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Déliberation - 2.2 ADHESION GROUMEMENT COMMANDES CIG ASSURANCES I
Déliberation - 2.2 RAPPORT 2024 GERAUD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2 RAPPORT 2024 GERAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260211-DEL260211N2-2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2026
Publication : 13/02/2026
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 2.2
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D’APPROVISIONNEMENT ET AUTRES OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 42
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 12 février
2026, la liste des délibérations examinées
le 11 février 2026.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-six, le 11 du mois de février, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 5 février 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à O. SEGURA - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à M. AISSA - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - J.M. SIRAMY ayant donné pouvoir à M. PODOLAK.
Absents : C. BIGARNET - V. AYKUT - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260211-DEL260211N2-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2026]
Publication : 13/02/2026
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1411-3,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 3131-5 et suivants,
Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la SARL LES FILS DE MADAME
GERAUD ayant pour objet rs ee des marchés communaux d’approvisionnement et
autres occupations commerciales du domaine public, signé et certifié exécutoire le 31 juillet 2007,
Vu l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des marchés
communaux d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public, signé
le 20 juillet 2018 et certifié exécutoire le 27 juillet suivant,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande
publique, aux dispositions de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales et
aux stipulations de l’article 29 du contrat susvisé, le délégataire d’un service public est tenu de
remettre chaque année, avant le 1° juin, un rapport annuel d'activité retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des
services afin de permettre à la commune d'apprécier les conditions d'exécution du service public,
Considérant, pour rappel, que les contradictions et/ou incohérences dans les données des
5 rapports d'activité 2019 à 2023, a conduit la commission consultative des services publics
locaux, réunie le 27 novembre 2024, à formuler des observations,
Considérant qu’à ce jour, la société LES FILS DE MADAME GERAUD n'a toujours pas fourni
les éléments financiers demandés par la commune,
Considérant qu’il convient désormais de présenter au conseil municipal le rapport d’activité 2024
sur la délégation de service public relative à l'exploitation des marchés communaux
d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public, établi par le
délégataire, la SARL LES FILS DE MADAME GERAUD,
Considérant les contradictions et/ou incohérences persistantes dans les données du rapport
d'activité 2024, conduisant la commission consultative des services publics locaux, réunie le
2 février 2026, à formuler l'observation selon laquelle persiste une opacité certaine des données
relatives aux dépenses d'exploitation, tant sur le volet financier avec la présentation des comptes
de résultat, que sur les moyens humains et matériels déployés,
Vu le rapport d'activité 2024 établi par la SARL LES FILS DE MADAME GERAUD,, ci-annexé,
Vu la présentation du rapport d'activité 2024 devant les membres de la commission consultative
des services publics locaux, réunie le 2 février 2026,
Vu la présentation du rapport d'activité 2024 aux membres de la commission municipale
finances/affaires générales, réunie le 4 février 2026,
Sur proposition de monsieur le maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260211-DEL260211N2-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2026]
\ Publication : 13/02/2026 Après examen et dHbÉTÉ
- Prend acte du rapport d'activité 2024 sur la délégation de service public relative à
l'exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations
commerciales du domaine public, établi par le délégataire, la SARL LES FILS DE
MADAME GERAUD, annexé à la présente délibération,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 11 février 2026, et ont signé, au registre, les membres présents. —
CORBEIL-ESSONNES
GERTREY Re s e a r c h
Rapport annuel d’activité 2024
Délégation de l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement
Article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
1 ACCUSS de réception - Ministere de l'Inter
[os 1 -219101748-2O0260211-DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
Réception pair le préfet 12/02/2026
Publication z 13/02/2026
| 3 / GERAUN F5) ,
|
"4
TREY Re s e a r c h
Avant - propos
Entreprise familiale aux valeurs fortes
2
En quelques mots…
Laurent AUGUSTE, directeur général
Dans le contexte incertain de l’année 2024, notre entreprise a fait preuve d’une bonne résistance sur la fréquentation générale de ses marchés, en particulier le renouvellement des commerçants abonnés.
La fréquentation des commerçants volants, fortement conditionnée au climat, a poursuivi un redressement perceptible suite aux années COVID.
