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Déliberation - del2026 006 vp affectation du resultat 2025
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h21 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 006 vp affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
de
l'Isère
+
XX
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
*k
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
10
- Votants
11
- Absents/excusés
03
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
ID
: 038-213802226-20260312-DEL2026
006-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BALAYE
Daniel,
BOUILHOL
Norbert,
CLARETON
Éric,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina,
EYDELON-
MONTAL
Corentin,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLAT
Jean
Yves
et
PRIEUR
Sylvain Absents/excusé(e)s
: DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DOURDET
Michael,
Délibération
n°
DEL2026
006
Affectation
du
résultat
PIVOT-PAJOT
Christophe
Pouvoirs
donnés
: PIVOT-PAJOT
Christophe
a
donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian Le
Quorum
est
atteint.
CH
KE
SX
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique
2025
constate
que
ce
dernier
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
351
974,11
€.
Madame
CUENOT
explique
que
la section
d'investissement
présentant
un
déficit
de
124
549,33
euros
(après
intégration
des
RAR
-— ou
Restes
À
Réaliser),
l'excédent
de
fonctionnement
doit
en
priorité
combler
ce
déficit.
2025
La
section
de
fonctionnement
étant
positive,
le
résultat
couvrira
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
par
une
affectation
au
compte
1068,
commeillustré
ci-dessous :
NOM
DE LA COLLECTIVITE : MASSIEU
EXERCICE
2025
pétéveneot à
_—
ae
Méneniremn
| nd,
rom)
un ae
re
stunt oo
nan
[an
l'exercice
Pos
xcédent ni
rt
dépenses
recettes
déficit)
= crédit du
reporter sur
précédent
NA |
UN
| déficitreporté) |
eur
compte 1068 de |
l'exercice
res
suivant
N+1
o
INVESTISSEMENT
170
667,98
€
124
549,93€
124
549,33
€
Page
n
1/2
FONC
351 974,11
€
ATAUTSE
|
solde c/110 ou c/119
276 729,50
€
Liberté,
:
z
|
x
.
,
Par
ailleurs,
conformément
aux
règles
d’affectation
des
résultats,
le
Égalité,
reliquat
peut
être
affecté
librement
en
report
de
fonctionnement
(en
Fraternité
Recettes
au
002)
et/ou
en
investissement
par
le biais
des
chapitres
d'ordre
021/023.
Le
résultat
se
traduit
comme
suit :
MASSIEU Département
de
l'Isère
*X
*
*X
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
XX
*X
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
10
- Votants
11
- Absents/excusés
03
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Délibération
n°
DEL2026
006
Affectation
du
résultat
2025
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260312-DEL2026
006-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
_ précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+75
244.61
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
_ ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+276
729.50
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
+351
974.11
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-170
667.98
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
46
118.64
€
F Besoin
de
financement
(D+E)
-124
549.33
€
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
124
549.33
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+
227
424.78
€
AFFECTATION
=
C
(G+H)
351
974.11
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
D’AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-
dessus Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT