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Procès Verbal - PV SUCCINCT
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Procès Verbal - PV succinct
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 MARS 2022
-----------
Affiché le 18 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 16 mars à 18 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes Jean-Lurçat – Avenue de Bonnevaux – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Mme Elisabeth DELAGE, M. Gilbert
DALLERAC, Mme Françoise PYBOT, M. Gilles BAYART, M. Gérard HEBERT, Mme Virginie TARTARIN,
M. Joël NOLLEAU, Mme Claude MASURE, Mme Nathalie PABOUDJIAN, Mme Emmanuelle ROYERE,
Mme Paola LEROY, M. Mehdi MEJERI, M. Patrick JULISSON, M. Dramane KEÏTA, Mme Kadiatou LY,
Mme Sabah AÏD, M. Joseph ZOGBA, M. Olivier SIGMAN, M. Mathieu HILLAIRE, Mme Maryline
COMMEIGNES, M. Jacques CORBEL, Mme Camille BINET-DÉZERT, M. Maxime MARCELIN, Mme
Clotilde DOUARD, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Sana AABIBOU représentée par M. Gérard HEBERT, M. Jean-Michel JOSSO représenté par Mme Elisabeth DELAGE, M. Mostefa GHENAÏM représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU M. Franck COENNE représenté par M. Mehdi MEJERI, M. Tarik MEZIANE représenté par Mme Clotilde DOUARD.
ETAIENT ABSENTS : M. Franck MARLIN, M. Fouad EL M’KHANTER, Mme Maïram SY, Mme Fatos
KEBELI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie TARTARIN.
Mme Marie-Claude GIRARDEAU prend la parole pour rendre hommage au Docteur Bussone, décédé le 8 mars dernier, à l’âge de 75 ans. Une minute de silence est observée.
Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG prend la parole pour proposer qu’une minute de silence soit observée en hommage aux victimes des bombardements en Ukraine. Une minute de silence est alors observée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal n° 52 de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021.
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises en intersession. 2
VI-DEC-2021-244
Signature d'un contrat de prêt avec la Caisse régionales du Crédit
Agricole Mutuel de Paris et Ile de France pour un montant de
900 000 €.
Durée : 360 mois. Taux d’intérêt annuel fixe : 1,19 %. Périodicité :
trimestrielle.
09/12/2021
VI-DEC-2021-245
Modification de la décision VI-DEC-2021-232 relative à la signature
d'un contrat de prêt par la CDC. Les caractéristiques du contrat de
prêt de la décision n’étaient pas conformes pour la phase de
préfinancement.
Montant : 377 691 €
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée amortissement : 25 ans
Echéances trimestrielles
Taux d’intérêt annuel fixe : 1,02 %
09/12/2021
VI-DEC-2021-246
Demande de subvention des aides communautaires 2021 auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne d’un
montant de 231 444 € - Transformation Stade Minier –
Montant des travaux HT 1 235 340 €
Autres subventions : 122 150 €.
13/12/2021
VI-DEC-2021-247
Signature d'un contrat avec l'entreprise "LCD Animation" pour l'animation "Père-Noël et son lutin" - 21/12/2021 de 10h à 12h. Le montant de la dépense s’élève à 280 € TTC.
14/12/2021
VI-DEC-2021-248
Autorisation de signature du contrat de prêt présenté par la Banque
Postale, d’un montant de 1 100 000 € sur 20 ans – Taux annuel fixe : 1,24 %. Périodicité trimestrielle.
15/12/2021
VI-DEC-2021-249
Signature d'une convention de regroupement pour le dépôt de dossier de demandes de Certificats d'Economies d'Energie – CERTINERGY permettant de recevoir les primes CEE liées aux opérations
d’efficacité énergétique, pour une durée de 4 ans.
Prime CEE = volume obtenu en MWh cumac * 4,90 € HT/MWh cumac
17/12/2021
VI-DEC-2021-250
Mise à disposition d'un module supplémentaire du progiciel de gestion de l'achat MARCOWER en mode Saas - LCRAE3 - TP - DCE PI
(autres études) dans le cadre des consultations de marchés publics. Le montant de cette acquisition est de 87,60 €TTC pour une durée de 36 mois.
