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Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1575878047 cr cm 04122019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 décembre 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, LE QUATRE DECEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Bernard DANIEL, Maire.
Date de convocation : 27 novembre 2019
Etaient présents : BUSSERON Philippe, DANIEL Bernard, DEBOURGES Serge, DUBOCAGE Angélique, LACOMBE Christophe, LAMOUCHE Bruno, MENAT Marie-Noëlle, POUYET Michel, RIGONDET David
Etaient absents : BIDET Grégory, HORNBERGER Olivier, BRUN Claudine, MINVIELLE Gisèle,
Pouvoirs : BIDET Grégory à DANIEL Bernard
BRUN Claudine à DEBOURGES Serge
MINVIELLE Gisèle à BUSSERON Philippe
Philippe BUSSERON est élu secrétaire de séance
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité. Monsieur Bernard DANIEL apporte une précision concernant les questions diverses : il est évoqué une porte-fenêtre transformée en fenêtre ouvrante : elle se situe au restaurant scolaire.
Délibération n° 1-04/12/2019
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Chambre des Métiers pour récompenser la meilleure note du Département à l’examen dans son métier obtenu par un jeune habitant de Bayet.
Il est décidé d'octroyé une somme de 150 € sur le chapitre 67 compte 6745.
DEMANDE DE SUBVENTION DEFINITIVE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU JO AU DEPARTEMENT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de confirmer la demande de subvention au département de l’Allier pour l’aménagement de la rue du Jo, dans le cadre des aides à l’aménagement d’espaces extérieurs publics.
− Nature des investissements : aménagement de la rue du Jo
− Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Coût HT 316 357 € - DETR : 54 586 € (17.25 %)
- Amende de police (2018) : 9 183.90 € (2.90 %)
- Conseil départemental : 90 000,00 € (28.45 %)
- Autofinancement : 162 587.10 € (51.40 %)
− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 3-04/12//2019
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX A LA MAISON DE L’ENFANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier pour installer des volets devant les baies vitrées de la maison de l’enfance de façon à limiter l’impact des fortes chaleurs en été, ainsi que d’installer une porte ouvrante à la cantine et un isolant pour le puits de lumière.
Conseil municipal du 4 décembre 2019 − Nature des investissements : installation de volets à la maison de l’enfance
− Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : − Coût HT 8 796,11 €
■ Caisse d’Allocations Familiales : 7 036,89 € (80 %)
■ Autofinancement : 1 759,22 € (20 %)
− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 4-04/12/2019
OPTION DE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE TRANSFEREE AU SDE 03 « CHAUFFERIE BOIS »
Le SDE 03 a inscrit dans les compétences optionnelles que ces adhérents peuvent lui transférer : « La réalisation et l’exploitation des seuls réseaux de chaleur et chaufferies utilisant principalement le bois et destinés principalement aux besoins des bâtiments des adhérents du Syndicat, le syndicat sera maître d’ouvrage des équipements et du génie civil nécessaire.
Cette compétence permet au SDE 03 de réaliser des chaufferies bois et réseaux de chaleur, dans un cadre bien délimité, en portant l’investissement et en assurant le chauffage des bâtiments concernés, la commune réglant en contrepartie une cotisation annuelle, dépense obligatoire, dont les modalités de calcul (découlant du projet lui-même et de ses conditions économiques de réalisation) seront déterminées par une convention, qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal.
Après délibéré, à l’unanimité à la majorité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
Transfère au SDE 03 la compétence « chaufferie bois » telle que décrite ci-dessus,
Décide du principe d’inscrire la cotisation obligatoire correspondante aux budgets de la commune, selon le plan de financement définitif après perception de l’intégralité des subventions par le SDE 03.
Délibération n° 5-04/12/2019
LOCATION DES APPARTEMENTS 7 ET 9 PLACE BELLEVUE
Monsieur le Maire explique que les travaux de réfection de la maison place Bellevue touchant à leur fin, il faut décider des suites pour ces logements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer les appartements place Bellevue et fixe les loyers comme suit :
7 place Bellevue : 400 € (quatre cents euros)
9 place Bellevue : 380 € (trois cent quatre-vingts euros)
Et autorise Monsieur le Maire à choisir les locataires et à signer chaque bail dès que les logements sont disponibles à la location.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire explique qu’un Bayétois souhaitant acquérir un terrain pour construire sa maison l’a interpelé sur les terrains constructibles de Bayet. Il semble que les zones définies au PLU ne correspondent pas à la demande des candidats à la construction. Renseignements pris auprès du cabinet d’études, le changement de zonage du PLU pour rendre constructibles certaines parcelles induit une réduction de la zone agricole A et va à l’encontre des orientations du PADD dont l’un des objectifs est justement la préservation des espaces agricoles et de la vocation agricole. Par conséquent, la seule procédure permise par le code de l’urbanisme est la révision générale du PLU. Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir à cette procédure dans le futur.
Le SDE 03 nous a alerté sur la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les collectivités qui emploient plus de 10 agents et/ou ont des recettes supérieures à 2 millions d’euros, ce qui est notre cas. Le SDE 03 propose que nous adhérions au groupement d’achat, cela permettra de leur confier la passation des contrats de fourniture d’électricité. Le Conseil municipal valide cette option, une délibération sera prise en temps utile.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Diocèse proposant aux élus et anciens élus un voyage à Rome l’année prochaine.
Conseil municipal du 4 décembre 2019 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un nouveau contrat territorial est en cours d’élaboration à la communauté de communes, concernant la Sioule, la Bouble et l’Andelot.
Il informe également que des arbres seront coupés par le Département sur la départementale 2009 et que du broyat sera mis à la disposition de la commune en remerciement de la place prêtée pour stocker provisoirement les arbres coupés.
Monsieur BUSSERON fait un point sur l’avancé des travaux de la maison du bourg. Il informe les membres du Conseil que les peupliers de l’Ile des Grottes seront abattus car c’est une obligation pour la commune : risque de chute sur les lignes haute tension, compte tenu de leur taille.
Des arbres seront replantés sur le parking devant la salle des fêtes, devant l’école sur le parking de la mairie et dans la cour devant la classe du CM.
Monsieur POUYET lance une discussion sur l’utilisation des vestiaires du stade. Il est décidé de faire une réunion avec les différents utilisateurs.
SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS A LA REUNION DU 4 décembre 2019
BIDET Grégory absent
BRUN Claudine absente
BUSSERON Philippe
DANIEL Bernard
DEBOURGES Serge
DUBOCAGE Angélique
HORNBERGER Olivier absent
LACOMBE Christophe
LAMOUCHE Bruno
MENAT Marie-Noëlle
MINVIELLE Gisèle absente
POUYET Michel
RIGONDET David