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Déliberation - Deliberation 37 CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 37 CL)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
37
Publié le À À LL,
©
62
Grande
Rue
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
95630
— MÉRIEL
(x
» 3
Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Adoption
du
nouveau
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T)
pour
une
durée
de
3
ans
(2024-2027)
L'an
deux
mil
dix
vingt-quatre,
Le
10
du
mois
d'octobre,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
03
octobre
2024,
Étaient_
présents
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
Mme
QUESNEL
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
-
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
-
Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
-
M.
BRUCKMÜLLER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
ROBERTO
-—
M.
JEANRENAUD
—
M.
ROUXEL
—
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
—
Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Absents
excusés
:
Mme
SANTOS
FERREIRA
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
TOURON
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
M.
BELLACHES
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROBERTO
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
21
Nombre
de
pouvoirs :
8
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
D. 521-12,
Vu
le décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Vu
la
délibération
N°
2013-03-08/8
du
8
mars
2013
portant
sur
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
Vu
le
décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Vu
le courrier
de
l'académie
de Versailles
donnant
son
accog
Recuen préfecture le 11/10/2024
Le
4 jours
à
compter
de
septembre
2018,
Publié leg
4
{7
719!
.
-
ID : 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
Vu
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
dé
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
la
présentation
du
Plan
Mercredi,
par
le
ministre
de
l'éducation
nationale,
destiné
à
proposer
à
la
rentrée
2018
un
large
éventail
d'activités
périscolaires
pour
la
journée
du
mercredi
qui
n'est
plus
un
jour
d'école
dans
un
nombre
croissant
de
communes.
CONSIDÉRANT
que
la
nouvelle
organisation
sur
4 jours
d'école
requiert
l'élaboration
d'un
nouveau
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T),
afin
d'intégrer
le
mercredi,
CONSIDÉRANT
que
le
PEDT
doit
permettre
de
développer
sur
la
commune
une
politique
locale
et globale,
concertée
et évaluée
en
faveur
des
enfants
et des
jeunes,
CONSIDÉRANT
que
la commune
souhaite
proposer
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
d'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
CONSIDÉRANT
que
le PEDT
doit
permettre
de
favoriser
l'accès
des
enfants
et des
jeunes
à
des
projets
d'éducation
populaire,
à
l'autonomie,
et
à
l'engagement
citoyen
afin
qu'ils
trouvent
leur
place
dans
la
société.
CONSIDÉRANT
que
le
PEDT
repose
sur
une
stratégie
éducative
établie
à
l'issue
d’un
diagnostic
précis
des
besoins
culturels,
artistiques,
sportifs,
sociaux
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
familles,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
doit
répondre
à
des
besoins
d'espace,
de
temps,
de
rythme
de
vie,
d'activités
de
loisirs,
de
santé,
de
transport,
d'orientation,
d'information.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
remplit
les
3
conditions
nécessaires
pour
s'inscrire
dans
le
plan
mercredi
à
savoir,
qu'elle
:
-
organise
sur
la
journée
du
mercredi
un
accueil
de
loisirs
défini
au
sens
de
l’article
R227-1
du
code
de
l’action
sociale
et-
des
familles,
-
s'engage
à
respecter
la charte
qualité
«
Plan
Mercredi
»
-
conclut
un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
intégrant
le
mercredi
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE D’'APPROUVER
le
nouveau
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T)
pour
une
durée
de
3
ans
APPROUVER
l'adhésion
au
Plan
Mercredi.
S'ENGAGER
à
respecter
la charte
qualité
«
Plan
Mercredi
»
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
PEDT
et
notamment
la
convention
à
venir
avec
l'Education
Nationale,
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et également
l'adhésion
à la charte
qualité
du
Plan
Mercredi
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS €
À
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai
» Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié le
Ÿ f
LL,
77h
ID
: 095-219503927-20241 o1
1-D37_1110-DE
TT
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
Projet
Educatif
Du
Territoire
(PEDT)
2024-2027
Commune
de
Mériel Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
Préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
°
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
»
(=
Sommaire 1.
PORTEURS
DU
PROJET...
iii
ieneee sine eines seenee serres
3
1.1.
Durée
du
projet...
iii
3
1.2.
Commune
ou
EPCI
porteur
du
projet
iii
à
1.3.
Nom,
fonction
et
adresse
du
responsable
du
projet
3
1.4.
