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Procès Verbal - DELB 20110558 w
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110558 w)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.106..
DELB-20110558 - ENSEIGNEMENT - ECOLES DU PREMIER DEGRE - SECTORISATION SCOLAIRE - ACTUALISATION - AUTORISATION.-
Mme CANAYER Adjoint.- La présente délibération a pour objet d’actualiser les périmètres scolaires des écoles publiques havraises, en particulier en intégrant les rues issues des opérations de rénovation urbaine.
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maurice Schlewitz et élémentaire Jules Guesde
rue de la Pépinière
allée des Cyprès
rue des Genévriers
rue des Araucarias
allée des Magnolias
allée des Bouleaux
rue Granados
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jules Guesde et élémentaire Jules Guesde
rue Louis Le Flem
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jacques Prévert et élémentaire Jacques Prévert
promenade de la Forêt
rue Lucien Osmont
rue Père Hugues Sautreuil
rue Henri Desgrange
rue Micheline Ostermeyer
rue Etienne Dolet
allée Pierre de Coubertin du 21 jusqu’à la rue Henri Dunant
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maurice Schlewitz et élémentaire Jacques Prévert
allée Pierre de Coubertin du 1 au 19
allée Erik Satie
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Renaissance et élémentaire Renaissance
rue Roger Guerrant
rue Reynold Arnould
rue Jef FribouletSont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Utrillo et élémentaire Renaissance rue William Beaufils
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Saint Just et élémentaires : Paul Eluard 1 et 2
chemin du Quesné
avenue du Grand Hameau (de la rue Louis Blériot à la rue Maryse Bastié
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle CROIX BLANCHE et élémentaires Paul Eluard 1 et 2
rue Averroès
rue Hippocrate
rue Jean Dausset
avenue du Grand Hameau (de la rue Maryse Bastié à la rue Irène Joliot Curie)
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Croix Blanche et élémentaire Henri Wallon
promenade de l’Ormaie
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Henri Wallon et élémentaire Henri Wallon
rue Jacques Brel
rue Edith Piaf
rue Georges Brassens
avenue du Grand Hameau (de la rue Irène Joliot Curie à la rue de la Bigne à Fosse)
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Francis Carco et élémentaire Francis Carco
chemin des écoliers
allée du Verger
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Pauline Kergomard et élémentaire Pauline Kergomard
Marie Le Masson
rue William Turner
rue Johan Jongkind
rue Alfred Sisley
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Stendhal et élémentaire Stendhal rue Bourvil
rue Abbé Alexandre
rue Georges Limbour
rue Marius Grout
rue Maurice Leblanc
rue Gérard de Nerval
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Gravelotte et élémentaire Amiral Courbet
rue des Chargeurs Réunisrue Paul Marion
rue Pierre Guinard
rue des Dockers
rue des Lamaneurs
place Caillard
rue Robert Fulton
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jehan de Grouchy et élémentaire Jehan de Grouchy
rue du Pré Fleuri
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Mont Lecomte et élémentaire Jehan de Grouchy
rue du Cotentin
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maximilien Robespierre et élémentaire Maximilien Robespierre
rue Marguerite Yourcenar
rue Père Jacques Bunel
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Georges Sand et élémentaire Georges Sand
rue de la Cité des Polonais
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Percanville et élémentaire Dauphine
chaussée Georges Pompidou devient la chaussée d’Angoulème
rue du Général Archinard devient la place Pierre-Courant
cours du Commandant Fratacci
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L212-7 du Code de l’Education ;
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 14 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la petite enfance, de l’enseignement, du périscolaire et des élections ;Après en avoir délibéré
DECIDE :
- la mise à jour des périmètres scolaires des écoles maternelles Maurice Schlewitz, Jules Guesde, Jacques Prévert, Renaissance, Maurice Utrillo, Saint Just, Croix BLanche, Henri Wallon, Francis Carco, Pauline Kergomard, Stendhal, Gravelotte, Jehan de Grouchy, Mont Lecomte, Maximilien Robespierre, Georges Sand et élémentaires Jules Guesde, Jacques Prévert, Renaissance, Paul Eluard 1 et 2, Henri Wallon, Francis Carco, Pauline Kergomard, Stendhal, Amiral Courbet, Jehan de Grouchy, Maximilien Robespierre, Georges Sand à compter du 1er septembre 2011 selon les indications suivantes :
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maurice Schlewitz et élémentaire Jules Guesde
rue de la Pépinière
allée des Cyprès
rue des Genévriers
rue des Araucarias
allée des Magnolias
allée des Bouleaux
rue Granados
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jules Guesde et élémentaire Jules Guesde
rue Louis Le Flem
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jacques Prévert et élémentaire Jacques Prévert
promenade de la Forêt
rue Lucien Osmont
rue Père Hugues Sautreuil
rue Henri Desgrange
rue Micheline Ostermeyer
rue Etienne Dolet
allée Pierre de Coubertin du 21 jusqu’à la rue Henri Dunant
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maurice Schlewitz et élémentaire Jacques Prévert
allée Pierre de Coubertin du 1 au 19
allée Erik Satie
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Renaissance et élémentaire Renaissance
rue Roger Guerrant
rue Reynold Arnould
rue Jef Friboulet
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Utrillo et élémentaire Renaissance rue William BeaufilsSont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Saint Just et élémentaires : Paul Eluard 1 et 2
chemin du Quesné
avenue du Grand Hameau (de la rue Louis Blériot à la rue Maryse Bastié
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle CROIX BLANCHE et élémentaires Paul Eluard 1 et 2
rue Averroès
rue Hippocrate
rue Jean Dausset
avenue du Grand Hameau (de la rue Maryse Bastié à la rue Irène Joliot Curie)
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Croix Blanche et élémentaire Henri Wallon
promenade de l’Ormaie
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Henri Wallon et élémentaire Henri Wallon
rue Jacques Brel
rue Edith Piaf
rue Georges Brassens
avenue du Grand Hameau (de la rue Irène Joliot Curie à la rue de la Bigne à Fosse)
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Francis Carco et élémentaire Francis Carco
chemin des écoliers
allée du Verger
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Pauline Kergomard et élémentaire Pauline Kergomard
rue Marie Le Masson
rue William Turner
rue Johan Jongkind
rue Alfred Sisley
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Stendhal et élémentaire Stendhal rue Bourvil
rue Abbé Alexandre
rue Georges Limbour
rue Marius Grout
rue Maurice Leblanc
rue Gérard de Nerval
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Gravelotte et élémentaire Amiral Courbet
rue des Chargeurs Réunis
rue Paul Marion
rue Pierre Guinardrue des Dockers
rue des Lamaneurs
place Caillard
rue Robert Fulton
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jehan de Grouchy et élémentaire Jehan de Grouchy
rue du Pré Fleuri
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Mont Lecomte et élémentaire Jehan de Grouchy
rue du Cotentin
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maximilien Robespierre et élémentaire Maximilien Robespierre
rue Marguerite Yourcenar
rue Père Jacques Bunel
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Georges Sand et élémentaire Georges Sand
rue de la Cité des Polonais
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Percanville et élémentaire Dauphine
chaussée Georges Pompidou devient la chaussée d’Angoulème
rue du Général Archinard devient la place Pierre-Courant
cours du Commandant Fratacci
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: , Abstention(s): 13, Ne prennent pas part au vote: