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unknown - ANNEXE 3 RAA 2021 GERAUD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 3 RAA 2021 GERAUD)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20241211-DEL24121 IN1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
À eption par le préfet : 13/12/2024]
lication : 13/12/2024
Délégation de l'exploitation des marchés
Publics d’approvisionnement
Article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales
© Groupe Géraud
Ville de Corbeil-Essonnes
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
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Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
SOMMAIRE
Le Groupe Géraud
[LR Les Marchés... ss ce SSSR ENTER asie nennnnnes 5
ITR Qualité du Service.
IV. Juridique et Financier
V. Annexe 1 : abonnés - répartition par activité secrosiaue ses sise 17
VI. Annexe 2 : Bilan animations ...
VIL Annexe 4 : Attestation d'assurance GARE SNS Nasa ecnnereseems nneen 22
Les informations économiques, financières, commerciales et industrielles ñe sont pas cornmunicables
aux tiers en vertu de l’article L311-6 du Code des relations entre le public ét l'Administration).
Toute communication devra faire l'objet d’une demande préalable. Celle-ci pourra être refusée.en
vertu de l'articleiprécité:
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Géraud — Rapport annuel d’activité 2021 — Ville de Corbeil-Essonnes
(O) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Î. : LE GROUPE GERAUD
Nos Valeurs-reposent sur urie transparence de-gestion, un haut nivéau d'expertise et
l'innovation Ë au "+ :; Le + nr E
Le Groupe Géraud, une Expertise et un savoir-faire reconnus
Un savoir-faire unique en matière de gestion de marchés couverts et de plein vent : Le
Groupe Géraud gère plus de 200 délégations de service public (DSP) à ce jour. Il est en mesure de
réaliser toutes missions hors ou en complément du cadre contractuel initial : une rénovation d’un site,
ou un transfert géographique d’un marché vers un autre site décidé par la Ville.
Le Groupe Géraud n'hésite pas à investir et accompagner les villes dans la gestion de Halles
ou Marchés couverts, et ce depuis la conception jusqu’à la réalisation et le financement.
Chaque ville étant unique, le Groupe Géraud appréhende la problématique par une ap-
proche locale afin de cerner le plus finement possible des éléments tels que l'historique du site con-
cerné, la topographie, la zone de chalandise, la segmentation de la population, le flux des personnes,
gestion des abords des marchés, etc.
Une démarche affirmée de communication et une présence constante sur les Réseaux 50-
ciaux
Le Groupe Géraud communique également via les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram.
Nous participons activement à l’opération nationale « J'aime mon marché » comme à l'international
« Love Your Local Market » et sommes un partenaire important des institutions de toutes sortes (Ré-
gions, Union Européenne, Union Mondiale des Marchés, etc).
Une transparence de gestion tant en interne que vers nos clients.
Le Groupe Géraud répond aux principes édictés dans le cadre de la loi Sapin 11 n° 2016-1691 du 9
décembre (dite ‘Loi Sapin Il’) : transparence, lutte anti-corruption et modernisation de la vie écono-
mique.
Notamment, nous procédons régulièrement à des audits de gestion des marchés avec des cadres de
la société de manière à s'assurer que la qualité de la prestation est sans faille et parfaitement alignée
avec les exigences contractuelles de la Ville,
L'accès sécurisé à notre plate-forme participe à cette transparence. Grace à cet outil numérique, la
ville connaît la fréquentation de ses marchés à chaque instant.
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Géraud — Rapport annuel d'activité 2021 — Ville de Corbeil-Essonnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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servicé déc collectivités territoriales. di pu
Depuis sa création en 1880, le Groupe Géraud est un groupe indépendant à capitaux fami-
liaux, spécialisé dans le service aux Collectivités Territoriales pour la gestion de leur domaine public.
Le Groupe Géraud est un aménageur de centre-ville.
Nous gérons des activités commerciales telles que des Halles, des marchés couverts et découverts,
des événements spéciaux, le stationnement payant, (...). La 5e génération de dirigeants familiaux est
aujourd'hui à la tête de l’entreprise.
Nous nous engageons dans des contrats de délégation de service qui, au-delà de l'exploitation des
marchés, incluent conception, maîtrise d'ouvrage, et financement de projets innovants selon les be-
soins.
Le numérique däñis vos marchés - Regilog
Le Groupe Géraud est le seul à posséder une plateforme numérique capable de répondre aux nom-
breuses questions en matière de suivi de facturation dans un soucis de transparence à à l'égard du
service proposé.
