Compte-Rendu - Compte Rendu 15.12.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu 15.12.2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 15.12.2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Logement, 1

Mairie de Ludon-Médoc

Département de la Gironde

République Française

Compte Rendu séance du Conseil Municipal

du Mercredi 15 Décembre 2021, 19 heures – Foyer Rural.

L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de Décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : Le 08/12/2021.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 23 – Votants : 27.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, M. DE ZEN Michel, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, M. MARES Alban, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, M. HÉBRARD Roland, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. LAHAILLE Jean-Christophe, Mme COSTES Christelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme DESNOUE Marie-Josèphe, Mme PARMENON Mélanie, M. DELAPORTE Luc, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Monsieur DELAPORTE Luc – Madame BARBERA Sandra pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie – Madame LORA RUNCO Delphine pouvoir à Madame VALLIER Martine.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 Septembre 2021.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur MARES Alban est ensuite désigné secrétaire de séance. Il est procédé à l'appel nominal des élus présents.

2021-1512 – 50 : Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2022

La collectivité va voter le budget primitif 2022 au mois de Mars prochain. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er Janvier et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et qui peuvent être mandatées. Le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement pour l’année 2022 de la façon suivante :

Section d’Investissement - Dépenses

Chapitre Compte - Désignation Total des crédits ouverts en 2021 Année 2022

20 2031 - Frais d'études 50 186,68 € 12 546,67 €

21

2121 – Plantations d’arbres et arbustes 7 240,11 € 1 810,02 € 2128 - Autres agencements et aménagements de

terrains 71 000,00 € 17 750,00 € 2135 - Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 54 000,00 € 13 500,00 €2

Il est précisé que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 51 : Décision Modificative

Afin de régulariser des écritures budgétaires, il est demandé au Conseil Municipal de valider la Décision Modificative suivante :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la décision modificative ci-dessous :

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 52 : Demande DETR 2022 : Aménagement de l’ancienne RPA (Résidence pour Personnes Âgées) en Maison de la Culture

La collectivité envisage des travaux d’aménagement de l’ancienne RPA (Résidence pour Personnes Âgées) en maison de la Culture.

Le Conseil Municipal peut solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022, aussi Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel des travaux :

2151 - Réseaux de voirie 535 400,00 € 133 850,00 €

2152 - Installations de voirie 178 500,00 € 44 625,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage

techniques 3 600,00 € 900,00 € 2181 - Installations générales, agencements et

aménagements divers 178 105,13 € 44 526,28 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 53 514,00 € 13 378,00 €

2184 - Mobilier 23 720,00 € 5 930,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 7 101,24 € 1 775,31 €

Total = 1 162 363,16 € 290 591,28 €

Objet Dépenses HT Recettes Démolition Gros Œuvre 55 000€

Menuiseries extérieures 28 000€

Plomberie CVC 17 000€3

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 53 : Demande de subvention au Conseil Départemental – Manifestations Municipales 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental en vue de subventionner des manifestations municipales pour l’année 2022, • Semaine de la Culture (Mars 2022),

• Fête du Printemps et de la Terre (Juin 2022),

• Fête des vendanges (mi-Septembre 2022).

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 54 : Validation statuts modifiés Bordeaux Métropole Energie Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification des Statuts de Bordeaux Métropole Energies afin d’augmenter son champ d’intervention territorial et le type d’opérations réalisées (projet statuts modifiés consultable en Mairie).

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 55 : Création d’emploi (CDD) pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2022.

Afin de maitriser les contraintes budgétaires de la masse salariale et ainsi établir un prévisionnel des recrutements sur des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités, il est proposé au Conseil Municipal de valider les propositions ci-dessous :

- Services techniques : 12 postes – cadre d’emplois Adjoint technique

- Service enfance : 3 postes – cadre d’emplois Adjoint technique

- Services restauration scolaire et entretien des locaux : 7 postes – cadre d’emplois Adjoint technique

Ces emplois sont répartis selon les besoins de chaque service. Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 56 : Validation protocole d’accord : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (ADSI) Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (protocole consultable en Mairie).

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 57 : Tarifs 2021/2022 : Plaquette Fête du Printemps et de la Terre, Fête des Vendanges - Emplacements forains- Prairie Communale

Sur proposition des commissions communales compétentes, il est proposé de conserver les tarifs proposés en 2021 sur l’année 2022.