20/12/2021
VI-DEC-2021-251
Signature du contrat de service (hébergement et maintenance) avec la société ARPEGE (logiciels Etat civil, élections, cimetière)
Hébergement :
Soprano Opus : 600 € HT
Mélodie Opus et Adagio : 3 456 € HT
Requiem Opus : 1 350 € HT
Maintenance :
Soprano Opus : 340 € HT
Requiem Opus : 1 225 € HT
Durée du contrat du 1/1/2022 au 31/12/2024
20/12/2021
VI-DEC-2021-252
Signature d'une convention de mise à disposition de la piscine
intercommunale Charles-Haury les mercredis hors VS et tous les
jours pendant les VS 2021/2022 pour les enfants des accueils de
loisirs des centres sociaux.
23/12/2021
VI-DEC-2021-253
Décision de signer la vente de la parcelle AX 11 sous condition
résolutoire de non-désaffectation au plus tard le 31/12/2022 (condition non mentionnée dans la délibération VI-DEL-2021-046 du 24 juin
2021)
27/12/2021 3
VI-DEC-2022-001
Contrat de maintenance pour un trancheur à viande avec la Sté
Hobart pour une durée d'un an, Le montant de la dépense s'élève à
490,19 € TTC.
07/01/2022
VI-DEC-2022-002
Contrat pour le suivi qualité, hygiène, diététique de la cuisine centrale et les restaurants satellites avec la Sté Géres Restauration, pour une durée de 3 mois, Le montant de la dépense s'élève à 3 840 € TTC.
07/01/2022
VI-DEC-2022-003
Installation et prestation du logiciel YPOK pour doter le service de
police municipale de moyens en matériels et de logiciels spécifiques. Le montant de la dépense s’élève à 25 506 € TTC.
17/01/2022
VI-DEC-2022-004
Renouvellement du contrat logiciel "EDICIA" pour le service de la
police municipale, pour une durée de 36 mois.
Le montant annuel de la dépense s’élève à 3 060 € HT.
19/01/2022
VI-DEC-2022-005
Convention d'assistance au Maître d'Ouvrage pour le suivi et le
contrôle du marché d'exploitation de chauffage des bâtiments
communaux, avec la société ENERGIE ET SERVICE dans un objectif de pérennité des équipements et de maîtrise des coûts de chauffage et d’ECS (eau chaude sanitaire).
La durée de la convention est d’un an renouvelable 4 fois. Le montant annuel de la dépense s’élève à 11 700 € TTC
31/01/2022
VI-DEC-2022-006
Convention entre la Ville d'Etampes et l'Association AAEE (les Amis des Archives d'Etampes et de l'Essonne) pour la mise en valeur des archives de la ville, de son patrimoine historique, mobilier et
architectural.
Dépense : 300 € par préparation de conférence et 150 € par
transcription de documents d’archives anciennes.
La durée de la convention est de 3 ans.
02/02/2022
VI-DEC-2022-008
Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif
FIDP, au taux de 50 %, pour des opérations liées à la vidéo
protection.
Le montant total du projet s’élève à 96 612 € HT.
09/02/2022
VI-DEC-2022-009
Signature d'une lettre de commande pour la dispense de cours de
gymnastique adultes, avec Mme Amandine GAUDIN, coach sportif.
Le montant de la prestation s'élève à 7 500 € TTC pour 150 cours
d’une heure 4 fois par semaine, du 3 janvier au 16 décembre 2022,
hors vacances scolaires
09/02/2022
VI-DEC-2022-010
Signature d'un contrat de cession pour la réalisation d'une animation de sculpture sur ballons avec la société OKSIDE ORGANISATION,
pour le samedi 12 février 2022.
Le montant de la dépense s’élève à 485,30 € TTC.
10/02/2022
VI-DEC-2022-011 Modification de la décision de création de la régie d'avances "Centre social Croix de Vernailles" – Augmentation du plafond de l’avance. 11/02/2022
VI-DEC-2022-012 Modification de la décision de création de la régie d'avances "Centre social espace Jean-Carmet" - Augmentation du plafond de l’avance. 11/02/2022
VI-DEC-2022-013
Commande à la société SD Com Studio de création graphique et
photographique, de 24 planches naturalistes de Camille Dégardin,
montées en panneaux d'exposition hors les murs destinés au jeune
public.
Le montant de la dépense s’élève à 6 000 € TTC.
15/02/2022
VI-DEC-2022-014
Signature d'un contrat de cession avec la compagnie Bacchus pour le spectacle Les mémoires d'Hadrien à l'espace Jean-Carmet le samedi 12 mars 2022.
Le montant de la dépense s’élève à 4 500 € TTC.
15/02/2022
VI-DEC-2022-015
Signature d'un contrat de cession avec la compagnie des Kapokiers pour le spectacle Les prisonniers du château d'If au théâtre Les
Grands Solistes le 19 mars 2022.
Le montant de la dépense s’élève à 800 € TTC.
15/02/2022 4
1. Maintien ou non des fonctions de M. Gilles BAYART, Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à bulletin secret (à la demande de plus d’un tiers des membres présents) par 16 voix pour, 13 voix contre, 1 abstention et 1 bulletin blanc, décide de ne pas maintenir M. Gilles BAYART dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.
Mme Maïram SY arrive en séance.
2. Changement de lieu de réunion des Conseils municipaux de la Ville d’Etampes – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, choisit de manière définitive la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux, située au 12 Carrefour des Religieuses à Etampes, comme lieu habituel des Conseils municipaux et précise qu’une information sera diffusée aux Etampois.
Mme Fatos KEBELI arrive en séance.
VI-DEC-2022-016
Signature d'un contrat de cession avec la compagnie les Apicoles
pour le spectacle Sang Négrier au théâtre Les Grands Solistes le 2
avril 2022.
Le montant de la dépense s’élève à 800 € TTC.
15/02/2022
VI-DEC-2022-017
Signature d'un avenant au contrat de cession avec l'association Au
Jour d'Aujourd'hui pour reporter le spectacle Le Journal Fou d'une
infirmière au 17 avril 2022 en raison de la crise sanitaire.
Le montant de la dépense s’élève à 600 € TTC.
15/02/2022
VI-DEC-2022-018
Signature d'un avenant au contrat de cession avec l'association Un
temps festif pour reporter le spectacle Barcelone - Amsterdam au 23 avril 2022 en raison de la crise sanitaire.
Le montant de la dépense s’élève à 800 € TTC.
15/02/2022
VI-DEC-2022-019
Signature d'un avenant au contrat de cession avec l'association Cœur de scène pour reporter le spectacle l'Arnaqueuse au 7 mai 2022 en
raison de la crise sanitaire.
Le montant de la dépense s’élève à 1 500 € TTC.
15/02/2022
VI-DEC-2022-020
Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport
(ANS) dans le cadre de la construction d'un terrain de football à 5,
extérieur à accès libre.
Taux de la subvention : 80%.
Montant total du projet : 238 000 € HT.
18/02/2022
VI-DEC-2022-021
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le
cadre du dispositif "Equipements sportifs de proximité" pour la
réalisation d’un terrain de foot engazonné – Citystade Quartier St
Michel.
Montant total du projet : 238 000 € HT
Montant de la subvention : 100 000 €.
18/02/2022
VI-DEC-2022-022
Signature d'un contrat de cession avec la Compagnie Gorgomar pour le spectacle GOP à l'Espace Jean-Carmet le samedi 9 avril 2022.
Le montant de la dépense s’élève à 4 114,50 € TTC
18/02/2022
VI-DEC-2022-023
Signature d'un contrat de service pour une durée de 3 ans avec la
société YPOK pour la mise en place de l'hébergement et de la
maintenance du logiciel spécifique YPOLICE.
Montant annuel : 1 960 € HT
08/03/2022
VI-DEC-2022-024
Classement des candidats admis à concourir pour les travaux de
réhabilitation de l'école Louise-Michel :
Le pli n° 1 – Atelier IDONEIS
Le pli n° 2 – Atelier ARCHITECTURE MALISAN
Le pli n° 3 – Atelier ROUSSEL LAGOUJE
08/03/2022 5
3. Concession d’aménagement pour la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de Guinette à Etampes – Attribution et autorisation de signature du traité de concession - Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU
Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 9 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin, Bayart), désigne la société SORGEM en qualité d’aménageur pour la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de Guinette, approuve le traité de concession et l’ensemble de ses annexes, autorise Madame Marie-Claude GIRARDEAU, personne habilitée à mener les discussions, à signer le traité de concession ainsi approuvé et tout document afférent à la concession, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes démarches nécessaires pour l’exécution de cette concession.