Regilog © est un outil qui permet, en temps réel, de facturer les commerçants. Très simple d’utilisa-
tion, il permet d'éditer le ticket de paiement puis de l’envoyer sur le compte du commerçant acces-
sible via son smartphone ; moins de papier pour une plus grande sécurité des transactions.
Accessible 24/7, il permet aux villes, par connexion sécurisée, de suivre en temps réel et à tout mo-
ment cette facturation : gain de temps et d'efficacité du contrôle. Elle est incluse dans l'offre de ser-
vices du Groupe.
Groupe Géraud, concepteür, constructeur et exploitant
Notre activité de concepteur de halles et marchés de plein-air, sur l’ensemble du territoire national
mais également à l'international, nous positionne comme le leader de la profession et nous confère
un savoir-faire, des moyens et une expérience, exclusive.
Cette expérience et le savoir-faire nous permettent :
+ Développement de l’activité commerciale qui permet de dynamiser le centre de ville
. e‘ _ Appui logistique
e _ Dynamisation de l'animation et la communication
® Suivi précis d'exploitation
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Tout au long de l’année nous avons observé une reprise commerciale progressive liée directement
avec les diminutions des restrictions gouvernementales arrivant presque à atteindra la normalité.
Nos centres de ville ont regagné de la vie grâce au sentiment de liberté des gens développé par le
confinement précédent.
“1. LES MARCHES
Il'est à noter que la phase COVID DE MI-AVRIL à MI-MAI au cours de cet exercice a impacté les
moyennes.de fréquentation par séance pourles commerçants non abonnés
-Marché du Comte “Hay
v” Séance du Mardi vendredi et dimanche
Localisation : -Place du Comte-Haymon ainsi quesur une partie de la rue Feray
Horaires : De8hà13h |
:
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l’annexe au présent rap-
port, qui présente l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours
de l'exercice, durant l’année.
Effectifs :.
Abonnés : 48 commerçants pour 450 ML
Non abonnés :
- Le Mardi une moyenne de 25 casuels
- Le vendredi une moyenne de 30 casuels
- Le dimanche une moyenne de 38 casuels
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Ce marché jouit d’une bonne notoriété grâce à une offre variée
Le marché (3 séances par semaine) constitue un enjeu important en termes de pôle d'attrac-
tivité dans la ville.
Il est également à noter que le marché est aussi fréquenté de façon significative par les rési-
dents des communes environnantes dont le profil socio-professionnel est comparable
Un projet de requalification de la Place du Comte Haymon est à l'étude avec comme objec-
tif de recréer du lien entre les commerces sédentaires du cœur de ville et ceux du marché.
Bien que la séance de marché puisse s’analyser comme une vente sur rendez-vous, son succès
dépend toujours de la disponibilité des deux parties, commerçants et clients, lors de son ou-
verture.
L'évolution des modes de vie des ménages et l’indisponibilité des « actifs » à fréquenter les
séances en matinée du début de semaines nous conduisent à offrir de nouveau créneau ho-
raires de vent pour s'adapter aux attentes de cette clientèle.
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Cela est également vrai à Corbeil-Essonnes et la clientèle du marché du Centre est essentiel-
lement composée d’inactifs lors de la séance en matinée en début semaine. La séance du
dimanche matin elle-même souffre de nouvelles habitudes qui voient les actifs profiter du
week-end et s’absenter de la Commune aux horaires de marché pour toutes activités fami-
liales ou de loisirs
Les marchés de Corbeil-Essonnes ne peuvent en effet pas se limiter à répondre aux besoins
d’un seul type de clientèle mais bien à des clientèles différentes et variées.
:Marché des TARTERÊTS
5
£
ÿ
Na
A
* Séance du Mercredi et samedi
Localisation : Place Nicolas Tarterêts
Horaires : De 8h00!h à13h
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l’annexe au présent rap-
port, qui présente l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours
de l’exercice, durant l’année.
Effectifs :
Abonnés : 10 commerçants pour 144 ML
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Non abonnés :
- Le Mercredi une moyenne de 17 casuels
- Le samedi une moyenne de 37 casuels
Ce marché est au cœur d’un quartier dont la densité de population est importante et
constitue la part majeure de sa clientèle. Il attire aussi des consommateurs venant
d’autres quartiers.