Notre informatique a poursuivi son évolution et permet depuis janvier 2024 l’encaissement par carte bancaire sans contact de tous les commerçants volants.
Vous pouvez donc suivre l’évolution des modes de paiement et constater la baisse progressive de la part des espèces dans les règlements, entamée en 2022 par le paiement en ligne des abonnés.
Nous souhaitons désormais poursuivre cette dynamique en intégrant dans votre règlement intérieur ces bonnes pratiques.
Dans les halles de marché, nous avons amélioré nos procédures de suivi et de communication, permettant aux commerçants de consulter en ligne leurs avis de conformité des bureaux de contrôle.
Enfin, notre site institutionnel a été relancé, et nous vous en souhaitons une bonne lecture, en attendant les nouveaux projets prévus pour 2025. ACCUSS de re . ”
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ACCUSS certifié execute
Réception par le pre F Publication - 13/02/20
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CCI
TREY Re s e a r c h
Vos marchés
3 ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 1 -219101748-2O0260211-DEL 2602 1 1 N2-2-DE| he
ACTCUSS certifié exécutoire
Réception pair le préfet - 12/02/2025
Publication z 13/02/2026
CO
GERTREY Re s e a r c h
Marché duComte Haymon
Mardi, Vendredi et Dimanche de 8h à 13 h
Emplacement provisoire sous chapiteaux
4
Description
Effectifs
Le marché provisoire est situé allée Aristide Briand depuis janvier 2024 et se déroule les mardis , vendredi et dimanche en matinée.
Le nombre d’abonnés en moyenne mensuelle est de 45 en baisse de 10% par rapport à 2023 dans sa halle historique.
Le nombre de volants en moyenne mensuelle est tombée à 372 visites soit une baisse également de 10%. Cette baisse est due au fait que les volants ont moins de passage et pour certains furent accueillis sur un sol non stabilisé voire boueux et ont préférés ne plus revenir sur le marché provisoire
Les commerçants sous chapiteaux sont correctement installés , ils
évoquent une baisse de fréquentation par rapport à la halle historique. Il est nécessaire que des navettes soient mises en place pour aller chercher les clients au plus près de leur domicile.
Nous notons que le sol sur le périmètre volant est particulièrement
boueux , il devra être stabilisé afin que les volants soient bien installés.
Angles d’amélioration ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 1 -219101748-2O0260211-DEL260O0211 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
Réception pair le préfet - 12/02/2025
Publication z 13/02/2026
GERTREY Re s e a r c h
Marché desTarterêts
Mercredi et samedi de 8h à 13h
Place Nicolas Tarterêts
5
Description
Effectifs
Le marché se déroule place Nicolas Tarterêt les mercredis et samedi en matinée.
Le marché est composé de 10 abonnés alimentaires à la fois dans la halle et sur le parvis en légère hausse(+1) par rapport à 2023.
Le nombre de commerçants volants quant à lui en moyenne de visites mensuelles passe à 272 soit une augmentation de 25% ! L’augmentation est nettement visible sur le dernier trimestre par rapport à 2023 à l’arrivée d’une nouvelle équipe de régisseurs.
L’objectif en 2025 est de ramener des commerçants alimentaires dans
la halle qui n’est pas occupée à 100% . Lorsque ce changement sera
effectué cela apportera une densité dans celle-ci afin de retrouver une
meilleure fréquentation.
Par ailleurs , cela libèrera de la place sur le parvis pour accueillir de
nouveaux volants.