Maire
ou
président
d’'EPCI
signataire
de
la
convention
3
2.
TERRITOIRE
ET ÉCOLES
CONCERNÉS...
3
2.1.
Écoles
primaires
(maternelles
et
élémentaires)
publiques
concernées
par
le
projet
3
2.2.
Accueil
de
loisirs
concerné...
3
3.
PILOTAGE
ET
COORDINATION
ii
iiiiiiieineresnnre
sense eeneesreeennees
4
3.1.
Composition
et
fonctionnement
du
comité
de
pilotage
…........................................ 4
4.
OBJECTIFS
ET
MOYENS...
iiiiiiiiieeeinreeeeenereeeeeireeeenennes
5
AL
Part
Nail es sssrnrssremenmmenanes
emmener
manne a engmans eue
un ge de anti Rarnd dde
sen
cn ane
4 5
4.2.
Objectifs
éducatifs
du
«
Plan
mercredi
» partagés
par
les
partenaires...
5
4.3.
Locaux
et
installations
utilisés...
6
4.4.
Modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
projet
6
5.
ORGANISATION...
iii
iiieénneeesceere serre senc eennee sean
enesenneeeennres
7
5.1.
Délégation
de
l’organisation
de
l’accueil
de
loisirs...
#
5.2.
Le
mercredi...
siennes
8
5.2.1.
Les
horaires
iii
8
5.2.2.
l'organisation
des
mercredis
au
regard
de
la charte
de
qualité
«
Plan
Mercredi
»
8
5.3.
Temps
périscolaires
des
autres
jours
(accueils
du
matin
et
du
soir,
études,
11
pause
MÉTIDBNNE).
vs
vrscsesesssnsensannssssesnéincusaieannnéenmaennnnennmnn
ten canemmnveenneeresemneneeent
11
5.3.1.
Les
horaires
iii
11
5.3.2.
Organisation
des
activités
périscolaires,
hors
mercredi
11
5.4.
Participation
financière... iii
12
5.4.1.
Tarifs
maximums
: Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi...
12
5.4.2.
Tarifs
maximums:
Mercredi...
12
6.
ACTIVITÉS
ice
13
6.1.
Types
d'activités
proposées
aux
enfants
le
mercredi...
115
6.2.
Les
plannings
d'activités
(exemple)...
iii
14
6.3.
Axes
des
projets
d'école
pris
en
compte
par
le
plan
dans
la
conception
des
activités
périscolaires.........................
ii
iuiiuiiiiininiernnerneeenererereeerieireennnee
14
6.4.
Modalité
de
participation
des
enfants
selon
les
activités...
15 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
.
:
ss
LOT
Publié
le
.
4
MEL
ane
.
Loc
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
6.5.
Intervenants
assurant
la
prise
en
charge
des
activités
TS
6.6.
Articulation
du
Plan
mercredi
avec
les
éventuels
dispositifs
existants
:......................... 16
1.
PORTEURS
DU
PROJET
1.1.
Durée
du
projet
Le
projet
«
Plan
Mercredi
»,
élaboré
dans
le
cadre
du
PEDT
s'étend
à
compter
du
1er
septembre
2024
au
1er
septembre
2027
1.2. Commune
porteuse
du
projet
La
commune
de
Mériel
est
porteuse
du
projet
«
Plan
Mercredi
».
1.3.
Nom,
fonction
et
adresse
du
responsable
du
projet
Le
maire
de
la commune
de
Mériel,
M.
Jerome
Francois
est
responsable
du
projet.
Adresse
de
la
mairie
: 62
grande
rue
95630
Mériel
1.4.
Maire
signataire
de
la
convention
Le
maire
de
la commune
de
Mériel,
M.
Jerome
François
2. TERRITOIRE
ET ÉCOLES
CONCERNÉS
2.1.
Écoles
publiques
concernées
par
le
projet
-
Ecole
élémentaire
du
centre
Henri
Renault
— place
de
L’échauguette
95630
Meriel
-
Ecole
maternelle
du
Château
Blanc
—
2,
place
du
Château
Blanc
95630
Meriel
-
Ecole
maternelle
du
Bois
Du
Val
Eugène
Alliot
— 4,
rue
des
écoles
95630
Meriel
- __ Groupe
scolaire
Henri
Bertin
rue
du
docteur
Albert
Schweitzer
95630
Meriel
2.2. Accueils
de
loisirs
et
périscolaires
concernés Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
…
,
…
=
hu
41
PPT
ons
»
Lit
TT
Publié
le
LÉ
UCE
4
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
3.
