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Procès Verbal - Xerox Scan 24112022115943 1

Procès Verbal - PV 1

Conseil Municipal - CM 22 04 26

Compte-Rendu - CR Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

du 09/03/2022

L'an deux mil vingt-deux, le neuf mars,

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ÉTIENNE DE FOUGÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle du Conseil), sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CABAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2022

Étaient présents : M. CABAS Jean-Paul – M. BERTOMEU Serge – M. LIABOT Frédéric – Mme CANU Nathalie – M. GRELET Rémy – M. RIGAUT Bruno – M. RADIGOIS Maurice - M. TOMEO Thierry - M. SONSON Alain - M. FERNAND Patrick - Mme GIRAUD Marie-Laure

Absents excusés : Mme FILIPOZZI Juliette - Mme MAYET -LORENZATO Jeannine

Procuration : Mme AUDEVAL PAGES Nicole à Mme CANU Nathalie

Secrétaire de séance : Mme Nathalie CANU

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents.

Objet : Attribution de compensation 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées dans sa partie actualisation de la participation 2022 des Communes de Pujols et Villeneuve-sur-Lot au financement des services mutualisés,

- DESAPPROUVE le montant de l’attribution de compensation attribuée par la CAGV à la Commune de Saint-Etienne-de-Fougères

Objet : demande de subventions – columbarium

Ressources Montant sollicité Taux sollicité Montant éligible DETR 1503.20 € 40 % Montant des travaux éligibles

3758.00 €

Fonds de concours CAGV 1127.00 €

Autofinancement 1127.80 €

Total TTC 4509.60 €

TVA (20 %) 751.60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le plan de financement présenté,

- sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 et le fonds de concours de la communauté d’agglomération du grand villeneuvois.

OBJET : Achat des terrains cadastrés B 405, B 930, B 1366 et B 1369 : clauses particulières

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- adopte les deux premiers points : le bâti existant et le marronnier ne seront pas détruits (sauf en cas de danger pour autrui ou de maladie)

- souhaite réfléchir concernant l’apposition d’une plaque nominativeObjet : Vente de l'immeuble à usage de bibliothèque et du jardin sis « 89 Place de l’Eglise », cadastrés B 413 partie et B 1128 - division parcellaire et évaluation du bien

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

− Donne son accord pour solliciter une évaluation de la propriété immobilière sise « 89 Place de l’Eglise », cadastrée B413 partie et B 1128, et commander une division parcellaire, − Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Objet : Examens de Déclaration d'Intention d'Aliéner de biens soumis au Droit de Préemption

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner de biens soumis au Droit de Préemption Urbain :

1 – Immeuble appartenant à Monsieur Gabriel OLLIE

« 172 Grand Rue » à Saint-Etienne-de-Fougères

Parcelle : Section C 447 – Superficie : 01 a 51 ca

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter.

Questions diverses :

- La maison du legs est vendue (2 propositions identiques, la première arrivée a été retenue). - Plan vélo : la CAGV met en place le Plan vélo, la commune a sollicité les services de la CAGV pour l’étude de la création d’une piste cyclable dans le bourg.

- L6 : la CAGV souhaite créer une ligne de bus entre Villeneuve/Casseneuil/Sainte-Livrade), la commune a demandé à être intégrée dans le circuit – en étude.

- Les contrats d’assurance concernant les véhicules de la commune ont été renégociés – économie d’environ 1400 € avec la prise en charge des trajets professionnels pour les agents et les élus. - TIG : reconduction de la convention – les demandes seront étudiées au cas par cas. - Extinction de l’éclairage public nocturne : l’éclairage public sera coupé de minuit à 6h du matin avec le maintien de 3 points d’éclairage : parking de la Mairie, Place de l’Eglise et carrefour des départementales).

- Taux communaux d’imposition : attente des données de la direction générale des finances publique. Vu l’inflation générale et les diminutions des dotations aux communes non prises en compte depuis 2013, une hausse des taux communaux d’imposition est prévisible dès 2022. - La limitation de la vitesse à 50 kms/h sur la Route de Fongrave sera mise en place dès retour concernant les subventions demandées.

- Ukraine : une collecte de dons a été mise en place à la Mairie, en partenariat avec la CAGV. Remerciements aux Stéphanois pour leur implication.

- Projet rallye cartographique : M. TEIXEIRA s’est entretenu avec M. le Maire afin d’échanger sur son projet d’association de rallye cartographique – première édition le 22/05/2022.

Fin de la séance à 20h15.