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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - 2023.026 Contrat pluriannuel 2023.2024.2025 avec SOLEUS prestataire de service pour le controle des equipements recreatifs visa)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
OBJET : GESTION FINANCIERE Contrat Pluriannuel SOLEUS pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs à la commune
Madame le maire expose que certains lieux de divertissement sur la commune comportent des équipements et matériels sportifs dont l’utilisation peut être à l’origine de nombreux et graves accidents. Une bonne installation, vérifiée par un contrôle initial de conformité, et un entretien régulier, vérifié par un contrôle périodique permettent d’évaluer et de prévenir les risques liés à l’utilisation des équipements sportifs.
A cet effet, elle précise que les jeux de l’école qui ne répondaient plus aux normes ont été démontés l’automne dernier.
Considérant la mise en concurrence de différentes entreprises et fort de son expertise technique et réglementaire, la société SOLEUS organisme de formation, hormis le fait qu’elle aide à garantir la sécurité des personnes utilisant ces équipements sportifs quelle que soit leur nature (buts sportifs, équipements sportifs et récréatifs en accès libre, a présenté la meilleure offre selon ce type de prestation pour les années 2023, 2024 et 2025.
A ce titre madame le maire demande aux élus présents d’accepter la proposition SOLEUS annexé.
Entendu l’exposé du maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Accepte l’offre SOLEUS selon le contrat de prestations de service annexé,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 10+1 pouvoir
Délibération 01247.2023.4.026
Fait et délibéré au jour mois et an sus dit
Pour extrait d’acte conforme,
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : GEX COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
CONTRAT PLURIANNUEL DE PRESTATIONS
DE SERVICE AVEC SOLEUS 2023.2024.2025
Séance du : 20.04.2023
Etaient présents : M. VIALLET. S. JUHEN. E. LEE. J.
GRANDCLEMENT. JF JOLY. M. VUILLERMOZ. C.
GROSGURIN. G. LEGAY. P. ECAILLE. MC COUTURIER
Pouvoirs : D. JULLIARD a donné pouvoir à MC
COUTURIER
Secrétaire de séance : Philippe ECAILLE
Date de convocation :
15.04.2023
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
21.04.2023
N° Délibération
01247.2023.4.026