PILOTAGE
ET COORDINATION
3.1.
Composition
et fonctionnement
du
comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
sera
composé
comme
suit
:
-
Le
maire
de
la commune
-
Les
adjoints
au
maire
chargés
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires.
-
La
direction
des
écoles
de
la
commune
intégrées
au
dispositif
par
l'intermédiaire
de
ses
directeurs
-
La
direction
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
intégré
au
dispositif
par
l'intermédiaire
de
son
directeur
et son
adjoint
-
Les
représentants
des
parents
d'élèves
volontaires
élus
au
conseil
d'école,
utilisateurs
de
l'accueil
de
loisirs
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
intégrées
au
dispositif.
Le
comité
de
pilotage
est
présidé
par
le
maire
de
la
commune.
Pour
les
réunions,
ce
dernier
peut
se
faire
représenter
par
un
adjoint.
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
au
moins
3 fois
sur
la durée
d’une
année
scolaire
sur
les
périodes
suivantes :
-
Réunion
de
rentrée
(septembre)
-
Réunion
de
bilan
intermédiaire
(décembre
ou janvier)
-
Réunion
de
bilan
annuel
(juin)
Les
membres
de
la
commission
seront
convoqués
sous
15
jours
avec
un
ordre
du
jour.
Ce
dernier
pourra
être
annexé
sur
proposition
d’un
membre
de
la commission,
avec
accord
préalable
du
maire.
Des
réunions
complémentaires
peuvent
être
organisées
si
besoin.
Ces
dernières
sont
organisées
sur
les
mêmes
modalités
que
les
réunions
obligatoires
Un
compte
rendu
de
réunion
sera
préparé
par
le/la
coordinateur/trice
désigné
à
l’article
3.3.
Il sera
diffusé
par
voie
d'affichage
dans
les
espaces
réservés
(école,
accueil
de
loisirs),
disponible
sur
internet
(portail
Familles,
site
de
la
commune,
site
de
l’école).
Le
comité
de
pilotage
est
chargé
d’impulser,
de
coordonner,
d'évaluer
les
actions
en
direction
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le
territoire.
Il est
fédéré
autour
d'objectifs
partagés,
qui
s'appuient
sur
la
charte
de
qualité
du
plan
Mercredi,
avec
une
logique
de
complémentarité
des
différents
temps
des
enfants,
une
exigence
de
partage
et
de
mutualisation,
et
la
volonté
de
trouver
un
équilibre
entre
les
contraintes
de
l’ensemble
des
acteurs
(élus,
professionnels,
familles
et enfants). Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
?
{
97
|
ID : 095-219503027-20241011D37_1110-DE Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
1
4
ni
T
nan)
i
4.
OBJECTIFS
ET
MOYENS
4.1.
Partenaires
Les
partenaires
principaux
du
projet
«
Plan
Mercredi
» en
sont
aussi
les
principaux
acteurs :
-
l'accueil
de
loisirs
et
son
équipe
-
Les
écoles
et
les
équipes
enseignantes
-
Les
représentants
des
parents
d'élèves
-
Les
associations
de
la ville
-
Les
intervenants
qui
viennent
compléter
chaque
année
les
activités
de
la
structure,
les
mercredis.
Les
associations
de
la
ville
sont
également
mises
à
contribution
dans
le
cadre
des
projets
menés
et
participent
à
la diversité
des
activités
proposées
aux
enfants.
4.2.
Objectifs
éducatifs
du
«
Plan
mercredi
»
partagés
par
les
partenaires
©
Favoriser
la complémentarité
éducative
entre
les différents
partenaires
-
En
construisant
des
actions
communes
sur
l’année
scolaire
(autour
du
projet
d’école
et/ou
du
projet
pédagogique)
-
En
améliorant
l’organisation
des
temps
d’accueils
et
les
temps
de
transferts
des
enfants
-_
Par
des
concertations
et
échanges
réguliers
entre
les
professionnels
-
Avec
des
règles
de
fonctionnement
cohérentes
pour
les
enfants
et
les
familles
quels
que
soient
les
temps
d’accueils:
accueil
de
loisirs,
école,
activités
sportives
et
culturelles
à
l'extérieur
de
l’école.
