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Déliberation - DELIB202240 Admission NON Valeur
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202240 Admission NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-40
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux
NOMBRES DE MEMBRES Et le vingt-sept septembre
Mférents au ui ont pris A 18 heures OÙ. le Conseil Municipal de cette commune. régulièrement convoqué s'est réuni au
Conseil | Enexercice | part äla nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Municipal délibération Marc JEKAL.
1 5 5 Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard + VIDAL Chantal
SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - JUSTET Catherine - HLADYNINK Joël - CARDELIN
DATE DE LA CONVOCATION Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs :
20 SEPTEMBRE 2022 PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
BAZIZ Nordine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
DATE D'AFFICHAGE LHOMME Laurent donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
DELATTRE Sabrina donne pouvair à JEKAL Marc. 20 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état d'admission en non-valeur d'un montant
total de 158.93 &. Le Trésor Public de Saint-Ambroix propose cette liste d'impayés qui devra faire
OBJET DE LA DELIBERATION l'objet d'un vote du conseil municipal au titre des non valeurs et dont le montant sera mandaté sur le budget principal de la commune aux comptes 6541.
Admission en Non Valeur NUMERDS DE LISTE MONTANTS EN EUROS
LISTE 5341991531 158.83 E
TOTAL VOTE 158.93 E
Après avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité la reprise des non-valeurs pour un
montant total de 158.93 euros.
Fait et délibéré les. jours, mois et an susdits.
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Marc JEKAL
Le Secrétaire de séance
LIRÉRATORE Jean-Fascal
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le O3] 49{ 2,42.
ID : 030-213002686-20220927-202240-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.