Le marché doit renforcer son offre alimentaire et drainer une nouvelle clientèle
Le petit centre commercial à moins de 200 mètres a capté une clientèle qui venait sur le marché
ESS =
Centre commercial et parking
Marché D'ESSONNES
Séances du jeudi et dimanche
Localisation : Place d'Essonnes
Horaires :De8hà13h
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
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La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l’annexe au présent rapport, qui pré-
sente l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours de l’exercice, durant l’année.
Effectifs :
Abonnés : 0 commerçants
Non abonnés : Le jeudi une moyenne de 2 casuels
Le dimanche une moyenne de 1 casuel
Positionnement et évolution
Marché qui ne trouve pas sa clientèle malgré différentes relances
Il subit la concurrence des moyennes et grandes surfaces alimentaires comme les séances du
dimanche au marché du Comte-Haymon.
Le délégataire en collaboration avec la ville a poursuivi le travail de dynamisation du marché
malgré un environnement commercial compliqué
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I. QUALITE DU SERVICE
Personnel
L'équipe affectée au service est constituée de :
Ÿ 1 responsable régional appuyant les responsables d'exploitation
3 régisseurs et 1 adjoint au Comte-Haymon
“10 agents techniques
Entretien, Matériels et travaux
La Ville conserve la charge et responsabilité de l'entretien et renouvellement du bâtiment (sol,
clos, couvert) et des parties extérieures qui ne sont utilisées hebdomadairement que durant
quelques heures par les commerçants. Le Délégataire supporte le petit entretien locatif, dans le
cadre des dispositions contractuelles.
Entretien courant
Comme pour les exercices antérieurs, les interventions d'entretien courant ont été effectuées
régulièrement, dans le cadre du contrat.
Marché du Centre
Au cours de l'exercice, ont été effectués les travaux suivants :
- Livraison de produit d'entretien et quincaillerie pour l’année
Fourniture de 7 jupes d’étals pour les commerçants extérieurs en juin 2021.
- _ Remis en état de la balayeuse de voirie, problème balais brosses en février 2021 et pro-
blème culasse en novembre 2021.
Contrat de dératisation pour le marché couvert pour l’année.
Marché des Tarterets
Au cours de l'exercice, ont été réalisés les travaux suivants :
- Nettoyage du sol à l’aide de notre autolaveuse en septembre.
- Contrat de dératisation pour le marché couvert pour l’année.
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- Livraison de produits d'entretien et quincaillerie pour l’année.
- Fourniture de 2 vestiaires pour nos agents de nettoyage en février 2021.
Marché Essonnes
Au cours de l'exercice, ont été réalisés les travaux suivants :
- Livraison de produits d'entretien et quincaillerie pour l’année
- Contrat de dératisation pour le marché couvert pour l’année.
- Vérification périodique des installations électriques par bureau de contrôle le 17 mars
2021.
Travaux
En marge des interventions d'entretien courant des installations et du matériel d'exploitation
mentionnées au chapitre précédent, aucun programme de travaux importants nécessitant une
approche contractuelle n'est à signaler pour l'exercice écoulé.
L’échéance rappelée par les pouvoirs publics quant à l'accessibilité des établissements recevant
du public aux personnes à mobilité réduite, impose une vérification de l’ensemble des sites et la
définition des travaux nécessaires qui en découlent
Interventions d'entretien des commerçants
En dépit du fait que les obligations en matière de conformité des étals et équipements person-
nels ou d'hygiène et sécurité relèvent de chaque occupant et n’incombent pas directement au
Délégataire, ce dernier intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibiliser au
respect de ces devoirs. Ainsi à titre d'exemple, le régisseur profite de chaque moment d'échange
avec les commerçants, par exemple en fin de séance, pour opérer cette sensibilisation en matière
de nettoyage. Il en est de même lors des campagnes de vérification collective des installations
électriques lancées par le Délégataire.
Matériel du Délégataire
° 1 véhicule de service affecté au responsable d'exploitation
° 1 pack mobile + logiciel de facturation connecté 4G avec les serveurs GERAUD
+ Matériel de bureautique portable avec adresse mail professionnelle individuelle
e Carte de dépôt bancaire
Véhicules
Véhicule de service du régisseur : au sein du Groupe Géraud, chaque régisseur dispose de son
propre véhicule de société ; ce qui lui permet une plus grande autonomie et un plus grand confort
d'utilisation notamment dans le cas de marchés distants en matière géographique.
