Procès Verbal - 61qtaz6lide9nu

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Procès Verbal - 61qtaz6lide9nu Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 61qtaz6lide9nu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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CONVOCATION DU 18 JANVIER 2017

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2016

2°- Travaux communaux

3°- Reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords : attribution des marchés de travaux

4°- Renouvellement des candélabres les plus énergivores de l’éclairage public : candidature au fonds de soutien communal à la transition énergétique sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg 5°- Allocation d’une indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur communal

6°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin 7°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : programme 2017 / poursuite des études et réalisation des travaux »

8°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING - Rachel SALZARD HEID – Christophe WEBER - Florence ZIMMERLIN

Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre ANDRESS avec pouvoir à Madame Rachel SALZARD HEID

Monsieur André KIENTZ avec pouvoir à Monsieur le Maire

Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO

Monsieur Philippe MEYER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des ServicesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2016 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Transformation d’un terrain de football d’entraînement en revêtement synthétique

M. Le Maire explique que la finalisation du chantier a été interrompue par les intempéries hivernales. Il reste à mettre en place un but, un peu de traçage, la finition du pare-ballons et des abris joueurs. M. Le Maire ajoute que se pose la question de la modification de l’accès au terrain synthétique qui n’a pas été prévue initialement et qu’il faudra envisager au budget primitif 2017.

2.2 Accessibilité handicapés des bâtiments mairie, Préau et club-house

M. Le Maire indique que l’ensemble des travaux concernant les sanitaires sont terminés. Il reste la mise en place de la signalétique ainsi que des travaux de serrurerie pour les garde-corps à mettre en place au niveau de la tribune du club-house.

2.3 Réfection de la toiture de la mairie

M. Le Maire informe l’assemblée que le démarrage des travaux de réfection de la toiture de la mairie est prévu début février.

2.4 Rue Jacques Humann

M. Le Maire indique qu’il reste les plantations à effectuer, suite au réaménagement de la deuxième tranche par l’Eurométropole. La clôture du domaine Freysz côté rue Humann est également prévue cette année.

2.5 Campagnes de plantation

M. Le Maire explique que 45 arbres ont été plantés par l’Eurométropole dans le cadre de l’extension du quadrant II de la zone Aéroparc. Pour la commune, des plantations estimées à environ 80 arbres et 130 arbustes seront réalisées en 2017 sur les sites suivants : dans l’aire de jeux de la rue du Charron ; le long de la piste cyclable vers Gesipolsheim ; dans le domaine Freysz ; dans le couloir écologique des lotissements « Terres de la Chapelle » en concertation avec l’aménageur.

2.6 Marquage au sol

M. Le Maire indique que le traçage du parking de la rue des Anémones, suite à la demande formulée par les riverains, sera réalisé dès que les conditions météorologiques le permettront.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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2.7 Voirie aux abords du Quintuor

M. Le Maire évoque les travaux de finition de voirie qui sont à effectuer aux abords de l’opération immobilière sise au 82-84 route de Strasbourg. Côté route de Strasbourg des flaches sont constatées, tandis que la bande de terrain non aménagée nécessite une rétrocession préalable à l’Eurométropole. En réponse à Mme COSTE, M. le Maire précise que les câbles déposés côté de l’accès par la rue des Lilas seront retirés par Eiffage Construction.

3°- Reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords : attribution des marchés de travaux

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 23 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’avant- projet définitif relatif à la reconstruction de la salle des fêtes et l’aménagement de ses abords pour un montant prévisionnel de travaux de 3 848 106 € HT (4 617 727,20 € TTC) hors variantes. Le Conseil Municipal l’avait également mandaté en vue du lancement de la procédure de passation de marchés de travaux sous la forme d’une procédure adaptée (articles 27 et 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

M. Le Maire ajoute que depuis la validation de l’avant-projet définitif, les études effectuées n’ont pas entraîné d’évolution majeure concernant le projet. Le nombre de lots est resté identique mais leur organisation a été modifiée.

La passation des marchés de travaux s’est déroulée en deux temps :

- Une consultation préliminaire a été lancée pour les lots désamiantage et puits, afin d’anticiper le dépôt du plan de retrait pour le lot amiante et de démarrer les travaux de forage du puits avant la fin de l’année 2016. Ces lots ont été attribués, après négociation, à l’occasion de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée qui s’est réunie le 4 novembre 2016 ;

- Une consultation a été lancée ensuite pour les 25 autres lots avec un délai de remise des offres fixé au 16 décembre 2016. Après analyse des offres par la maîtrise d’œuvre et négociation avec les entreprises, la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée s’est prononcée sur le choix des entreprises le 16 janvier 2017. Une nouvelle réunion devra être organisée pour les lots 6, 7, 8 et 9 qui n’ont pas été attribués, dans l’attente d’éléments complémentaires transmis par les entreprises et de l’analyse effectuée par la maîtrise d’œuvre.

