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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1699625316 cr cm)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15 - présents : 13 - votants : 13 + 1 pouvoir
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 heures,
le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la Mairie, sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire.
Date de convocation : 7 juin 2023
Etaient présents : BORDE Sandrine, BUSSERON Philippe, DEBOURGES Serge, DUBOCAGE Angélique, HADJI Nadia, HORNBERGER Olivier, LACOMBE Christophe, LAMOUCHE Bruno, LARONDE Véronique, MARION Laurent, MASSON Joffrey, MAY Nathalie, MENAT Marie-Noëlle.
Etaient excusés : POUYET Michel
Etaient absents : BIDET Grégory
Pouvoirs : POUYET Michel à BUSSERON Philippe
Serge DEBOURGES est élu secrétaire de séance
Le compte-rendu du précèdent conseil est adopté à l’unanimité
Délibération n° 1-15/06/2023
DEMANDE DE SUBVENTION CAF DE L’ALLIER
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier pour l’acquisition d’une armoire désinfectante et d’un générateur d’eau ozonée dans le cadre de la labellisation Eco crèche. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
Nature des investissements : Acquisition Biotech et Avatar : 6 320,00 € HT Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : ■ CAF de l’Allier : 5 056,00 € (80 %)
■ Autofinancement de la commune : 1 264,00 € (20 %)
− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 2-15/06/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention à l’agence nationale du sport pour l’acquisition d’un Street Workout et de deux tables de ping pong extérieure.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
Nature des investissements : Acquisition : 21 598,00 € HT
Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : ■ ANS : 10 799,00 € (50 %)
■ Communauté de communes : 5 685,00 € (26.32 %)
■ Autofinancement de la commune : 5 114,00 € (23,68 %)
− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 3-15/06/2023
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention à la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne pour l’acquisition d’un Street Workout et de deux tables de ping pong extérieure.
Conseil Municipal du 15 juin 2023 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
Nature des investissements : Acquisition : 21 598,00 € HT
Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : ■ ANS : 10 799,00 € (50 %)
■ Communauté de communes : 5 685,00 € (26.32 %)
■ Autofinancement de la commune : 5 114,00 € (23,68 %)
− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 4-15/06/2023
TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de majorer les prix des repas servis au restaurant scolaire, à compter du 1er septembre 2023.
En conséquence, les prix des repas au restaurant scolaire seront de : Enfants : 1,90 €
Personnel : 2,50 €
Enseignants : 3,00 €
Extérieurs : 4,00 €
Gratuité pour les élèves stagiaires
Délibération n° 5-15/06/2023
TARIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de majorer les prix de l’accueil de loisirs, à compter du 1er septembre 2023.
Pour les ménages percevant moins de 15 000 € annuel : 1,20 € la présence Pour les ménages percevant entre 15 001 et 25 000 € annuel : 1,25 € la présence Pour les ménages percevant plus de 25 001 € annuel : 1,30 € la présence
Délibération n° 6-15/06/2023
VALIDATION DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL L'ARC EN CIEL
Après présentation du règlement intérieur du multi-accueil L'Arc en Ciel, les membres du Conseil Municipal l'adopte, à l'unanimité, et autorise Monsieur le Maire à les transmettre à Monsieur le Président du Conseil Général et à Monsieur le Directeur de la CAF de l'Allier.
Délibération n° 7-15/06/2023
VALIDATION DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS Après présentation du règlement intérieur de l'accueil de loisirs, les membres du Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à les transmettre à Monsieur le Président du Conseil Départemental, à Monsieur le Directeur de la CAF de l'Allier et à Monsieur le Directeur de la DDCSPP.
Délibération n° 8-15/06/2023
VŒU POUR LES MISSIONS LOCALES
L’Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement.
Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole, l’intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial de l’insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :
• Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.
Conseil Municipal du 15 juin 2023 • Refuser le projet d’algorithme d’orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ».
• Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin de mettre à profit son expertise et son savoir- faire unique acquis tout au long de ses 40 ans d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie.
• Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des membres du Service Public de l’Emploi.
• Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans la stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.
Le Conseil de BAYET , avec 13 voix et 1 abstention, rappelle son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de gouvernement des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Pierre GOBET, Directeur de la Magic, intervient pour présenter les missions du Centre Social et interroger les Conseillers sur le projet de territoire 2024-2027.
Monsieur le Maire expose aux Conseillers le projet d’un apéritif public pour inaugurer les travaux de la place de l’église. Après discussion, la soirée du 7 juillet prochain sera confiée au restaurant Le Marronnier avec apéritif offert par la commune et repas sur réservation. Le même jour, l’école inaugurera le jardin en face de la mairie, qui est utilisé pour l’école dehors à 16 heures 30.
Le feu d’artifice aura lieu le 22 juillet et la fête patronale le 10 septembre. Le 4 août, il y aura un concert du duo Oblivion, dans le cadre des églises peintes de la communauté de communes, en lien avec le Club de l’amitié.
Le 15 août, dans le cadre du festival viticole et gourmand, les communes d’Ussel d’Allier, Etroussat, Fourilles, Barberier et Bayet organisent un tournoi de pétanque.
Les travaux dans l’atelier communal sont en cours et la crèche sera probablement terminée en août.
Dans le cadre du RCVCB : une réunion de rendu aura lieu le 4 juillet à 9 heures 30, à la mairie. Une expérimentation sur Bayet par le groupe technique de la DDT aura lieu. Les organismes réfléchiront à la re naturalisation du bourg et la démarche donnera un guide pour les autres communes du département.
ZINQ INDUSTRIE à Saint-Pourçain a demandé une autorisation environnementale. La mairie transmettra le lien pour les documents par mail aux membres du Conseil et une réunion aura lieu fin août pour émettre un avis.
Une demande par des scouts pour s’installer sur la commune du 5 au 20 août est arrivée en mairie. Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire explique que des particuliers demandent régulièrement le prêt des
Conseil Municipal du 15 juin 2023 barnums par la commune et il demande aux Conseillers leur accord pour prêter ces tentes aux habitants en plus des associations. Par onze voix contre trois voix, le conseil décide de ne pas prêter les barnums aux particuliers. Ceux-ci sont réservés exclusivement pour les festivités de la commune et des associations.
Marie-Noëlle MENAT rappelle qu’il faudrait installer des panneaux de signalisation devant la mairie pour protéger la traversée de rue des enfants de l’école qui font école dehors dans le jardin en face.
Le Maire, Le Secrétaire,
Philippe BUSSERON Serge DEBOURGES
Conseil Municipal du 15 juin 2023