Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ANNEXE 5 RAA 2023 GERAUD
unknown - ANNEXE 2 RAA 2020 GERAUD
unknown - ANNEXE 3 RAA 2021 GERAUD
unknown - ANNEXE 4 RAA 2022 GERAUD
Déliberation - 1.1 RAPPORTS GERAUD 2019 A 2023
Déliberation - 2.2 RAPPORT 2024 GERAUD
Déliberation - 1.2 AVENANT 2 GERAUD
Déliberation - 1.2 ACTUALISATION DROITS DE PLACE GERAUD
Déliberation - 10.2 CONV. ET AVENANT TELEASSISTANCE
unknown - 5.2 ANNEXE 1 PLAN DE GESTION
unknown - ANNEXE 1 RAA 2019 GERAUD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 1 RAA 2019 GERAUD)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-2024121 1-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
® GÉRAU9
Délégation de l'exploitation des marchés
Publics d'approvisionnement
Article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales
© Groupe Géraud
Ville de CORBEIL ESSONNES
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019
fa Edit. Lib:pap. A: Brelon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
SOMMAIRE
L Le Groupe Géraud...
LR Les Marchés (RR) ::ssssrisesscéssrmemsnnesessnanssnnenennsneenaesenniesenrenessnseneenennneennenees 6
ml. Qualité du Service 7
IV. Juridique et Financier... 13
V. Annexe 1 : abonnés -— répartition par activité ss 19
VI. Annexe 2 : Bilan animations
vil. Annexe 3 : Tarifs... ssennrssesnsnnseesenenneneenenennnnneneeneeneeeeenennenenee 29
VI. Annexe 4 : Attestation d'assurance
Page 2 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
1. LE GROUPE GERAUD
Nos Valeurs reposent sur une transparence de gestion, un haut niveau
d’expertise et l'innovation
Le Groupe Géraud, une Expertise et un savoir-faire reconnus
Un savoir-faire unique en matière de gestion de marchés couverts et de plein vent :
Le Groupe Géraud gère plus de 200 délégations de service public (DSP), à ce jour. Il est en
mesure de réaliser toutes missions hors ou en complément du cadre contractuel initial : une
rénovation d’un site, ou un transfert géographique d’un marché vers un autre site décidé par
la Ville.
Le Groupe Géraud n’hésite pas à investir et accompagner les villes dans la gestion de
Halles ou Marchés couverts, et ce depuis la conception jusqu’à la réalisation et le finance-
ment.
Chaque ville étant unique, le Groupe Géraud appréhende la problématique par une
approche locale afin de cerner le plus finement possible des éléments tels que l'historique du
site concerné, la topographie, la zone de chalandise, la segmentation de la population, le flux
des personnes, gestion des abords des marchés, etc.
Le Groupe Géraud investit dans le numérique, au service des collectivités
La plateforme des marchés Regilog © est une véritable révolution numérique : Le Groupe Gé-
raud a investi dans une solution numérique particulièrement innovante qui répond à de nom-
breuses questions en matière de suivi de facturation des commerçants.
Cette plate-forme est un outil qui permet en temps réel de facturer les commerçants casuels
et d'éditer le ticket de paiement puis de l’envoyer sur le compte du commerçant accessible
via son smartphone ; moins de papier pour une plus grande sécurité des transactions. Regi-
log© sera prochainement étendu aux commerçants abonnés.
Accessible 24/7, Elle permet aux villes, par connexion sécurisée, de suivre en temps réel et à
tout moment cette facturation : gain de temps et d'efficacité du contrôle. Elle est incluse dans
l'offre de services du Groupe
Page 3 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Le Groupe Géraud communique également via les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Insta-
gram. Exemple :
Groupe Géraud
22 février2019 ©
Corbeil-Essonnes et son marché du Centre
#Commercants #Marche #JaimeMonMarche
cb MONTRES &
Les marchés de Corbeil-Essonnes
22 février 2019 @
Page 4 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES
G Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Sa participation active à l'opération nationale « J'aime mon marché » comme à l'international
« Love Your Local Market » en fait l’un des partenaires importants des institutions de toutes
sortes (Régions, Union Européenne, Union Mondiale des Marchés, etc..).
Une transparence de gestion tant en interne que vers ses clients.
Le Groupe Géraud répond aux principes édictés dans le cadre de la loi Sapin II n° 2016-1691
du 9 décembre (dite ‘Loi Sapin Il) : transparence, lutte anti-corruption et modernisation de la
vie économique.
Notamment, le Groupe Géraud procède de manière régulière à des audits de la gestion des
marchés avec des cadres de la société de manière à s'assurer que la qualité de la prestation
est sans faille et parfaitement alignée avec les exigences contractuelles de la Ville.
Son effort de numérisation et de permettre l’accès sécurisé à la nouvelle plate-forme participe
de cette transparence.
Outre la volonté d'améliorer la satisfaction de la Collectivité et de la clientèle de terrain, il
s’agit de préparer l’avenir en intégrant dans le champ de son intervention des activités nou-
velles comme la question des déchets, du stationnement et des services facilitant le quotidien
de l'exploitation des marchés : d’une part la communication/animation, d'autre part le numé-
rique (internet, logiciel de facturation, paiement direct).