4. Validation du projet social 2022 – 2025 dans le cadre du renouvellement de l’agrément « Centre Social » Camille-Claudel – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet social 2022-2025 du centre social Camille-Claudel, autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de l’agrément « centre social » Camille-Claudel auprès de la CAF de l’Essonne, pour une durée maximale de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, autorise Monsieur le Maire à signer la convention « animation globale et coordination » à intervenir dans ce cadre avec la CAF de l’Essonne.
5. Acquisition du lot 13 de la cellule 7 – 9 rue Sainte-Croix – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mmes Douard, Tran Quoc Hung, M. Méziane) et 4 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel), approuve l'acquisition du lot 13 de la cellule 7, appartenant à la SCI KSL, représentée par Madame MORGAND, au prix de 20 153 € Hors Taxes Hors droits, dit que les frais de notaire et de géomètre de l’acquisition sont à la charge de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
6. Acquisition des lots 7, 8, 9, 28 et 29 de la cellule 4 - 9 rue Sainte-Croix – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mmes Douard, Tran Quoc Hung, M. Méziane) et 4 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel), approuve l’acquisition des lots 7, 8, 9, 28 et 29 de la cellule 4, appartenant à la SCI PHILAU, représentée par Madame et Monsieur MOREAU, au prix de 96 203,25 € Hors Taxes Hors droits, dit que les frais de notaire et de géomètre de l’acquisition sont à la charge de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
7. Réhabilitation de l’école Louise-Michel – Autorisation de déposer une demande de permis de construire – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation de l’école Louise-Michel et à signer tous les actes afférents. 6
8. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de concertation – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 23 voix pour, 7 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane), 1 abstention (M. Marcelin) et 2 membres ne participent pas au vote (MM Bayart et Sigman), autorise Monsieur le Maire à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé le 29 janvier 2020, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, définit les modalités de concertation préalables suivantes, qui seront strictement respectées :
- Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments d’étude tels que règlement graphique et écrit du PLU faisant apparaître l’espace vert à protéger et à supprimer.
- La population pourra aussi s’exprimer par courrier adressé en Mairie ou par courriel à l’adresse suivante: Mairie d’Etampes, Place de l’Hôtel de Ville et Des Droits de L’Homme, B.P 109, 91152 ETAMPES CEDEX, urbanisme@mairie-etampes.fr.
- Informations sur les différentes étapes du projet sur le site internet de la Ville et affichage sur
les réseaux sociaux, les panneaux lumineux et dans le journal municipal d’Etampes.
- Une fois la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
élaborée, le bilan de la concertation sera arrêté et le projet arrêté sera soumis à l’avis des
personnes publiques associées et consultées, avis préalable à l’enquête publique.
- L’enquête publique, qui sera menée par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal
Administratif de Versailles à la demande du Maire, permettra à la population de pouvoir
s’exprimer encore sur le projet du PLU arrêté.
- A l’issue de l’enquête publique prévue, le Maire, en présente le bilan au conseil municipal qui
en délibère et adopte le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public,
par délibération motivée
- Conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département.
Le Conseil municipal, transmet la délibération au Préfet de l’Essonne au titre du contrôle de
légalité, confie conformément aux règles de la commande publique une mission de maîtrise
d'œuvre pour la réalisation de la présente procédure à un cabinet d’étude d’urbanisme, inscrit au
budget de l’exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
M. Gérard HEBERT quitte la séance en possession du pouvoir de Mme Sana AABIBOU.
9. Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’Association « Rétina France » – Rapporteur Elisabeth DELAGE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de fonctionnement de 200 € à l’Association Rétina France, dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022.
Monsieur Gérard HEBERT revient en séance en possession du pouvoir de Mme Sana AABIBOU. 7
10. Nouvelle grille tarifaire des activités du SIJE – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 7 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane) et 2 abstentions (MM Bayart, Marcelin), approuve la nouvelle grille tarifaire des activités du SIJE, comme suit :
Nom de l’Activité Tarif Étampois Tarif Extérieur
Session BAFA – Base Théorique 300 € 330 €
Session BAFA - Approfondissement 300 € 330 €
Stage informatique (à partir de 2
jours)
20 € 30 €
Atelier informatique d’une journée
ou d’une demi-journée
15 € 20 €
Stage informatique pour demandeur
d’emploi - 1h30 (séance supplémentaire sans
surcoût)
5 € 5 €
Stage révision scolaire 20 € 30 €
Madame Nathalie PABOUDJIAN quitte la séance et donne son pouvoir à Madame Virginie TARTARIN.
