Procès Verbal - PV succinct du CM du 14 avril 2022

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Procès Verbal - PV succinct du CM du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Étampes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct du CM du 14 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, ETAMPES

1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 AVRIL 2022

-----------

Affiché le 19 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril à 19 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du rez-de-chaussée – Maison des Services Publics Municipaux - 12 Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Fouad EL M’KHANTER, Mme Elisabeth

DELAGE, M. Gilbert DALLERAC, Mme Françoise PYBOT, Mme Maïram SY, M. Jean-Michel JOSSO,

Mme Claude MASURE, Mme Virginie TARTARIN, , Mme Paola LEROY, M. Dramane KEÏTA,

M. Patrick JULISSON, M. Mostefa GHENAÏM, M. Franck COENNE, Mme Sabah AÏD, M. Joseph

ZOGBA, M. Olivier SIGMAN, M. Gilles BAYART, M. Mathieu HILLAIRE, Mme Camille BINET-DÉZERT,

Mme Maryline COMMEIGNES, M. Jacques CORBEL, M. Maxime MARCELIN, Mme Clotilde

DOUARD, M. Tarik MEZIANE, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Franck MARLIN représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Gérard HEBERT représenté par M. Franck COENNE, Mme Nathalie PABOUDJIAN représentée par Mme Virginie TARTARIN, Mme Emmanuelle ROYERE représentée par M. Mostefa GHENAÏM, Mme Sana AABIBOU représentée par Mme Maïram SY, M. Joël NOLLEAU représenté par M. Jean-Michel JOSSO, Mme Kadiatou LY représentée par Mme Claude MASURE, Mme Fatos KEBELI représentée par Mme Marie-Claude GIRARDEAU.

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Mehdi MEJERI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie TARTARIN.

Le Conseil municipal écoute une information sur l’état annuel des indemnités de toutes natures perçues par les Conseillers municipaux au titre de l’année 2021.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises en intersession.

VI-DEC-2022-025

Signature de la convention avec la Région IDF relative à

l'attribution d'une subvention de soutien à l'équipement

des forces de sécurité pour la commune d'Etampes

10/03/2022

VI-DEC-2022-026 Signature d'une convention pour la mise à disposition d'un poste de secours pour la course à pied Mars Bleu 14/03/2022

VI-DEC-2022-027

Location d'un véhicule de type balayeuse avec la société

SAML pour un montant mensuel de 3 680 € HT pour la

période du 1er janvier au 30 juin 2022

18/03/2022

VI-DEC-2022-028

Signature d'une convention de partenariat entre la Ligue

contre le cancer et la Ville d'Etampes pour l'évènement

Mars Bleu "RUN IN BLUE"

21/03/20222

VI-DEC-2022-029

Signature d'une convention de prêt d'exposition

"Etampes et l'aviation" à l'association Patrimoine et

Tradition Sud-Essonne du 1 au 5 avril 2022 - Prêt à titre

gracieux

22/03/2022

VI-DEC-2022-030

Demande de subvention DSIL pour la restructuration du

bâtiment E de l'ancien Lycée Blériot en espace des

associations

24/03/2022

VI-DEC-2022-031

Signature d'un contrat d'entretien de deux toilettes

publiques avec la société MPS pour une durée d'un an. Le

montant de la dépense s'élève à 12 706,80 € TTC

28/03/2022

VI-DEC-2022-032

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-

France - Dispositif "Plan Vert" pour l'opération "Jardins

familiaux ».

Le montant de l'opération s'élève à 141 280 € HT et le

montant de la subvention s'élève à 56 512 € (soit 40 %).

28/03/2022

VI-DEC-2022-033

Signature d'un contrat de cession avec la SARL ARIA pour

la pièce "Sœur Emmanuelle" à la Collégiale Notre-Dame

le 28 mai 2022 à 16 h.

Le montant de la dépense s'élève à 3 150 € TTC

28/03/2022

VI-DEC-2022-034

Signature d'un contrat de cession avec l'écho du Soleil

pour la pièce "La Passion Selon Tibhirine" à la Collégiale

Notre-Dame le 28 mai 2022 à 20 h.

Le montant de la dépense s'élève à 3 300 € TTC

28/03/2022

VI-DEC-2022-035

Signature d'un contrat de cession avec Les Dimanches de

Sotha pour la pièce "Comme il vous plaira" à la Collégiale

Notre-Dame le 29 mai 2022 à 19 h.

Le montant de la dépense s'élève à 3 500 € TTC

28/03/2022

VI-DEC-2022-036

Signature d'un contrat suivi qualité, hygiène, diététique,

cuisine centrale et restaurants satellites pour une durée

de 3 mois.

Le montant de la dépense s'élève à 3 840 € TTC

29/03/2022

VI-DEC-2022-037

Signature d'un contrat avec la société CAPPIGEON pour la

maintenance de 2 pigeonniers et une campagne de

capture d'un an.

Le montant de la dépense s'élève 23 600 € HT. La durée

du contrat est d'un an.

30/03/2022

VI-DEC-2022-038

Signature d'un contrat avec la société VISIOCOM et

LOCAJEN pour la mise à disposition d'un véhicule neuf

minibus 9 places financé par des recettes publicitaires.

La durée du contrat est de 3 ans.