©
Favoriser
la diversité
et la qualité
des
activités proposées
-
En
s'appuyant
sur
les
compétences
des
professionnels,
des
associations
locales,
des
bénévoles.
-
En
garantissant
l'alternance
des
types
d'activités
(sportives,
culturelles,
artistiques)
sur
chaque
journée
type
(jour
d'école,
mercredi)
-
En
travaillant
les
activités
sous
forme
de
cycle
ou
thème,
se
terminant
par
la
mise
en
valeur
de
celles-ci
(manifestation,
exposition,
sortie)
-
Par
une
évaluation
qualitative
et
quantitative
régulière
©
{nclusion
et accessibilité
de
tous
les publics
-
Par
une
prise
en
charge
individualisée
des
familles
et
enfants,
chaque
année
où
à
l'inscription
de
l'enfant.
-
En
travaillant
à des
outils
de
communication
adaptés
à tous
-
Par
la
formation
continue
des
personnels
à
la
prise
en
charge
des
publics
à
besoins
5 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
.
,
en
la
4 CUT
nan)
LT
Publié
le
! À
Î
ULI.
4474
=
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
spécifiques
©
Inscrire
le projet sur le territoire
-
En
permettant
aux
enfants
de
découvrir,
à
travers
les
projets,
le
patrimoine
et
l’histoire
locale.
-
En
travaillant
à
des
rencontres
et
projets
avec
d'autres
structures
ou
écoles
du
territoire
-
En
valorisant
les
initiatives
et
associations
locales
4.3.
Locaux
et
installations
utilisés
4.4.
Modalités
de
suivi
et d'évaluation
du
projet
Les
modalités
de
suivi
sont
définies
comme
suit :
Le
comité
de
pilotage
est
chargé
d'évaluer
les
actions
mises
en
place
dans
le
cadre
du
PEDT
et
du
plan
Mercredi.
Les
réunions
programmées
permettent
d'établir
un
bilan
intermédiaire
de
la
période
écoulée.
Le
comité
s’attachera
à
évaluer
les
actions
et
projets
mis
en
place
au
regard
des
objectifs
fixés
en
prenant
en
compte
les
indicateurs
suivants :
-
Le
programme
prévu
/ le
programme
réalisé
-
Les
retours
des
enfants
et
des
familles
-
Les
retours
des
professionnels
(animateurs,
intervenants,
enseignants)
-
Les
données
de
fréquentation
Le
coordinateur
du
projet
est
chargé
de
collecter
l’ensemble
des
données
nécessaires
à
l'établissement
des
bilans
et
de
les
présenter
pour
le comité
de
pilotage
5.
ORGANISATION 5.1.
L'organisation
de
l’accueil
de
loisirs
La
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
-
Les
accueils
périscolaires
: Lundi,
Mardi
Mercredi
Jeudi Vendredi
-
Les
petites
vacances
scolaires
:
o
vacances
de
Février,
o
vacances
de
Pâques,
o
vacances
d'Automne,
o
vacances
de
Noël
-
L'été:
juillet/août
EE Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
| f
?
DCE
707!
| 1D : 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
L'ALSH
est
chargée
de
l’ensemble
de
l’organisation
des
accueils
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Dans
le
cadre
du
Plan
mercredi,
l'élaboration
du
PEDT,
son
suivi
et
son
évaluation,
en
concertation
avec
les
élus
e
L'élaboration
du
projet
éducatif
et
du
projet
pédagogique,
répondant
aux
exigences
réglementaires
des
différents
partenaires
(SDJES,
CAF,
etc.)
e
La
gestion
des
installations,
équipements,
mobilier
et
matériel
e
l'achat
et
le
renouvellement
du
matériel
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
pédagogique e
La
préparation
et
l’organisation
des
activités
adaptées
au
public
accueilli,
en
collaboration
avec
le
public
concerné
(notamment
le
public
jeunes)
les
équipes
enseignantes
et
l’ensemble
des
acteurs
locaux.
e
L'établissement
et
la
diffusion,
après
validation
par
la
municipalité,
des
supports
de
communication
destinés
aux
familles
et
aux
jeunes
relatifs
aux
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(matin,
midi,
soir
et
mercredi),
de
l'accueil
extrascolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
aux
activités
proposées
et
aux
tarifs
retenus.
