Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 fevrier 2020

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Séance - SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 apres conseil

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 5 FEVRIER

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019

Séance - SEANCE DU 1ER FEVRIER 2021 APRES CONSEIL

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 fevrier 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, SÉANCE DU 3 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

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L'an 2020, le 3 Février, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 29 Janvier 2020

Présents : Mmes RIGAULT Caroline, FARNIER Sabine, MARTY Hélène, FORTIN Colette, ANSERMINO Josette, ROGER Nadine, PHILIPPON Jocelyne.

Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, RHENY Raymond, TONDEREAU Philippe, FIRMAIN Didier.

Absent : Mrs POUSSE Olivier, LE MENER François

Secrétaire : Mme FARNIER Sabine

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 2 Décembre

2019 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2020-001 - INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’Agglopolys – Prise de la compétence optionnelle « Maisons France Services »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences des Communautés d'agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la Communauté de communes du Blaisois en Communauté d’agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-11-22-007 du 22 novembre 2019 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui créée au 1er janvier 2017 comme compétence optionnelle " 7° " la création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Vu la délibération du conseil communautaire d’Agglopolys n° A-D-2019-261 du 5 décembre 2019, approuvant la modification statutaire objet de la présente délibération ;Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, et en particulier l'article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys ;

Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

Vu la circulaire n° 6094/SG du Premier Ministre du 1er juillet 2019 portant sur la création du réseau « France Services », qui vise à une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services Au Public (MSAP) afin de tendre via le label France

Aux termes de la circulaire précitée laquelle vient réactiver le dispositif existant des MSAP lesquelles ont vocation à devenir avant le 31 décembre 2021 MFS une fois labélisées, trois grands objectifs sont poursuivis par le réseau :

- une plus grande accessibilité des services au public à travers des accueils physiques polyvalents ou des services publics itinérants ;

- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ; - une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.

Selon la circulaire, le gouvernement a décidé d'engager dès le 1er janvier 2020 l'ouverture de 300 implantations France services qui seront réparties entre nouvelles implantations et labellisation de MSAP qui respecteront les nouvelles exigences de qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Les nouveaux projets d'implantation seront portés par des collectivités territoriales, des associations, des opérateurs partenaires (ex : MSA) ou par La Poste. Dans ce contexte, les instances de la Communauté d'agglomération, ont jugé pertinent d'inscrire cette compétence :

"Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 200, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations "dans ses statuts, s'agissant d'une compétence optionnelle qui sera exercée à titre facultatif.

Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du CGCT précise que :

- Le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n'intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §II 2°du CGCT, à cette majorité s'ajoute également l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

- modifier les statuts de la Communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération ;

- dire que cette délibération sera notifiée au Préfet de Loir-et-Cher et au Président d'Agglopolys ;

- autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

- de modifier les statuts de la Communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération ;

- de dire que cette délibération sera notifiée au Préfet de Loir-et-Cher et au Président d'Agglopolys ;

- d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.

- 2020-002 – Demandes de subventions 2020 hors communes

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision concernant les

demandes de subventions reçues des organismes et associations suivants : Afsep, Musijeunes,

Le Souvenir Français, Maison du Tourisme, Aimra.

Monsieur le Maire demande son avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- De donner :

 au Souvenir Français 80 € à l’AIMRA 30 €

- De ne pas donner aux associations suivantes, à savoir : Maison du Tourisme, Afsep,

Musijeunes, CFA.

- 2020-003 – PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES – Convention

pour la gestion de service d’assistance pluridisciplinaire pour le compte de

communes membres

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes,

Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place un service d'assistance pluridisciplinaire,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont donné leur intérêt à adhérer à ce service

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que sont l'objet

Cette assistance pluridisciplinaire permet aux communes d'avoir un accès à un vivier de 200

experts, tous les jours ouvrables (et dimanches des élections), sur les compétences dans

plusieurs domaines :

- secteur public (statut de l'élu, exercice de pouvoir de police, expropriation …),

- finances et fiscalité (locale, immobilière, aide aux entreprises...),

- logement social,

- relations public/privé,

- ressources humaines (formation, contrats de travail aidés...),

- réglementations techniques (bâtiments, voirie, hygiène et sécurité des agents …),

- environnement, développement durable,

- communication …

Un premier contact permet l'attribution d'un numéro de dossier qui vous permettra un suivi

par le même interlocuteur.

