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Conseil Municipal - Tableau des votes du CM 30 juin 2021
Procès Verbal - PV succinct 02 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 02 juin 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 2 JUIN 2021
-----------
Affiché le 4 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le mercredi deux juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes Jean Lurçat – Avenue de Bonnevaux – 91150 ETAMPES, sous la présidence de M. Franck MARLIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Franck MARLIN, Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Fouad EL M’KHANTER,
M. Gilbert DALLERAC, Mme Françoise PYBOT, M. Gérard HEBERT, Mme Sana AABIBOU, M. Jean-
Michel JOSSO, M. Mehdi MEJERI, M. Joël NOLLEAU, Mme Claude MASURE, Mme Nathalie
PABOUDJIAN, Mme Paola LEROY, M. Dramane KEITA, Mme Virginie TARTARIN, Mme Emmanuelle
ROYERE, M. Patrick JULISSON, Mme Sabah AÏD, M. Joseph ZOGBA, M. Olivier SIGMAN, M. Mathieu
HILLAIRE, Mme Maryline COMMEIGNES, M. Maxime MARCELIN, Mme Camille BINET-DÉZERT,
M. Jacques CORBEL, Mme Clotilde DOUARD, M. Tarik MEZIANE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Elisabeth DELAGE représentée par Mme Françoise PYBOT,
M. Mostefa GHENAÏM représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Franck COENNE
représenté par M. Joël NOLLEAU, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG représentée par Mme Clotilde
DOUARD.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Gilles BAYART, Mme Maïram SY, Mme Kadiatou LY, Mme Fatos
KEBELI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Fouad EL M’KHANTER.
A la suite de la démission de Madame Aline GARNIER, Madame Maryline COMMEIGNES, candidate placée sur la liste « Etampes en Commun » immédiatement après le dernier élu, est appelée pour siéger au Conseil municipal. Mme Maryline COMMEIGNES est installée au sein du Conseil municipal en qualité de Conseillère municipale.
Monsieur le Maire prend la parole pour rendre hommage à M. Romain BOUTEILLE décédé le 31 mai 2021, dans sa 85ème année.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal n° 47 du Conseil municipal du 31 mars
2021, en intégrant les 2 amendements déposés par la liste Etampes en Commun.
Arrivée en séance de Mme Kadiatou LY.
1. Convention de réservation de logements relative à la garantie d’emprunt d’acquisition- amélioration de 20 logements - avenue du 8 mai 1945 – Rapporteur Franck MARLIN.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de réservation de
logements relative à la garantie d’emprunt – Acquisition – Amélioration de 20 logements –
Avenue du 8 mai 1945 – Etampes, avec Batigère Ile de France et autorise Monsieur le Maire à 2
signer la convention qui s’exerce pour une durée de 60 ans, celle-ci étant assise sur le prêt le
plus long.
2. Approbation de la modification constitutive – Statuts – du Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet le Fonds de Solidarité pour le Logement (GIP FSL 91) - Adhésion – Rapporteur Franck MARLIN.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modification de l’article 2 de la
convention constitutive portant sur la prorogation du Groupement d’Intérêt Public dénommé
« Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne » pour une durée de 6 ans à compter du 1er
janvier 2022 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2027, renouvelle l’adhésion à compter du
1er janvier 2022 au Groupement d’Intérêt Public chargé d’administrer le Fonds de Solidarité pour
le Logement pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, et approuve l’ensemble
des termes de la convention constitutive susvisée.
Arrivée en séance de Mme Fatos KEBELI.
3. Acquisition des lots composant les cellules 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 – 9, rue Sainte Croix – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Marcelin, Corbel, Méziane), approuve l’accord de principe d’acquisition des lots composant les cellules 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, dit que les frais de notaire, de géomètre des cessions sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer les promesses de vente, les actes authentiques et tous les actes afférents.
4. Acquisition d’une emprise de 13 496 m² comprenant un bâti de 4 535 m² issus des parcelles AC 625 et AC 601 - 15/17 rue de la Butte Cordière – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes,
Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Marcelin, Corbel, Méziane), approuve l’acquisition de
l’emprise de 13 496 m², comprenant un bâti de 4 535 m², issue des parcelles AC 625 et AC 601
au prix de 1 453 000 € Hors Taxes et Hors Droits aux conditions suivantes :
● Partage des frais à part égale pour la construction d’une clôture mitoyenne. ● Établissement de servitudes pour garantir l’accès aux réseaux et aux équipements. ● Tous les réseaux et contrats consécutifs seront transférés à la commune à compter de l’acte de vente.
● Usage et entretien commun du bassin de rétention d’eau pluviale, avec la charge intégrale des frais au responsable en cas de dommages (pollutions).
● Maintien de la location de bureaux utilisés par le SEDRE pendant 6 mois à compter de la vente.
