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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D19)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Concurrence,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°19
OBJET : FINANCES LOCALES
DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER DE L'AGENCE DE L'EAU
ADOUR GARONNE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES COURS D’ÉCOLES - PROJET DE MANDAT 2020-2026
L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.
Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLE M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIÈRE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Monsieur Pierre OUALLET expose :
La Ville de Bègles a lancé sur le mandat 2020-2026 un programme de renaturation et réfection des cours d'école, trop minérales. Dans ce cadre, il est prévu au titre des années 2023/2024, de procéder à la désimperméabilisation et renaturation des cours des écoles LANGEVIN et SEMBAT ainsi que des travaux du parvis de l'école GAMBETTA ;
L'Agence de l'Eau Adour Garonne accompagne les collectivités locales dans le cadre des désimperméabilisation et chaussées drainantes, sous condition que cette désimperméabilisation soit significative. Elle n'intervient pas, en outre ; dans le cadre de la renaturation.
Son intervention financière sera de 50% maximum de l'assiette éligible pour chaque projet. La maitrise d'œuvre et les études s'y rapportant peuvent également prétendre à financement.
I conviendra donc de transmettre un dossier à l'appui de la présente délibération : e Un avant-projet ou mémoire explicatif technique
Un avant-projet financier
Les études
Le coût de la maîtrise d'oeuvre
Tous éléments pouvant concourir à éclairer la décision : marchés de travaux (ou part du marché, devis, ..)
Les dernières études pour ces trois projets sont en cours de réalisation. Les devis seront établis dès que les conclusions des études seront protées à la connaissance de la collectivité.
Les demandes d'aides seront déposées au fur et à mesure de l'avancement de ces 3 projets, et au-delà de l'avancement des autres projets de cours d'école prévues au projet de mandat.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre du programme global de renaiuration, désimperméabilisation et réfection des cours et parvis d'écoles prévu au mandat 2020-2026.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions relatifs à cette demande de soutien financier. Article 3 : D’autoriser la Ville de Bègles à déposer des dossiers des demandes de subventions et à percevoir les subventions attribuées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Article 4 : De contribuer financièrement au projet en autofinancement du différentiel de la somme une fois la subvention attribuée déduite.
POUR EXTRAIT CONFORME,
VOTANTS : 35 POUR :35. |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
LUBS GE Ac