Compte-Rendu - Compte Rendu 14.06.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu 14.06.2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 14.06.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Ludon-Médoc

Département de la Gironde

République Française

Compte Rendu séance du Conseil Municipal

du Mercredi 14 Juin 2021, 19 heures – Foyer Rural.

L'an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de Juin à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.

Date de Convocation du conseil municipal : Le 08/06/2021.

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 24 – Votants : 26.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, M. DE ZEN Michel, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, Mme VERT Béatrice, M. MARES Alban, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme LORA RUNCO Delphine, M. HÉBRARD Roland, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme PARMENON Mélanie, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, Mme CARNICELLI DIEZ Isabelle.

Excusés avec pouvoir : Madame DESNOUE Marie-Josèphe pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame COSTES Christelle pouvoir à Madame LORA RUNCO Delphine.

Excusé : Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2021.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur MARES Alban est ensuite désigné secrétaire de séance. Il est procédé à l'appel nominal des élus présents.

L’ordre du jour est ensuite abordé., Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- Régularisation de la propriété BARDON - 31 rue du Général de Gaulle – Avis Domaine

- Modification tarifs Ecole de Musique (1er semestres 2021) – Visio/présentiel

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 24 : Autorisation de signature d’une convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Ludon-Médoc de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cession à l’amiable de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat au profit de la Commune. Cette sirène deviendra la propriété de la collectivité qui en aura la gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE les termes de la convention

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Adopté à l’unanimité.2021-1406 – 25 : Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un agent administratif au profit du CCAS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les démarches entre le CCAS de Ludon-Médoc et la Commune de Ludon-Médoc en vue de la mise à disposition d’un agent à 7/35èmes auprès du CCAS de Ludon-Médoc pour y exercer les fonctions d’Adjoint Administratif à raison de 7 heures hebdomadaires ;

Vu l'accord de l’agent quant à cette mise à disposition ;

Il est proposé au Conseil de la Commune de Ludon-Médoc de valider la convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Ludon-Médoc au profit du CCAS de Ludon-Médoc (ci-jointe). Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

➢ DÉCIDE de valider la convention de mise à disposition ci-jointe.

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 26 : Autorisation d’adhésion au marché groupé de fourniture (achat et location) pour l’acquisition de véhicules électriques ou GNV permettant d’accéder à des tarifs attractifs Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion de notre Commune au marché groupé pour l’achat de Travaux/Fournitures/Services portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) de tourisme et utilitaires. Le Conseil de la Commune de Ludon-Médoc après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’APPROUVER l’adhésion de la Commune de Ludon-Médoc au groupement de commandes pour l’achat de travaux/fournitures/services pour une durée illimitée,

➢ DONNE mandat à Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ DONNE mandat à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la Commune de Ludon- Médoc à un marché public ou à un accord cadre lancé dans le cadre de ce groupement s’ils répondent à ses besoins propres.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché groupé de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement

➢ D’APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 8 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant. A savoir que le marché groupé pour la fourniture de véhicules Electrique et GNV sera exonéré de tout frais.

➢ DE S’ENGAGER à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Ludon-Médoc est partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget.

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 27 : Régularisation cession terrains (rue de Nexon – Angle rue du Marais et rue du Grand Communal)

Dans le cadre d’aménagement de voirie rue de Nexon et angle rue des Marais/rue du Grand Communal il a été convenu des cessions de parcelles au profit de la collectivité aussi il convient de régulariser ces transactions par des actes administratifs normalisés. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rattachant à ces cessions. Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents régularisant ces cessions.

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 28 : Dénomination rue lotissement l’Ecrin de Lafont

Dans le cadre de l’opération « L’Ecrin de Lafont » , il est nécessaire de procéder à la désignation du nom de la rue afin de pouvoir établir la numération des lots.

Il est proposé : rue des Tonneliers.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

➢ DÉCIDE de nommer la rue desservant le lotissement l’Ecrin de Lafont : rue des Tonneliers.