Un service dédié aux collectivités territoriales depuis 140 ans
Le Groupe Géraud est une entreprise française à taille humaine
Depuis sa création en 1880, le Groupe Géraud est groupe de diverses sociétés à capi-
taux familiaux et indépendants des majors du BTP ou de Services Publics. Il se spécialise dans
le service aux Collectivités Territoriales pour la gestion de leur domaine public : activités com-
merciales telles que Halles, marchés couverts et découverts, événements spéciaux, stationne-
ment payant. La 5e génération de dirigeants familiaux prend aujourd’hui la tête de l’entre-
prise.
Il s'engage dans des contrats de délégation de service qui au-delà de l’exploitation des
marchés, incluent conception, maîtrise d'ouvrage, et financements de projets innovants selon
les besoins.
Nous sommes déjà implantés en Europe à travers l’Angleterre, l’Ecosse et la Suède ;
ce qui nous permet d’avoir une vision plus globale en matière de gestion des marchés tout en
Page 5 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES
O Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
conservant une approche locale des sites. Ainsi au niveau européen nous intervenons avec
l'appui des deux principaux quartiers généraux situés en France et Angleterre.
I. LES MARCHES
Marché Central
Ÿ Séance du Mardi vendredi et dimanche
Localisation : Place du Comte-Haymon ainsi que sur une partie de la rue Feray
Horaires: De8hà13h
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l'annexe au présent rapport,
qui présente l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours de l'exercice,
durant l’année.
Effectifs :
Abonnés : 48 commerçants
Non abonnés :
- Le Mardi une moyenne de 30 casuels
- Le vendredi une moyenne de 40 casuels
- Le dimanche une moyenne de 50 casuels
Positionnement et évolution
Page 6 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Ce marché jouit d'une bonne notoriété grâce à une offre variée
Le marché (3 séances par semaine) constitue un enjeu important en termes de pôle d'attrac-
tivité dans la ville.
Il est également à noter que le marché est aussi fréquenté de façon significative par les rési-
dents des communes environnantes dont le profil socio-professionnel est comparable
Un projet de requalification de la Place du Comte Haymon est à l'étude avec comme objectif
de recréer du lien entre les commerces sédentaires du cœur de ville et ceux du marché.
Bien que la séance de marché puisse s’analyser comme une vente sur rendez-vous, son succès
dépend toujours de la disponibilité des deux parties, commerçants et clients, lors de son ou-
verture.
L'évolution des modes de vie des ménages et l’indisponibilité des « actifs » à fréquenter les
séances en matinée du début de semaines nous conduisent à offrir de nouveau créneau ho-
raires de vent pour s'adapter aux attentes de cette clientèle.
Cela est également vrai à Corbeil-Essonnes et la clientèle du marché du Centre est essentiel-
lement composée d’inactifs lors de la séance en matinée en début semaine. La séance du di-
manche matin elle-même souffre de nouvelles habitudes qui voient les actifs profiter du week-
end et s’absenter de la Commune aux horaires de marché pour toutes activités familiales ou
de loisirs
Les marchés de Corbeil-Essonnes ne peuvent en effet pas se limiter à répondre aux besoins
d’un seul type de clientèle mais bien à des clientèles différentes et variées.
Marché des TARTERÊTS
D Goggle Earth
Page 7 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES
O Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Ÿ” Séance du Mercredi après-midi et samedi
Localisation : Place Nicolas Tarterêts
Horaires : De 14h à19h
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l’annexe au présent rapport,
qui présente l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours de l’exercice,
durant l’année.
Effectifs :
Abonnés : 10 commerçants
Non abonnés :
- Le Mercredi une moyenne de 20 casuels
- Le samedi une moyenne de 50 casuels
Positionnement et évolution
Ce marché est au cœur d’un quartier dont la densité de population est importante et constitue
la part majeure de sa clientèle. Il attire aussi des consommateurs venant d’autres quartiers.
Le marché doit renforcer son offre alimentaire
Marché D'ESSONNES
Ÿ Séance du jeudi et dimanche
Localisation : Place d'Essonnes
Horaires :De8hà13h
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l'annexe au présent rapport,
qui présente l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours de l'exercice,
durant l’année.
Page 8 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Effectifs :
Abonnés : 2 commerçants
Non abonnés :
- Le jeudi une moyenne de 2 casuels
- Le dimanche une moyenne de 1 casuel
Positionnement et évolution
Ce petit marché joue son rôle de lien social et d'approvisionnement à l’échelle du quartier.
Le positionnement le matin en semaine le prive de la clientèle d’actif
Il subit la concurrence des moyennes et grandes surfaces alimentaires comme les séances du di-
manche au marché du Comte-Haymon.
Le délégataire en collaboration avec la ville a poursuivi le travail de dynamisation du marché malgré
un environnement commercial compliqué
Page 9 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Marché du COMTE-HAYMON APRES-MIDI
“” Séance du jeudi après-midi
Localisation : sur le trottoir Côté Halle
Horaires : De 14 h à 20 h (d’avril à octobre) et 14h à 19h novembre à mars)
Activités :
Alimentaires et non alimentaires.