30/03/2022

VI-DEC-2022-039 Intégration d'activités à la régie de recettes multi prestations à compter du 1er avril 2022 30/03/2022

VI-DEC-2022-040 Demande de subvention auprès de la région IDF "dispositif à l'équipement de vidéo protection" 31/03/2022

VI-DEC-2022-041

Signature d'une convention de prêt d'exposition

"Etampes et l'aviation" à la Ville de Viry-Châtillon du 13

avril au 30 juin 2022 - Prêt à titre gracieux

01/04/2022

VI-DEC-2022-042 Abonnement à l'offre Pack Sourcing - MarchésOnline pour un montant de 1 382,40 € TTC 05/04/20223

VI-DEC-2022-043

Convention d'occupation précaire - M. Aboubakri KANE

pour une durée d'un an à compter du 1/1/2022.

Le montant mensuel est de 300 €

06/04/2022

1. Détermination du nombre d’Adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mme Commeignes, MM Corbel et Marcelin) et 6 abstentions (Mmes Douard, Tran Quoc Hung, Binet-Dézert, MM Meziane, Hillaire, Bayart), modifie le nombre des Adjoints au Maire et le réduit de dix à neuf, promeut d’un rang chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint qui a cessé ses fonctions et fixe, en conséquence l’ordre du tableau du Conseil municipal comme suit :

NOM PRENOMS N° Fonctions

Maire MARLIN Franck

1 Adjointe au Maire GIRARDEAU Marie-Claude

2 Adjoint au Maire EL M'KHANTER Fouad

3 Adjointe au Maire DELAGE Elisabeth

4 Adjoint au Maire DALLERAC Gilbert

5 Adjointe au Maire PYBOT Françoise

6 Adjointe au Maire SY Maïram

7 Adjoint au Maire HEBERT Gérard

8 Adjointe au Maire AABIBOU Sana

9 Adjoint au Maire JOSSO Jean-Michel

Conseiller Municipal ZOGBA Joseph

Conseiller Municipal NOLLEAU Joël

Conseiller Municipal GHENAÏM Mostefa

Conseiller Municipal JULISSON Patrick

Conseiller Municipal KEÏTA Dramane

Conseillère Municipale MASURE Claude

Conseillère Municipale PABOUDJIAN Nathalie

Conseillère Municipale AÏD Sabah

Conseiller Municipal COENNE Franck

Conseillère Municipale TARTARIN Virginie

Conseillère Municipale ROYERE Emmanuelle

Conseiller Municipal BAYART Gilles

Conseillère Municipale LEROY Paola

Conseiller Municipal SIGMAN Olivier

Conseillère Municipale LY Kadiatou

Conseiller Municipal MEJERI Mehdi

Conseillère Municipale KEBELI Fatos

Conseiller Municipal CORBEL Jacques

Conseiller Municipal MARCELIN Maxime

Conseiller Municipal HILLAIRE Mathieu

Conseillère Municipale BINET-DEZERT Camille

Conseillère Municipale COMMEIGNES Maryline

Conseiller Municipal MEZIANE Tarik

Conseillère Municipale DOUARD Clotilde

Conseillère Municipale TRAN QUOC HUNG Isabelle4

2. Régime indemnitaire des élus locaux – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel) et 5 abstentions (Mmes Douard, Tran Quoc Hung, MM Meziane, Marcelin, Bayart) fixe l’enveloppe globale conformément aux taux maximum autorisés par les articles L 2123-20 et suivants du CGCT, procède à la répartition de cette enveloppe comme présenté et décide du versement des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués à compter de la date exécutoire de la délibération fixant le nombre de Maires Adjoints à 9.

Mme KEBELI arrive en séance.

3. Rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE) – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.

Mme TRAN QUOC HUNG quitte la séance.

4. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG, Conseillère municipale – Demande du 20 mars 2022 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 20 voix pour, 10 voix contre (Mmes Tartarin, Paboudjian, Binet-Dézert, Commeignes, Douard, MM Hillaire, Corbel, Marcelin, Meziane, Bayart) et 3 abstentions (Mmes Sy, Aabibou, M. El M’Khanter), adopte le rapport de présentation, refuse d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Isabelle TRAN QUOC HUNG, pour les actions juridictionnelles énumérées, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération et dit que la présente délibération sera notifiée contre signature à Madame Isabelle TRAN QUOC HUNG, Conseillère municipale de l’opposition de la commune d’Étampes, et affichée dans les conditions de droit commun.

Mme TRAN QUOC HUNG rejoint la séance. M. MEJERI arrive en séance.

5. Convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de prestations de téléphonie – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Etampes et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la passation des marchés publics nécessaires à la fourniture de prestations de téléphonie, approuve la convention de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Etampes et le CCAS, pour la passation des marchés publics nécessaires à la fourniture de prestations de téléphonie, désigne la Ville d’Etampes en tant que coordonnateur du groupement de commandes et autorise que la présidence de la commission d’appel d’offres soit à la charge de la Ville d’Etampes, approuve les modalités de mise en œuvre de la procédure de marchés publics indiquée en séance et autorise la Ville d’Etampes, représentée par son Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et autorise la Ville d’Etampes, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier les marchés, chacun des membres du groupement s’assurant de sa bonne exécution.

