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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 036 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 036 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
1
Projet de recueil
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2020-036
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville
89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE (13 pages) Page 3
Direction Inter-départementale des Routes Centre Est
89-2020-03-10-003 - 2020 (4 pages) Page 17
DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2020-03-12-006 - Décision de portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL pour les missions sous autorité du préfet de l'Yonne (4 pages) Page 22
2
Projet de recueil Centre détention Joux-la-Ville
89-2020-03-16-001
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 3
Projet de recueil Le Chef Profilsdes 1:directe 2:Attach 3:chefde 4 : officier Abréviatic Détermina Présidence Mesuresd
RS57-7-79) Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 4 Projet de recueil Détermina prenanten leurseffor Définition personnes |Désignatic Suspensio Affectatio à proximit Réalisatio: tard Destinatio détenue d: oudelibé Décision€ requêteso Oppositio Utilisatior Appelaux lasécurité redoutéà. rétablisser parlesset Retraitàu [matériels (
Décisions administratives individuelles
Sources:codede r+»RE2|
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 5
Projet de recueil Retraitàu vêtements motifsde: Remise d' ou d'une d Interdictio sportives ] Décision c« d'ordre et: intormatic Décisionc« Demande Détermine Décision « graves ou Emploi de détenue Décision« desécuritt Demande d'escorte€ hospitalisé Emploi de d'uneextr:
Décisions administratives individuelles
Sources:codede LONDONPETE(FEU
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 6
Projet de recueil ransfert a Placement Suspensio Engageme Elaboratic Demande de discipli Désignatic Prononcé Ordonner disciplina: Désignatit comprenn Propositio Rédaction prolongati Placement d'urgence
Décisions administratives individuelles
Sources : code de SNàESTeLE1
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 7
Projet de recueil Placement renouvelle Désignati comprenn Autorisati participer dedétenti: Autorisati participer d’isoleme Décision
la procédi personnes Fixationd permissio: Autorisati [depuisla ; Autorisati dessomm Décisions administratives individuelles Sources:codede T01e
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 8
Projet de recueil Autorisati sommed’ nominatif Autorisati personnes Retenue s détenues « Autorisati subsides€ Refus de] détenusà Autorisati d'objetslu deleurvo Octroid'a sansressO Décision versement possessioi Refus opf Autorisati Refus opf radiophon Décisions
administratives individuelles
Sources:codede LA | ..._—" LI
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 9
Projet de recueil Refus opp informatiq Autorisati: hospitalier Autorisati intervenar pourlasai Autorisati des struct priseencl [un produi Suspensio compétent Autorisati: Instructior [propositio SUSPENSIO imandatair Fixation d Suspensio pourdesn Détermine Désignatic personnes Décisions administratives individuelles Sources:codede LR|La»
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 10
Projet de recueil Autorisati: religieuse nécessités Autorisati offices où cas que ce Délivranc: condamné ouunoffi Décision« séparation Rétention Autorisati les person Autorisati Notificati Autorisati Autorisati dehorsde:
Décisions administratives individuelles
2KLp.ittéSOTR
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 11
Projet de recueil Interdictio contenant établissem l’encontre pénitentiai Propositio pourfinali Autorisatit CEUX OTgal Refus opp écrites ou : Signature profession Etablissen d'insertion Autorisati propre con Interdictio sportives f Organisati détenues s Suspensio! incompéte [signature
Décisions administratives individuelles
Sour
ces:codede
LA | r LI
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 12
Projet de recueil Réintégrat à l’extérie Modificat: en cas de; placement Habilitatic FIJAIT et déclarée d Habilitatic et d'enregi Ja personn Joux-la-V La Directr Décisions administratives individuelles Sources : code de Lé ENTRATEA|
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 13
Projet de recueil D!
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EX = EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article n°7
décisions
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Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Patrice JORAND, en qualité
de major pénitentiaire,
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 14
Projet de recueil Article n°8
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Thierry LAPERTOT en qualité
de major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
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Article n°17
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 15
Projet de recueil Article n°18
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Ophélie HUBBEN en qualité de
première surveillante aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau joint.
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Centre de Détention
La Poste aux Alouettes
89440 JOUX LA VILLE
Téléphone : 03.86.33.61.06
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-03-16-001 - DELEGATION DE SIGNATURE 16
Projet de recueil Direction Inter-départementale des Routes Centre Est
89-2020-03-10-003
2020
Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-003 - 2020 17
Projet de recueil Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
PRÉFET COORDONNATEUR DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes modifié ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu les avis des comités techniques du 18 septembre 2019 et du 26 novembre 2019 de la direction interdépartementale des routes Centre-Est ;
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
• de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
• une mission pilotage (MP),
• un secrétariat général (SG),
• un service patrimoine et entretien (SPE),
• un service exploitation et sécurité (SES),
• deux services régionaux d’exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
• deux services d’ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
• un service régional d’exploitation et d’ingénierie à Chambéry (SREI).