Effectifs :
Abonnés : 2 commerçants
Non abonnés :
- Le jeudi une moyenne de 14 casuels
Positionnement et évolution
Ce marché a ouvert le 19 septembre afin de proposer une alternative aux séances de matinées
et permettre ainsi aux actifs de pouvoir faire leurs courses
Ce dernier trimestre a été impacté par des mouvements sociaux qui ont rendu très compliqué
le lancement commercial de cette séance
Un renforcement de l'offre alimentaire est indispensable
Page 10 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
I. QUALITE DU SERVICE
Personnel
L'équipe affectée au service est constituée
Ÿ 1 responsable régional appuyant les responsables d'exploitation
Ÿ_ 2 responsables d’exploitation
Ÿ_ 10 agents techniques
Entretien, Matériels et travaux
La Ville conserve la charge et responsabilité de l'entretien et renouvellement du bâtiment (sol,
clos, couvert) et des parties extérieures qui ne sont utilisées hebdomadairement que durant
quelques heures par les commerçants. Le Délégataire supporte le petit entretien locatif, dans
le cadre des dispositions contractuelles.
Entretien courant
Comme pour les exercices antérieurs, les interventions d'entretien courant ont été effectuées
régulièrement, dans le cadre du contrat.
Interventions d’entretien des commerçants
En dépit du fait que les obligations en matière de conformité des étals et équipements per-
sonnels ou d'hygiène et sécurité relèvent de chaque occupant et n’incombent pas directement
au Délégataire, ce dernier intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibi-
liser au respect de ces devoirs. Ainsi à titre d'exemple, le régisseur profite de chaque moment
d'échange avec les commerçants, par exemple en fin de séance, pour opérer cette sensibilisa-
tion en matière de nettoyage. Il en est de même lors des campagnes de vérification collective
des installations électriques lancées par le Délégataire.
Matériel du Délégataire
Outre l'équipement et l’abri mobile, il faut ajouter :
e 1 pack mobile + logiciel de facturation connecté 4G avec les serveurs GERAUD
Page 11 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
e Matériel de bureautique portable avec adresse mail professionnelle individuelle
e Carte de dépôt bancaire
Véhicules
Véhicule de service du régisseur : au sein du Groupe Géraud, chaque régisseur dispose de son
propre véhicule de société ; ce qui lui permet une plus grande autonomie et un plus grand
confort d'utilisation notamment dans le cas de marchés distants en matière géographique.
Exploitation du service — Commissions de marché
La Ville organise et dirige les réunions de la Commission de marché et en établit le compte
rendu. Elle décide les attributions d'emplacement sur avis du délégataire et des représentants
des commerçants. De ce fait sont donc rappelés ici pour ordre les sujets traités :
> Commission de marché du 12 juin 2019
o Mise en place des auto-laveuses
o Point sur la séance supplémentaire du jeudi sur Comte-Haymon et du mercredi
après-midi sur les Tarterêts
o Travaux à opérer ou en cours
o Demandes d'emplacement
o Sanction pour Monsieur EISSA
> Commission de marché du 25 septembre 2019
o Point sur la séance supplémentaire du jeudi sur Comte-Haymon
o Travaux à opérer ou en cours
© Présentation du rapport d'activité 2018
o Demandes d'emplacement
Animations
Le détail des animations ainsi que le budget associé est indiqué en Annexe 2.
Page 12 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
IV. JURIDIQUE ET FINANCIER
Règlement des marchés :
Le règlement des marchés a été fixé par arrêté n°2010-1853 transmis en préfecture le 8 oc-
tobre 2010.
La délibération du Conseil municipal du 21 mars 2016 a fixé la durée maximale de l’ancienneté
d’un abonné à 3 ans, le rendant éligible au droit de présenter un successeur en application de
l’article L2224-18-1 du Code général des collectivités territoriales.
Application
Le Régisseur agit de manière préventive par la diffusion périodique auprès des commerçants
de notes de rappel des dispositions réglementaires. Les nouveaux abonnés sont informés sys-
tématiquement du contenu du règlement.
Il intervient également auprès de chaque contrevenant qui, en cas de persistance, se voit
adresser une mise en demeure de se conformer. Son dossier est ensuite transmis au Maire
qui statut sur l'application des sanctions administratives et réglementaires, lesquelles vont
jusqu’à l'exclusion du marché. Ces sanctions ne peuvent être prononcées que par le maire en
vertu de ses pouvoirs de police. Elles ont valeur d’exemplarité et crédibilisent les actes d’en-
cadrement du Régisseur.
Le régisseur effectue aussi sur le terrain un contrôle périodique des documents autorisant les
commerçants à exercer une activité commerciale sur le Domaine Public, conformément au
règlement des marchés.
Les contrôles relatifs à la qualité des marchandises, l'hygiène, la situation fiscale et sociale des
commerçants relèvent de la compétence exclusive des pouvoirs publics. Le Délégataire ap-
porte son soutien dans le cadre des contrôles diligentés et communique toute information
individuelle légalement transmissible et permet tout accès aux sites facilitant le déroulement
des contrôles.