Mme TRAN QUOC HUNG quitte la séance.ñ ne : pare ; Budget du | Subvention : : Porteur de projet Intitulé de l’action Description de l’action 8 x er Subvention accordée projet sollicitée

. . Favoriser le lien social, la mixité sociale, favoriser la

La pratique du conte, un levier ratique de la langue française en reliant l’oralité et contre l'exclusion pra 4 sngue Mançate er 27 400 € 3 900 € 2 500 €

l'écriture par l'invention et l'écriture collective de (renouvellement) 2 Viens: ; on nas contes, la réalisation d'albums. Théâtre des Châtaigniers = — = —

- Technique de communication, gestion des émotions,

Prendre la parole en public, un exercice de pratique théâtrale, de mise en situation outil d'insertion professionnelle preq ’ 20 000 € 4 500 € 3 000 €

pour se remobiliser dans une démarche de recherche (renouvellement) , | d'emploi.

Développer l'autonomie numérique, favoriser

l'acquisition de la langue française pour l'insertion

Parcours de dynamisation et d'adultes cn difficultés, cidkesTravaller l'estime de Horizons remobilisation vers l'emploi . ur ur ut . 33 415 € 4 000 € 4 000 €

soi, la capacité à la mobilité, atelier de technique de (renouvellement) , Lo . - recherche d'emploi, préparation entretien

d'embauche.

Créer du lien par l’activité jardinage, sensibiliser sur - ee I - _ I -

Cadre de vie et biodiversité les questions environnementa es par des actions 16700 € 4 000€ 2500€ (renouvellement) éducatives et pédagogiques avec les habitants du

La Petite Tortue quartier de la Croix de Vernailles.

Appropriation de son environnement et de son cadre ou l de : nn

Mon quartier c'est ma nature ! de vie (jardins partagés, club de jardinage, culture 24 100€ A 000 € 2 500 € (renouvellement) potagère à Guinette).

Mise en place d'activités de sensibilisation afin de

Donner de l'ambition aux élèves | faire réfléchir les élèves sur certaines thématiques

: our favoriser leur réussite telles que le genre mais également afin de les rendre Collège de Guinette p que’es gremente 15 936 € 836 € 836€ scolaire acteurs de leur réussite

(nouveau)

Prévention des comportements

sexistes entre les filles et les Intervention des les structures jeunesses afin de Parole de femmes - Relais garçons et promotion de : _ 2 ! 9 800€ 200 € 200 €

12 es & déconstruire les stéréotypes sur le genre. l'égalité filles/garçons

(nouveau)

7,2 milliards d'humains : et mois, | Intervenir dans les collèges et lycées dans le but de ARKEOMEDIA et moi, émois lutter contre le racisme et les discriminations en se 9056€ 2052€ 1 500 €

(renouvellement) basant sur la science.

Ramène ta science Animation d'ateliers de découverte et de

sensibilisation à une palette de thématiques 13 000 € 2 000 € 2 000 € . . (nouveau) D | ne Planète science scientifiques ou sur des sujets plus ciblés.

Scienc'Estival Création d un village des sciences itinérant sur le 10 000 € 1 000 € 1 000 € (nouveau) territoire de la ville pendant l'été.

Permettre aux jeunes de s'exprimer sur des sujets de

Le cas Oreste : atelier et jeux de société en da uyant sur Une ièce de théâtre Compagnie Tangente paroles PPOY tique P 29 900 € 5 000 € 2 000 €

(nouveau) q

21e : ,. … …- |Création d’un centre de ressource et de coordination Améliorer la santé par l'activité de sport-santé permettant aux populations des QPV MSP PUSSAY physique € Sport : Perme Popu's 35 000 € 6 000 € 2 500 €

{nouveau} d'obtenir un diagnostic de santé, et d’être orientées vers les structures sportives appropriés.

TOTAL 24536€

5

6. Constitution d’un groupement de commande pour des prestations d’assurances – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne, approuve la constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles de la Ville d’Etampes, pour la passation des marchés publics nécessaires à la fourniture de prestations d’assurances, approuve la convention de constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS et la Caisse des Ecoles de la Ville d’Etampes, pour la passation des marchés publics nécessaires à la fourniture de prestations d’assurances, désigne la Ville d’Etampes en tant que coordonnateur du groupement de commandes et autorise que la présidence de la commission d’appel d’offres soit à la charge de la Ville d’Etampes, approuve les modalités de mise en œuvre de la procédure de marchés publics indiquée en séance et autorise la Ville d’Etampes représentée par son Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier les marchés, chacun des membres du groupement s’assurant de sa bonne exécution.

Mme TRAN QUOC HUNG rejoint la séance.

7. Contrat de ville 2015 -2023 - Programmation 2022 : attribution de subventions - Rapporteur Fouad EL M’KHANTER.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé ci-dessous, décide de verser ces subventions aux structures porteuses desdits projets, pour un montant cumulé de 24 536 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.6

8. Accord de principe : candidature de la Ville d’Etampes à l’appel à manifestation d’intérêt du Muséum national d’Histoire naturelle – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 1 élu ne prenant pas part au vote (M. Meziane), émet un accord de principe pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt du Muséum national d’Histoire naturelle de Paris avant le 22 avril 2022 (date limite de dépôt des candidatures) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.

9. Dénomination de deux voies nouvelles concernant un terrain situé au 19, rue Reverseleux – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination de deux voies nouvelles, dans le cadre du projet immobilier 19 rue Reverseleux, comme suit : rue du Rouge-gorge et rue de l’Hirondelle et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Mme TRAN QUOC HUNG quitte la séance et donne son pouvoir à Mme DOUARD.