Madame Maïram SY quitte la séance et donne son pouvoir à Monsieur Dramane KEÏTA.
11. Approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022 et prise d’acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2022 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, par 20 voix pour, 9 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin, Bayart) et 4 abstentions (Mmes Tartarin, Paboudjian, MM Nolleau, Zogba), prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2022, approuve le Rapport des Orientations Budgétaires 2022 et son annexe intégrant le volet spécifique sur l’évolution des ressources humaines et les engagements pluriannuels.
12. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois.
MM Gilles BAYART et Mathieu HILLAIRE quittent la séance.
13. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à M. Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal – Demande du 7 janvier 2022 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le vote à bulletin secret de ce point a été demandé par la liste Etampes en Commun. Moins d’un tiers des membres présents l’ont souhaité. Le vote est donc effectué à main levée. 8
Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 7 voix contre (Mme Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Corbel, Méziane, Marcelin), adopte le rapport de présentation, refuse d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal d’Étampes, pour les actions juridictionnelles énumérées, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération, dit que la présente délibération sera notifiée contre signature à Monsieur Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal de l’opposition de la commune d’Étampes, et affichée dans les conditions de droit commun.
14. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à M. Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal – Demande du 10 janvier 2022 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le vote à bulletin secret de ce point a été demandé par la liste Etampes en Commun. Moins d’un tiers des membres présents l’ont souhaité. Le vote est donc effectué à main levée.
Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 7 voix contre (Mme Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Corbel, Méziane, Marcelin), adopte le rapport de présentation, refuse d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Mathieu HILLAIRE, pour les actions juridictionnelles énumérées, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération, dit que la présente délibération sera notifiée contre signature à Monsieur Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal de l’opposition de la commune d’Étampes et affichée dans les conditions de droit commun.
Monsieur Mathieu HILLAIRE revient en séance.
M. Gérard HEBERT quitte la séance en possession du pouvoir de Mme Sana AABIBOU.
Le Conseil municipal écoute une information relative à l’aide pour l’acquisition d’équipements pour vélos électriques ou classiques.
Monsieur Gilles BAYART revient en séance.
- Motion du Conseil municipal pour le soutien au peuple Ukrainien – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette motion, en intégrant l’amendement déposé par la liste Etampes en Commun, dit que la Ville d’Étampes est aux côtés du peuple ukrainien, pour lui apporter toute l’aide possible y compris en organisant prochainement l’accueil de réfugiés.
- Motion du Conseil municipal dénonçant le démantèlement du service public à la gare SNCF de Saint-Martin d’Etampes – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette motion, sans intégrer l’amendement déposé par la liste Etampes en Commun, et dit qu’elle sera portée à la connaissance de celles et ceux qui pourront la relayer et l’appuyer au titre de leurs fonctions et qualités. 9
- Motion du Conseil municipal sur le devenir de la plateforme de compostage de Boissy-le-Sec – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette motion et dit qu’elle sera portée à la connaissance de celles et ceux qui pourront la relayer et l’appuyer au titre de leurs fonctions et qualités.
Mme Camille BINET-DEZERT quitte la séance.
15. Subvention exceptionnelle au titre de l’année 2022 à l’Association La Croix Rouge Française – Rapporteur Elisabeth DELAGE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 1 500 €, pour aider l’Association Croix Rouge Française, dans son action en faveur des victimes de guerre et réfugiés du peuple ukrainien.
Madame Virginie TARTARIN quitte la séance en possession du pouvoir de Mme Nathalie
PABOUDJIAN.
Mesdames Fatos KEBELI, Kadiatou LY et Monsieur Joseph ZOGBA quittent la séance.
Madame Camille BINET-DEZERT revient en séance.
- Débat portant sur la politique générale de la commune conformément à l’article L2121-19 du CGCT.
Un débat a eu lieu concernant la politique générale de la commune.
Il est procédé à la lecture d’une question écrite par Mme Clotilde DOUARD. Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Adjointe au Maire apporte les réponses à la question écrite, qui n’a pas donné lieu à débat, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal.
La séance est levée le 17 mars 2022 à 00h55.