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 29 : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les Communautés de Communes exercent de plein droit la compétence urbanisme, à compter du 27 mars 2017.

Cependant, les communes membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à ce transfert de compétences à la majorité minimale de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la communauté de communes.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Refuser le transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes

Médoc Estuaire.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la Communauté de Communes Médoc Estuaire en date

du 11 décembre 2002 ;

Vu l'article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR ;

Vu l’article 136-II de la loi qui stipule que la Communauté de Communes existante à la date de la

publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en

tenant lieu ou de carte communale, le devient au lendemain de l’expiration du délai de trois ans à

compter de la publication de la loi ALUR ;

Vu les dispositions permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de compétences, à savoir au

moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la communauté de communes ;

Vu le plan local d'urbanisme de la Commune de Ludon-Médoc approuvé le 27 mars 2006, révisé et

modifié en dernière date le 26 février 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,

➢ REFUSE le transfert de la compétence urbanisme vers la communauté de communes Médoc

Estuaire ;

➢ Charge Monsieur le Maire de Ludon-Médoc de notifier cette décision à Monsieur le Président

de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 30 : Fixation du taux promus/promouvables

Pour tous les cadres d'emplois, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique (en date du 20/04/201).

Le Conseil Municipal a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ce taux à 100 % pour tous les grades de la collectivité.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

➢ DÉCIDE :

Article 1 : Fixation Taux Promus/Promouvables

Le taux est fixé à 100 % pour tous les grades de la collectivité.

Article 2 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de Ludon-Médoc.

Article 3 : Exécution

➢ DÉCIDE : le taux promus/promouvables de le Commune de Ludon-Médoc est fixé à 100%. Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 31 : Tableau des effectifs – Ouverture de poste

Considérant le recrutement d’un agent administratif au Service Urbanisme par voie de mutation, il convient d’ouvrir le poste suivant :

- Adjoint administratif principal de 1ère classe (1 poste)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette ouverture de poste.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré ➢ DÉCIDE :

Article 1 : Création et définition de la nature des postes

Il est créé un poste en filière administrative : cadre d’emplois des Adjoints administratifs. Article 2 : Temps de travail

L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune de Ludon-Médoc. Article 4 : Exécution

➢ DÉCIDE : d’ouvrir le poste suivant et par conséquent d’adopter le tableau des emplois ci-après :

Adjoint administratif principal de 1ère classe (1 poste)

Le poste sera pourvu au plus tard le 01/09/2021. Le poste fera l’objet d’une déclaration de création de poste (publicité légale) sur le site emploi-territorial.fr.

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 32 : Tarification Ecole de Musique – Restaurant Scolaire

Compte tenu de la crise économique générée par l’épidémie du COVID-19, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs fixés pour les services de la restauration scolaire et de l’école de musique et de maintenir les tarifs 2020/2021 sur les années 2021/2022.

Restaurant Scolaire 2021/2022

Barèmes Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 De 0 à 600€ 2,09€ 2,09€ 2,09€

QF2 De 601 à 1 000€ 2,68€ 2,68€ 2,68€

QF3 De 1 001 à 1 500€ 2,89€ 2,89€ 2,89€

QF4 Plus de 1 501€ 3,41€ 3,41€ 3,41€

Extérieurs 3,79€ 5,00€ 5,00€

Enseignants 5,29€ 5,29€ 5,29€

3ème âge 4,21€ 4,21€ 4,21€

Personnel 2,79€ 2,79€ 2,79€Ecole Municipale de Musique (tarification par trimestre)

1. Eveil initiation/Solfège

Barèmes

Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 de 0 à 600 € 44,00 € 45,00 € 45,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 46,00 € 47,00 € 47,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 47,00 € 48,00 € 48,00 € QF4 plus de 1 501 € 48,00 € 49,00 € 49,00 € Hors commune* 67,00 € 68,00 € 68,00 €