M. Le Maire souligne que le choix de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée ne s’est pas systématiquement orienté pour chaque lot vers l’offre moins-disante, mais vers l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée en fonction des critères et sous-critères prévus dans le Règlement de la Consultation. Le critère « prix des prestations » est ainsi intervenu à hauteur de 40% et le critère « valeur technique » pour 60% pour le jugement des offres.

M. Le Maire indique également que le nombre d’offres a été moins important que prévu, mais que celles-ci ont été globalement intéressantes au niveau qualitatif et harmonieusement réparties entre les différents lots.

M. Le Maire ajoute que le déroulement de la procédure permettra normalement un démarrage des travaux comme prévu à la fin du mois de mars sachant que la réunion de démarrage est fixée au 13 février.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le maire,

VU la réglementation relative aux marchés publics,

VU les procès-verbaux de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée réunie en date du 4 novembre 2016 et du 16 janvier 2017,

VU les rapports d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre,

A L’UNANIMITE

PREND ACTE de l’attribution des marchés de travaux relatifs à la reconstruction de la salle des fêtes d’Entzheim et l’aménagement de ses abords lors des réunions de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée des 4 novembre 2016 et 16 janvier 2017. Après négociation, les entreprises attributaires et montants des marchés de travaux par lot sont les suivants : - Lot n°01 – Désamiantage : CARDEM SAS de Bischheim pour 12 000 € HT (14 400 € TTC) ; - Lot n°02 – Puits : MENTZLER de Rossfeld pour 38 026,06 € HT (45 631,27 € TTC) ; - Lot n°03 - Déconstruction : GCM Démolition de Bouxwiller pour 20 295 € HT (24 354 € TTC) ; - Lot n°04 – Gros-œuvre / Structure : SELTZ Construction d’Andlau pour 904 858,77 € HT (1 085 830,52 € TTC) ;

- Lot n°05 – Charpente : CM HUSS de Durrenbach pour 52 902,97 € HT (63 483,56 € TTC) ; - Lot n°06 – Couverture / Etanchéité : marché non encore attribué. La commission décide de demander aux entreprises avec qui la négociation est menée des précisions concernant les couvertines ;

- Lot n°07 – Façades en béton ultra haute performance : marché non encore attribué. La commission décide de demander des précisions quant aux matériaux proposés ;

- Lot n°08 – Façades en acier auto patiné : marché non encore attribué. La commission décide de demander des précisions quant aux matériaux proposés ;

- Lot n°09 – Menuiseries extérieures aluminium : la commission décide d’attribuer le marché à l’entreprise GREMMEL d’Eschau. Toutefois le marché n’est pas encore attribué car il est souhaité un délai de réflexion pour le choix ou non de la variante façade rideau aluminium qui est proposé.

- Lot n°10 – Cloisons / Doublage : GEISTEL de Duttlenheim pour 34 500 € HT (41 400 € TTC) ; - Lot n°11 – Menuiseries intérieures / Agencement : STUTZMANN de Durstel pour 249 251,31 € HT (299 101,57 € TTC) ;

- Lot n°12 – Serrurerie / Métallerie : HEITZ de Holtzheim pour 139 225,07 € HT (167 070,08 € TTC) ;

- Lot n°13 – Faux-plafonds : RUIU d’Illkirch-Graffenstaden pour 81 260 € HT (97 512 € TTC) ; - Lot n°14 – Chapes / Carrelage / Faïence : DIPOL de Geispolsheim pour 68 500 € HT (82 200 € TTC) ;

- Lot n°15 – Parquets : ES PARQUETS d’Illkirch-Graffenstaden pour 43 000 € HT (51 600 € TTC) en retenant la variante en parquet massif ;

- Lot n°16 – Sols coulés caoutchouc : GUINAMIC de Singrist pour 35 770 € HT (42 924 € TTC) ; - Lot n°17 – Peinture / Revêtements muraux : HITTIER de Schweighouse-sur-Moder pour 64 287,72 € HT (77 145,26 € TTC) ;

- Lot n°18 – Nettoyage de mise en service : SAS SNIMI de Thaon-les-Vosges pour 5 500 € HT (6 600 € TTC) ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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- Lot n°19 – Electricité / courants forts et faibles : EUROTECHNIC d’Eckbolsheim pour 224 500 € HT (269 400 € TTC) ;