10. Dénomination du rond-point situé Rue des Lys - Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU. Le Conseil municipal, par 31 voix pour et 4 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel) approuve la dénomination du rond-point situé à l’intersection de la rue des Lys et de la route départementale n° 191 : Général Paul Thomas Carroll, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

M. MEZIANE quitte la séance et donne son pouvoir à M. MARCELIN.

11. Rapport sur l’égalité femmes/hommes et plan d’actions correspondant – Année 2021 Rapporteur Franck COENNE.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Mme Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel) et 3 abstentions (MM Meziane, Marcelin, Bayart), approuve le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021, ainsi que le plan d’actions correspondant.

M. MEJERI quitte la séance et donne son pouvoir à M. EL M’KHANTER.

12. Attribution d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) et d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) - Rapporteur Franck COENNE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, permet la perception d’IHTS pour travaux électoraux aux fonctionnaires de catégorie C et B, dès lors que ceux-ci sont réalisés en dehors de leur durée légale de service, dit que les fonctionnaires de catégorie A peuvent percevoir une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, fixe au taux 3 le coefficient qui sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l’IFTS de 2ème catégorie, précise que le montant ainsi déterminé servira de base à l’estimation du crédit global, répartit le crédit global de l’IFCE d’égale manière entre les agents de catégorie A ayant participé aux élections et pouvant y prétendre, autorise les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires à bénéficier du versement des IHTS et de l’IFCE et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 de l’exercice en cours.

Mme PYBOT quitte la séance.7

13. Compte de gestion du Trésorier principal - Budget Principal - Exercice 2021 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Bayart) et 8 abstentions (Mmes Binet- Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Marcelin, Méziane), approuve le compte de gestion du Budget principal pour l'exercice 2021 dressé par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Mme DELAGE quitte la séance.

14. Compte administratif 2021 - Budget principal – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 23 voix pour, 9 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Marcelin, Méziane, Bayart), approuve le Compte Administratif 2021 du Budget principal, conforme au Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Trésorier Principal comme suit :IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits empjoyée (ou restant $ employer) (BP+DM-RAR N-1) Restes 4 Crédits

Mandats émis Re réaliser au annulés

31/12

011 | Chargez à caractère general 11 072 848.95 8 350 530,40 1 335 21420 0.00 1 287 102,35 012 | Chargez de perzonnel, frais zzzimilez 16 801 535,00 18 669 480,82 16 419.95 0,00 115 634,23 014 Anenuations de produits 358 000,00 200 411,00 0,00 0,00 158 589,00 es Autrez ohargez de geztion oourante 3 228 875,00 2979 75885 12 520,55 0.00 234 507,60 656 Frais fonctionnement dez groupez d'eluz 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dec dé de gection courante 34 360 256,95 31 200 179,07 1 354 154,70 0,00 1 795 923,18 6 Charges finanoierez 1 218 700,00 620 522 80 581 159,75 0,00 37 017,45 687 | Charges exceptionnelles 2352 558,53 304,34 0,00 694 075,85 68 | Dotations provizionz zemi-budgetarez (1) 56 000.00 10 347,15 Dépenzez mprévuez 0.00

Total des dépenses réelles de 37 987 51548 [168%] ow| tonctionnement

223 | Virement à la section d'investissement (2) 3 006 522,08

042 | Opérar* ordre transfert entre sections (2) 689 356,00

043 | Opérar” ordre intérieur de La eotion (2) 0,00

Total des dépenses d'ordre de 3 705 865,08

fonctionnement

TOTAL 41 693 380,56 L____1925 618,79 | oo Pour information a 0.00

Chap. Libellé | Crédits restant4

Crédits ouverts Restes à Crédits

(EP+DM-RAR N-1) Titres émis “ re réaliser au annulés 31/12

013 Atenuations de ohargez 150 000,00 135 213,44 0,00 0,00 14 788,58

70 Produtz zervioez, domaine et ventez div 2 164 990.70 1 786 241,89 212 187,41 0,00 154 581,60

73 Impots et taxes 26 483 11400 26 222 043,96 163 063.64 0,00 97 988,40

74 | Dotations et partioipationz 6 787 104,00 6 842 627.52 38 385.27 0.00 -113 908,79 75 Autrez produits de geztion oourante 295 014,00 223 232,86 71075,41 0,00 705,73

| Total dec recettec de gection courante 35 860 222,70 35 221 359,47 484 731,73 0,00 154 131,50 78 Produits financserz 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

77 Produts exceptonnelz 1 203 563,00 6 845 145,27 + 665,45 0,00 -5 6+6 247,72 78 Reprises provisons zemi-budgetairez (1) 683 491,53

Total des recettes réelles de 37 747 27123

fonctionnement

042 | Opéra” ordre transiert entre sections (2) 16 299,00

043 | Opérar” ordre intérieur de La eotion (2) 0,00

Total des recettes d'ordre de 16 299,00

fonctionnement

TOTAL 37 763 576,23

Pour information a 3 929 804,33

811— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

boue Crédits ouverts émi Restes 4 réaliser nes Chap. (BP+0M+RAR N-1} 8 au 31/12 nn