Les réponses se font uniquement par téléphone, complétée par l'envoi de documentation de

référence sur laquelle l'interlocuteur à baser son argumentation.

De plus, vous pouvez soumettre par mail des projets de délibérations, convention, discours...

Un expert vous rappellera pour des annotations orales nécessaires.

L'accès comprend la participation à des web-conférences, l’accès à des fiches pratiques et

thématiques.Les réponses ne sont pas formalisées par écrit, néanmoins, si un dossier devient conséquent

ou ambigu, l'expert peut vous proposer un devis pour la constitution d'un dossier rédigé.

La Communauté d'Agglomération rémunère mensuellement le prestataire puis, se fait

rembourser pour partie par les communes membres en une seule fois en fin d'année.

Un montant forfaitaire est demandé aux communes en fonction de leur taille :

144 euros pour les communes de moins de 400 hab. (incluse la commune de Rilly : IME

décompté)

286 euros pour les communes de 401 à 999 hab.

428 euros pour les communes de 1000 hab. et plus

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• solliciter la communauté d'Agglomération d'apporter aux communes de Averdon, Candé sur Beuvron, Cellettes, Chailles, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Cormeray, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes le Gaulois, Les Montils, Ménars, Mesland, La Chapelle Vendômoise, Marolles, Monthou sur Bièvre, Monteaux, Rilly sur Loire, Saint Bohaire, St Cyr du Gault, St Denis sur Loire, St Etienne des Guérets, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Seur, Valaire, Valencisse, Valloire sur Cisse, Veuzain sur Loire, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon une assistance pluridisciplinaire,

• d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement, • d'approuver le montant de la participation des communes adhérentes,

• d'autoriser le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

◦ de solliciter la communauté d'Agglomération d'apporter aux communes de Averdon, Candé sur Beuvron, Cellettes, Chailles, Champigny en Beauce,

Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Cormeray, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes le Gaulois, Les Montils, Ménars, Mesland, La Chapelle Vendômoise, Marolles, Monthou sur Bièvre, Monteaux, Rilly sur Loire, Saint Bohaire, St Cyr du Gault, St Denis sur Loire, St Etienne des Guérets, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Seur, Valaire, Valencisse, Valloire sur Cisse, Veuzain sur Loire,

Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon une assistance pluridisciplinaire,

◦ d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,

◦ d'approuver le montant de la participation des communes adhérentes,

◦ d'autoriser le Maire à signer la convention.Mr LE MENER François arrive à la séance du conseil municipal.

- 2020-004 – Contrat de balayage 2020

Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler le contrat pour le balayage de la voirie et des caniveaux pour l’année 2020. Il précise que l’année passée il avait été décidé que la balayeuse passerait toutes les 3 semaines dans le bourg et 1 fois par mois dans les abords.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de ce nouveau contrat de balayage.

- 2020-005 – Convention Entretien et Réparation des prises incendie communales

Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler la convention pour l’entretien et réparation des prises incendie communales. La société devra effectuer l’entretien de l’ensemble du parc des poteaux incendie tous les ans en vérifiant le bon fonctionnement, en effectuant un manœuvre, et en mesurant les débits et pressions.

Monsieur le Maire propose de mettre des protections à certains poteaux incendie. Mr TONDEREAU Philippe dit qu’il faut demander aux pompiers pour que cela ne les gêne pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la signature de cette convention.