Le tarif des droits de place et redevances :
Les tarifs en vigueur au cours de l’exercice ont été fixés par délibération du Conseil municipal
du 26 novembre 2018 pour les marchés, à compter du 1er avril 2019.
La taxe d'animation s’est élevée 1,84 € HT par commerçant et par séance,
Cette taxe a été fixée par délibération du Conseil municipal précitée.
Page 13 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Le contrat et son évolution
Aucune modification du contrat n’est intervenue au cours de l'exercice.
Le délégataire verse à la Ville une redevance forfaitaire dont le montant actualisé pour l’exer-
cice est mentionné en annexe au présent rapport. Cette actualisation est proportionnelle et
simultanée à celle des droits de place. Les versements sont trimestriels.
Le contrat prévoit également une redevance complémentaire à hauteur de 7% des droits de
place encaissés. Le versement est annuel à l'issue de chaque exercice après certification des
comptes de l’entreprise.
Les Comptes d'Exploitation
Les budgets des animations et la situation des disponibilités engendrées par la redevance
d'animation sont adressés trimestriellement à la Ville et au représentant des commerçants.
Le budget d'animation arrêté au 31 décembre 2019 est annexé au présent rapport.
Comptes de l’exercice
Le rapport financier (recettes-dépenses) est présenté selon les normes du plan comptable de
1982.
Suite au dernier avenant diverses modalités pratiques ont été retouchées pour application en
2018, ce qui peut rendre malaisée la comparaison directe des exercices 2018 et 2019 du fait
de la nouvelle présentation.
Les améliorations prévues sur les marchés devraient permettre une progression de l’activité
commerciale, et des résultats au cours des prochains exercices
Page 14 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
EXERCICE 2018
[ Ville de CORBEIL ESSONNES ]
Comptes de l' Exercice 2018
du 01/01 au 30/09/2018
RECETTES HT
Abonnés Casuols Total
Marché Centre Cte Haymon 244 554,86 € 99 774,28 € 344 329,14 €
Marché Mairie Essonnes 8 987,19 € 26.72 € 9 023,91 €
Marché Des Tarterets 49 558.07 € 80 062,18 € 129 620,25 €
Divers 0.00 € 0,00 €
Impayés 1 843,59 € 1 843,59 €
Récupérations elect. 5 212.99 € 5 212,99 €
[TOTAL DES RECETTES 490 029,88 €]
DEPENSES HT
Redevance forfaitaire 67 588,18 €
Redevance complémentaire à compter de la 6ème année * 0,00 €
Budget global d'exploitation
K= 1,2244 371 712,00 € soit pour 9 mois 341 343,13 €
Intérêts sur emprunt 19 124,20 €
Frais Financiers sur report 0,00 €
Dotation aux Amortissements 60 109,56 €
Valeur cesion eléments d'actif 1 250,10 €
[TOTAL DES DEPENSES 489 415,17 €]
RESULTAT COURANT
AVANT IMPOTS 614,71 €
*A compter de la sbième année partage de résultat prévu à l'article 22-2 du Traité
sur la part de résuilat dépassant 140 806,00 € soit pour 9 mois 105 604,50 €
Page 15 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
[ Ville de CORBEIL ESSONNES ]
Comptes de l' Exercice 2018
du 01/10 au 31/12/2018
RECETTES HT
Abonnés Casuels Total
Marché Centre Cte Haymon 76 979,45 € 35 989,34 € 112 968,79 €
Marché Mairie Essonnes 2481.85€ 29.77 € 2 511,62 €
Marché Des Tarterets 14 380.20 € 25 356,33 € 39 738,53 €
Divers 0,00€ 0,00 €
Impayès 5736.17€ 5 736,17 €
Récupérations elect 5527.21€ 5527,21€
[TOTAL DES RECETTES 166 482,32 €]
Di ES HT
Redevance forfaitaire 0.00 €
Redevance complémentaire à compter de la 6ème année * 0,00 €
Budget global d'exploitation
K= 1,0147 509 058,00 € soit pour 3 mois 127 264,50 €
Intérêts sur emprunt 0,00 €
Frais Financiers sur report 0,00 €
Dotation aux Amortissements 20 036,52 € Valeur cesion eléments d'actif 0,00 €
[TOTAL DES DEPENSES 147 301.02 €]
RESULTAT COURANT
AVANT IMPOTS 19 181,30 €
*A compter de la sbdème année partage de résullst prévu à l'artick 22-2 du Traité
sur la part de résutat dépassant 140 845.43 € soit pour 3 mois 35 211,36 €
Page 16 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
EXERCICE 2019
[ Ville de CORBEIL ESSONNES |
[ Comptes de l'exercice 2019 |
Marchés Abonnés Casuels Total
CORBEIL ESSONNES
CENTRE 338 502,70 € 131 587,98 € 470 090.68 €
MAIRIE 9 696.92 € 1 489,64 € 11 186,56 €
CENTRE AM 5 096.65 € 5 096,65 €
TARTERETS 61 001,67 € 104 414,27 € 165 415,94 €
Sous total 409201,29€ 242 588,54 € 651 789,83 €
Divers 1250,10€
Impayés 1033,38 €
Parking 23 353,51 €
Récupération électricité 14 134,73 €
[RECETTES 691 561,55 €]
Redevances -55 000,00 €
Budget global d'exploitation K= 1,0353 -527 027,75 €
Dotation aux amortissements -77 967,49 €
Dotation aux provisions -1 497,67 €
Frais Financiers -15 638,92 €
Charges Exceptionnelles -1 902,33 €
[DEPENSES -679 034,16 €|
[RESULTAT 12 527,39 €|
Page 17 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
SYNTHESE GENERALE
Analyse qualitative du service
L'entreprise délégataire intervient dans les domaines prévus au contrat : le placement, la per-
ception des droits de places, la fourniture et la mise en place éventuelles de matériel aux com-
merçants, les interventions d'entretien précisées, le nettoyage des lieux une fois la séance de
marché achevée et d’autres interventions complémentaires telles que la réalisation d’opéra-
tion d'animation ou de communication.