e
l'organisation
de
réunions
d’information
pour
les
familles
et
d'évaluation
trimestrielle
en
présence
de
représentants
de
la commune.
e
l'encadrement
et
l'animation
des
activités
proposées
par
du
personnel
disposant
des
compétences
et
des
qualifications
requises.
e
La
gestion
du
personnel
incluant
la
mise
en
place
d’un
encadrement
de
qualité,
la formation
et
la
rémunération
du
personnel
e
l'obtention
auprès
des
services
compétents
des
agréments
réglementaires.
e
Les
démarches
préalables
à
l'obtention
par
le
prestataire
d'aides
spécifiques
et
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés
(C.A.F,
etc...).
e
La
préparation
des
budgets
prévisionnels
et
comptes
de
résultats.
e
La
gestion
des
inscriptions
et
le suivi
de
la fréquentation
des
activités.
e
La
facturation
et
la
perception
du
prix
des
activités,
le
contrôle
des
encaissements.
Les
recettes
seront
alors
transmises
au
régisseur
titulaire
pour
dépôt
en
perception.
e
Les
relations
avec
les
familles
et
l'établissement
des
attestations
de
présence.
e
L'établissement
d’un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
écrit
des
activités
dans
les
délais
imposés
par
les
partenaires
financiers,
notamment
la
CAF.
5.2.
Le
mercredi
5.2.1.
Les
horaires
l'accueil
du
mercredi
se
déroule
sur
toute
la journée
sur
les
horaires
suivants :
Accueil
à
la journée
: 7h30-19h00
L'accueil
est
possible
avec
ou
sans
le
repas,
à
la journée
ou
à
la demi-journée.
Matin
avec
repas
: 7h30-13h30
LT Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
mg
à
14
4
ULI,
À
à
s
{
es
Publié
le
Pr:
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
-
Journée
avec
repas
: 7h30-19h00
5.2.2.
L'organisation
des
mercredis
au
regard
de
la charte
de
qualité
«
Plan
Mercredi
»
Bien
que
le
mercredi
soit
désormais
considéré
comme
un
accueil
périscolaire,
le travail
de
réflexion
pour
harmoniser
l’ensemble
des
accueils
(périscolaires
et
mercredi)
est
présent
depuis
longtemps.
L'organisation
de
chaque
accueil
a
été
adapté
pour
répondre
aux
besoins
des
enfants
et
des
familles
à
partir
d’un
état
des
lieux
prenant
en
compte
les
éléments
suivants :
-
l’âge
et
les
capacités
des
enfants
-
Le
type
d'accueil
(Matin,
Midi,
Soir,
Journée)
-
Les
contraintes
organisationnelles
(locaux,
transfert
d'enfants,
etc.)
-
Les
activités
à mettre
en
place
au
regard
des
objectifs
de
qualité
fixés
En
outre,
l'organisation
du
mercredi
répond
aux
engagements
fixés
par
la
charte
de
qualité
du
«
Plan
Mercredi
»
qui
sont
déclinés
avec
précision
dans
le
projet
pédagogique
de
la
structure
et
la
charte
de
qualité
de
l'organisateur
en
direction
des
enfants
et
de
leurs
familles,
et
notamment
:
Pour
la diversité
et la qualité
des
activités
Les
activités
proposées
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
sont
travaillées
comme
suit :
-
Un
projet
pédagogique
réactualisé
chaque
année
qui
détermine
avec
précision
les
objectifs
et
modalités
de
chaque
accueil
-
Des
projets
de
cycle,
programmés
sur
des
périodes
de
1
à
2
mois
sur
les
mercredis
dont
le
contenu
est
développé
pour
que
les
enfants
découvrent,
de
façon
ludique,
un
thème.
-
Un
ruban
pédagogique
sur
lequel
apparait
les
types
d'activités
qui
sont
proposés,
afin
de
garantir
une
alternance
entre
ceux-ci
(sorties,
intervenants,
activités
manuelles,
sportives,
culturelles,
etc.).
-
Au
moins
deux
temps
forts
organisés
sur
l’année
pour
mettre
en
valeur
les
projets
de
cycle.
-
Un
budget
annuel,
voté
par
la
commune,
qui
comprend
un
certain
nombre
de
prestations
(sorties,
inter
centres,
intervenants).