Angles d’amélioration Lx
DIT
+
12/02/;2@
mat arr Pré dl
TREY Re s e a r c h
Données de
l’exploitation
Accessible en temps réel sur notre plateforme REGILOG
6 Ministère de l'Intérieur ACCUSS de réception —
[os 7 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
CORBEIL ESSONNES CENTRE - COMTE HAYMON - 2024
Répartition par Activité (ML)
BUVETTEL ac
FRIPERIE
CONFECTION SOLDE UR
3%
3% CHAUSSETTES
FRUITS SECS-OLIVES-EPICES
2%
ANIMALERIE - ACCESSOIRES ANIMAUX
2%
CHARCUTIER TRADITIONNEL
BOUCHER CHEVALIN
1%
6%
TRAITEUR ANTILLAIS
1%
TRAITEUR MAROCAIN
1%
TRAITEUR LIBANAWS FROMAGER
0% 6%
BOUCHER TRADITIONNEL
6%
FRUITS ET LEGUMES POISSONNIER
30% 11%
(CONFIDENTIEL)
GER
RGPD
TREY Re s e a r c h
Comte Haymon - Indicateurs de performance en temps réel
7
Répartition des activités – Marché du Comte Haymon moriour
Eésseses, pes
Comte Haymon -| Jerformance en temps réel BERNIE LISE, dés 4bônnés - Marché du Comte Haymon . Les Fils ds Mmes Géraud SAS. SAS. au capitsi de 825 O0 Euros
CORBEIL ESSONNES - CENTRE - COMTE HAYMON
CONFIDENTIEL
Date: 2710122025
27, boutevod de a République
53159 Lay Gorgan
CORBEIL ESSONNES - CENTRE - COMTE HAYMON
Liste des commerçants abonnés présents sur 2024 Liste des commerçants abonnés présents sur 2024
Commerçant Arrivé 2024 Départ 2024 Commerçant
FAUITSETLEGUMES 3
BOUCHER TRADITIONNEL
POISSONNIER
Dre
FROVAGER
EROMAGER
Activité
ISQULANGERIE BATISSERIE
FRUITS ET LEGUMES
TRAITEUR ANTILLAIS
ROTI TRADITIONNEL
FRUITS ET LEGUMES
CHARGUTIER TRADITIONNEL
Arrivé 2024
01/04/2024
01/05/2024
01/08/2024
Départ 2024
| sinarczs
POISSONNIER
, ; + TRAITEUR MAROCAIN lAPIGLRTEUR
01/10/2024
01/11/2024
laQUcHER cHEVALIN
lconrecrion soLbeuR
(rRarTEuR PorTuGaIs
EROMAGER |
lERUITS ET LEGUMES
FRUITS SECS.OLIVES EPICES
FFRAITEUR LIBANAIS
TRAITEUR ANT!
FRIPERIE
ROTISSEUR TRADITIONNEL
LEONFISERIE
BOUCHER TRADITIONNEL | FOISSONNIER |
TELEPHONIE
leRurrs er Leeuves
IraurrserLeunes |
rRoUAGER
4 CORBEIL ESSONNES - CENTRE - COMTE HAYMON commerçants du 01/01/24 au 01/01/25
GERAUN [©] ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
(CONFIDENTIEL)
Encaissement par mois par type de palement
55 000 52 496,50 53 200,60
AA 48 515,09 59 000 46 358,49 47 901,11 46 848,45 46 418,15 . 44 936,10 44 739,16 23 755.02 45 000 a ,
40 000
35 000
30 000
24 391,71
25000
20 000
15 000
10 000
5 000
o + DU + + + + + + + + DU + at] al y y y y y y y y a y [—)] [=] [=] [=] [=] [=] [=] [=] [=] [—] [æ] [æ] [ail La"! [at] [at] [at] La‘! [at] La‘! [a] [a] [at] [a]
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al Espèce 1 Chèque jf CB jf TPE | BA
GER Q TREY Re s e a r c h
Comte Haymon - Indicateurs de performance en temps réel
9
Encaissement par mois et par type de paiement – Marché du Comte Haymon ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 2199101748 -2O0260211DEL 2602 11 N2-2-DE|
ACCUSS certifié exécutoire
(CONFIDENTIEL)
Mètres linaires consommés
Mètres linaires consommés
1 000
950
9
8
8
7
7
6
6
5
5
4
4
3
3
2
2
1
1
5 000 5 744 5 478 5 500 5 322 10
2 057 4 951 5 000
4 541
4 500 4 367
4 000
À 3 500 iv
N°2 N°2 3 000 4
Al 2023 A 2023
Al 2024 2 500 Al 2024
2 000
1 500
1 000
500
janvier février avril juin juillet août septembre octobre novembre décembre
OO
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janvier février avril juin juillet août septembre octobre novembre décembre
GERTREY Re s e a r c h
Comte Haymon - Indicateurs de performance en temps réel
10
Evolution métrage Abonnés – Marché du Comte Haymon Evolution métrage casuels – Marché du Comte Haymon AGousé de réception - Ministère de liotérieur
(651-519 101748-P0860811-DELF60211N2-7-DE|
Accusé certifié exécutoire
Tarterêts - IndicatéüFs'dé bérformance en temps réel (cowrnennie:) ÉrenmsneseeS
Répartition des activités - Marché Les tarterêts
CORBEIL ESSONNES TARTERETS - 2024
Répartition par Aclivité (ML)
ROTSEUR TRATENNEL
EL FRAIS SPC ASE PAGES
12%
HAETIE
LE
Posscrock
4
BOULE K HALLAL
1%
TRAITEUR MARIA
se
FRAIS ET LFCRRES
4ës
Listing des
Commercant
abonnés - Marché Les tarterêts
Les Fils de Mme Géraud S.AsS.