2. Solfège « Pratique Collective » (après Brevet)

Barèmes

Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 de 0 à 600 € 68,00 € 69,00 € 69,00 €

QF2 de 601 à 1 000 € 70,00 € 71,00 € 71,00 €

QF3 de 1 001 à 1 500 € 74,00 € 75,00 € 75,00 €

QF4 plus de 1 501 € 76,00 € 77,00 € 77,00 € Hors commune* 94,00 € 95,00 € 95,00 €

3. Instrument (cours de 30mn) 1er Cycle + solfège

Barèmes

Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 de 0 à 600 € 88,00€ 89,00€ 89,00€

QF2 de 601 à 1 000 € 92,00 € 93,00 € 93,00 €

QF3 de 1 001 à 1 500 € 97,00 € 98,00 € 98,00 €

QF4 plus de 1 501 € 99,00 € 100,00 € 100,00 €

Hors commune* 117,00 € 118,00 € 118,00 €

4. Instrument 2ème Cycle (cours de 45mn) + solfège/

Guitare électrique (dès la 1ère année)

Barèmes

Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 de 0 à 600 € 123,00 € 124,00 € 124,00 € QF2 de 601 à 1 000 € 125,00 € 126,00 € 126,00 € QF3 de 1 001 à 1 500 € 136,00 € 137,00 € 137,00 € QF4 plus de 1 501 € 140,00 € 141,00 € 141,00 € Hors commune* 168,00 € 169,00 € 169,00 €

5. Chorale enfants/Adolescents ou Atelier Percussion

Barèmes

Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 de 0 à 600 € 18,00 € 19,00 € 19,00 €

QF2 de 601 à 1 000 € 19,00 € 20,00 € 20,00 €

QF3 de 1 001 à 1 500 € 20,00 € 21,00 € 21,00 €

QF4 plus de 1 501 € 21,00 € 22,00 € 22,00 €

Hors commune* 32,00 € 33,00 € 33,00 €

6. Chorale adulte/ Atelier Musique Actuelle (pour élèves non inscrits en instrument)Barèmes

Tarifs

2019/2020

Tarifs

2020/2021

Tarifs

2021/2022

QF1 de 0 à 600 € 39,00 € 40,00 € 40,00 €

QF2 de 601 à 1 000 € 40,00 € 41,00 € 41,00 €

QF3 de 1 001 à 1 500 € 42,00 € 43,00 € 43,00 €

QF4 plus de 1 501 € 43,00 € 44,00 € 44,00 €

Hors commune* 56,00 € 57,00 € 57,00 €

* à l’exception des enfants des personnels communaux ou communautaires

Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 33 : Subventions aux Associations

Notre secteur associatif a été profondément impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19 dans notre pays depuis mars 2020.

Notre Collectivité a accompagné et soutenu les associations Ludonnaises durant cette période compliquée.

Aussi afin d’atténuer les conséquences financières de cette crise sans précédent et pour venir en aide au tissu

associatif local obligé d’adapter ses activités selon les différents confinements, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le versement de la subvention de fonctionnement aux associations. La subvention versée sera identique à l’année 2020.

Associations

Subventions à verser en 2020

pour fonctionnement

2020/2021

Subventions à verser en 2021

pour fonctionnement 2021/2022

A. Combattants 600.00 € 600.00 € ACCA 700.00 € 700.00 € ALELE 2 200.00 € 2 200.00 € ATN 2 500.00 € 2 500.00 € Danse Attitude 2 000.00 € 2 000.00 € Donneurs de Sang 130.00 € 130.00 €

Familles Rurales 200.00 € 200.00 € Gym. Volontaire 1 500.00 € 1 500.00 € Jeunes Sapeurs

