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Déliberation - DECISION 2 Prestataire ste Poty 2024 163 ok démat
Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2 Prestataire ste Poty 2024 163 ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NOMENCLATURE : 03.05
DECISION RELATIVE AU DESAMIANTAGE ET A LA
DEMOLITION D'UN GARAGE AU SEIN DU STADE
CARPENTIER A LENS
vile delens Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Maire de Lens
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
Affaire traitée par M. LETOMBE AURA = : se né AOL ES ADMNISSTRGCTIE J EPL Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,
approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20240604-2024-163-AU Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 Accusé cerlifié exécutoire portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code (Réception par le préfet : 04/06/2024 Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°2024-133 du 14 mai 2024, autorisant la démolition
d’un garage au sein du stade Carpentier à Lens,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville est propriétaire du garage situé rue
Chateaubriand à Lens dans l'enceinte du stade Carpentier, sur la
parcelle cadastrée AN 661,
Considérant qu'en l’état de vétusté du garage, il y a lieu de le
démolir de façon à libérer l'emprise du terrain,
Vu les propositions financières reçues des sociétés SAGETRA,
Décision n° 2024 - POTY et en absence de retour des sociétés DEMOLAF et
MIDAVAINE, dans le délais impartis.
DECIDE
ARTICLE 1: D’autoriser le dépôt de la demande de permis de démolir du garage situé rue Chateaubriand à Lens dans l'enceinte du stade Carpentier à Lens.
ARTICLE 2: Il est autorisé à engager les démarches pour procéder au désamiantage et à la démolition du garage situé rue Chateaubriand à Lens dans l'enceinte du stade Carpentier avec la société POTY dont le siège social se situe 33 rue Alcide Moché — 59450 SIN LE NOBLE.
ARTICLE 3 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 7 800 € HT.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : Le contrat prendra effet à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux avec des prestations exécutées troisième trimestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas
de chantier éventuels.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
163 ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
4 juin 2024