SAS. au capital de 945 000 Euros
27. boulevard de la République
93190 Livry Gargan
CORBEIL ESSONNES - TARTERETS
Liste des commerçants abonnés présents sur 2024
Activité Arrivé 2024 Départ 2024
POISSONNIER
BOUCHER HALLAL
BUVETTE
ROTISSEUR TRADITIONNEL
FRUITS SECS-OLIVES-EPICES
FRUITS ET LEGUMES
FRUITS ET LEGUMES 20/11/2024
FRUITS ET LEGUMES
TRAITEUR MAROCAIN
FRUITS ET LEGUMES 01/01/2024 FRUITS SECS-OLIVES-EPICES 01/01/2024
ROTISSEUR TRADITIONNEL 01/02/2024
BOUCHER HALLAL 01/10/2024
GERAUN [A] ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
Encaissement par mois par type de paiement
21 949,91
22 000
20 000 18 871,45 18 382.77
18 000 16 538,56 17 057,41 “ 15 806,55 16 000 14 649,55 15 591,22 15273, — ee 14 935,15
14000 12 672,29
12 000 10 739,72
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0 + LU + + + + + + + + + + [ni ai y [ni [a] [nï! y [a] [ni [a‘! a [a] [=] L[æ] [=] [æ] Le] [æ] [æ] [=] [æ] [=] [=] Le] [ai y La‘! [ai [ai [ai La"! La"! [ai La‘! La"! La‘!
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Es = LS
al Espèce 1! Chèque jy} CB A TPE
GER Q TREY Re s e a r c h
Tarterêts - Indicateurs de performance en temps réel
12
Encaissement par mois et par type de paiement – Marché Les tarterêts ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 2199101748 -2O0260211DEL 2602 11 N2-2-DE|
ACCUSS certifié exécutoire
[CONFIDENTIEL
Mètres linaires consommés Mètres linaires consommés
4 734
4 387
4 120 4031
3 998 2 051 3 985
4 000
3 500 3 368 3 338
3 164
dv 3 000
A N°1 N°2
Al Al 2 Al 2023 2 500 i 202
A 2024 ° 2 000 Al 2024
1 500
1 000
500
janvier février mars avril juin juillet août septembre octobre novembre décembre
janvier février avril juin juillet août septembre octobre novembre décembre
259 5 000 4 795
2 B[e]
4 500 4 420 2 NN[=]
2 Le]LS]
1 coGS
1 aLe]
1 BSG
1 y[s]
1 [e]SG
8
8
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GERTREY Re s e a r c h
Tarterêts - Indicateurs de performance en temps réel
13
Evolution métrage Abonnés – Marché les tarterêts Evolution métrage casuels – Marché les tarterêts ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
O091-219101748- 20260211 DEL26O0211N2-2-DE
ACCUSS certifié exécutoire
Réception par le préfet - 12/02/2026
Publication -z 13/02/2026
MGVI SHOOT
TREY Re s e a r c h
Organisation du
service
Gestion du personnel, commission des
marchés, interventions de maintenance,
entretiens et travaux
14 ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
GERTREY Re s e a r c h
Interventions de maintenance, d’entretien et travaux
15
SUIVI TECHNIQUE
Entretien courant. Matériel d’exploitation
Comme pour les exercices antérieurs, les interventions d'entretien courant ont été effectuées régulièrement, dans le cadre du contrat.
