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Déliberation - PST SCP Retrait de la commune du Pradet du syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SCP Retrait de la commune du Pradet du syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
12 février
2015
Date
d’affichage
12
février 2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Retrait
de
la commune
du
Pradet
du
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des délibérations
du Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
février
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
février
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2014,
le
conseil
municipal
de
la
commune
du
Pradet
a décidé
de
se
retirer
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD). .Par
délibération
a:
déte
du
14
janvier
2015,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
värois
‘d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
de
retrait
de
la
5ommune
du
Pradet
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
VÜ
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-19
;
CONSIDERANT
les
termes
de
la
délibération
du
SIVAAD
en
date
du
14
janvier
2015
ci-jointe
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
le
retrait
de
la
commune
du
Pradet
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
/
\ Délibération
n°
25830112600029-2015/01/14-D37
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE TOULON
Syndicat
Intercom
Munal
Varots
‘Aide
aux *
Achats
Divers
2 3
JAN,
206
Arrivée
n°
279-
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
SÉANCE
DU
14
Janvier
2015
Objet
de
la délibération
: Retrait
de
la Commune
du
Pradet
du
SiVAAD
Délibération
prise
conformément
à
l’ordre
du
jour
expédié
le
07
Janvier
2015;
NÉ
Transmise
au
Contrôle
de
légalité
lee
#4,.,2015
MOT
Affichée
le
3ÆP2ots
Nombre
de
Conseillers
Syndicaux
:82
En
exercice
: 82
Présents
: 40
Pouvoirs
: 0
Excusés
:8
Votants
: 40
L'an
deux
mille
quinze,
le
quatorze
Janvier
à
onze
heures
trente,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers,
régulièrement
convoqué,
a
été
assemblé
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
en
Mairie
du
Lavandou,
au
sein
du
Centre
Culturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
REGNAUD,
Présidente.
Etaient
présents
:
BANDOL
M.
DÉLAUD
Christian
BESSE
SUR
ISSOLE
M.BASSO
Charles
BORMES-LES-MIMOSAS
Mme
MAGREAU
Josiane
CAVALAIRE
M.LAURENT
Jean-Luc
FAYENCE
î
Mme
ADER
Danièle,
M.BONINO
Régis
FIGANIERES
M.CONSEIL
Georges
__
FLASSANS
LL
Mme
HEBERT
Aline
ef
L
LC
GASSINe
l
Mme
MARCEL.INO
Anne-
Marie
;
Mme
SOLER
Béatrice
.
|
ju
uv:
LA
FARLEDE
Fa
_{:.Mrag
BRUNEAU
Dominique
; Mme
GAMBA
Mireille
Le
LALOMIDE
LES
MAURES
Mme
SCHATZINE
Nicole
; Mme
QUERO
Eliane
L'LANWALETTE
DUVAR
|
»
Mme
PLATANIA
Sylvie
ou
_LA:
ROCUEBR
ISSANNE
:
‘
M.GAZO
Marcel
LE
LAVANEOU
D
Mme
CARLETTI
Monique
,LC'RAYOL
CANADEL
2
M.VERNALDE
Charles-Henri
ME
REVEST-LES-EAUX
Mine
REGNAUD
Jacqueline
; M.VIZIALE
Jean-Marc
LE
THORONET
Mme
TAXI-Odile
;Mme
PELLERIN
Annick
MAZAUGUES
|
M.CAYOL
Francis
__
NANS-LES-PINS
Mme
PADOVANI
Aurore
OLLIOULES
Mme
BESSON
Carine
PUGET-VILLE
M.ROUX
Jean-Pierre
L Délibération
n°
25830112600029-2015/01/14-D37
RAMATUELLE
Mine
AMIEL
Patricia
; Mme
TRUC
Odile
SAINT
MANDRIER
‘
M.TOULOUSE
Christian
SOLLIES
PONT
Mme
RAVINAL
Danièle
SOLLIES TOUCAS
__
Mrne
PERLES
Catherine
TOURVES
M.ROUX
Daniel; M.CORTESE
Régis
VIDAUBAN
Mme
NAVARRO
Monique;
Mme
KIRSCH
Carla
21
for
ÉTNES)
es
BANDOL
/
M.COARASA
Patrick
BESSE
SUR
ISSOLE
Mme
HAMONOU
Andrée
FIGANIERES
:
.
Mme
AUBOUIN-LEROY
Chantal
LA
ROQUEBRUSSANNE
M.GAZO
Marcel
PUGET-VILLE
‘
Mme
YVETOT
Claire
:
SAINT
MANDRIER
-__
M.BOUVIER
Rémy
SAINT
ZACHARIE
‘
M.BOUTRY
Marcel
ARR
Néant
Pouvoirs
:
HÉRRE Excusés
:
SR
NE
RARE
:
GASSIN
M.GIRAUD
Philippe
LE BEAUSSET
Mme
BOUSAHLA
Laurence
NANS
LES
PINS
M.BARTHELEMY
Gilles
PIGNANS
M.BASTIANNELLI
Jean-Pierre
PUGET
VILLE
L
Mmé
FROGER
Geneviève
SAINT
MAXIMIN
_
M.BARRAU
Olivier
SAINT
TROPEZ
|
M.GIRAUD
Georges
SAINT
ZACHARIE
M.CASTINEL Louis
SIX-FOURS
“
.
.M.PERRIER
Denis Délibération
n°
25830112600029-2015/01/14-D37
Objet
de
Ja
délibération
: Retrait
de
la Commune
du
Prodet
du
SIVAAD
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 Septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide-aux
Achats
Divers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-19,
Vu
Particle
14
des
Statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aides
aux
Achats
Divers.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Pradet
n°14-DCM-DGS-164
en
date
du
15
Décembre
2014,
ayant
pour
objet
le
retrait
de
la Commune
du
SIVAAD,
est
proposé
au
présent
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
Commune
du
Pradet
du
SIVAAD
;
LE COMITÉ
SYNDICAL
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
Décide
à la
majorité
d'accepter
la demande
de
retrait
de
la Commune
du
Pradet
du
SIVAAD
38 voix
POUR
2 voix
CONTRE
{Monsieur
Francis
CAYOL-
Monsieur
Christian
DELAUD)
Conformément à
l'article
L.5211-18
du
CGCT,
cette
délibération
sera
notifiée
au
Maire,
de
chacune
des
communes
membres
du
SIVAAD.
Les
Conseils
Municipaux
devront
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
notification.
‘Ainsi fait
et délibéré,
[2‘14
fanvie”
au
Lavandou.
Pour extrait
conforme
La
Présidente
du
SIVAAD
FT
REGNAUD
}
Pet Ko uv «
uuct
«