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Exploitation du service
La Ville organise et dirige les réunions de la Commission consultative des marchés forains et en
établit le compte rendu. Elle décide les attributions d'emplacement sur avis du délégataire et des
représentants des commerçants. De ce fait sont donc rappelés ici pour ordre les sujets traités :
Commission de marché du :
> 6 janvier 2021
(e]
[e]
O
©
©
Oo
Point sur les travaux à opérer ou en cours
Point sur la requalification de la place du Comte-Haymon et de la volonté
de réhabilitation de la halle
Organisation des élections des représentants des commerçants
Mise à disposition d’un bureau pour les régisseurs du marché des Tarterêts
Demandes d'emplacements
Questions diverses
> 03 mars 2021
o Point sur les travaux et opérations en cours
© Entretiens commerçants
o Sécurité sur le marché Comte Haymon
o Etude des demandes d'emplacements
o Questions diverses
> 05 mai 2021
o Point sur les élections des représentants des commerçants
o Point Covid
© Point sur l'expulsion des commerçants dérogeant aux règles sanitaires sur le
marché
o Etude des demandes de place
o Questions diverses
> 16 juin 2021
[e]
O
O©O
O
O
oO
Point sur les travaux en cours
Retour des commerçants non alimentaires sur le marché
Point sur le règlement intérieur du marché
Mise en place d'espace dégustation, halle du marché C. Haymon
Etude des demandes de place
Questions diverses
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> 21 septembre 2021
(e]
O
©
©
O
©
o
Point sur les travaux en cours
Point mesures sanitaires
Propreté du périmètre du marché
Démarrage du stand dégustation
Etude des demandes de place
Point animations
Questions diverses
> 10 novembre 2021
(e]
O
O
O
©
©
Point sur les travaux en cours
Point sur le marché d’Essonnes et propositions du groupe GERAUD
Situation de M.Adef EISSA, marché des Tarterêts
Demande d’emplacements
Animations de Noël
Questions diverses
> 8 décembre 2021
Convocation de M. EISSA à 14h30 O
o Convocation de M. ETTOUTI à 15h
Animations
Le détail des animations ainsi que le budget associé est indiqué en Annexe 2.
IV. JURIDIQUE ET FINANCIER
Règlement des marchés :
Le règlement des marchés a été fixé par arrêté en 2010
Application
Le Régisseur veille au respect du règlement des marchés et diffuse des notes de rappel
aux dispositions réglementaires. Le Règlement des marchés est distribué et notifié aux
nouveaux abonnés.
Dans le cas de non-respect des dispositions règlementaires, le Régisseur intervient en
signalant le contrevenant afin de corriger le manquement. Le cas échéant une mise en
demeure est transmise permettant au commerçant de se conformer.
Si le manquement persiste, le dossier est transmis au Maire qui stipule l’application des
sanctions administratives à l'encontre des contrevenants en utilisant les pouvoirs de po-
lice échéants dans le cadre de son mandat. Les sanctions sont utilisées, dans un premier
temps, comme mesures correctives afin d'éviter la reproduction du comportement en
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question. D'autre part celles-ci sont revêtues d’un caractère exemplaire vis-à-vis des
autres commerçants et favorisent le climat serein et respectueux du marché.
Dans les limites des compétences des régisseurs, ils veillent au contrôle légal des docu-
ments des commerçants afin de vérifier leur compétence à exercer une activité commer-
ciale quelconque.
Les contrôles relatifs à la qualité des marchandises, l'hygiène, la situation fiscale et so-
ciale des commerçants relèvent de la compétence exclusive des pouvoirs publics. Le Dé-
légataire apporte son soutien dans le cadre des contrôles diligentés et communique
toute information individuelle légalement transmissible et permet tout accès aux sites
facilitant le déroulement des contrôles.
Le contrat et son évolution
° Aucune modification contractuelle n’a été constatée lors de l’exercice 2021.
Les tarifs des droits de place et redevances :
Les tarifs des droits de place sont établis et fixés librement par le Conseil Municipal après
consultation lors des commissions des marchés. Le Délégataire peut proposer l’actuali-
sation tarifaire selon la méthode de calcul prévue contractuellement ou le cas échéant
une modification de ceux-là selon son critère afin de préserver l'équilibre économique
du contrat et suivre la courbe inflationniste actuelle.
Les tarifs sont en vigueur depuis l’année 2019.
Interdiction des non alimentaires — Printemps 2021
Le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 paru le 2 avril 2021 autorisait uniquement les com-
merces alimentaires ou proposant la vente de plantes à exercer leur activité dans les
marchés couverts ou découverts.
Ces dispositions règlementaires qui ont duré environ 8 semaines ont entraîné des con-
séquences considérables à l'égard des commerçants non alimentaires.