œ
Les
critères
à respecter
pour
la préparation
des
activités
(mercredi
et activités
périscolaires)
Des
activités
adaptées
à
l’âge
des
enfants
en
terme
-
de
durée
(temps
d'activités
pour
l'enfant)
-
de
lieux
(intérieur/extérieur)
-
de
supports
-__
de
diversité
et
d'innovation
(changement
régulier
de
support
d'activités)
œ
Les
intervenants
extérieurs
Les
intervenants
extérieurs
sont
intégrés
à
l'accueil
de
loisirs
en
fonction
du
projet
de
cycle
prévu.
L'intervenant
apporte
à
la structure
des
activités
qui
ne
font
pas
partie
des
compétences
de
l’équipe.
æ
Manifestation
de
la structure
La
mise
en
valeur
des
activités
réalisées
par
les
enfants
est
un
point
essentiel
de
l'activité
de
la 8 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
£
Publié
le
4
4
grrr
J
j
2
!
(=
ID : 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
structure.
La
manifestation
est
préparée
en
amont
afin
de
permettre
dex-ammmes-cesemoere
pour
venir
mais
aussi
afin
de
proposer
une
action
de
qualité.
Le
nombre
et
la
fréquence
varient
en
fonction
de
la
taille
de
la
structure
mais
au
moins
deux
manifestations
sont
organisées
par
an.
Pour
l'inclusion
et accessibilité
de
tous
les publics
œ
l'accueil
des
publics
à besoins
spécifiques
A
l'inscription
et
à
la
réinscription
des
enfants,
le
dossier
d'inscription
comprend
la
possibilité
de
signaler
un
besoin
particulier
(handicap,
allergie
alimentaire,
etc.).
Le
cas
échéant,
les
conditions
de
prise
en
charge
de
l'enfant
sont
écrites
dans
un
PAI
qui
intègre
avec
précision
les
informations
nécessaires
à
l’équipe
concernant
sa
santé.
œ
l'inclusion
des
enfunts
en
situation
de
handicap
La
Ville
de
Mériel
permet
aux
enfants
à
besoins
particuliers
d’être
accueillis
danis
les
accueils
de
loisirs
avec
un
encadrement
spécifique
lorsque
la situation
l'exige.
œ
Protocole
de
mise
en
place
du
projet
d'inclusion
Lorsqu'un
enfant
porteur
de
handicap
fréquente
un
accueil
de
loisirs,
les
parents
sont
reçus
pour
s'entretenir
avec
eux
sur
les
besoins,
les
difficultés
et
les
réussites
de
leur
enfant.
Quand
c'est
possible,
la
famille
est
reçue
avec
le
référent
périscolaire
du
lieu
d'accueil,
le
directeur
de
l'ALSH
ou
son
adjoint.
En
fonction
des
besoins
exposés
par
les
parents,
un
protocole
d'accueil
personnalisé
est
mis
en
place.
A
ce
jour,
on
constate
que
les
enfants
accueillis
présentent
majoritairement
des
troubles
du
spectre
autistique.
Les
inclusions
sont
pensées,
au
cas
par
cas,
de
façon
à être
au
plus
près
des
besoins
de
l'enfant.
œ
Formation
des
agents
Pour
permettre
d'accueillir
ces
enfants
dans
de
bonnes
conditions,
la
municipalité
s'est
fixée
comme
objectif
de
développer
la
formation
des
personnels
sur
la
question
de
la
connaissance
du
handicap.
Une
formation
a
été
planifiée
en
2023,
puis
en
2024,
pour
les
référents
périscolaires
et
animateurs
qui
accueillent
régulièrement
des
enfants
handicapés
dans
leurs
structures.
Elle
a
également
été
réalisée
avec
les ATSEM.
Les
référents
périscolaires
sont
informés
quand
un
enfant
porteur
de
handicap
est
accueilli
sur
leur
structure.
Des
informations
sur
l'enfant
: attitudes
à
adopter
et
à
éviter,
sont
transmises
par
les
parents.
Le
directeur
de
l’'ALSH
et
son
adjoint
se
rendent
disponible
pour
accompagner
les
équipes.
Sur
la
prochaine
période,
l'accent
sera
mis
autour
de
la
prévention
de
la
maltraitance
et
la
gestion
des
situations.
PEDT
-
- Edition
du
16/08/2024
9 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
TTC
99
Publié le
uv
d
Fe”
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
œ
Accessibilité
tarifaire,
modularité
des
accueils
Les
conditions
de
réservation
sont
souples
(réservation/annulation
possible
à
48h),
elle
permet
aux
familles
d'utiliser
les
accueils
au
plus
juste
de
leur
besoin.
