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Déliberation - D19 2026 043
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2026 043)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-7953-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_043
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE A L'ASSEM- BLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Mohammed MICHRAFY expose :
L’AFL est une agence de financement rassemblant les collectivités locales désireuses de mutualiser leurs emprunts sur le marché obligataire. Les collectivités locales en sont les uniques actionnaires. Les communes membres apportent du capital pour constituer les fonds propres de l’AFL. L’AFL lève des fonds auprès d’investisseurs français et internationaux souhaitant soutenir les investissements publics locaux. L’AFL redistribue les fonds sous forme de prêts bancaires pour le financement des projets des collectivités.
La Ville de Bègles est devenue actionnaire de l’Agence France Locale en 2024. Le montant de l’apport en capital de la ville s’élève à 119 700 euros calculé sur la base des recettes de fonctionnement de la ville constatées au Compte administratif 2022 et avec des modalités de paiement par tranche étalées sur 5 années de 2024 à 2028.
La Ville de Bègles, afin de financer son plan pluriannuel d’investissement a contracté à ce jour deux prêts à l’AFL, l’un en 2024 pour 6 Millions d’Euros, le second en 2025 à hauteur de 8 Millions d’Euros.
La ville étant membre de l’agence France Locale, le nouvel exécutif de la commune doit désigner un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant afin de représenter la commune aux assemblées générales de l’AFL.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820
VU la délibération 2024_109 du 12 novembre 2024 actant l’adhésion et l’entrée en Capital de la Ville au Groupe Agence France Locale
VU le livre II du Code du commerce
CONSIDÉRANT la nécessité de représenter les intérêts de la Ville aux assemblées générales de l’AFL
DÉCIDE
Article 1 : De désigner Monsieur Christian BAGATE, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la Ville de Bègles, et Monsieur Mohammed MICHRAFY, en sa qualité d’Adjoint au Maire, en tant que représentant suppléant de la Ville de Bègles, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.
Article 2 : D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de Ville de Bègles ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
2 Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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