Durant cette période de semi-confinement décrété par le gouvernement les mesures à
caractère restreintes ont été prises vis-à-vis de la gestion des flux dans les marchés ré-
duisant ainsi l’affluence.
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Les budgets des animations et la situation des disponibilités engendrées par la redevance
d'animation sont adressés au semestre à la Ville et au représentant des commerçants (et
au besoin à la demande).
- Le budget d'animation arrêté au 31 décembre 2021 est annexé au présent rapport.
Comptes de l’exercice
Le rapport financier (recettes-dépenses) est présenté selon les normes du plan comp-
table de 1982.
La situation des mardis s’est améliorée mais beaucoup trop peu et un déficit important reste
constaté.
D'une part, en dépit des demandes du délégataire aucune aide n’a, à ce jour, été apportée par la
Ville à hauteur des exonérations des droits de place dont seuls les commerçants ont bénéficié.
D'autre part, le tarif reste bloqué à son niveau avant crise sanitaire ce qui s'ajoute au déficit.
Contrairement aux stipulations contractuelles, aucune compensation n’a été opérée par la Ville
non plus sur ce point.
Une renégociation est inévitable, la collectivité ne pouvant imposer à son partenaire l'impact des
- décisions du blocage dont les usagers bénéficient.
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EXERCICE 2021
{base:509058 autaux;dé"1,0752)
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V.- ANNEXE À : ABONNES — REPARTITION PAR ACTIVITÉ."
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“Les-Fils dé Mme Géraud S:A.S. ‘ Date :"16/05/2022
27, bo! Ja Répub
94190 LNIY Gargan
CORBEIL ESSONNES - CENTRE: COMTÉHAYMON
PRODUITSASIATIQUES {3
TS AE
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Les Fils de Mme Géraud S.A.S. ;
Daie : 16/05/2022
S.A:S. au capital de:220 000 Euros
27, boülevarä dé la Répüblique
93190 Livry Gargan
CORBEIL ESSONNES - MAIRIE ESSONNES
CORBEIL.ESSONNES MAIRIE :ESSONNES:2021-Répartition par'Activité
RÉMAGER 61}
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(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
Les Fils de Miie Géraud S.A.S. Date: 16/05/2022
S:AS:aù capital de 920.000 Euros
27, boulevard de, la'République 93190 Livry Gargan
CORBEIL ESSONNES -TARTERETS.
CORBEIL ESSONNES:TARTERETS:2021-Répértition par-Activité
ISSONNIER (1)
QUVESIEPIGES (1)
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Géraud — Rapport annuel d'activité 2021 -— Ville de Corbeil-Essonnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Vi. “ANNEXE 2 : BILAN ANIMATIONS
k An imatio n -202 - » Société : LES FILS DE MADAME GERAUD
Ville de Régisseur : _|Mme DELGROSSO
CORBEIL ESSONNES Mrs LELIEVRE & ZIDANE
- Î FG RA = 1,84€ 15 mai 2017 _ REPORT EXERCICE PRÉCÉDENT (97 “4 471,33 €
Recettes 2021 HT Dépenses Animation de [Date facture] H.T. [T.T.C.
REMBOURSEMENT BA 31/01/2021 * 260,00 €
Janvier 2 618,76 €] REMBOURSEMENT. BA 02/02/2021 “ 30,00 €|
Février 2087,91€ REMBOURSEMENT B.A 31/01/2021 * 1 730,00 €]
Mars 2081,78 €] SADC-DECOFETE Stockage déco|_08/02/2021 | * 105,00 €
Avril 1 280,47 € REMBOURSEMENT B.A 01/02/2021 * 55,00 €|
Mai 1417,50€ SADC-MARIANNE Animateur _| 29/05/2021 |__* 450,00 € Juin 2771,34€ REMBOURSEMENT BA 05/06/2021 * 60,00 €]
Juillet 251160€ ISADC-MOUZET Imp BA 30/07/2021 | _* 139,00 €
Août 2 309,20 € REMBOURSEMENT BA 05/07/2021 * 160,00 €
Septembre 2 338,33 € GERAUD GESTION FG S1 30/07/2021 :|_* 178,74 €]
Octobre 3 301,61 € SADC-DECOFETE Régul 2020 | 13/09/2021 | * -5,00 €
Novembre 2 607,28 € GERAUD GESTION FG S22020 | 13/09/2021 | * 986,18 €
Décembre 248216 € SADC-MOUZET. Imp bons _| 30/09/2021 | _* 229,00 €|
SADC-PRINT CORP Affiches __| 30/10/2021 |" * 75,00€
[ SADC-DECOFETE Déco FIM_ | 29/09/2021 | * 500,00
€| Régul Janv -> Sept 21 2 113,54
€ SADC Pics 30/10/2021 | * 96,00 €] Vente chéquiers déc 470,00 € SADC-COLIBRI Afi Hallo | 31/10/2021 |_* 99,80 €
SADC-DECOFETE Déco Tarterêts| 31/10/2021 | 7 * 800,00 €!