Au cours de l’exercice 2019, l’entreprise a assuré l’ensemble des tâches lui revenant contrac-
tuellement dans des conditions n’ayant fait l’objet d’aucunes remarques particulières.
Cette situation témoigne de notre attachement à réaliser une prestation de qualité.
Indicateurs qualitatifs
Lors de l'exercice 2019, l’ensemble des interventions, lors des séances de marché, ont été
réalisées par le délégataire tant sur le plan contractuel que technique, conformément aux dis-
positions prévues au contrat. Il en est de même pour celles relatives aux rapports avec les
usagers commerçants.
Le délégataire a participé à l’ensemble des commissions au cours de l'exercice 2019. Les
procès-verbaux de ces réunions ont été établis par la Ville et rendent compte de l'intégralité
des sujets d'exploitation, quantitatifs et qualitatifs.
Page 18 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
V. ANNEXE 1 : ABONNES — REPARTITION PAR ACTIVITE
ABONNES CORBEIL-ESSONNES CENTRE - 2019
Page 19 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
alatiques
10%
Volaille à cubre- gibier
“x
1x
Charrutier traiteur
7%
= fruts et Légumes 1 Fruits secs oies épées
= Volalbé b cuire -gibier MBoucher
M Oharouter traseur
*80F rie ptiserie
a Poisscentesr 1 Proatsitahans, pages, portugais, arménien, criontaux, anti, aatiques m apiuteur ametie
= Tééphoris meurs: gaineterie Bjeux Frperie-soldeur
ABONNES CORBEIL-ESSONNES - CENTRE
Page 20 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
ABONNES CORBEIL-ESSONNES LES TARTERETS - 2019
Fruits et Légumes
61%
Frults secs olives épices
six
2Frusts et Légumes 2FruRs sacs over épices m Boucher métier M Possonnier muette
ABONNES CORBEIL-ESSONNES -— LES TARTERETS
Page 21 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
VI. ANNEXE 2 : BILAN ANIMATIONS
Animations de l’année 2019
Objectifs :
> Fidéliser la clientèle existante
> Attirer une nouvelle clientèle
> Dynamiser les marchés
> Développer la notoriété et l’image des marchés
> Augmenter la fréquentation en périodes creuses
> Innover et moderniser
> Proposer des offres promotionnelles attractives
Page 23 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Thème de l’animation : Fête Internationale des Marchés
Du 10 au 26 Mai s’est tenue la quatrième édition de la Fête Internationale des
Marchés regroupant près de 1 500 marchés en France et plus de 3 000 dans le
monde.
Parrainée par trois personnalités de choix, Jean-Luc PETITRENAUD, Luana
BELMONDO et Christian CONSTANT les retombées médiatiques furent cette
année encore plus nombreuses avec notamment le montage de partenariat
avec certains médias comme France Bleu ou My Cuisine.
SNA GS
Période : Les 18, 24 & 26 mai HE FETE à = INTERNATIONALE Détails :
Sur ce week-end festif, de nombreux lots
(cabas, bons d’achat et dotations en lien
avec la fête des mères) étaient à gagner sur
chacun des marchés.
De nombreux bons
Canaux de communication : L SAMEDI 18 MAI
QUE (Y d'achat à gagner -Affichage sur site
-Relais municipaux
-Site internet et réseaux sociaux
Marché Place d'Esso:
A tous les jeudis et dimanche:
Infos 1 @etsur
WWW.JAIMEMONMARCHE.COM J JEAN-LUC PETITRENAUD
EE ECS ES
Page 24 sur 32 [G] Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 13/12/2024
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Thème de l’animation : Communications
Période : Du 1° a 17 octobre
Détails :
Grande campagne de communication sur
les 3 marchés avec un focus sur le
Centre.
Canaux de communication :
-Affichage sur site
-Distribution de Flyers dans les boites
aux lettres de la ville et ses alentours
-Dans les journaux
-Supports municipaux
NOUVEAU
à Corbeil-Essonnes
Marché du Centre bus les jeudis après-midi de 14h à 19h
Place du Comte-Haymon
J (2 marché tas
March diConpe ke mande, vonrads à dmanches malin Paca du Corrto-Hayren
Marchih dos Tartari lo ronrcresf 5 af sarnents ra
(à comçer di Godobre les me cod à après id of sara math) Pace Nocke Tarterits
prob d ares los jte dé Crranches min - Pace d'Esecores
Page 25 sur 32 (OC) Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Thème de l’animation : Noël
Période : Samedi 14 et Dimanche 15 Décembre
Détails :
Marché du Centre : un animateur était présent
afin de faire gagner de nombreux lots par le biais
d’une tombola (ballotins de chocolats et bou-
teilles de Champagne).