- Lot n°20 – Chauffage / Ventilation : SANICHAUF de Sarrebourg pour 378 000 € HT (453 600 € TTC) ;

- Lot n°21 – Installation sanitaire : SANICHAUF de Sarrebourg pour 122 441 € HT (146 929,20 € TTC) en retenant les variantes petits équipements ;

- Lot n°22 – Equipement de cuisine / Bar : BONNET THIRODE de Geispolsheim pour 79 990 € HT (95 988 € TTC) ;

- Lot n°23 – Elévateur : ERMHES de Vitré pour 13 900 € HT (16 680 € TTC) ;

- Lot n°24 – Terrassement / Assainissement / AEP / Revêtement / Espaces verts : PONTIGGIA de Hoerdt pour 386 762,69 € HT (464 115,23 € TTC) en retenant la variante n°2 qui consiste en l’emploi de granulats de plus haute qualité pour le béton désactivé ;

- Lot n°25 – Réseaux secs / Eclairage : BILD SCHEER CITEOS de Hoenheim pour 96 083,21 € HT (115 299,85 € TTC) ;

- Lot n°26 – Machinerie et draperie scéniques : FASCEN de Wasselonne pour 43 237 € HT (51 884,40 € TTC) en retenant la prestation supplémentaire éventuelle 1 – motorisation du gril et du pont de face - ;

- Lot n°27 – Sonorisation / Eclairage / Audiovisuel : LAGOONA de Schiltigheim pour 45 500 € HT (54 600 € TTC) en retenant la prestation supplémentaire éventuelle 2 – sonorisation d’ambiance du hall – et 3 – équipement audiovisuel - ;

Soit un montant total de 3 153 873,60 € HT (3 784 648,32 € TTC) ;

PREND ACTE que les lots n°06 à 09 seront soumis à nouveau à la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée lors d’une réunion ultérieure, sur la base des éléments complémentaires qui seront transmis par les entreprises et de l’analyse effectuée par la maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer toutes les pièces relatives à ces marchés ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à solliciter pour la reconstruction de la salle des fêtes d’Entzheim et l’aménagement de ses abords les subventions les plus élevées auprès des différents organismes financeurs ;

PRECISE que les crédits nécessaires au démarrage des travaux seront inscrits au budget primitif 2017.

4°- Renouvellement des candélabres les plus énergivores de l’éclairage public : candidature au fonds de soutien communal à la transition énergétique sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire expose que l’Eurométropole de Strasbourg met actuellement en place différents outils à destination des communes afin de les accompagner dans le développement des actions concourant à la transition énergétique. Dans ce cadre, un fonds de soutien communal à la transition énergétique a été mis en place, abondé par l’Etat.

M. Le Maire indique qu’il a souhaité que la commune d’Entzheim réponde à l’appel à candidature 2016 lancé pour le fonds de soutien communal à la transition énergétique sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, en tant que « territoire à énergie positive pour la croissance verte » reconnu par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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M. Le Maire propose ainsi de soumettre à ce fonds le renouvellement des candélabres parmi les plus énergivores de l’éclairage public. Il s’agit de :

- 18 lampadaires type « boules » 70W dans les rues des Airelles, des Myrtilles, des Framboises, des Griottes et impasse des Mirabelles

- 12 lampadaires type « chapeaux chinois » 70 W dans les rues des Violettes, des Pâquerettes et des Tulipes

Il est prévu de les remplacer par des luminaires d’une puissance de 32W utilisant la technologie LED, dans le même esprit que l’éclairage de la rue Jacques Humann. Un préréglage permettra un abaissement de puissance avec réduction de l’éclairage de chaque luminaire de 80% 1 heure avant le milieu de la nuit et 4 heures après.

M. Le Maire indique qu’après une estimation initiale de 59 000 € HT pour ces travaux, un premier chiffrage de ce renouvellement fait état d’un montant estimatif de travaux de 53 505 € HT (64 206 € TTC) incluant la dépose de candélabres et de luminaires existant, la fourniture et la pose de l’ensemble d’éclairage hauteur 4 mètres et des travaux d’enrobés en pied de candélabres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE les travaux de renouvellement des candélabres les plus énergivores de l’éclairage public d’Entzheim, soit 30 candélabres, pour un coût estimatif de 53 505 € HT (64 206 € TTC) ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à solliciter pour le renouvellement des candélabres les plus énergivores de l’éclairage public d’Entzheim le fonds de soutien communal à la transition énergétique sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer toutes les pièces relatives à ce fonds et notamment la convention financière à venir avec l’Etat ;

PRECISE que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2017.