Pour
le
mercredi,
la
possibilité
de
venir
en
demi-journée,
permet
que
les
enfants
aient
une
activité
différente
l'après-midi
(club
sportif,
activité
musicale,
etc.).
Les
familles
ne
remplissent
qu’un
dossier
d'inscription
pour
tous
les
accueils
(périscolaires
et
extra
scolaires).
Ce
dernier
est
remis
à jour
chaque
année.
œ
Communication
autour
des
activités
de
la structure
Un
travail
est
mené
pour
que
les
familles
et
les
enfants
puissent
accéder
aux
informations
qui
concernent
l’activité
globale
de
la structure
:
-
Le
projet
pédagogique
-
Les
projets
d'animations
-
Les
plannings
d'activités
-
Les
tarifs
et
modalités
d'inscription
Ces
documents
sont
accessibles
:
-
Sous
format
papier,
sur
la
structure
-
Sur
le site
internet
de
la ville
-
À l'affichage
Pour
la complémentarité
et cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant
©
L'intégration
des
équipes
enseignante/animation
dans
le comité
de
pilotage
Les
deux
équipes
peuvent
initier
des
projets
communs
pendant
les
comités
de
pilotage
et
présenter
les
projets
d’établissement
(projet
d’école
et
projet
pédagogique).
Elles
peuvent
évoquer
les
difficultés
de
fonctionnement
rencontrées.
œ
Une
équipe
d'animation
stable
L'équipe
d’encadrants
qui
travaille
le
mercredi
est
la
même
que
celle
qui
travaille
les
autres
jours
de
semaine.
Cette
organisation
présente
l’avantage
de
proposer
des
contrats
horaires
suffisants
pour
fidéliser
l’équipe
et
éviter
les
trop
nombreux
changements
de
personnel.
10 Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
.
,
Publié le 4
4 FT
__
ID : 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
Pour
la
mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
©
Organisation
de
sorties
l'accueil
de
loisirs
organise
des
sorties
dans
le
cadre
des
projets
mis
en
place,
les
mercredis.
Des
sorties
adaptées
à
l’âge
des
enfants
en
terme
-
de
durée
(temps
d'activités
pour
l'enfant)
-
de
rapport
temps
de
trajet/temps
d'activités
-
de
qualité
d'accueil
(lieu
de
repli,
sanitaires
adaptés,
lieu
de
pique-nique)
-
de
diversité
et
d'innovation
{activités
inhabituelles)
Le
patrimoine
et
l’environnement
proche
sont
régulièrement
mis
en
valeur
par
le
choix
des
lieux
mais
aussi
avec
l’organisation
de
journée
inter
centre
en
permettant
aux
enfants
de
se
rendre
sur
des
communes
avoisinantes
et
de
rencontrer
d’autres
enfants.
©
Partenariat
avec
des
associations
d'éducation
populaire,
sportives,
socio
culturelles,
des
établissements
culturels,
des
sites
naturels
D'autres
partenariats
sont
travaillés
en
fonction
des
possibilités
locales
et
notamment
les
associations
de
la ville.
©
{mplication
des
habitants
dans
les
projets
pédagogiques
et
rôle
pivot
de
l’organisation
des
loisirs
avec
d'autres
structures
socio-culturelles
et sportives.
Cet
objectif
est
lié
au
contenu
des
projets
proposés
par
l’école
ou
l'accueil
de
loisirs,
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
des
temps
forts.
À
ce
titre,
la fête
des
écoles
ou
les
manifestations
organisées
par
l'accueil
de
loisirs
sont
mobilisateurs
pour
les
familles
et
les
habitants.
Ces
moments
permettent,
autour
des
activités
proposées,
que
les
habitants
se
rencontrent,
échangent,
partagent.
Temps
périscolaires
des
autres
jours
(accueils
du
matin
et
du
soir,
études,
pause
méridienne).
5.2.3.
Les
horaires
-
Périscolaire
matin:
7h30
-8h30
-
Pause
méridienne:
11h30-13h30
-_
Périscolaire
soir:
16h30
-19h00
5.2.4.