Un stand photo avec le Père Noël et des lutins
était placé sur le marché, permettant ainsi aux
clients de se faire photographier avec le Père
Noel et de repartir avec un souvenir imagé de
cette matinée, les enfants ayant quant à eux pu
repartir avec de petits jouets distribués par cette
même équipe.
Marché Place d’Essonnes : de nombreux lots
(ballotins de chocolats et bouteilles de cham-
pagne) étaient à gagner via un jeu de grattage.
Marché des Tarterêts : en présence d’un anima-
teur, de nombreux bons d'achat étaient à gagner.
Les marchés étaient décorés pour l’occasion.
FÊTEZ NOËL AVECILES MARCHÉS/DE
CORBEILESSONNES
> MARCHÉ DUICENTRE. ee —
DIMANCHEN 5 DÉCEMBRE
VENEZ RENCONTRER LE PÈRE-NOËL
FÊTEZ NOËL
NOMBREUX CADEAUX
AVEC LES MARCHES DE et)
AIGAGNER!
CORBEIL-ESSONNES
em) LES
> MARCHÉPLACE D'ESSONNES RE ——
DIMANCHE 5 DÉCEMBRE
TENTEZ-VOTRE CHANCE
POUR GAGNER DE NOMBRI
CADEAUX!
FÊTEZ NOËL AVEC LES MARCHÉS DE
CORBEIL£ESSONNES
> MARCHÉDES TARTERÊTS
SAMEDI 14 DÉCEMBRE
DE NOMBREUX/BONS
D'ACHAT À GAGNER!
in
Page 26 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Corbeil Essonnes
Animation 201 9 Société : LES FILS DE MADAME GERAUD
Ville de Régisseur : Mme DELGROSSO
CORBEIL ESSONNES Mr OUADAH Maurice
FG RA= 184€ 15 mai 2017
[REPORT EXERCICE PRÉCÉDENT {1) -3 292,51 € ?
Recettes 2019 HT [Dépenses Animation de [Date facture] H.T. [T.T.C.
DECOFETE CONCEPT Supports tb | 16/01/2019 | * 1 395,00 €
Janvier 2848.78 € GLOBE EXPRESS Livraison supports] 31/01/2019 | * 64,95 €] Février 2 814,84 €] IREMBOURSEMENT BA Tarerêts | 11/02/2019 : 445,00 €| Mars 3 334,76 € [MR CLERET Sapins 25/01/2019 L 135.00 € Avril 3 581,16 €| IMOUZET Flyers | 29/01/2019 | * 204,00 € Mai 3 289,38 €| ISADC Village Santé | 13/02/2019 | * 300,00 € Juin 3450.73 €| GLOBE EXPRESS Livraison | 31/03/2019 | 136.65 €l Juillet 3 373,40 €| IMOUZET Imp BA 15/04/2019 | * 97,00 € Août 2 842.32 € ISMARTBOX Box mai 0405/2019 | * 4 517.00 €| Septembre 3710,01€ DECOFETE CONCEPT Calicots mai | 09/05/2019 | * 80,00 € Octobre 3 197.91 € SARL SOUSSI P-G 09/04/2019 | * 25,54 €] Novembre 3 144,48 € IMOUZET Imp B.P/B.A | 20/05/2019 | * 248.00 € Décembre 3 074,49 € BALLARD Drapeaux 28/05/2019 | * 375.00 € MARIANNE Anim mai | 25/05/2019 | * 520.00 € GLOBE EXPRESS Livraison | 31/05/2019 | * 108.64 €l IREMBOURSEMENT B.A Tarterêts | 08/06/2019 : 940.00 € IREMBOURSEMENT BA 04/06/2019 s 255,00 € DECOFETE CONCEPT Cacots Place d'Ess| 21/06/2019 | * 615.00 € SADC FIM 19 22/07/2019 | * 4 381,50 €] MARIANNE Avoir mai | 29/07/2019 | * -176,00 € FRAIS DE GESTION S12019 | 05/08/2019 | * 880,04 € IREMBOURSEMENT BA 01/08/2019 ù 45.00 €] JP LIARD Anim lanc jeudi] 23/09/2019 | * 440.00 €l [Total HT 2019 (2) 38 662.26 € REPORT PAGE 2 19 133,40 €l [TOTAL RECETTES (1+2) 35 369,75 €| [TOTAL DEPENSES (3) 35 165,72 €|
[oice aisponibie (1+2-3) 204,03 € | Mise à jourle 19-mai-20
Page 27 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Dépenses Animation de |Date facture] H.T. [T.T.C.