Dit que les frais de notaire de l’acquisition sont à la charge de la commune, que les frais de
géomètre sont à la charge du SIREDOM et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de
vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
5. Acquisition de la parcelle BK 223 – Les Carrières, Route de l’Humery – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle BK 223, sise Les
Carrières, Route de l’Humery, au prix de 2 000 € Hors Taxe Hors droits, dit que les frais de 3
notaire, de géomètre de la cession sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le
Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
6. Dénomination de la parcelle BK 233 – Les Carrières, Route de l’Humery « Espace Pierre CHEVET » - Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination de la parcelle BK 223, sise Les
Carrières, « Espace Pierre CHEVET » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes
afférents.
7. Projet d’intention d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour
les agriculteurs Etampois – Exercice 2021 – Rapporteur Joël NOLLEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme l’intention d’accorder le principe d’exonération de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties, des agriculteurs Etampois qui en feront la demande.
M. Gérard HEBERT quitte la séance.
8. Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2021 – Rapporteur Franck MARLIN.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions complémentaires aux associations répertoriées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 2 600 €, afin de les aider à assumer leurs dépenses de fonctionnement
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’ETAMPES 1 800,00 €
FEMMES SOLIDAIRES DE TELEMILE 800,00 €
TOTAL 2 600,00 €
Monsieur Gérard HEBERT revient en séance.
9. Election d’un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale – Rapporteur Franck MARLIN
Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Mme Maryline COMMEIGNES, en qualité de membre
devant siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises en intersession : 4
VI-DEC-2021-044
Signature d'un contrat d'assistance au recrutement d'une Directrice
des Ressources Humaines avec la société FURSAC ANSELIN et
associés pour un montant de 10 000 € HT
14/04/2021
VI-DEC-2021-045
Signature d'un contrat de service avec ARAWAK - Concession du
droit d'usage et maintenance du progiciel KOLOK Courrier pour un
montant annuel de 1 844,28 € TTC, pour une durée de 5 ans
19/04/2021
VI-DEC-2021-046
Signature d'une convention de mise à disposition de personnel avec l'entreprise d'insertion SCOP Val'Emploi du 19 avril au 18 mai 2021
pour un montant de 7 956 € TTC
19/04/2021
VI-DEC-2021-047
Renouvellement du contrat de location entretien de la machine à
affranchir avec la société QUADIENT pour un montant annuel de
1 746,35 € HT pour une durée de 5 ans
23/04/2021
VI-DEC-2021-048
Signature d'un contrat de cession pour la performance artistique "art de toi" pour les 25 ans du Conseil municipal Jeunes avec une
restitution le 19 juin au SIJE, pour un montant de 5 169,50 € TTC
30/04/2021
VI-DEC-2021-049 Partenariat annuel entre le SIJE et le LIONS CLUB pour l'année 2021, dotation d'équipements vidéo numérique 04/05/2021
VI-DEC-2021-050
Demande de subvention « soutien à l'équipement des forces de
sécurité et sécurisation des équipements publics » à la Région IDF au taux le plus élevé possible pour un montant total de dépense de
35 829 € HT
06/05/2021
VI-DEC-2021-051
Signature d'un contrat avec OKSIDE pour l'animation par deux
sculpteurs de ballons, pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour
un montant de 949,50 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-052
Signature d'un contrat avec l'association "En Ball'Ailées" pour des
représentations artistiques pour la fête de Guinette le 19 juin 2021,
pour un montant de 1 270 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-053
Signature d'un contrat avec la société "Delta Services Organisations" pour un atelier "Epouvantail" pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 1 740,75 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-054
Signature d'un contrat avec l'association PROGENITURE pour une
représentation artistique pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 1 350 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-055
Signature d'un contrat avec la compagnie "Pilier des Anges" pour le
spectacle de marionnettes "Lisapo Ongé" pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 1 688 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-056
Signature d'un contrat avec la société "Grup Artan" pour un concert
pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 2 000 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-057
Signature d'un contrat avec la société "El Moujahid" pour un concert pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 2 500 € TTC
11/05/2021 5
VI-DEC-2021-058
Signature d'un contrat avec SAS Body Flight pour une animation
"Simulateur de vol" pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un
montant de 4 720 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-059
Signature d'un contrat avec l'association "Sufu Africa" pour un concert et une déambulation pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 1 900 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-060