Marché du Centre
Au cours de l’exercice, ont été effectués les travaux suivants :
Livraison de produit d’entretien et quincaillerie pour l’année
Remplacement à la demande d’éléments d’abris mobiles.
Vérification électrique des étals et des services généraux et de l’alarme incendie par le bureau de contrôle OIGF en janvier 2024. Fourniture de 106 douilles neuves pour le marché Aristide Briand.
Contrat de dératisation pour le marché provisoire pour l’année.
Marché des Tarterêts
Au cours de l’exercice, ont été réalisés les travaux suivants :
Passage d’une autolaveuse dans les allées en mai septembre et décembre 2024. contrat de dératisation pour le marché couvert pour l’année.
Livraison de produits d’entretien et quincaillerie pour l’année.
Vérification des installations électriques des services généraux et de l’alarme incendie par le bureau de contrôle le 13 juin 2024. Remplacement à la demande d’éléments d’abris mobiles.
Réparation et entretien de la balayeuse de voirie en mai et octobre 2024. ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
ACTCUSS certifié exécutoire
GERTREY Re s e a r c h
Interventions de maintenance, d’entretien et travaux (suite)
16
Travaux
En marge des interventions d'entretien courant des installations et du matériel d'exploitation, mentionnées au chapitre précédent, aucun programme de travaux importants nécessitant une approche contractuelle n'est à signaler pour l'exercice écoulé.
L’échéance rappelée par les pouvoirs publics quant à l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes à mobilité réduite, impose une vérification de l’ensemble des sites et la définition des travaux nécessaires qui en découlent.
Interventions d’entretien des commerçants
En dépit du fait que les obligations en matière de conformité des étals et équipements personnels ou d’hygiène et sécurité relèvent de chaque occupant et n’incombent pas directement au Délégataire, ce dernier intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibiliser au respect de ces devoirs. Ainsi à titre d’exemple, le régisseur profite de chaque moment d’échange avec les commerçants, par exemple en fin de séance, pour opérer cette sensibilisation en matière de nettoyage. Il en est de même lors des campagnes de vérification collective des installations électriques lancées par le Délégataire. =]
ER
PASSAGE DU BUREAU DE CONTRÔLE OIGF Le 13 Mars 2025
:pé Marché des Tarterêts EE ATMITE. PASSAGE DU BUREAU DE CONTRÔLE OIGF Produits Italiens Fer Boucher Sœur LDR 26.09.2024 Poissonnier BOF.
Fer
Produits Portugais
[Charcutier
Boucher Bœuf Poissonnier 14
Volailles |
NOMS ACTIVITE
Poissonnier Buvette Produits Créoles Boucherie 3 Boulanger SG. FetL
RS
ex \Olives Fruits
secs
3
Oiives Fruirs secs
si
Pcssonier ! Rôtisseur
EC
B_OF.
Produits ontenteux
Chevaline
Poissonnier
Produits Orientaux
Produits Libanais
Buvene
FaeTere
Boucher Bœuf
[Graineterie Fruits
[Produits Asiatiques 4 1 1 [Freiteur marocain 6Etals 24 4 2 eo BoEtais_ |
GERAUN |] Aoouss do réception - Ministère de lintérie
(651-516 10174: -DELFSO0P11N2 7 DE Cere certine
Personnel affecté à | Spléitation dus ditationdu service
L'équipe affectée au service est constituée de :
Commissions de marches - 1 Responsable régional appuyant les responsables
d’exploitation
1 régisseur sur le Comte-Haymon
2 régisseurs sur les Tarterêts
5 agents d’entretien
2 monteurs
JE
ss
Point sur le marché provisoire, allée
A.Briand
- Demandes d'intervention
- Demandes d'emplacement
- Questions diverses
15/05/2024
-_ Modification du périmètre du marché Les
tarterêts
-__ Point sur le fonctionnement des deux marchés
(propreté, abonnement, stationnement)
-_ Demandes d'intervention
- Demandes d'emplacement
- Questions diverses
09/07/2024
-__ Point sur les diverses demandes vues lors la
commission du 15 mai 2024
-_ Demandes d'intervention
-_ Demandes d'emplacement
- Questions diverses
Res 4
Convocation de Monsieur à 14h45
-__ Convocation de Monsieur à 15h30
- Demandes d'intervention
-_ Demandes d'emplacement
- Questions diverses
20/11/2024
-__ Point sur la situation de Monsieur
marché provisoire
-_ Stationnement des commerçants abonnés du
marché provisoire
- Demandes d'intervention
- Demandes d'emplacement
- Questions diverses
GERAUN |] ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
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couseé certifié exécutoire
eception par le préfet - 12/02/2026
Ublication - 13/02/2026
TREY Re s e a r c h
Informations
juridiques et
financières
19 ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
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ACTCUSS certifié exécutoire
TT : a 27
GERTREY Re s e a r c h
Règlement des marchés et application
20
Evolutions contractuelles
Aucune modification contractuelle constatée.