Pompiers 200.00 € 200.00 € Sapeurs Pompiers 200.00 € 200.00 € Ludon Basket Club 6 050.00 € 6 050.00 € Section Cyclisme 1 000.00 € 1 000.00 € USL Football 5 550.00 € 5 550.00 € USL Lutte 3 650.00 € 3 650.00 € USL Tennis 5 550.00 € 5 550.00 € Yoga Yoga 100.00 € 100.00 € Club Bel Age 200.00 € 200.00 € Comédiens d'un Soir 1 000.00 € 1 000.00 € Buena Vista 1 000.00 € 1 000.00 € Scèn'Emoi 1 000.00 € 1 000.00 €

UPL 300.00 € 300.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (MM. DELAPORTE, GARCIA, GONZALEZ, CABEZAS, Mmes VERT et BARBERA)

➢ VALIDE l’attribution des subventions.2021-1406 – 34 : Régularisation de la propriété BARDON - 31 rue du Général de Gaulle – Avis Domaine

Considérant l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 25 Mai 2021, il convient de modifier la délibération 2020-2906-15 en date du 29 Juin 2020.

La régularisation de l’affectation cadastrale d’un passage de 6 m² situé entre les parcelles AL90 et AL91, portée par erreur sur le compte de la Commune de Ludon-Médoc au profit de la SCI BARDON, avait été convenue pour un montant « d’un euro symbolique ».

L’avis du Domaine sur la valeur vénale proposant une estimation à 180 € soit 30 €/m², le montant de la cession sera appliqué sur la valeur proposée. Les frais afférents à la cession seront supportés par la SCI BARDON.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré ➢ VALIDE l’estimation du Domaine d’un montant de 180 € et la cession au profit de la SCI

BARDON,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. Adopté à l’unanimité.

2021-1406 – 35 : Modification tarifs Ecole de Musique – 1er semestre 2021 – Suite protocole sanitaire

Considérant les difficultés de dispense des cours de musique sur le premier semestre 2021 suite aux différents confinements et protocole sanitaire,

Considérant les adaptations proposées aux usagers afin de maintenir la pratique de l’activité musique : cours en visio et cours en présentiel,

Il est proposé au Conseil Municipal la modification des tarifs 2020/2021 de l’Ecole Municipale de Musique pour le premier semestre 2021.

Les tarifs appliqués seront déduits d’un tiers du montant de la prestation facturée au trimestre (exemple pour le cours instrument 30 minutes QF1 : 89€ au trimestre - déduction 1/3 = 59 €.)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

➢ VALIDE la réduction d’un tiers du montant de la prestation facturée au trimestre.

Adopté à l’unanimité.

Informations et questions diverses :

▪ Monsieur le Maire informe ses collègues du choix de l’entreprise retenue pour les consultations dans

le cadre des travaux du parvis de l’école élémentaire Simon Veil et du plateau surélevé rue de la Mairie : entreprise PEPERIOT retenue (moins disante). Les travaux débuteront à partir du 7 juillet 2021.

▪ Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de la plainte déposée au Tribunal

Administratif par Madame JOFFROY nous serons représentés par l’étude de Maitre BOISSY.

▪ Information sur les Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021, il est précisé à

l’assemblée que les lieux de vote ont été délocalisés au Foyer Rural et à la salle des sports. Monsieur le Maire regrette un manque de civisme suite aux constats de tags sur les affiches officielles des candidats. C’est un acte qu’il condamne.

▪ Monsieur GARCIA présente les prochaines manifestations à venir :

- 18/06 : réservation des salles pour les associations (2ème semestre 2021). - 03/07 : Marché des Producteurs (avec protocole sanitaire),

- 28/08 : Forum des Associations et Marché des Producteurs (avec contrôle sanitaire), - 11 et 12/09 : Fête des Vendanges (avec contrôle sanitaire),

- 26/09 : Nettoyons la Nature.

Monsieur le Maire souhaite de très bonnes vacances à l’assemblée.

La séance est levée à 20h00.