Signature d'un contrat avec la société "Ecal'Grimp" pour une
animation escalade et tyrolienne pour la fête de Guinette le 19 juin
2021, pour un montant de 3 352 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-061
Signature d'un contrat avec l'association "Cariboo Loisirs" pour une
animation pour la fête de Guinette le 19 juin 2021, pour un montant de 760 € TTC
11/05/2021
VI-DEC-2021-062
Contrat de maintenance des installations frigorifiques de la cuisine
centrale avec la société IFC Mondial Frigo, pour un montant de 4 800 € TTC pour une durée d’un an
11/05/2021
VI-DEC-2021-063
Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre
intercommunal pour les 18 et 19 mai 2021. Restitution du travail
accompli des élèves de 5ème du collège GUETTARD dans l’action
« Théâtre pour tous »
12/05/2021
VI-DEC-2021-064
Convention d'occupation précaire - M. Lyes CHIBOUNE. Logement
type F4 situé à l’école du Port pour une durée d’un an du 10 mai 2021 au 9 mai 2022, pour un montant mensuel de 500 €
17/05/2021
VI-DEC-2021-065
Signature de la convention avec la Région Ile de France relative au
subventionnement du projet "acquisition de 10 pièges
photographiques pour lutter contre les dépôts sauvages", dans le
cadre du « budget participatif écologique ». 80 % de subvention du
montant HT de la dépense soit 1 870 €
17/05/2021
VI-DEC-2021-066
Signature de la convention avec la Région Ile de France relative au
subventionnement du projet "acquisition et installation de supports à cycles", dans le cadre du « budget participatif écologique ». 70 % de subvention du montant HT de la dépense, soit 1 882 €
17/05/2021
VI-DEC-2021-067
Signature de la convention avec la Région Ile de France relative au
subventionnement du projet "acquisition de vélos à assistance
électrique pour la Police Municipale", dans le cadre du « budget
participatif écologique ». 70 % de subvention du montant HT de la
dépense, soit 5 648 €
17/05/2021
VI-DEC-2021-068
Sollicitation d'un accompagnement et d'une expertise juridique par le cabinet d'avocats DRAI dans le cadre de l'élaboration de la
délibération prescrivant la modification du droit commun du PLU et la commune d'Etampes. Le plafond d’honoraires de cette mission
s’élève à 39 999 € HT
17/05/2021
VI-DEC-2021-069
Signature d'un contrat avec l'entreprise LCD Animation pour
l'animation de stands à l'occasion de la fête de Guinette, pour un
montant de 1 215 € TTC
17/05/2021
VI-DEC-2021-070
Signature d'un contrat avec la société VPOrganisation pour
l'animation d'un stand VTT trial ainsi que la location de 8 karts à
pédales à l'occasion de la fête de Guinette, pour un montant de
1 872 € TTC
17/05/2021
VI-DEC-2021-071
Signature d'un contrat avec l'entreprise Poly Event pour la location et l'installation de structures gonflables sur la fête de quartier de
Guinette, pour un montant de 2 111 € TTC
17/05/2021
VI-DEC-2021-072
Signature d'un contrat avec la société Delta Services Organisation
pour un atelier épouvantail à l'occasion de la fête de Guinette, pour un montant de 1 740,75 € TTC (décision annulée faisant double
emploi avec la décision VI-DEC-2021-053)
17/05/2021
VI-DEC-2021-073
Signature d'un contrat pour une déambulation musicale pour
l'animation de quartier à Saint Pierre le 3 juillet 2021, pour un montant de 3 700 € TTC
17/05/2021 6
La séance est levée à 20h42.
VI-DEC-2021-074
Signature d'un contrat avec la société Escal'Grimp pour une
animation escalade et tyrolienne à l'occasion de la fête de Guinette, pour un montant de 3 352 € TTC (décision annulée faisant double emploi avec la décision VI-DEC-2021-060)
17/05/2021
VI-DEC-2021-075
Signature d'un contrat avec la compagnie Pillier des Anges pour le
spectacle de marionnettes Lisapo Ongé à la fête de quartier de
Guinette, pour un montant de 1 688 € TTC (décision annulée faisant double emploi avec la décision VI-DEC-2021-055)
17/05/2021
VI-DEC-2021-076
Signature d'un contrat avec l'association "Progéniture" pour une
représentation à la fête de Guinette, pour un montant de 1 350 € TTC (décision annulée faisant double emploi avec la décision VI-DEC- 2021-054)
17/05/2021
VI-DEC-2021-077
Demande de subvention à la DRAC d'Ile-de-France, pour l'opération de restauration des couvertures et la reprise des élévations du
bâtiment A de l'hôtel de ville, au taux le plus élevé possible. Montant de la dépense 148 081,56 € TTC + 16 154,37 € TTC (maîtrise
d’œuvre)
19/05/2021
VI-DEC-2021-078 Préemption du bien cadastré AO191 sis 47 rue Sadi Carnot. Bâtiment de 120 m², pour un montant de 80 500 € 20/05/2021
VI-DEC-2021-079
Demande subvention DSIL 2021 pour la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes.
21/05/2021
VI-DEC-2021-080 Demande subvention DSIL 2021 pour la restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en espace des associations. 21/05/2021
VI-DEC-2021-081 Demande subvention DSIL 2021 pour la mise en accessibilité de bâtiments publics pour l’année 2021. 21/05/2021
VI-DEC-2021-082
Vente d’une arme de service de catégorie B type revolver pour un
montant de 80 € en faveur d’un agent possédant une licence de tir
enregistrée auprès de la Fédération Française de Tir. La transaction s’effectuera auprès d’une personne autorisée à acquérir et détenir
des armes de catégorie B conformément à une décision délivrée et enregistrée par le Ministère de l’intérieur.
27/05/2021