Procès Verbal - articles 12 89

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Procès Verbal - articles 12 89 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Frangy-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 12 89)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

Mairie

FRANGY EN BRESSE

Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 23 mai 2024 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.

Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS

Excusés : JEANNOT Damien, PERNIN Christine, BUATOIS Didier

Absent : LONGIN Thierry

Le Conseil Municipal :

- Désigne un secrétaire de séance,

- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 04 avril 2024,

- Délibère et accepte à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à effectuer une demande de subvention à 'ONACVG

pour l’entretien du monument aux morts,

- Délibère et accepte sans charges ni conditions le don d’un administré au profit de la commune,

- Délibère et accepte la résiliation de l’adhésion au groupe ARNIA,

- Délibère et accepte la création d’un poste d’adjoint technique permanent, la création d’un emploi saisonnier avec

recrutements d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et la

modification du tableau des effectifs,

- Prend connaissance des différents devis,

- Entend le retour de la réunion de la CCBR 71,

- Entend que la commune a reçu des nouveaux CV pour le poste d’agent technique,

- Fait un point sur l’avancement des travaux de la chaufferie bois,

- Entend que la commune n’est plus éligible à la demande de subvention des CEE pour la chaufferie bois et qu’une

rencontre avec Madame la Députée aura lieu le 31 mai 2024,

- Entend et accepte la demande d’un administré concernant le rejet de ses eaux usées,

- Entend que la collectivité a reçu la visite du département pour un contrôle obligatoire de l’archivage, un devis et un

rapport vont être transmis,

- Entend qu’une analyse des boues de la lagune va être effectuée le 28 mai 2024,

- Organise la commémoration du 26 mai 2024,

- Mise en place du bureau de vote pour les élections Européennes,

- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 20 juin 2024 à 20h30.

Le Secrétaire Le Maire