Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 01 21
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 04 04
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 02 04
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 05 06
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 06 06
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 12 16
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 09 09
Déliberation - DELIBERATIONS 2020 11 03
Déliberation - liste deliberations du 03 04 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 2021 10 05
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 04
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 04)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 04 MARS 2019
2019/9
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 04 MARS 2019 A 20H30
L'an deux mil dix neuf le quatre mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel lès
Lunéville.
CONVOCATION : du 25 février 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – M. BOURGARD - A. HULO - S. JACQUOT – M.
CRETEAU – M. SIGIEL - C. VOGT (arrivé à 21h00)
et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR - G. FELTIN LEONET
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (10 présents puis 11 après 21h00)
ABSENTS ET EXCUSÉS : - JC BRUNETTE - E. KLOTZ
PROCURATIONS : E. KLOTZ (pouvoir donné à V. CONSTANTIN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Matthieu SIGIEL.
2019/005 – FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
Sous la présidence de Mme GERARDIN Marie-Claire, Adjointe aux finances, le Conseil Municipal
examine le compte administratif du budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ approuve le compte administratif 2018 de la commune établi par le Maire (qui se retire de
l’assemblée au moment du vote) et présenté par Madame Marie-Claire GERARDIN,
Adjointe aux finances, et arrête ainsi les comptes :
En fonctionnement :
Recettes Prévu : 868 669.44 €
Réalisé : 920 634.65 €
Dépenses Prévu : 836 264.97 €
Réalisé : 766 823.53 €
En investissement :
Recettes Prévu : 324 666.58 €
Réalisé : 329 866.23 €
Dépenses Prévu : 324 666.58 €
Réalisé : 158 514.79 €
Restes à réaliser : 85 033.92 €
• Résultats de clôture de l’exercice :
Investissement : 171 351.44 €
Fonctionnement : 153 811.12 €
Résultat global : 325 162.56 € COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 04 MARS 2019
2019/10
2019/006 – FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DU COMPTE DE
GESTION 2018 DE LA COMMUNE
Le Maire expose aux membres présents le compte de gestion 2018 établi par la Trésorerie de
Lunéville à la clôture de l’exercice 2018.
Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
aux écritures du Compte Administratif 2018 de la Commune.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l’exercice, les membres de l’assemblée délibérante votent le compte
de gestion 2018.
2019/007 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS 2018 POUR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, ayant approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune, avec
comme résultats de clôture :
• un exédent de fonctionnement de 4 873.68 €
• un excédent de fonctionnement reporté de 148 937.44 €
• soit un excédent de fonctionnement cumulé de 153 811.12 €
• un excédent d’investissement de 171 351.44 €
• un déficit de restes à réaliser de 85 033.92 €
• soit un excédent de financement de 86 317.52 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide, vu la nécessité de financer des travaux d’investissement, d’affecter le résultat
d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
• résultat d’exploitation au 31/12/2018 : 153 811.12 €
• affectation complémentaire en réserve (1068) : 153 811.12 €
• résultat d’investissement reporté (001) EXCEDENT: 171 351.44 €
2019/008 – FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET DE L’EAU
Sous la présidence de Mme GERARDIN Marie-Claire, Adjointe aux finances, le Conseil Municipal
examine le compte administratif du budget du budget de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ approuve le compte administratif 2018 du budget de l’eau établi par le Maire (qui se retire
de l’assemblée au moment du vote) et présenté par Madame Marie-Claire GERARDIN,
Adjointe aux finances, et arrête ainsi les comptes :
En fonctionnement :
Recettes Prévu : 324 422.41 €
Réalisé : 352 769.00 €
Dépenses Prévu : 324 422.41 €
Réalisé : 177 887.14 €
En investissement :
Recettes Prévu : 384 753.78 €
Réalisé : 256 145.96 €
Dépenses Prévu : 384 753.78 € COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 04 MARS 2019
2019/11
Réalisé : 60 990.70 €
Restes à réaliser : 40 000.00 €
• Résultats de clôture de l’exercice :
Investissement : 195 155.26 €
Fonctionnement : 174 881.86 €
Résultat global : 370 037.12 €
2019/009 – FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DU COMPTE DE
GESTION 2018 DU BUDGET DE L’EAU
Le Maire expose aux membres présents le compte de gestion 2018 établi par la Trésorerie de
Lunéville à la clôture de l’exercice 2018.
Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
aux écritures du Compte Administratif 2018 du budget de l’Eau.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l’exercice, les membres de l’assemblée délibérante votent le compte
de gestion 2018.
2019/010 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS 2018 POUR LE BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal, ayant approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget de l’Eau,
avec comme résultats de clôture :
• un excédent de fonctionnement de 174 881.86 €
• un déficit de fonctionnement reporté de 0.00 €
• soit un excédent de fonctionnement cumulé de 174 881.86 €
• un excédent d’investissement de 195 155.26 €
• un déficit de restes à réaliser de 40 000.00 €
• soit un excédent de financement de 155 155.26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide, vu la nécessité de financer des travaux d’investissement, d’affecter le résultat
d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
• résultat d’exploitation au 31/12/2018 : 174 881.86 €
• affectation complémentaire en réserve (1068) : 144 881.86 €
• résultat reporté en fonctionnement (002) : 30 000.00 €
• résultat d’investissement reporté (001) EXCEDENT: 195 155.26 €
2019/011 – FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - OUVERTURE CREDITS
INVESTISSEMENTS BUDGET COMMUNE 2019
Le Maire informe l’assemblée que des dépenses doivent être engagées avant le vote du budget primitif 2019. (le
remboursement d’un trop perçu pour la taxe d’aménagement)
Le Maire propose l’ouverture de crédit suivante en section de dépenses d’investissement avant vote du
budget primitif 2019:
La dépense d'investissement concernée est la suivante :
Chapitre 10 (compte 10226) : 10.00 € COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 04 MARS 2019
2019/12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide d’accepter l’ouverture de crédit au compte 10226 proposée par le Maire.
Délibérations de la séance du 04/03/2019:
N° 2019/005
N° 2019/006
N° 2019/007
N° 2019/008
N° 2019/009
N° 2019/010
N° 2019/011
Vote du compte administratif 2018 de la Commune
Vote du compte de gestion 2018 de la Commune
Affectation des résultats 2019 de la Commune
Vote du compte administratif 2018 de l’eau
Vote du compte de gestion 2018 de l’eau
Affectation des résultats 2019 de l’eau
Ouverture de crédits BP 2019 Commune
____________________