne pose aucun souci. En fait, pour la dernière raison, sur la rentrée décalée, nous avons aussi demandé à l'inspecteur d'académie deux jours pour le déménagement, mais cette décision ne nous appartient pas.
M. le Maire : Merci beaucoup, à la fois pour la remarque de Mme NAIL et pour la réponse. Nous ferons le maximum pour que l'entrée dans les lieux se passe bien. Les travaux ont bien avancé. Nous savons que les fins de chantier sont toujours spectaculaires parce que les derniers progrès vont vite. Nous allons essayer de faire en sorte que cela se passe le mieux possible. Je n'exclues pas que les tous premiers jours ne seront pas aussi confortables que ceux qui suivront, mais je crois et je continue à croire que le pôle éducatif et familial Molière sera un établissement qui accueillera les enfants et l'ensemble de la communauté éducative dans les meilleures conditions. Donc, nous nous retrouverons pour la rentrée, puis pour l'inauguration. J'ai bon espoir que tout cela se passe dans les meilleures conditions possibles.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: 5 Nathalie NAIL, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE,