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Déliberation - D19 2026 109
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2026 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260928-9225-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 28 septembre 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_109
OBJET : CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mille vingt six et le 28 septembre, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BA- GATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 22 septembre 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Virginie MOURATO donne procuration à Mme Malika STIBI, M. Jonathan MOTHE donne procuration à Mme Aïcha SANGARÉ.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Fabrice DELAVOYE expose :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du développement du service de Police municipale, il convient de pérenniser l’emploi occasionnel d’adjoint administratif à temps complet en emploi permanent ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs et de créer un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques.
Dans le cadre de l’ouverture du nouveau musée et des obligations réglementaires imposées par le label « Musée de France », il convient de créer un poste de Responsable adjoint du Musée à temps complet ouvert au cadre d’emplois des Attachés de conservation du Patrimoine.
Dans le cadre des promotions internes, il convient de modifier un emploi d’agent administratif au cabinet en l’ouvrant également aux cadres d’emplois des rédacteurs
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil municipal de créer 3 emplois permanents à temps complet et d’en modifier un (cf annexes).
Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois pourront être occupés par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire de son cadre d’emplois en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle. L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L542-2
VU la délibération n° 2025_067 du 1er juillet 2025 portant créations et suppressions d’emplois permanents
CONSIDÉRANT qu’il est important de mettre à jour le tableau des emplois en fonction des besoins des services
DÉCIDE
Article 1 : De créer 3 emplois permanents comme détaillés en annexe 1 à compter du 1er octobre 2026.
2 Article 2 : De modifier un emploi permanent comme détaillé en annexe 2 à compter du 1er octobre 2026.
Article 3 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3 ANNEXE 1 : CRÉATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS
Emploi Effectifs budgétaires
Cadres d'emplois *
*ouverts à tous les grades du
cadre d'emplois
Durée
hebdomadaire
Service Prévention Médiation tranquillité
Agent d’accueil et de suivi administratif 1 Adjoints administratifs TC
ASVP 1 Adjoints techniques TC
Musée
Responsable adjoint du Musée 1 Attachés de conservation du patrimoine TC ANNEXE 2 : MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENT
1- Ancien emploi :
Emploi permanent d’origine créer par délibération du 1er juillet 2025
Emploi Effectifs budgétaires
Cadres d'emplois *
*ouverts à tous les grades du
cadre d'emplois
Durée
hebdomadaire
Cabinet du Maire
Agent administratif 1 Adjoints administratifs TC
2- Nouvel emploi créé par modification :
Emploi permanent modifié à compter du 1er octobre 2026
Emploi Effectifs budgétaires
Cadres d'emplois *
*ouverts à tous les grades du
cadre d'emplois
Durée
hebdomadaire
Cabinet du Maire
Agent administratif 1 Adjoints administratifs - Rédacteurs TC