010 Stookz (3) 000 0,00 0,00 0,00

20 Immobiizationz moorporellez (sauf 204) 1 673 541,01 584 681,29 789 878,34 478 981,38

204 Subventonz d'equipement verzeez 216 080,00 62 145,00 113 855,00 40 000,00

21 Immobiizationzs oomporellez 354274275 2 570 486,87 388 638,39 583 635,69

22 Immobiizations requez en afflectaton (4) 000 0,00 000 0,00

23 Immobiizations en oourz 8 583 896,83 3 409 181,76 2 019 066,38 3 155 650,69

Total des operations d'equipement 103 068,07 0,00 105 068,07 0,00

Total dec depencec d'equipement 14 319 351.66 6 636 476,72 3 424 587,18 4 258 267,76

10 Dotations, fonds divers et reserves 876 405,71 2616,%4 853 589,37 0,00

13 Subventons d'invezézzement 000 0,00 0,00 0,00

18 Emprunt: et dettez 2:zimèéez 5 250 280,00 5 948 606,41 0,00 1 473,59

18 Compte de kaïzon : afleotat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Partopaf et oreancez rattaoheez 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autrez immobiizztionz finanoierez 000 0,00 0,00 0,00

020 Depenzez mprevuez 000

Total dec dépencec finanoierec 6 626 685,71 5 971 622,75 853 589,37 1473,59

45. | Total dec opé. pour compte de tiers (5) 43 197,19 0.00 43 197.19 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 21 189 214,56 12 608 099,47 4 321 373,74 4 259 741,35 040 Opeérar* ordre transéiert entre sections (1) 16 289,00 54 781,68 -38 482,68 041 Opérations patnmonialez (1] 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 299,00 54 781,68 -38 482,68

TOTAL 21 205 513.56 12 662 881.15 4 321 373.74 4 221 258,67

Pour information 2 1 321 403,16

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts j - Restes 4 réaliser its annuice

(B8P+DM-.RAR N-1) au 31/12

010 Stookz (3) 0,00 000 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3279 814,52 971 67222 1012432113 1 295 710,17

16 Emprurts et dettes xzzimileez (hors 165) 3 438 928,68 3 377 691,00 0,00 61 237,68

20 Iimmobikzationzs incorporellez (zaut 204) 0,00 000 0.00 0,00

204 Subventions d'equipement versées 0,00 000 0,00 0,00

21 Iimmcbikzationz oorporellez 0,00 000 0.00 0,00

22 Iimmobikzations requez en affeotation (4) 0,00 000 0,00 0,00

23 Immobikzationz en oourz 0,00 000 0,00 0,00

Total dec recettec d'equipement 6 718 743,20 4 349 363,22 1012 45213 1 356 947,85

10 Dotatonz, fonds divers et rezervez (hors 1068) 2540 710,52 1 68+ 412,01 0.00 846 298,51

1068 Exoedents de fonctionnement oaptalizes (7) 628 919,60 628 919,80 0.00 0,00

138 Autrez subvent® mvezt. non tranci. 0,00 000 0,00 0,00

165 Depctz et oautionnements requz 0,00 300,00 0.00 -300,00

18 Compte de liaison : affeotat® (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00

28 Partioipaf® et oreancez rataoheez 0,00 000 0,00 0,00

27 Autrez immobikzationzs financerez 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits dez d'mmobikzations 6 680 460,93 9831 855,50

Total dec recettec finanoierec 12 059 111,25 2 323 631.81 931 855,50 6 803 623,94

45... | Total dec ope. pour le compte de tiers (6) 43 197,19 0,00 0.00 43 197,19

Total des recettss réslles d'investissement 16 821 051,64 6 672 995,03 1 944 287.63 10 203 768,98

021 Virement de la zect° de fonctionnement {1} 3 006 529,08

040 Operat* ordre transfert entre seotionz (1) 689 358,00 641491257 6 715578,57

041 Opérations patrimonialez (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 705 865,08 641491257 -2 709 047,49

TOTAL 22 526 916,72 13 087 907 60 1 944 287.63 7 494 721,49

Chap. Libellé Crédits ouverts ; Restes à réaliser | js ennuis

JEP-DM-RAR #1) au 31/12ne

Pour information «2 0,00 | R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

910

Mme PYBOT rejoint la séance. M. ZOGBA quitte la séance.

15. Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 - Budget principal – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 9 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Marcelin, Méziane, Bayart), décide d'affecter une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement, pour le besoin de financement de la section d’investissement pour un montant de 3 273 462,82 € (ligne budgétaire 1068), décide de reporter le solde de l’excédent du résultat de la section de fonctionnement, pour un montant de 1 401 960,49 € (ligne budgétaire 002) et décide de comptabiliser le déficit du résultat d’investissement, pour un montant de 896 376,71 € (ligne budgétaire 001).

Mme DELAGE et M. ZOGBA rejoignent la séance.