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le
Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-003 - 2020 18
Projet de recueil Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s’appuyant sur la démarche d’amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime l’intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
• de la gestion des ressources humaines et des compétences,
• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
• du pilotage du budget de fonctionnement et de la gestion comptable,
• des missions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
• un pôle moyens,
• un pôle ressources humaines,
• un pôle sécurité prévention.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d’information géographique associé,
• de la définition de la politique d’entretien des chaussées, des ouvrages d’art et des dépendances et
équipements,
• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
• de la gestion financière des budgets d’entretien et de maintenance,
• de la politique de gestion du domaine public,
• des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
• un pôle patrimoine et budget,
• un pôle entretien routier,
• une cellule ouvrages d’art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
• de la définition de la politique d’exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
• de la définition de la politique de gestion du trafic et d’information aux usagers,
• du pilotage et de la mise en œuvre d’opérations de gestion du trafic,
• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
• un pôle équipements et systèmes,
• une cellule sécurité routière,
• une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d’exploitation (SREX)
Les services régionaux d’exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des politiques d'entretien et d’exploitation du réseau.
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d’entretien et d’intervention (CEI), chacun ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d’entretien et de gestion du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et d’information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l’information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-003 - 2020 19
Projet de recueil Le SREX de Lyon comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38 et
le CES de Saint-Marcel,
• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d’Estreaux) et l’atelier de Moulins,
• le PC de Moulins.
2.6 - Les services d’ingénierie routière (SIR)
Les services d’ingénierie routière assurent :
• des missions d’ingénierie de conception et de direction de l’exécution des travaux des opérations
d’aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche- Comté),
• des missions d’ingénierie et de direction de l’exécution des travaux des opérations de réhabilitation et de
grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
• la cellule gestion financière et commande publique,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• le pôle ouvrage d’art.
Le SIR de Moulins comprend :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• une antenne à Mâcon qui comprend :
- un pôle routier et des chefs de projets.
2.7 - Le service régional d’exploitation et d’ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l’Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d’exploitation et aux services d’ingénierie routière.
Il comprend :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• le pôle tunnel,
• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville) et
Grenoble,
• le PC Osiris (Albertville),
• le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 23 juin 2017 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.
Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-003 - 2020 20
Projet de recueil Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Allier, de l’Ardèche, de l’Aube, de la Côte d’Or, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l’Yonne.
Le Préfet
Pascal MAILHOS
Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-003 - 2020 21
Projet de recueil DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2020-03-12-006
Décision de portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
l'Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2020-03-12-006 - Décision de portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de l'Yonne 22
Projet de recueil DE = + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Comté
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Monsieur Flavien SIMON, chef du service régional Prévention des Kisques, Monsieur Nicolas
GUERIN, chef de service adjoint, et Monsieur Antoine SION, adjoint au chef de service,
Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service régional Biodiversité-Eau-Patrimoine,
Madame Séverine ARTERO, cheffe du service adjointe, et Madame Annabèle MARECHAL,,
adjointe à la cheffe de service,
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2020-03-12-006 - Décision de portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de l'Yonne 23
Projet de recueil Monsieur Dominique VANDERSPEETEN, chef de service de la mission régionale climat air
énergie, Monsieur Jérôme LARIVÉ, chef de service adjoint de la mission régionale climat air
énergie,
Madame Isabelle d’AUBUISSON, responsable de l’unité interdépartementale de la Nièvre et de
l’Yonne, et Madame Elodie MORCEL son adjointe.
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Monsieur Hugues DOLLAT
Madame Marie RENNE
Monsieur Francis BONZON
Monsieur Flavien SIMON
Monsieur Nicolas GUERIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2020-03-12-006 - Décision de portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de l'Yonne 24
Projet de recueil Monsieur Antoine SION
Monsieur Yves LIDCHON
Madame Carole MORTAS
Monsieur Franck NASS
Monsieur Benoît CHESNEAU
Madame Anne-Claude ISNER
3/3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2020-03-12-006 - Décision de portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de l'Yonne 25
Projet de recueil DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2020-03-12-006 - Décision de portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de l'Yonne 26
Projet de recueil