Le règlement des marchés a été fixé par arrêté n° 2024-982 du 23 mai 2024.
Application
Le régisseur veille au respect des dispositions réglementaires. À titre informatif, il peut être amené à délivrer aux commerçants des notes de rappel au règlement.
En cas de non-respect des dispositions règlementaires, le régisseur intervient en signalant le contrevenant afin de corriger le manquement. Le cas échéant une mise en demeure est adressée au commerçant lui permettant de se conformer aux obligations.
Si le manquement persiste, le dossier est transmis au Maire qui décide de l’application des sanctions administratives à l’encontre des contrevenants en utilisant les pouvoirs de police lui incombant dans le cadre de son mandat. Les sanctions sont utilisées, dans un premier temps, comme mesures correctives afin d’éviter la reproduction du comportement fautif. D’autre part, les sanctions, si elles sont prises à l’encontre d’un commerçant, incitent les autres commerçants à ne pas enfreindre le règlement et favorisent le climat serein et respectueux du marché.
Dans les limites des compétences des régisseurs, ils veillent au contrôle légal des documents des commerçants afin de vérifier leur compétence à exercer une activité commerciale quelconque.
Les contrôles relatifs à la qualité des marchandises, l’hygiène, la situation fiscale et sociale des commerçants relèvent de la compétence exclusive des pouvoirs publics. Le Délégataire apporte son soutien dans le cadre des contrôles diligentés et communique toute information individuelle légalement transmissible et permet tout accès aux sites facilitant le déroulement des contrôles. ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
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Dégse: des Eaux, Gel
Actes ce Vandalzme
ATTESTATION
Assurance et Banque N
La présente attestation ne peut engager l'Assureur au-delà des Imites et conditions du contrat auquel elle 2e
réfère
Be ect valable pour i période du 01/01/2025 au 01/01/2026 zous réserve du palement de la prime, des
ce suspension ou de résiliation en lez ca: prévus par le Code des Aczurances ou le contrat
ATTESTATIO
P
Fak 3 Port
Le 02 Janvier 2025
Four la Soclété:
LARD.
ldefrore
312, Terrasses de l'Arche
9277 NANTESRE CEDEX
TREY Re s e a r c h
Tarifs des droits de place
21
Attestation d’assurance Les tarifs des droits de place sont établis librement par le Conseil municipal après
consultation, lors des commissions des marchés. Le Délégataire peut proposer l’actualisation tarifaire selon la méthode de calcul prévue contractuellement ou le cas échéant une modification de ceux-ci selon son critère afin de préserver l’équilibre économique du contrat de suivre la courbe inflationniste actuelle.
Les tarifs sont en vigueur depuis le 1er aout 2023 voté par délibération n° 230628N1-2-DE du 28 juin 2023. ACCUSS de réception — Ministere de l'Intérieur
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[CONFIDENTIEL
— : 2/02/2002 S|
BE
| Ville de CORBEIL ESSONNES
| Comptes de l'exercice 2024
Total
RECETTES Abonnés Casuels Recettes
Droits de place CORBEIL ESSONNES CENTRE 321 829,81 € 95342,86C 417 172,67C
Droits de place CORBEIL ESSONNES TARTERETS 61 793,94€ 81655,38€ 143449,32C
Total Droits de place 383623,75C 176998,24C 560621,99C
impayés -3 582,50 € -3 582,50 €
Retacturation fluides 23751,52C 23751,52C
Total Recettes 403 792,77 € 176998,24C 580 791,01C
CHARGES Total
Dotation aux amortissements -1519,63C
Redevance forfaitaire -55 000,00 €
Total -56 519,63C
Budget Global d'Exploitation
Base 509 058,00 € Taux 12064 414 127,57 C
Total Charges 70 647,20 C
Résultat -89 856,19C
Ville de CORBEIL ESSONNES
Comptes de l'exercice 2023
Marchés Abonnés Casuels Total
CENTRE 329 750,33 € 102 823,90 € 492574,23€
TARTERETS 54 43448 € 71 932,64 € 126 367,12 €
Sous total 384 184,81 € 174 756,54 € 558 941,35 €
impayés -1,48 €
Parking 5 325,76 €
Récupération électricité 21 412,39 €
[RECETTES 585 678,02 €|
Redevances -55 000,00 €
Budget Global d'Exploitation (base 509058 au taux de 1,1764) -598 855,83 €
Dotation aux amortissements -391,88 €
IDEPENSES -654 247,71 €|
[RESULTAT -68 569,69 €|
GER
9 0 TREY Re s e a r c h
Compte d’exploitation de l’exercice
22
Comptes de l’exercice n - 1 ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
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éeception par le préfet - 12/02/2025
’ublication z 13/02/2026
GERTREY Re s e a r c h
Analyse financière
23
Perspectives pour l’exercice à venir
Le déplacement du marché du Centre a légèrement affecté les
recettes (-14k). Quant à lui, le marché des Tarterêts progresse
favorablement (+17k). Le total des recettes a baissé.
Les dépenses sont présentées selon le dispositif contractuel de
budgétisation.
Sur le plan contractuel, le déficit se creuse mécaniquement.
Le Délégataire a réitéré les demandes d’indemnisation relatives au
blocage tarifaire décidé unilatéralement par la collectivité, aux
conséquences de la crise sanitaire et au manque de périmètre, qui
dépassent les 500 000 € ttc.
Malgré la transmission de toutes les informations requises, les
négociations visant à conclure un accord amiable sont au point mort.
Sauf accord amiable seul un recours contentieux deviendrait
inévitable.
- Trouver une issue amiable aux différentes réclamations portées par le Délégataire.
- Faire évoluer le pourcentage de paiement par carte bleue. Une adaptation réglementaire pourrait être envisagée afin d’encourager les
commerçants au paiement digital.
- Améliorer la qualité et la diversité des commerçants.
- Simplification et dématérialisation des processus administratifs.
- Encourager la collectivité à utiliser notre plateforme de gestion et facturation permettant d’avoir à accès à l’ensemble des données de
l’exploitation. ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 1 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
Ill
(|
TREY Re s e a r c h
Animations
Budget animation et opérations réalisées
24 ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 7 -219101748-2O0260211DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
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Publication z 13/02
GERTREY Re s e a r c h
OBJECTIFS
25
Transformer un client en consommateur régulier
Cibler une nouvelle clientèle
Dynamiser les marchés
Booster la notoriété et l’image des marchés
Action coordonnée avec l’actualité locale
Accentuer la fréquentation en périodes creuses
Innover et mettre au gout du jour
Soumettre des offres promotionnelles attractives ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
1-DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
1202/2025
Thème de l'animation : INAUGURATION MARCHE PROVISOIRE CENTRE ) La
9 Ï Le) INAUGURATION | Période : Dimanche 14 janvier DU MARCHÉ PROVISOIRE
Détails :
DIMANCHE 14 JANVIER 2024
À l'occasion de l'inauguration du marché STOP QUI provisoire, de nombreux bons d'achat étaient à
gagner via des jeux développés par un. UNE OPÉRATION DÉCUSTATION EST AUX SACS AUX SACS à animateur tout au long de la séance. ; PRÉVUE SUR VOS ÉTALS POUR ACCUELLIR PLASTIQUES DURABLES Ÿ En outre, l'ensemble des commerçants étaient ! dons UT AVANT OS
invités à proposer des dégustations sur leurs
stands.