16. Situation des autorisations de programme et crédits de paiement – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal prend acte des ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement, comme suit :

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

TOTAL

AUTORISATIONS

PROGRAMMES

RÉALISATION

EXERCICES

ANTÉRIEURS

REPORT 2021 CREDITS DE PAIEMENT 2022

CRÉDITS DE

PAIEMENT

FUTURS

PRIR QUARTIER

GUINETTE (ANRU2)

DEPENSES TTC

DEPENSES TTC 10 409 081,20 € 382 853,00 € 77 679,00 € 120 000,00 € 9 828 549,20 €

RESSOURCES TTC 10 409 081,20 € 382 853,00 € 77 679,00 € 120 000,00 € 9 828 549,20 €

SUBVENTION CDC 100 000,00 € 17 200,00 € - € - € 82 800,00 €

SUBVENTION ANRU 419 750,00 € 53 242,50 € - € - € 366 507,50 €

EMPRUNT/AUTOFINANCEMENT 9 889 331,20 € 312 410,50 € 77 679,00 € 120 000,00 € 9 379 241,70 €

AMENAGEMENT

MAISON DE

QUARTIER CROIX

DE VERNAILLES

DEPENSES TTC

DEPENSES TTC 2 633 519,21 € 2 438 027,10 € 192 168,11 € 3 324,00 € - €

RESSOURCES TTC 2 633 519,21 € 2 438 027,10 € 192 168,11 € 3 324,00 € - €

SUBVENTION CAF 377 527,00 € 188 764,00 € 188 763,00 € - € - €

SUBVENTION CONSEIL

DEPARTEMENTAL 315 572,00 € 252 458,00 € 63 114,00 € - € - €

EMPRUNT/AUTOFINANCEMENT 1 940 420,21 € 1 996 805,10 € - 59 708,89 € 3 324,00 € €

BLERIOT R+2

DEPENSES TTC

DEPENSES TTC 4 171 945,16 € - € 389 331,60 € 3 782 613,56 € - €

RESSOURCES TTC 4 171 945,16 € - € 389 331,60 € 3 782 613,56 € - €

SUBVENTION ÉTAT (DSIL 2021) 200 000,00 € - € - € 200 000,00 € - €

SUBVENTION ÉTAT (DSIL 2022) - € - € - € - € - €

SUBVENTION CONSEIL

RÉGIONAL

300 000,00 € - € - € 300 000,00 € - €

SUBVENTION CONSEIL

DÉPARTEMENTAL 920 000,00 € - € - € 920 000,00 € -

€

EMPRUNT/AUTOFINANCEMENT 2 751 945,16 € - € 389 331,60 € 2 362 613,56 € - €

MODERNISATION

ECLAIRAGE PUBLIC

DEPENSES TTC

DEPENSES TTC 6 110 869,55 € - € - € 2 000 000,00 € 4 110 869,55 €

RESSOURCES TTC 6 110 869,55 € - € - € 2 000 000,00 € 4 110 869,55 €

SUBVENTION ÉTAT (DSIL 2021) 700 000,00 € - € - € 700 000,00 € - €

SUBVENTION CONSEIL

RÉGIONAL 700 000,00 € - € - € 230 000,00 € 470 000,00 €

EMPRUNT/AUTOFINANCEMENT 4 710 869,55 € - € - € 1 070 000,00 € 3 640 869,55 €11

CITE

ADMINISTRATIVE

DEPENSES TTC

DEPENSES TTC 1 350 000,00 € 231 171,91 € 597 102,47 € - € 521 725,62 €

RESSOURCES TTC 1 350 000,00 € 231 171,91 € 597 102,47 € - € 521 725,62 €

PLAN DE RELANCE CAESE 330 247,75 € - € 330 247,75 € - € - €

EMPRUNT/AUTOFINANCEMENT 1 019 752,25 € 231 171,91 € 266 854,72 € - € 521 725,62 €

Etude entrée

Sud RN20

DEPENSES TTC

DEPENSES TTC 75 000,00 € 32 500,00 € - € 42 500,00 € - €

RESSOURCES TTC 75 000,00 € 32 500,00 € - € 42 500,00 € - €

- € - € - €

EMPRUNT/AUTOFINANCEMENT 75 000,00 € 32 500,00 € - € 42 500,00 € - €

Demande de subvention en cours

17. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2021 – Rapporteur Marie- Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville d’Etampes pour l’année 2021 tel que dressé sur les tableaux ci-dessous :

 Etat des acquisitions

Date

d'acquisition Désignation de l'immobilisation

Numéro

Mandat

Valeur de

l'acquisition

Imputation

comptable

21318 – Autres bâtiments publics

08/09/2021

ACQUISITION CORPS BATIMENT CADASTRE

AO 191 SITUE 47 RUE SADI CARNOT 5445 80 500,00 € 01-21318

09/09/2021

FRAIS S/ACQUIS IMMEUBLE AO 191 47 RUE

SADI CARNOT FRAIS D'ACTE ET HONORAIRES 5638 9 536,48 € 01-21318

14/12/2021

ACQUISITION LOT No 14 ET 15 CELLULE 8 DE

LA PARCELLE AN308 A U 9 RUE SAINTE CROIX 8356 183 111,00 € 01-21318

14/12/2021

ACQUISITION LOT No 11 ET 20 CELLULE 6 DE

LA PARCELLE AN308 A U 9 RUE SAINTE CROIX 8357 6 900,00 € 01-21318

22/12/2021

FRAIS ACT ACQUISITION 9 RUE SAINTE CROIX

LOT No 14 ET 15 CELLULE 8 DE LA PARCELLE

AN308

8570 4 975,50 € 01-21318

22/12/2021

FRAIS ACT ACQUISITION 9 RUE SAINTE CROIX

LOT No 11 ET 20 CELLULE 6 DE LA PARCELLE

AN308

8571 1 303,72 € 01-21318

31/12/2021

ACQUISITION AC 876 - 15 RUE DE LA BUTTE

CORDIERE SIREDOM 8734 1 453 000,00 € 01-21318

31/12/2021

FRAIS ACQUISITION AC 876 - 15 RUE DE LA

BUTTE CORDIERE SIREDOM 8734 15 733,33 € 01-21318

TOTAL 1 755 060,08 €12

 Etat des cessions

Date de cession Désignation de l'immobilisation Numéro Titre Prix de cession Imputation comptable

24/11/2021

CESSION DES PARCELLES AN151 ET AN152 A

SCCV ETAMPES 20 RUE SAINT MARS ET RUE

DAMOISE

3613 375 000,00 € 824-775

23/12/2021 CESSION TERRAIN CADASTRE ZY71 LIEU DIT VILLESAUVAGE 3718 50 000,00 € 824-775

31/12/2021 CESSION TERRAIN AK106 A 117 ET ZI155 A 168 CHEMIN RURAL N 50 3863 27 500,00 € 824-775

31/12/2021 CESSION TERRAIN BL 362 22 RUE DES BELLES CROIX 3866 2 520,00 € 824-775

12/01/2022 CESSION PARCELLE BN41 A 44 - A PICHET RUE REVERSELEUX 3933 4 084 000,00 € 824-775

31/12/2021 CESSION PARCELLE AK39 ET AK165 BOULEVARD MONTFAUCON 3915 818 000,00 € 824-775

12/01/2022 CESSION PARCELLE AC838 - SCI ENERGIE 5 AVENUE DES GRENOTS 3927 50 000,00 € 824-775

12/01/2022 CESSION PARCELLE AC839 - 3S2B 5 AVENUE DES GRENOTS 3930 270 000,00 € 824-775

TOTAL 5 677 020,00 €

18. Vote des taux des taxes directes locales 2022 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 9 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Marcelin, Méziane, Bayart), vote pour l’année 2022, les taux des deux taxes directes locales, comme suit :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties 46,16 %

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 70,00 %.

19. Budget primitif 2022 – Budget principal – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 9 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Marcelin, Méziane, Bayart), vote le Budget Primitif 2022 par chapitre pour la section de fonctionnement, par chapitre avec définition des opérations pour la section d'investissement et autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec à Propocitionc VOTE (3) TOTAL

budget realicer N-1 nouvellec {= RAR +

précédent (1) || (2) vote) o11 Chargez à caractere général 11 355 452,05 0,00 11 501 705,80 11 501 70529 11 501 705,89 o12 Charge: de perzonnel, fra 222milés 18 801 535,00 0,00 19 160 054,77 19 180 054,77 19 180 054,77 014 Aénuations de procduats 1 059 000,00 0,00 229 000,00 229 000 00 229 000,00 es Autres chargez de gezton courante 3 200 075,00 0,00 3 119 100,72 3 110 100,72 83 119 100,72 050 Fraz tonchonnement dez groupez d'éiuz 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total dez dépenses de gestion courante 34 410 092,95 0,00 34 000 011,38 34 000 011,38 34 000 011,38 |

co Chargez énancièrez 1 218 700,00 0,00 1 109 750,00 1 109 75000 1 109 750,00

L-14 Chargez exceptionnelles 710 491,53 0,00 090 401,53 000 40153 000 401,53

e Dotations provisions zemi-budgétarez (4) 0,00 45 053,00 45 053,00 45 053,00

022 Dépenzez mprévuez 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dec depencec réellec de fonctionnement 30 351 284,48 0,00 30 008 805, 39 008 805,91 39 008 805,91

Virement à l2 section d'invecëssement (5) 5 580 129,08 2 182 479,78 2 182 4709.78 2 182 470,78

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 699 356,00 759 542,00 T59 542,00 759 542,00

Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total dec dépencec d'ordre de fonctionnement 4 288 405,08 2 042 021,78 2 942 021,78 2 942 021,78

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 38 050 827,09 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propocitionc VOTE (3) TOTAL

budget realicer N-1 nouvellec {= RAR +

précédent (1) 2) vote) 013 Aménuationz de charges 150 000,00 0,00 153 105,00 153 105,00 153 105,00

70 Produits services. domaine et ventes dis 2 105 922,70 0,00 2121 787,00 2 121 787% 2 121 787,09

73 impots et taxez 20 200 514,00 0,00 20 558 020,00 20 558 020 00 20 558 020,00

74 Dotations et paricpatons 7 111 904,00 0,00 © 108,19 © 108,19 © 108,19

75 Autres produËs de gestion courante 295 014,00 0,00 270 890,00 270 800 00 270 800,00

Total des recettes de gestion courante 35 354,70 0,00 30 032 007,18 30 032 007,18 30 032 007,18

7e Produits fmanciers 0.00 0.00 0,00 Co C.00 77 Produits exceptonnez 87 000,00 0,00 771 235,40 771 235,49 771 235,49

78 Repnzez pro/Lions zemr-budgetarez (4) 083 491,53 720 144,53 729 144,53 729 144,53

a ae RAR Re dede ous mas name eee 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 16 209,00 15 850,00 15 880,00 15 880,00

045 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dec recettec d'ordre de fonotionnement 16 209,00 15 880,00 15 880,00 15 880,00

TOTAL 30 710 145,23 0,00 37 548 807,20 37 548 807,20 37 548 807,20

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1401 000.40 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 38 050 827,09 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

