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Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150217 w)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.25..
DELB-20150217 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Dans le cadre de la maintenance des bâtiments communaux, il est prévu de procéder à des travaux sur différents sites de la ville du Havre, listés ci-dessous :
- la réfection des façades du Club House et du garage du TCMH, 213 rue Édouard Vaillant ; - le remplacement des menuiseries aluminium à l’école élémentaire Dauphine, 90 quai Lamblardie ;
- le remplacement des menuiseries aluminium à l’école maternelle Percanville, 15 rue Jérôme Bellarmato ;
- la réfection de la couverture et de l’étanchéité au gymnase George Sand, 154 rue de la Vallée ;
- le remplacement des menuiseries bois à l’école maternelle les Dahlias, 23 rue Raoul Ancel ; - le remplacement des fenêtres bois à l’école maternelle Ancelot, 6 rue Ernest Renan.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 421-4, R 423-1 et R 421-17 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de déposer des déclarations préalables pour effectuer les travaux suivants : . la réfection des façades du Club House et du garage du TCMH, 213 rue Édouard Vaillant ; . le remplacement des menuiseries aluminium à l’école élémentaire Dauphine, 90 quai Lamblardie ;
. le remplacement des menuiseries aluminium à l’école maternelle Percanville, 15 rue Jérôme Bellarmato ;
. la réfection de la couverture et de l’étanchéité au gymnase George Sand, 154 rue de la Vallée ;. le remplacement des menuiseries bois à l’école maternelle les Dahlias, 23 rue Raoul Ancel ; . le remplacement des fenêtres bois à l’école maternelle Ancelot, 6 rue Ernest Renan ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux listés ci-dessus, ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
M. Luc LEMONNIER : Il s’agit d’autoriser le dépôt d'un certain nombre de déclarations préalables pour des bâtiments appartenant à la ville du Havre.
Mme Oumou NIANG : Nous ne pouvons que nous réjouir que des travaux soient engagés dans ces écoles. Il serait cependant intéressant d'en avoir une visibilité dans l'ensemble des écoles de la ville du Havre, en disposant d'un programme pluriannuel des travaux prévus. Cela éviterait de procéder au coup par coup. Les communautés éducatives sont aussi demandeuses.
M. le Maire : Cela vous permettrait peut-être de mieux comprendre ce que nous faisons, mais nous ne le faisons pas au coup par coup. Nous avons un programme pluriannuel, nous savons combien nous allons attribuer financièrement aux travaux. Nous avons par exemple décidé de remplacer l'ensemble des jeux d’enfants dans les écoles maternelles. C'était un programme pluriannuel, nous ne l'avons pas fait en une seule année. Cela nous a pris quelques années, nous l'avons fait, nous l'avons terminé.
Mme Oumou NIANG : Est-ce que nous pourrions avoir une vision sur le calendrier des travaux prévus dans les écoles ?
M. le Maire : Nous pouvons même répondre à cette question si vous nous la posez. Vous nous la posez pour la première fois et comme aujourd'hui l'adjoint au maire en charge de l'éducation est absent, c'est un peu délicat de vous répondre mais, s'agissant des travaux d'entretien dans les écoles, les choses sont parfaitement claires. Des travaux d'accessibilité sont demandés et sont exigés par la loi. Nous y consacrons beaucoup d'argent, c'est normal, la loi l'impose. En plus, nous sommes plutôt heureux de le faire, même si cela coûte beaucoup d'argent. Il y a des travaux de confort qui sont effectués, ainsi que des travaux de conservation d'énergie. Nous nous inscrivons à chaque fois dans ces logiques là et nous les faisons en fonction des besoins. Souvent, il y a plus de besoins que de moyens. Nous essayons de lisser les travaux dans le temps, en regardant là où c'est le plus important, là où il y a des travaux prêts à être effectués, ce qui nous permet de mutualiser les ressources. C'est une approche assez technique, qui n'a rien de très excitante, mais qui est importante. Nous pourrons tout à fait vousexprimer cela. Nous essayons aussi de tenir compte des demandes des conseils d'école. Nous ne pouvons probablement pas répondre positivement à toutes les demandes qui sont formulées, mais nous essayons de les prendre en compte. Nous avons plusieurs catégories de besoins, nous essayons d'y répondre et nous le faisons progressivement dans le temps en maîtrisant les budgets. Nous pourrons vous exprimer toutes les contraintes qu'il faut prendre en compte.
Mme Oumou NIANG : Merci.
Vote : adoptée à l'unanimité