Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 octobre 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020

PROCES VERBAL DE SEANCE

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L'an 2020, le 6 Octobre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 30 Septembre 2020

Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, BIGOT Elisabeth, CHARDON Catherine, Mrs BORDE François, RHENY Raymond, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, ZAARAOUI Omar, GAULT Jean-Philippe

Absents : Mr BISSON Grégory, excusé.

Mr LE MENER François, excusé, donne pouvoir à Mme FORTIN Colette

Mr BELLANGER Roland, excusé, donne pouvoir à Mr POUSSE Pascal

Mr POUSSE Olivier, excusé, donne pouvoir à Mr BORDE François

Secrétaire : Mr ZAARAOUI Omar

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 31 Août 2020 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2020-050 – Administration Générale – Finances – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Proposition de contribuables en vue de la constitution de la CIID

Rapport :

L'article 1650 A du Code général des impôts prévoit que dans chaque Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique, est instituée une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant de l'EPCI.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et bien divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.

La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Suite aux élections communautaires de 2020, Agglopolys doit proposer une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires. Cette liste est dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communesmembres.

La liste établie par Agglopolys doit comporter 40 noms :

 20 noms pour les commissaires titulaires,

 et 20 noms pour les commissaires suppléants.

Après vérification des conditions requises, la Direction des finances publiques procède à la désignation des 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, à partir de la liste fournie par l’EPCI.

Pour siéger au sein de la CIID, les commissaires doivent :

 être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne,  avoir au moins 18 ans,

 jouir de leurs droits civils,

 être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres,

 être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 proposer un contribuable pour constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs d'Agglopolys,

 autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Liste du contribuable pour la constitution de la CIID d'Agglopolys

Civilité Prénom Nom

Monsieur Pascal POUSSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, propose, à l’unanimité, Mr POUSSE Pascal.

- 2020-051 - Prêt à usage Bury Nicolas

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur Nicolas

BURY, pour la parcelle labourable AC 117, arrive à échéance au 31 Octobre 2020. Il est

proposé de reconduire ce prêt à usage pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire le prêt à

usage à Monsieur Nicolas BURY et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches

nécessaires

- 2020-052 - Prêt à usage Peschard André

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur André

PESCHARD, pour la parcelle labourable ZP 3, arrive à échéance au 31 Octobre 2020. Il est

proposé de reconduire ce prêt à usage pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire le prêt à

usage à André PESCHARD et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2020-053 - Prêt à usage EARL DELALEU

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à l’EARL DELALEU,

pour les parcelles ZP 1, ZP 2, arrive à échéance au 31 Octobre 2020. Il est proposé de

reconduire ce prêt à usage pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire le prêt à

usage à l’EARL DELALEU et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2020-054 - Admission en non-valeur

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération concernant des admissions en non- valeur de titres de recettes des années 2017 et 2018 pour un montant total de 3864,29 €uros

Sur proposition de M. le Trésorier par mail du 25 Septembre 2020

Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante :

Article 1 : Statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

-Pour l’exercice 2017 :

* titre 12, pour un montant de 381,57 €

* titre 24, pour montant de 433,62 €

* titre 60, pour un montant de 433,62 €

* titre 93, pour un montant de 308,74 €

* titre 113, pour un montant de 435,84 €

* titre 176, pour un montant de 15,84 €

* titre 133, pour un montant de 435,84 €

- Pour l’exercice 2018 :

* titre 627, pour un montant de 18,33 €* titre 3, pour un montant de 435,84 €

* titre 27, pour un montant de 93,37 €

* titre 113, pour un montant de 435,84 €

* titre 284, pour un montant de 435,84 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 3864,29 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

commune au compte 6541.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à procéder à

l’écriture ci-dessus et à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Trésorerie.

- 2020-055 - Demandes de subvention

Monsieur le Maire informe avoir reçu des demandes de subvention de La Banque

Alimentaire, et de la SPA et demande son avis aux membres présents. Mr BORDE dit que

c’est une demande habituelle mais que l’on ne donne pas d’habitude.

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu une demande de subvention de l’Association

des Conciliateurs de Justice de Loir-et-Cher et que les autres années nous donnons.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de ne pas donner de subventions à la Banque Alimentaire et la SPA.

- de donner 70 € à l’Association des Conciliateurs de Justice de Loir-et-Cher

- Divers

- Mr BORDE François informe les membres du conseil municipal que nous avons

reçu l’indice de qualité comptable 2019. L’indice est de 20 pour la commune, en

très nette hausse par rapport à celui de 2018 (15,1).

- Mr BORDE François informe qu’il fallait nommer des personnes pour les

commissions d’agglopolys, à savoir :

1) Finances, ressources et solidarité intercommunale. Rapporteur : Catherine LHÉRITIER Titulaire : Mr BORDE François

Suppléant : Mr BELLANGER Roland

2) Aménagement, habitat et environnement. Rapporteur : Baptiste MARSEAULT Titulaire : Mr RHENY Raymond

Suppléant : Mr GAULT Jean-Philippe

3) Développement et attractivité du territoire. Rapporteur : Serge TOUZELET Titulaire : Mme RIGAULT Caroline

Suppléant : Mr BISSON Grégory4) Innovation sociale et solidarité. Rapporteur : Christèle DESSITE

Titulaire : Mme FORTIN Colette

Suppléant : Mme CHARDON Catherine

5) Culture, loisirs et sports. Rapporteur : Mathilde DESJONQUIERES

Titulaire : Mr LE MENER François

Suppléant : Mr ZAARAOUI Omar

- Mr BORDE François informe que le parquet de la classe de CM2 sera vitrifié la

première semaine des vacances de la Toussaint. Au matin du lundi 19 Octobre

2020, il faudra déménager complètement la classe.

- Mr RHENY Raymond informe qu’il a reçu 4 devis concernant la sécurité sur le

Chemin de la Laiterie. La commission se réunira la semaine prochaine.

La séance est levée.