Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 200 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 200 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 200 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2024-200

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024Sommaire

Direction générale des finances publiques du Calvados /

14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE

PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 (4 pages) Page 3

14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE

SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 (4

pages) Page 8

2Direction générale des finances publiques du

Calvados

14-2024-07-01-00002

DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE

PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024

Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 3En REPUBLIQUE | | | | FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DU CALVADOS

DÉCISION DE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES

AU T°" JUILLET 2024

Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

: Vule décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, :

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures organisation et de fonctionnement ans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissions ‘administratives ;

Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur Brice CANTIN, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024 ;

ARRÊTE :

Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à:

e M. Christophe DE VLIEGER, administrateur de l'État, directeur par intérim du pôle pilotage et

ressources, qui reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou

concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous

réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation. Il est autorisé à agir en justice

et à effectuer des déclarations de créances.

Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à:

e M. Stéphane BLANCHO, Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division des Ressources humaines et de la formation professionnelle,

Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 4M. Arnaud MARTIN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division

Budget-Immobilier-Logistique,

Les délégataires visés au présent article reçoivent les mêmes pouvoirs généraux, à condition de n'en faire

usage qu'en cas d' empêchement de ma part, sans toutefois que le non -empêchement soit opposable aux

tiers. Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

Article 3 : Délégation spéciale est donnée à :

M. Rémy DAISY, Inspecteur des Finances publiques, et Mme Stéphanie SKUTTA, Inspectrice des

Finances publiques, adjoints au Responsable de la division des Ressources humaines,

Mmes Valérie AVENEL, Virginie NICAISE et Sophie TROUSSIER-CODATO, Inspectrices des Finances

publiques, adjointes au responsable de la division Budget-Immobilier-Logistique,

à l'effet de signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires ou moi-même, toutes

correspondances et tous documents relatifs aux affaires des divisions auxquelles ils appartiennent.

Ils reçoivent, en outre, pouvoir de signer, en l'absence du responsable du pôle Pilotage et Ressources ou de

leur responsable de division, tout document relatif aux activités de cette division.

Article 4 : Délégation spéciale est donnée

Au titre de la division des ressources humaines, à :

M. Rémy DAISY, inspecteur des Finances publiques, Mme Stéphanie SKUTTA, inspectrice des

Finances publiques, Mmes Sylvanie PAIN et Nadège FABLET-D'HAYER, contrôleuses principales des

Finances publiques, Mmes Isabelle BLEVIN, Laurence CUCU, et Viviane RACINE, contrôleuses des

Finances publiques reçoivent pouvoir de signer les documents suivants :

- les documents relatifs au traitement de la paye,

- les états de validation des services,

- les documents relatifs aux gardes d'enfant et à l'allocation enfant handicapé,

- les documents relatifs aux décisions de la Conseil médical départemental,

- les documents relatifs aux tickets restaurants,

- les états d'heures supplémentaires,

- les ordres de missions.

Au titre de la division budget-immobilier-logistique, à :

M. Arnaud MARTIN, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mmes Valérie AVENEL, Virginie NICAISE et Sophie TROUSSIER-CODATO, inspectrices des finances publiques, Mmes Céline PACEY et Jennifer MUCHERY, Contrôleuses des Finances publiques, MM. Jamal BELFATMI, Sylvain CHOTTARD, David ANDRIEUX, Nicolas AUBOYER-TREUILLE, Laurent GOURAIN, contrôleurs des Finances publiques, Mme Marie-Aude MALLE et M Tsiri RAKOTOBEARISOA, agents administratifs des finances publiques, reçoivent pouvôir de signer les attestations de service fait et les états de frais de déplacement.

2/3

Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 5Au titre de la division Formation professionnelle/concours, à :

e M. Morand GENEVIEVE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mme Christine FABLET, inspectrice des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les documents suivants :

- les synthèses de stage, :

- tous documents de préparation aux concours ainsi que les corrigés des « galops d'essai »,

- les copies,

- les listes d'assiduité aux épreuves,

-les convocations, programmes et décisions de stages. v

Au titre de la mission d'assistante de prévention, à :

e Mme Frédérique TIXADOR, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer toute

convocation se rapportant à la formation spécialisée du comité social d'administration locale, ainsi

que de signer les bons de commandes et tout document se rapportant à son périmètre d'activité.