ISADC-DECOFETE Déco Centre | 31/10/2021 |" 1 719,00 €]
SADC-MARIANNE Anim 31/11/2021 | * 900,00 €
SADC-CECOP Poussettes | 30/11/2021 | _* 340,00 €]
SADC-DECOFETE Calicots | 31/12/2021 | _* 203900€
SADC-LÉRAITRE Manèges _| 31/12/2021 | _* 1 800,00 €
Total HT 2021 (2) 30 391,48 € REPORT PAGE 2
23 119,61 €
TOTAL RECETTES (1+2) 34 862,81€ TOTAL DEPENSES (3)_ 35 856,33 €
L l
Soide disponible (1+2-3) -993,52 € Mise à jour le :
14-avr-22
Dépenses Animation de [Date facture| HT. [TTC] _
SADC-AGORA - BA 31/12/2021 | * 1 521,80 €|
SADC-EVENT & UN Anim culinaire |_31/12/2021 | _* 1 500,00 €|
ISADC-DECOFETE Anim 12/12 | 31/12/2021 | * 300,00 €
SADC Livraison | 31/12/2021 |_ * 83.76€|
REMBOURSEMENT B.A 31/07/2021 E 80,00 € UT
SADC-MARIANNE Anim 3112/2021 | * 900,00 € SADC Paniers __| 31/12/2021 | * 18,00 €|
SADC-DECOFETE Déco 31/12/2021 | 2 200,00 €|
SADC-PARAGRAMME Créa 31/12/2021 | * 240,00 €|
SADC-LE REPUBLICAIN Encarts _ | 31/12/2021 | 1075,00€|
SADC-ADAPTACARTE Ateliers 31/12/2021 | 2 800,00 €
SADC-CYEL Noël - 31/12/2021 |" 1650,00 €|
SADC-CYEL Noël 31/12/2021 | 3 410,00 €|
CLERET Sapins 07/12/2021 | _* 72.13€
SADC-LE REPUBLICAN Encarts | 31/12/2021 | 575,00 €]
SADC-VALENTINO Choco 3112/2021 |" 1280,00€|
SADC-MOUZET Imp chéquier -ekots|_ 31/12/2021 |" 608,00 €|
SADC-CYEL PN 31/12/2021 | 1 170,00 €] SADC-MARIANNE Anim 31/12/2021 | + 1 545,00 €] REMBOURSEMENT BA 31/12/2021 5 295,00 €|
GERAUD GESTION FG S2 28/02/2022 | * 1795,32€
[ TOTAL DÉPENSES (3) = -#23119,61€)
L ] |
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Publication : 13/12/2024
VII. ANNEXE 4 : ATTESTATION D'ASSURANCE i
Votre Assurance
rene enepenn
Assurance st Banque
SA GERAUD GESTION
27 BD DE LA REPUBLIQUE
93190 LIVRY GARGAN FR
COURTIER
EE
ASDA GROUP .
Vos références:
Carmer ne
SA GERAUD GESTION
27 BD DE LA REPUBLIQUE
93190 LIVRY GARGAN
ne et c'Engins spatiaux
Choc d'un
remant Posuiasires
FILS DE MADAME GERAUD
3 GIRAUD ASSOCIES ZAZ
Quipossédent!a quiité © Assurez additionnels.
L'Ensemois de UTÈZ POrtE 21 aümenxz. le:
3 87 fSicant DS:
LIMITATION CONTRACTUELLE D INDEMNITE PAR SINISTRE 10 000 000 €
e Dueriation ne peut engager lAccureur ju-dels des limites et condition: du cont
Es de suspension ou
Lou l# contrat,
AXA France JARDSA. CE Lodess rome au Capa ce
France pour 8: cas prévus par lé Cocs d:
7 HEDRCL tuners
Creer: PS À ROMA ENEN HR 14 722 987 450 OPERA GAME EOMRIER CE VA BR SAC CGI: DUPOL LE GDS LE PORES nur ANA Arraunce
ATTESTATION
1
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10 RemM OI