NOUS COMPTONS SUR VOUS 11
Canaux de communication :
- Supports municipaux et réseaux sociaux
se. GERAUN |]
UER CI TREY Re s e a r c h
Animation n ° 1
26
Animation n ° 2
Thème de l’animation : En route vers le zéro plastique
Période : Samedi 21 & dimanche 22
septembre
Détails :
Dans le cadre d’une démarche vertueuse visant
à accompagner clients et commerçants vers le
zéro plastique, de nombreux cabas étaient à
gagner sur chacun des marchés.
Canaux de communication :
- Supports municipaux et réseaux sociaux ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
[os 1 -219101748-2O0260211-DEL 2602 1 1 N2-2-DE|
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Réception par le préfet - 12/02/2026
Publication - 13/02/2026
Thème de l'animation : Les marchés fêtent Noël
Période : Samedi 21 & dimanche 22 décembre
LES MARCHÉS DE
CORBEIL-ESSONNES
Détails :
Sur chacun des marchés, une action à destination des
enfants fut proposée via la tenue d’un stand photo en
présence du Père-Noël.
Les halles étaient par ailleurs décorées pour l'occasion. Qumedi 21 détéméte 208
sut (e matché des Canteréts =
Canaux de communication : Dimanche 22 décembre à LL qu e marché du Centre ë Cr n . — - Supports municipaux et réseaux sociaux | wir 4 )
| |
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(e OPète OVoël et 468 fut vous attendent
avec (ébuie et iandises | >
Le
J@: Hs UERAUT D
GERTREY Re s e a r c h
Animation n ° 3
27 136 de réception stère de Mriérieu
STOT748- L 1: Ù
Sires
12/07/2076
Budget animation" ÉRRRRERE
Ville de Régisseur :
CORBEIL ESSONNES
FG Fa= 1841 15mai2017
Recettes 2024 HT Dépenses Animation de [Date facture HT. |T TC]
[Î SADC-CKERVESTIN äriminaug | 3402024 = 459,00 || Janvier 1632.29 €] SADC-MOUZET Animinaug | 31012024 F 16720 | Dépenses Animation de [Date facture| HT. IT TC. Février 2209,13€ REMBOURSEMENT BA 05032024 76501 [GG FG S2 3412/2024 | * 895.14 1 Mars 2 620,86 € REMBOURSEMENT B.A 31032024 860.00 | Avril 2 583,24 €] SADC-DECOFETE Déco 30042024 | * 1500.00 | Mai 3 009,60 € SADC Pics 3052024 | * 27.00 | Juin 289256 € 6G FG 51 3006/2024! * 263.77 || Juillet 2721,45€ EIRLF CLERET Roses 09062024 | * 510.00 | Août 2 593,69 €] REMBOURSEMENT BA 31072024 60,00 | Septembre 2 869,57 € GG Imp zéro plas | 31042024 | * 95,00 | Octobre 2 880,02 € SADC-MOUZET Flyers Oples | 30082024 | 103.00 | Novembre 2911,37€ GG Aff0plas | 30082024 | * 55.00 | Décembre 3 043,04 € SADC-BALLARD Cabas 30092024 | * 387000 SADC-MOUZET Ip 30092024 | ” 185.00 | SADC-GLOBE Liv cabas 30042024 | * 220.08 | SADC-DECOFETE ârimsept | 30092024 | * 770,00 | SADC-MARIANNE Anim 3F02024 un 2 007.00 || GG Affcabas | 3112024 | * 150.00 || SADC-GLOBE EXPRESS Livraison | 3522024 | * 108.39 | SADC-REAUTE Chocolats 31122024 = 2496.00 | SADC-COLIBA Affiches 3#122024 7 233,69 | SADC-DECO Déco 3142024 É 000,00 | SADC-FCLERET Sapins 3122024 " 483,00 || [Total HT 2024 (2) 31 972.62 €] REPORT PAGE 2 895,14 1]
[Solde disponible (1+2-3] 4 975,07 € | rejet: PRE IÉOTAL DÉPENSES cum - exécutoire
Par le préfet - mr” 13/02/2026
I all \| M| ù N N
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y ÿ Mr htitétégs,
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29