REMBOURSEMENT B.A 02/07/2019 4 1 020,00 € IMOUZET Imp B.A 27/09/2019 ù 109,00 € REMBOURSEMENT Nvx hab 07/10/2019 E 355,00 € MARIANNE Anim mai 26/05/2019 * 1 105,00 €] SADC Achat déco Noël] 28/10/2019 | * 851,69 €) PARAGRAMME Visuel 17/09/2019 é 150,00 € EURO 2C Camp facebook| 06/11/2019 * 175,00 € DECOFETE CONCEPT Calicots Noël | 14/11/2019 ss 220,00 € COLIBRI Tickets déc 14/11/2019 # 72,07 € REMBOURSEMENT BA 04/11/2019 * 45,00 € BONBONS Halloween 31/10/2019 * 44,44 € ENERGY TRANSPORT Jouets 25/11/2019 “ 1 200,00 €] MOUZET Imp BE BA 05/12/2019 : 253,00 € AREVENS Stand photo 16/12/2019 " 2 480,00 € GLOBE EXPRESS Livraison 15/12/2019 “ 206,22 € SADC Noël 31/12/2019 à 8 144,50 € MARIANNE Anim déc 02/01/2020 * 1 105,00 € REMBOURSEMENT B.A déc 09/01/2020 $ 370,00 € REMBOURSEMENT B.A 09/01/2020 s 40,00 € DIVERS Déco Noël 06/01/2020 di 77,00 € FRAIS DE GESTION S2 2019 20/01/2020 : 1 110,48 €
TOTAL DEPENSES (3) 19 133,40 €
Page 28 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
VAL. ANNEXE 3 : TARIFS
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'ESSONNE
ARRONDÉSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'EVRY
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
POINT N°13
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DES REDEVANCES DES MARCHES
COMMUNAUX DU COMTE-HAYMON ET DES TARTERETS ET INSTAURATION D'UNE REDEVANCE DE
STATIONNEMENT SUR LE MARCHE DU COMTE-HAYMON
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le 26 du mois de novembre, à 19h
NOMBRE DE CONSEILLERS ï _. .
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dûment convoqué le
Fee, 4 20 novembre 2018 par le maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Vous < 0 sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BECHTER, maire, en session
ordinaire.
Pour : 40
Core o Présents : J.P. BECHTER - J.M. FRITZ - N. BAUSIVOIR - F. GARCIA - Attention .Q J.F. BAYLE - E. BRETON - M. BOUIN - DR. N'GAIBONA - G. DERUEL - a S. CAPRON
- J. MADALENO- D. LAYREAU - T. KEITA - 1. NORMAND -
1. BEDU - P. VANDENHEEDE - D. DOUCET - A. CARPENTIER
AM. BERLAND - N. OLSEN - S$. KHEDIRI - A EL YAAKOUBI
Nous, soussiené, maire de la commune de 3: MACHADO BOALHOSA - A. OUIS - S. DANTU - R. GUILLET -
Caboi-Essonnes, eco vou fa A: MARIN - Y. AMER - N. DELENNE - K. BELKHIR - B. PIRIOU -
afficher à La perte de la mar, le ccempte P. PRIGENT - J. BREZILLON -F. SUBHI - U. RABATE. rendu k 27 novemèue 2018
Formant li majorité des membres en exercice.
Excusés : V. AYKUT ayant donné pouvoir à J. F, BAYLE - R. CAUDRON ayant
bewdire donné pouvoir à J. MADALENO - A. MALITTE ayant donné pouvoir à
Signé : JP. BECHIER F. GARCIA - M. ASSOUMANI ayant donné pouvoir à A. MARIN -
F. CHOURFI ayant donné pouvoir à J. BREZILLON.
Absents : C. DUGAULT - F, MESSAOUI - MA. BACHELERIE.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités térritoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du
conseil : M. BOUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
4 agutaem du ad de price htieralie, le trienal admétenaif de Vernis pas dre ati par vore de raceurs ferme coetré 1 prenom dibaratnes pentes un él du dar max
ri à corner de L plus tarde des dates murmartes
técegtin en préfecture du éegarienert de TEssoere = dune de 3 pu
Durs où mère dé æ pracieat peut dre dépot devan l'aamté séreséerane cote denceche sanperdaet by fui de recu Curhathaux spé nrécenmencens à cer son
2 csenner de Là araficatia ëe La répcex de Tourerte shrmiraite
dut emcs après Tinsnodcsce da cvéoar prniouc 64 hate 84répécse de T'aacvine nérédreis € pendant ce db
Page 29 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitztion des marchés coinmunaux
d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public sigaé avec la S.2.5. LES
FILS DE MADAME GERAUD le 31 juillet 2007,
Vu l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public signé le 20 juillet 2018,
Vu les délibérations du conseil municipal en date des 27 juillet 2007, 7 juillet 2008, 23 novembre
2009, 30 mars 2011, 23 janvier 2012, 21 décembre 2012, 20 janvier 2014, 6 février 2015, 21 mars
2016 et 28 avril 2017 portant actualisation des tarifs des droits de place et des différentes redevances
des marchés communaux,
Considérant qu'afin de maintenir une offre de qualité sur les marchés du Comte-Haymon et des Tarterêts, il est envisagé l'harmonisation des étals alimentaires, la mise en place de presses à balles
pour une meilleure gestion des déchets, la création d’une séance supplémentaire pour le marché du
Comte-Haymon, ou encore le déplacement d’une séance existante l'après-midi pour le marché des
Tarterêts, mais également des travaux de rénovation,
