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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 310 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 310 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-310
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2025-09-11-00002 - Subdélégation ordonnancement secondaire PPR
(3 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2025-09-11-00002
Subdélégation ordonnancement secondaire PPR
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00002 - Subdélégation ordonnancement secondaire PPR 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CALVADOS
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La responsable du pôle Pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques du Calvados,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2024 nommant Madame Émilie COUJARD, administratrice de l’État, dans l’emploi de responsable de pôle de la direction départementale des finances publiques du Calvados, à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Émilie COUJARD responsable du pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Calvados, à compter du 1er septembre 2024 ;
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00002 - Subdélégation ordonnancement secondaire PPR 4 DÉCIDE :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet du Calvados en date du 31 juillet 2024, seront exercées par:
Article 1 :
• Mme Catherine MAGUET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, Responsable
de la Division Budget-Immobilier-Logistique ;
• Mmes Valérie AVENEL, Virginie NICAISE, inspectrices des finances publiques, et M.
Valentin CRUCHON, inspecteur des finances publiques, adjoints au responsable de la division Budget-Immobilier- Logistique.
Cette subdélégation porte l’ensemble des actes et documents relatifs à la gestion courante (engagement, liquidation et mandatement des dépenses, attestation et validation-certification du service fait ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recette) des programmes suivants :
• BOP 156 UO "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local - direction départementale des finances publiques du Calvados ";
• BOP 218 "conduite et pilotage des politiques économiques et financières";
• BOP 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état pour les opérations estampillées "direction départementale des finances publiques du Calvados".
Article 2 :
• Mme Céline PACEY, contrôleuse des finances publiques, et M. David ANDRIEUX,
contrôleur des finances publiques, affectés au service Budget.
Cette subdélégation porte sur la validation, dans le portail Chorus formulaires, des engagements juridiques et attestations de service fait des programmes suivants :
• BOP 156 UO "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local - direction départementale des finances publiques du Calvados ";
• BOP 218 "conduite et pilotage des politiques économiques et financières";
• BOP 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état pour les opérations estampillées "direction départementale des finances publiques du Calvados";
Article 3 :
• M. Stéphane BLANCHO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
Division ressources humaines et formation professionnelle ;
• Mme Ingrid DEBLEDS, Inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable de la division ;
• Mme Stéphanie SKUTTA , inspectrice des Finances publiques, M. Rémy DAISY, inspecteur
des finances publiques, adjoints au responsable de la division ;
• Mmes Isabelle BLEVIN, Laurence CUCU, Vivianne RACINE, Sylvanie PAIN et Nadège
FABLET-DHAEYER contrôleuses des finances publiques, affectées au service ressources humaines.
Cette subdélégation porte sur la validation des demandes de remboursements des frais de déplacement, l’utilisation du portail de réservation en ligne des billets de transports ferroviaire, les services faits (bons à payer) relatifs à la prise en charges des dépenses liées aux accidents de service, maladies professionnelles et expertises médicales.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00002 - Subdélégation ordonnancement secondaire PPR 5 Article 4 :
• M. Stéphane BLANCHO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
Division ressources humaines et formation professionnelle ;
• Mme Ingrid DEBLEDS, Inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable de la division ;
• Mme Christine FABLET, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable de la
division
Cette subdélégation porte sur les pièces justificatives des engagements juridiques relatifs aux locations de salles dans le cadre de l'organisation des concours confiés à la Direction départementale du Calvados en qualité de centre d'examen.
Article 5 : la présente subdélégation annule et remplace les subdélégations précédemment accordées. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Fait à Caen, le 11 septembre 2025
La responsable du Pôle pilotage et ressources
de la direction départementale des finances publiques
Émilie COUJARD
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00002 - Subdélégation ordonnancement secondaire PPR 6