Installations Electriques 17 000€

Serrurerie 17 000€

Menuiserie bois 8 500€

Revêtement de sol et faïence 39 000€

Peinture 42 000€

Elévateur PMR 21 500€

Total = 300 000€

Subvention DETR 90 000€4

- Prairie Communale

Conservation des tarifs 2021 pour 2022

PRAIRIE COMMUNALE Tarif Annuel

Résidents Ludon 2021 2022

Chevaux 204.00€ 204.00€

Bovins 82.00€ 82.00€

Ovins 72.00€ 72.00€

Non résidents

Chevaux 255.00€ 255.00€

Bovins 143.00€ 143.00€

Ovins 102.00€ 102.00€

- Plaquette Fête du Printemps et de la Terre et Fête des Vendanges

▪ 1/8 page : 70€

▪ ¼ page : 125€

▪ ½ page : 237€

▪ 1 page : 450€

- Emplacements Forains

Conservation du tarif 2021 pour 2022, soit 1€ du mètre linéaire.

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 58 : Dénomination rues : Logements sociaux Clairsienne – Lotissement le Jardin des Alouettes

Dans le cadre des prochaines opérations d’aménagement des logements sociaux de Clairsienne (chemin du Roy) et du lotissement « Le Jardin des Alouettes » (avenue de l’Europe), la Commission Urbanisme a retenu les propositions suivantes pour les dénominations de rues.

- Pour les logements sociaux Clairsienne : Allée des Cigognes,

- Pour le lotissement « Le Jardin des Alouettes » : Rue des Alouettes.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces propositions.

Adopté à l’unanimité.

2021-1512 – 59 : Octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à M. le Maire

Monsieur le Maire n’a participé ni aux débats ni au vote de cette délibération.

Madame VALLIER Martine a présenté la délibération aux élus.

Monsieur le Maire sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement au courrier qu’il a reçu du Ministère de la Justice concernant une appropriation de biens publics.

Il se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire pour propos diffamatoires.

Le procureur de la République a reçu un courrier d’un Député de la Gironde (en date du 16 septembre 2021) sur lequel est évoqué qu’il aurait eu connaissance par un administré que Monsieur le Maire aurait fait poser dans l’allée de son domicile, des pavés provenant du domaine public.

Monsieur le Maire a répondu à la demande du procureur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer à Monsieur DUCAMP Philippe, en sa qualité de Maire de Ludon-Médoc, la protection fonctionnelle de la Commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

Par 26 voix POUR

➢ AUTORISE l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur DUCAMP Philippe, Maire.5

Informations et questions diverses :

▪ Madame Martine VALLIER donne des informations à ses collègues concernant les différentes

réunions pour la révision du PPRI. Une réunion publique sera organisée dans le courant du mois de Janvier 2022 afin de présenter la cartographie des zonages. La validation de ce PPRI est prévu pour l’été 2022.

▪ Monsieur Michel DE ZEN informe ses collègues de la réception du rapport d’activité 2020 du SIEM.

Celui-ci est consultable en Mairie.

▪ Monsieur Didier GARCIA précise que les manifestations organisées dans le cadre du Marché de Noêl

se sont bien déroulées et dans le respect des conditions sanitaires. Toutefois au vu de la situation actuelle il a été décidé d’annuler les vœux 2022 aux associations et forces vives.

▪ Madame Emmanuelle CHAIGNON informe l’assemblée que le projet retenu par les administrés

concernant le budget participatif est : « Pas de moustiques tigres à Ludon ». La Commission et la gagnante du projet se réuniront pour l’organisation et la distribution des kits courant Avril 2022.

▪ Monsieur le Maire donne connaissance aux élus qu’il a été validé l’étiquette pour la Cuvée

Municipale suite au bail concédé au Château Paloumey. Celle-ci pour être proposée à la dégustation dès que les conditions le permettront.

Question de Monsieur Vonthron : Suite à la décision prise d'envoyer les collégiens Ludonnais au collège du Pian-Médoc, serait-il possible d'avoir des informations complémentaires concernant l'organisation des transports jusqu'au collège à partir de Ludon ? Transports en commun et transport doux ?

Réponse de Monsieur le Maire : Les transports scolaires pour nos collégiens seront bien organisés pour la desserte du collège du Pian-Médoc. A ce jour, les horaires et circuits ne sont pas encore définis. La Municipalité diffusera dès connaissance toutes les informations sur ce sujet.

Concernant le transport doux, il n’en est pas prévu depuis Ludon-Médoc. La Commission Education/Citoyenneté va se réunir prochainement pour travailler sur une organisation de covoiturage.

La séance est levée à 20h00.

Il est remis par Monsieur le Maire deux médailles d’honneur pour leurs années d’investissement communal à : - Madame Martine VALLIER, médaille d’Argent,

- Monsieur Roland HÉBRARD, médaille de Vermeil.