- 2020-006 – Tarifs Communaux 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, les tarifs suivants :

Tarifs 2019 (+ 2%) Tarif 2020

 Concession cimetière

30 ans 127.25 € 130.00 €

50 ans 191.45 € 195.00 €

 Columbarium

- 30 ans 1 387.00 € 1 387.00 €

 Cavurnes

 30 ans 472.00 € 472.00 €

 Flammes Cap Horn

- 30 ans 993.00 € 993.00 €

 Mini tombes

- 15 ans 88.32 € 90.00 €

- 30 ans 141.89 € 145.00 €

 Stationnement 80 €/ passage pour camion outillage 82 € 55 € /an sans élec pour camion pizza 56 €

65€/ an avec élec pour camion pizza 66 €

 Matériel- Pour les associations et particuliers hors commune

 Chaises 0.54€ 0.55 €

 Tables 4.13€ 4.50 €

 Bancs 1.08€ 1.10 €

Une caution de 200€ sera demandée au moment de la réservation

 Salles

- Petite salle

 Associations gratuit

- Salle Pierre CELLAI

 Associations gratuit – à la 2ème location sera demandé les frais

réels

- Salle de convivialité

 Associations - gratuit – à la 4ème location sera demandé le forfait

 Particuliers 132.88€+ forfait 136.00 € + forfait

 Vin d’honneur gratuit

Mme FORTIN Colette demande pour les tarifs élevés pour le cimetière, si les personnes peuvent payer en plusieurs fois. Mr BORDE François lui répond qu’il faut s’adresser à la Trésorerie.

- 2020-007 - forfait salle de convivialité

Mr le Maire informe que le forfait pour la location de la salle de convivialité a été instauré par délibération le 6 Juillet 2015 et n’a pas été actualisé depuis.

Ce forfait comprend les frais d’électricité suite à la location par les particuliers. Une moyenne avait été faite des consommations ce qui avait donné les tarifs suivants : - un forfait de 50 euros pour la période allant du dernier lundi d’octobre jusqu’au

premier lundi d’avril

- un forfait de 35 euros pour la période allant du premier mardi d’avril au dernier

dimanche d’octobre de l’année.

Il convient de revoir ces tarifs. Mr le Maire propose également d’ajouter le coût du nettoyage au préalable à la location et le temps passé par le personnel lors des états des lieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les tarifs suivants :

- un forfait de 51 euros pour la période allant du dernier lundi d’octobre jusqu’au

premier lundi d’avril

- un forfait de 36 euros pour la période allant du premier mardi d’avril au dernier

dimanche d’octobre de l’année.

- 2020-008 – Acquisition d’une partie de la parcelle AE51 avec obligations de faire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le propriétaire de la parcelle AE51, située Chemin des Coulisses, est venu le rencontrer pour lui faire une proposition. Il est venu soumettre l’avant-projet suivant, à savoir : je vous donne la moitié de la parcelle AE51, d’une superficie de 9044 m², soit 4522 m² avec obligations de faire (voirie, eau, assainissement, télécom, edf) sur toute la surface du terrain. On aurait une surface de 4522 m² pour faire 5 lots à construire et revendre les lots sur plan pour la commune. MrTONDEREAU Philippe demande si les travaux d’assainissement seront faits par l’Agglopolys. Mr BORDE François répond qu’Agglopolys doit faire les travaux sur le chemin des coulisses.

Vu l’article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 1121-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 1121-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre une délibération acceptant l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastré AE51 avec obligations de faire les travaux de viabilisation de la parcelle complète.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir une partie de la parcelle AE51 avec obligations de faire les travaux de

viabilisation de la parcelle complète.

- Autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

- 2020-009 - Création poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le budget communal

Vu le tableau des effectifs

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la création de ce poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1er Avril 2020.

-2020-010 – Garderie

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FIRMAIN Didier. Celui-ci indique au conseil municipal que Mme GAULUPEAU Justine nous a transmis un courrier en recommandé daté du 20 Décembre 2019 qui stipule sa démission. De ce fait à compter du 3 Février 2020, il nous faut une personne pour la remplacer. Après recherche, nous avons trouvé la société FAMILY SPHERE, qui peut nous proposer ce service. La commission des Affaires scolaires s’est réunie pour étudier cette proposition d’un montant de 10552,50 € pour la période du 3 Février au 3 Juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cetteproposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Divers

- Monsieur le Maire rappelle que les élections municipales auront lieu le 15 et 22 Mars 2020.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion sur le PLUIHD

aura lieu le Jeudi 6 Février 2020 à 14 h en mairie.

- La séance est levée