5°- Allocation d’une indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur communal

M. Le Maire indique que l’indemnité de conseil attribuée au Receveur Municipal doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour la durée de son mandat ou en cas de changement de trésorier.

Le Receveur Municipal fournit aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable. Pour Entzheim, cette fonction est assurée depuis le 1er janvier 2017 par M. Marc REMY, Responsable du Centre des Finances Publiques d’Illkirch Collectivités. Cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise à M. Marc REMY pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une indemnité de conseil au Receveur Municipal M. Marc REMY, à compter du 1er janvier 2017 et pour la durée du mandat du Conseil Municipal ;

DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6225 du budget primitif 2017.

6°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin

M. Le Maire indique que, comme chaque année, des journées d’intervention d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin sont nécessaires. Le coût de cette intervention s’élève à 290 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin une convention de mise à disposition d'un archiviste itinérant pour 2 journées d’intervention

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation qui s’élève à 580 € seront prévus à l’article 6218 du Budget Primitif 2017.

7°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : programme 2017 / poursuite des études et réalisation des travaux »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis un projet de délibération concernant le programme 2017 : « Transport, voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement – poursuite des études et réalisation des travaux », sur lequel le Conseil Municipal doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal d’Entzheim est ainsi invité à délibérer sur le programme de réalisation des projets prévus en 2017 établi par la Direction des Espaces Publics et Naturels. Ce point sera présenté en Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 janvier 2017.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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rue du Néolithique pour un montant de travaux de 135 000 € TTC sur un budget total de 150 000 € TTC : il s’agit de créer une place de retournement et un franchissement petite faune (passe à crapauds), sous l’accès à la plateforme logistique LIDL ;

rue de la Salle des Fêtes pour un montant de travaux de 120 000 € TTC sur un budget total de 125 000 € TTC : il s’agit de la requalification de cette rue en accompagnement de l’opération de reconstruction de la salle des fêtes, avec la volonté de dédier cette voie aux déplacements doux ;

rue du Parc pour un montant de travaux de 100 000 € TTC sur un budget total de 120 000 € TTC : il s’agit de l’aménagement de l’extrémité de la rue du Parc en liaison avec le lotissement « Le Parc » ;

rue de la Blieth pour un montant de travaux de 81 000 € TTC sur un budget total de 90 000 € TTC : il s’agit de travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements ; rue de la Poste pour un montant de travaux de 81 000 € TTC sur un budget total de 90 000 € TTC : il s’agit de travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements ; rue Jean Bugatti / route de Strasbourg pour un montant de travaux de 135 000 € TTC sur un budget total de 150 000 € TTC : il s’agit de travaux sur les canalisations d’assainissement, avec des interventions de chemisage sans tranchées sauf pour un tronçon pour lequel la repose est nécessaire.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de rapport au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg transmis en date du 3 janvier 2017 concernant le programme 2017 : transport, voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement – poursuite des études et réalisation des travaux ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole concernant le programme 2017 : transport, voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement – poursuite des études et réalisation des travaux.

8°- Divers et communications

- Population légale

M. Le Maire indique que le chiffre officiel de la population légale d’Entzheim au 1er janvier 2017 est de 2150 habitants, pour lequel la population au 1er janvier 2014 est prise en compte par l’INSEE.

- Listes électorales

M. Le Maire expose que 224 inscriptions, 5 modifications et 33 radiations ont été enregistrées durant 2016 portant le nombre d’électeurs inscrits à 1823. Ils seront répartis en deux bureaux de vote localisés en mairie, en fonction de l’initiale du nom de famille : de A à K dans le bureau de vote n°1 (salle du Conseil), de L à Z dans le bureau de vote n°2 (salle des Mariages).

M. Le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai, les élections législatives les dimanches 11 et 18 juin. Il compte sur la mobilisation des élus d’Entzheim pour la tenue des deux bureaux de votes.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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- Elections primaires

M. Le Maire rappelle que les deux élections primaires à l’élection présidentielle, organisées respectivement par Les Républicains et le Parti Socialiste, ont vu la tenue d’un bureau de vote à Entzheim, dans la salle du Préau. La mise à disposition des locaux et le prêt du matériel électoral a été effectuée selon des modalités identiques pour ces deux élections, conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 23 juin 2016.

- Modification du PLU n°1

M. Le Maire indique que le Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole est désormais en vigueur, après une longue procédure d’élaboration. Il est désormais déjà question de préparer la modification n°1 du PLU. Suite aux demandes de l’aménageur Dynastie Construction, une réunion de travail sur le sujet est prévue le vendredi 27 janvier avec les services de l’Eurométropole.