Article 5 : La présente décision, qui annule et remplace les délégations. précédemment publiées au recueil des actes administratifs, sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Caen.

_ Article 6 : MM. Stéphane BLANCHO et Arnaud MARTIN sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen, le 01 juillet 2024

Le directeur dé a des finances publiques,

Brice CANTIN

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Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 6Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 7Direction générale des finances publiques du

Calvados

14-2024-07-01-00001

DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE

SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS

RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024

Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 8RÉPUBLIQUE | |

FRANÇAISE oo | FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Egalité

. Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

|. DU CALVADOS

DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES DE SIGNATURE ET DÉLÉGATIONS SPÉCIALES

DE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES

AU 1° JUILLET 2024

Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,

/

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des : finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances

publiques de Basse Normandie et du département du Calvados ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, :

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures organisation et de fonctionnement ans les régions de l'administration RAALRTIEL de l'État et des commissions administratives ; : ;

® Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant M. Brice CANTIN, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des : finances publiques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024 ;

DÉCIDE :

Article 1 : délégation générale de signature est donnée à:

+ M. Jean-François COCHENNEC, administrateur de l'État, directeur du pôle gestion

publique, qui reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer,

seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y

rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation. Il

est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

1/3

Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 9Article 2 : délégation générale de signature est donnée à:

M. Christophe DE VLIEGER, administrateur de l’État, directeur du pôle des affaires fiscales | et foncières, et directeur par intérim du pôle pilotage et ressources.

Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion, toutefois, des actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et sous réserve des restrictions expressément prévues par: la réglementation. Il est autorisé, en outre, à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

L- Au titre de la mission départementale Risques et Audit

Article 3 : délégation générale de signature est donnée à :

M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques, auditeur, correspondant

départemental risques et audit, responsable par intérim de la mission départementale

Risques et Audit.

. Article 4 : délégation spéciale de signature est donnée à :

Mme Diane GRILLET, inspectrice principale des finances publiques, auditrice

à l'effet de signer tous les actes, documents ou courriers relatifs aux affaires se rattachant

à la mission départementale d'audit, ainsi que de procéder aux remises de services des comptables, agents comptables et régisseurs dont l'installation relève de la responsabilité du directeur départemental des finances publiques du Calvados.

Article 5 : délégation spéciale de signature est donnée à:

M. Stéphane ROUSSEAU, inspecteur des finances publiques, pour la gestion de la mission risques, : : Mme Maïlys DELACOUR, inspectrice des finances publiques, pour la gestion de la cellule de qualité comptable (CQC), | à l'effet de signer les correspondances et tous autres documents relatifs aux affaires de la mission Risques et CQC.

Article 6 : délégation spéciale est donnée à :

M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer la validation du Plan départemental de contrôle Interne (PDC).

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Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 10IL- Au titre de la mission stratégie - communication - action économique - contrôle de gestion :

Article 7 : délégation générale de signature est donnée à :

+ M. Bertrand GONY, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,

responsable de la mission Stratégie - communication - action économique,

Le délégataire visé au présent article reçoit les mêmes pouvoirs généraux, à condition de

‘n'en faire Usage qu'en cas d'empêchement de ma part, sans toutefois que le non-

empêchement soit opposable aux tiers.

Article 8 : délégation spéciale est donnée à :

+ __ Mme Audrey LOYANT, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer tous actes,

documents ou courriers relatifs à la communication ;

Article 9 : délégation spéciale est donnée à :

° M. Emmanuel VANSTEENKISTE, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer,

toutes correspondances et tous documents relatifs au contrôle de gestion ;

Article 10 : délégation spéciale est donnée à :

* __ Mmes Pauline SANDLER et Laure LEFEVRE, inspectrices des finances publiques, à l'effet de

signer les correspondances et tous autres documents relatifs à l’action économique ;

IV - Dispositions générales

Article 11 : la présente décision abroge les décisions antérieures rendues par le directeur

départemental des Finances publiques du Calvados.

Article 12 : M. Jean-François COCHENNEC et M. Christophe DE VLIEGER sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département

du Calvados. |

Fait à Caen, le 1° juillet 2024

Le directeur départemenfades finances publiques

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Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 11Direction générale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU 1er JUILLET 2024 12