2 141,78

2 Z'agt, pour un budget voté en équilibre, dez rezzourcez propres

correspondant à l'excédent dez rece®ez réelles de fonctionnement Sur lez

dépenses réecllez de fonctionnement & sert à Énancer ke remboursement

du capital de la dette et lez nouveaux mveztissement: de La commune ou

de retablr:zement

1311 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propocitionc VOTE (3) TOTAL budget realicer N-1 nouvellec {= RAR + vote)

precedent (1) L_(2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 mmoblizxonz incomorelez (zauf 204) 670 081,87 700 878,84 642 877,22 oa2 877,22 1 442 755,50

204 Jubrentonzs d'équpement versées 0,00 113 955,00 0,00 0,00 118 035,00

21 mmobii:onz corporellez 2771850,30 388 058,30 857 427,15 857 427,15 1 240 005,54

22 mmobiizMon reçuez en aflectation (0) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 rmmobii: Mons en COUrz 4174025,12 2 010 066,38 7 000 002,71 7 000 002,71 © 028 750,09

Total des operasons d'équipement 0,00 103 069,07 0,00 0,00 103 009,07

Total des 2e T017 103,35 | 3 424 587,18 © 400 007,08 © 409 007,08 12 834

10 Dotations. fonds divers et réservez 22 810,34 580,37 0,00 0,00 853 580,37

183 Jubrentonz dinvestzzement 0,00 ©,00 781,77 781,77 781,77

10 Emprunts et detez 2:2muléez 5 950 280,00 0,00 3 025 037,72 3 025 037,72 S025037,72

18 Compte de liaon : a#ecta® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Partcipatt et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres mmobdis28onz financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Depenzez Imprévuez 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dez nes financièrez 5 073 000,34 253 580,37 3 025 810,40 3 025 810, 4 470 408,80

| 45. | 0,00 43 197,19 0,00 0,00 43 107,19

13 500 250,00 4 321 373,74 13035 810,57 13 035 810, 17 357 190,31

16 299,00 15 850,00 15 880,00 15 880,00

0,00 0,00 0,00 0,00

10 299,00 15 880,00 15 880,00 15 880,00

13 200 558,09 4 321 373,74 13051 290,57 13051 000,57 17 373 070,31

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 800 370,71 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 200 447,02 |

RECETTES D’'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propocitionc VOTE (3) TOTAL budget realicer N-1 nouvelles {= RAR + vote)

precedent {1} {2}

o10 Stocks (5) 000 0,00 0,00 000 0,00

13 Subventions d'investissement (horz 138) 1 330 74400 1 012 452,13 2 807 833,00 2 807 833,00 3 880 205,13

10 Emprunts et dettes 2:imiléez (hors 105) 3 438 0e 28 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

20 Immobdisationzs mcorporellez (zaut 204) 0,00 0,00 0,00 000 0,00

204 Subventions d'équipement versées 000 0,00 0,00 000 0,00

21 Immobdizatonz comorelez 0,00 0,00 0,00 000 0,00

292 Immotxiatonz reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 000 0.00

23 Immobdisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 709 1 012 432,13 0 307 833,00 © 307 833,00 T7 380 205,13

10 DotaSonz, fonds divers et réservez (hors 1 550 000,00 0.00 1106 010,29 1106001029 1 100 020,29

1008)

1008 | Excédent: de fonctionnement 028 019.80 0,00 s27340282| 3273240282 3273 402.82 Captures (0) |

138 Autrez subvent® invezt. non trans. 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 105 Dépets et cautonnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de laizon : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

29 Paricpæ® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autrez immobilisations fmancièrez 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

[024 Produts dez cezzions d'immobiizabonz 2 002 520,98 031 855,50 2575 231,50 2575 231,50 3 507 087,00

Total des recettes financières 5177 440,73 931 855,50 7 015 304,01 7 015 304,01 7 947 100,11

45 Total dez opé. pour le compte de tierz 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

18)

CS RAR ARR RER TE RTE @71 Virement de [1 sect* de floncéonnement (4) 5 589 120,08 2 182 479,78 2182 47078 2 182 479,78

040 Opérat* ordre tranctert entre secÿons (4) 699 336,00 759 542,00 759 54200 759 54200

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 000 0,00

Total dec recettec d'ordre d'invecticcement 4 288 485,08 2 042 021,78 2942 021,78 2 942 021,78

14Chap. Libelle Pour memoire Rectec à Propocitionc VOTE (3) TOTAL budget realicer N-1 nouvelles {= RAR + vote)

DIRES

[ TOTAL 14 235 578,40} 1 044 287,93 10 325 359,30 10 325 159,30 Î 18 209 447,02

+

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 18200 447,02 |

Pour information :

2 z'agit, pour un budget voté en équilibre, dez rezzourcez propres

corezpondant à l'excédent des recettes résilez de fonctionnement zur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

lez dépensez réelez de fonchonnement Il zert à fmancer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 2 020 141,78

rembourzement du capital de La detie et lez nouveaux nveztzzementz FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

15

20. Subvention complémentaire au titre de l’année 2022 à l’association « Comité de Jumelage Borna/Etampes » - Rapporteur Elisabeth DELAGE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention complémentaire d’un montant de 1 000 € à l’association « Comité de Jumelage Borna/Etampes ».

POINTS D’INFORMATION :

Le Conseil municipal écoute des informations relatives au plan canicule 2022 et au projet de Vélorail d’Etampes à Méréville.

La séance est levée le 15 avril 2022 à 1h25.