- Dénomination de voirie

M. Le Maire évoque le lotissement « Le Parc » dont la viabilisation est en cours et les premières constructions vont sortir de terre en 2017. Il conviendra de trouver un nom à la voie de desserte de ce lotissement et invite les conseillers municipaux à formuler des propositions.

- Limitation à 30km/h dans les rues des Fleurs et des Jardins

M. Le Maire fait part du résultat de la concertation menée avec les riverains des rues des Fleurs et des Jardins : sur les 10 réponses réceptionnées en mairie, la totalité est favorable à la limitation de la vitesse à 30km/h dans ces deux rues.

- Desserte transports en commun

M. Le Maire indique qu’il a reçu en mairie le 23 décembre dernier les services de l’Eurométropole et de la CTS au sujet de la problématique du transport collectif et des améliorations à apporter pour la commune. S’agissant de la navette desservant le collège, on s’oriente vers une amélioration de la desserte que la CTS doit désormais organiser.

S’agissant de la desserte de la commune d’une manière générale, il est envisagé de reporter les moyens mis actuellement pour aller vers Lingolsheim vers la gare d’Entzheim. Il a pour cela été demandé à la CTS de transmettre les données relatives à ligne 12 pour voir l’impact que cela aurait sur les usagers. Même s’ils sont minoritaires, les déplacements vers Lingolsheim représentent 16 % des trajets. Une desserte vers Lingolsheim devra donc à priori être maintenue.

- Ouverture des commerces le dimanche

M. Le Maire explique que la nouvelle règlementation départementale adoptée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin ne convient pas à la commune. Il avait reçu le Vice-Président du Conseil Départemental Rémy BERTRAND à ce sujet. Seuls les commerces à prédominance alimentaire de moins de 400 m² sont dorénavant autorisés à ouvrir le dimanche entre 7h et 13h. A Strasbourg ce seuil est fixé à 1000 m².

M. Le Maire avait émis le souhait que le seuil de 1000 m² soit étendu à l’ensemble des communes de l’Eurométropole. Devant cette fin de non-recevoir, il regrette que le Département ne soit pas capable de prendre en compte les nouvelles évolutions sociétales. Ce décalage va à l’encontre de la dynamiqueCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

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positive que la commune soutient pour cette zone et dans le sens du maintien d’un ensemble de services pour la population du village.

- ASPA / ATMO Grand Est

M. Le Maire indique que l’ASPA Alsace a fusionné avec ses homologues AIR Lorraine et ATMO Champagne Ardenne pour créer à partir du 1er janvier 2017 l’ATMO Grand Est.

M. Le Maire rappelle les mesures prises ces derniers jours pour faire face au dépassement pendant plusieurs jours consécutifs des seuils d’alerte pour les particules fines PM10, les principales étant la baisse de la limitation de vitesse de 20 km/h hors agglomération et la mise en place d’un forfait journalier à 1,70 € sur le réseau de la CTS.

- Entzheim Infos

M. Le Maire remercie les membres de la Commission de l’Information pour le travail effectué pour l’élaboration du dernier Entzheim Infos. Il remercie également les membres du Conseil Municipal pour leur participation à la distribution du bulletin.

- Soirée des vœux au personnel

M. Le Maire remercie M. SONREL pour l’organisation de la soirée du personnel qui a eu lieu le 13 janvier, et se félicite d’avoir constaté la participation du personnel et des élus pratiquement au complet.

- Comité de pilotage du périscolaire et de l’espace jeunes

M. Le Maire indique que la réunion annuelle du comité de pilotage aura lieu le 31 janvier.

- CISPDR

M. Le Maire évoque la prochaine réunion du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation de l’Eurométropole de Strasbourg qui aura lieu le 26 janvier. Le représentant d’Entzheim dans cette instance est l’adjointe Anny APPREDERRISSE.

- Budget 2017

M. Le Maire indique qu’une première commission des finances aura lieu le 2 février.

- Après-midi récréative salle des fêtes

M. Le Maire rappelle que la dernière manifestation organisée dans l’ancienne salle des fêtes sera un thé dansant le dimanche 12 mars, avec la participation du FC Entzheim.

- Eclairage public

Pour répondre à la question soulevée par M. FEUERMANN lors de la précédente séance, M. Le Maire explique que le décalage de l’allumage de l’éclairage public entre différents quartiers d’Entzheim est dû à la disparité du matériel et des lumandars qui commandent la mise en route de l’éclairage.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h00.