Considérant que compte tenu de ces améliorations, il est nécessaire d'actualiser pour les marchés du
Comte-Haymon et des Tarterêts les tarifs des droits de place, de la redevance d'animation et de
publicité, en deux temps, dans les conditions prévues au contrat de délégation de service public, et à
l'avenant n° 1, à compter du 1° décembre 2018, puis à compter du 1“ avril 2019,
Considérant également qu'une redevance spécifique pour service rendu pour le stationnement des
véhicules des commerçants du marché du Comte-Haymon doit être créée,
Vu l'avis de la fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France en date du
13 novembre 2018,
Vu l'avis de la commission consultative des marchés forains en date du 21 novembre 2018,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 novembre 2018,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
Décide d'actualiser les tarifs des droits de place, de la redevance d'animation et de publicité pour les marchés du Comte-Haymon et des Tarterèts, à compter du 1% décembre 2018 puis
du L'avril 2019 comme suit :
Page 30 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d’activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024]
Publication : 13/12/2024
Au 1* décembre 2018 :
de pla
{pour une profondeur maxi de 2m)
Places couvertes 69 2 m. de façacs
La promière ..... ot
La deuxième -
La troisième
La quatrième
Chacune des suhantes
Pisces découvvries
le mètre inéaire de façade
Place fommant grccignure ou pessage
supplément par mètre linéaire de taçade
Droit de ressere
per mètre linésire de façade. par jour
{ouobjets < 1m)
Droi de déchargement :
. Véhicules de moins de 2 tonnes
Véhicules à partir de 2 tonnes
Matériel supplémentaire
Plateaux, tables ou retours. l'unité
Tréteeux, lurité
Au 1" avril 2019 :
Droits de place
{pour une profondeur mad 63 2 M }
Places couvertes de 2 m. de façade
La première
La deuxième
. La troisième
La quatrième
Chacune des survantes
Pièces découretes
lo mètre inéaire de façade
Placo femant encoignure Ou passeqe
supplément par mètre nésire de façade
Droit de resserre
par mètre linéaire de façade. par jour
(ou obts < 1m)
Droit de déchargement
Véhicules de moins de 2 tonnes
Véheules à part de 2 tonnes
Matériel supplémentaire
sbneaës
365€ HT
3,65 € HT
365€ HT
413€ HT
46TEHT
172EHT
3,71 €HT
cæuels
5.27 ET
5.27EHT
5,27€HT
8,04€ HT
6.80 € HT
268€ HT
420 EHT
0.26 € HT
136€ HT 1,52€ HT
225 EHT
1.35 €EHT
1.35 € HT
abonnés
3.80 € HT
3.80 € HT
3.80 € HT
4,25 € KT
4.80 € HT
1,80 € HT
380€ HT
casvels
5,50 € HT
5,50 € HT
5,50 € HT
A0 EHT
7.00 € HT
2.80 € HT
4,30€ KT
0.27 EHT
1.40 € HT 1.60 € HT
2.30 € HT
140 EHT
Plateaux, tables ou retours, Turité 140 CHT
Tréteaux, Tunitè
Décide de créer une redevance pour service rendu, d'un montant de 1,78 € HT. par séance et par commerçant, pour le stationnement des véhicules des commerçants pour le marché du
Comte-Haymon, à compter du 1% décembre 2018,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 26 novembre 2018, et ont signé,
MAIRE
au registre, les membres présents.
re BECHTER
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES
Page 31 sur 32 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
VIII. ANNEXE 4 : ATTESTATION D'ASSURANCE
— gen l
Attestation d'assurance Allianz
Responsabilité civile Activités de services
Alianz IARD, dot
SA GERAUD GESTION
27 BD DE LA REPUBLIQUE
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
lé sége soc
aire d'un contrat Allianz Responsabilité civile Activités de services
souscrit sous lo N°
est tit
Ce
ters du fait des act
contrat a pour
- Gestion sous toutes ses formes (affermage, concession,....atc) de marchés de loute sorte, couverts Ou non COUvEns, foires, brocantes, fêtes ... etc et autres occupations du domaine public
HORS MISSIONS SUIVANTES
- Maîtrise d'oeuvre de conception, direction et surveillance des travaux des techniques spécialisées en ou hors missions
d'ingénierie relevant du décret n°73-207 di 28 février 1973 relevant ou non de l'obligation d'assurance survant l'article L243-1-1 du code dés Assurances
L'assuré est toutalois tenu de déclarer tout changement de sas actités constituant une aggravaton notoire de nsc
La présente attestation est valable pour la période du 012172 au 31/12/2020
La présents attestanon ne peut er
au contrat
ger Alta s ét des montants fx és z au-delà de la durée figurant o-dessus des CON
Toute adjonction autre que les cachet ot signature du représentant de la Société est réputée non écrite
Etabtie à LAON le 03/01/2020
r Alianz
het st signature)
2 Stéphane LELEU
Page 32 sur 32
Les Fils de Madame Géraud SAS — Rapport annuel d'activité 2019 — Ville de CORBEIL ESSONNES