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Compte-Rendu - 28novembre2014
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28novembre2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 novembre 2014
Etaient présents : Barbaz Régis, M asnada Véronique, Donjon Gérard, Perroux Jean-François, Ansard Jacqueline, Gaillard Bertrand, Nowotny Dominique, Schwartzmann Hervé, Pesenti Patrick, Barbaz Damien Absent excusé : Gallice Danielle
Taxe d’aménagement
Le Conseil M unicipal fixe le taux de la Taxe d’Aménagement à 2%.
Subventions accordées
Le Conseil M unicipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 75 € à La ligue contre le cancer, l’association des paralysés de France, l’association Grégory Lemarchal et Locomotive.
Prévoyance
Le Conseil M unicipal adhère à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1 er janvier 2015 et fixe, pour le risque « prévoyance », le montant unitaire de participation à 15 €uros par agent et par mois, au prorata du temps de travail et dans la limite de la cotisation versée par l’agent .
Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT
Le Conseil M unicipal approuve le rapport de la CLECT du 20 octobre concernant le transfert de la compétence périscolaire (retour de l’intercommunalité vers les communes de St Pierre d’Albigny, de St Jean de la Porte, de Fréterive et de Cruet) et, dans le cadre de l’harmonisation intercommunale, de la prise en charge par la Communauté de Communes de l’aide financière (partie fixe) versée à l’ADM R de St Pierre d’Albigny par ces mêmes communes.
Recensement
Le Recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Le Conseil M unicipal nomme Yves Santin Janin comme agent recenseur et lui attribue une indemnité forfaitaire de 404 €.
ATSEM
Sandrine M artinez, en arrêt maladie, reprendra ses fonctions à partir du 1 er décembre en mi-temps thérapeutique.
Schéma Directeur d’Assainissement
Une réunion avec les techniciens du Conseil Général a eu lieu. Un dossier de demande de subvention sera présenté au Conseil Général de la Savoie.
Carte communale
Des devis ont été demandés pour la révision de la carte communale. Une étude environnementale est désormais obligatoire. Devant le coût excessif, entre 20 et 30 000 €, le Conseil M unicipal reporte la date de révision.
Salle des fêtes
La commission de sécurité a levé l’avis défavorable avec des prescriptions.
Rythmes scolaires
Une aide de 50 € par enfant et par an nous sera versée. Concernant les 40 € supplémentaires seules quelques communes en France peuvent en bénéficier.
Saison hivernale
Il serait bon de voir avec Philippe M artinet les passages délicats et les recommandations pour le déneigement.