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Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110654 w)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.81..
DELB-20110654 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOTS - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint. – Des travaux vont avoir lieu dans divers bâtiments de la ville du Havre, à savoir :
- la réalisation d’un local à carburant de 9 m² en maçonnerie, comprenant un bac de rétention, sur le site du centre technique 23 rue Louis Richard,
- le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle du groupe scolaire Paul Langevin, 36, rue Beaulieu. Ce programme comprend :
le remplacement des blocs portes en façades sur cour, par des ensembles en aluminium laqué,
le remplacement des blocs portes bois en façade rue Beaulieu, par des
ensembles en aluminium laqué,
le remplacement des châssis bois en façades sur rues et en partie haute sur cour, par des éléments en PVC type rénovation
le remplacement des ensembles bois en façades sur cour, par des éléments en PVC type neuf,
- les travaux suivants au Gymnase Pauline Kergomard, 33 rue Pauline Kergomard : la réfection de la couverture du brisis en façade Est, fait à l’identique (bardeau bitumé teinte ardoise),
la pose en surtoiture par l’intermédiaire d’un panneau CTBH et ossature rapportée,
La mise en conformité du désenfumage des cages d’escalier nous oblige à insérer des exutoires de fumée, à chaque extrémité du brisis,
Les châssis en aluminium seront remplacés, à l’identique, en aluminium naturel dito existant,
Les vitrages seront du type « imprimé » pour masquer la transparence,
- le remplacement des menuiseries extérieures (dépose des ensembles bois et fourniture et pose d’ensembles en PVC) sur la maternelle (en 2012) et la primaire (en 2013) Jehan de Grouchy, 13 rue d’arromanches,
- la modification de façades (châssis) sur le centre de formation du HAC, 32 rue de la Cavée Verte,
Tous ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT :
- les travaux de réalisation d’un local à carburant au centre technique, 23 rue Louis Richard, - les travaux de menuiseries extérieures à réaliser à l’école maternelle Paul Langevin, 36, rue Beaulieu,
- les travaux de couverture et de menuiseries à réaliser au Gymnase Pauline Kergomard, - les travaux de menuiseries PVC à réaliser aux écoles maternelle et primaire Jehan de Grouchy, 13 rue d’arromanches,
- les travaux de modification de façades à réaliser au centre de formation du HAC, 32 rue de la Cavée Verte,
- la nécessité de déposer des déclarations préalables,
Sa Commission muncipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 6 septembre 2011, consulté;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer des déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.Vote : adoptée à l'unanimité