Organisation
des
activités
périscolaires,
hors
mercredi
L'organisation
des
activités
périscolaires,
les
jours
d'école,
est
fixée
sur
les
mêmes
bases
que
les
activités
du
mercredi
avec
des
objectifs
identiques
à
l'exception
de
l’organisation
de
sorties
de
façon
régulière. Les
activités
périscolaires
des
jours
d’école
sont
intégrées
aux
projets
de
cycle
afin
d'intégrer
les
enfants
qui
ne
viennent
pas
nécessairement
le
mercredi.
11 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié le
Ÿ Ÿ
CU,
LU
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
SLT
Concernant
les
objectifs
de
la
charte
«Plan
Mercredi
»,
il
est
important
de
souligner
que
l’organisation
des
autres
accueils
périscolaires
intègre
les
mêmes
modalités
que
celles
du
mercredi.
Pour
la diversité
et la qualité
des
activités
Pour
l'inclusion
et accessibilité
de
tous
les publics
Pour
la mise
en
valeur
de
la richesse
des
territoires
Pour
la
complémentarité
et cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l’enfant
Néanmoins,
il
est
essentiel
de
mettre
en
avant
les
procédures
que
nous
travaillons
avec
les
enseignants
concernant
la complémentarité
et
cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l’enfant
©
Collaboration
équipe
enseignante,
équipe
d'animation
La
collaboration
entre
l’équipe
d'animation
et
l’équipe
enseignante
est
quotidienne,
notamment
concernant
les
temps
de
transferts
d'enfants
entre
établissement
(école
et
accueil
de
loisirs)
et
les
incidents
survenus
dans
la journée
des
enfants.
A
ces
fins,
les
procédures
suivantes
sont
mises
en
place
:
-
Liste
quotidienne
des
enfants
présents
sur
les
accueils
périscolaires
donnée
aux
enseignants
-
Echange
d'informations
concernant
les
enfants
(incidents,
comportements)
à
chaque
temps
de
transfert
(matin,
midi,
soir).
12 5.3.
Participation
financière
Les
tarifs
des
familles
NOT
en
Publié le
4
4
[0
|
ID : 095-219503927-20241011-D37_1110-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
|
97"
À
COMPTER
DU
2
SEPTEMBRE
2024
Tarifs
dégressifs
en
fonction
du
Quotient
nombre
d'enfants
de
la fratrie
inscrits | applicable
aux
accueils
(oui
/ non)
1er
2eme
3eme
RRPOERIRE
enfant*
enfant
enfant
PRE
SCOLAIRE
/jour
3.40
€
3.23
€
3.07
€
oui
PRE
SCOLAIRE
jour
(hors
commune)
5.50
€
non
POST
SCOLAIRE
/ jour
4.50
€
4.25
€
4.05
€
oui
POST
SCOLAIRE / jour
Option
CLAS
4.50
€
4.25
€
4.05
€
oui
POST
SCOLAIRE
/ jour
(hors
commune)
5.55
€
non
RESTAURATION
SCOLAIRE
} prix
par
repas
5.30
€
5.06
€
4.81
€
oui
RESTAURATION
SCOLAIRE
(PAIP,
médical)
3.50
€
3.35
€
3.18
€
oui
RESTAURATION
SCOLAIRE
(hors
commune)
9.80
€
non
RESTAURATION
SCOLAIRE
} prix
repas
adulte
4.65
€
non
Participation
aux
frais
de
personnel
en
cas
de
20.75
€
non
retard
postscolaire,
mercredi,
et
vacances
scolaires
ALSH Journée
19.25
€
18.25
€
17.35
€
oui
Journée
avec
PAI
11.35
€
10.77
€
10.23
€
oui
Journée
pour
les
hors
commune
45.15
€
non
Matinée
avec
repas
11.60
€
11.02
€
10.46
€
oui
Matinée
avec
repas
PAI
8.95
€
8.50
€
8.07
€
oui
Matinée
avec
repas
pour
les
hors
commune
28.10
€
non
“selon
date
de
naissance
des
enfants
de
la
fratrie,
inscrits
sur
les
accueils.
TARIFS
DES
PRESTATIONS
DU
SERVICE
SPORTS
EMS
(Ecole
Municipale
des
Sports)
TARIF
Forfait
période
Matin
24€
Forfait
période
Matin
—
Hors
commune
34
€
Forfait
période
Après-midi
29
€
Forfait
période
Après-midi
—
Hors
commune
39
€
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
4
4
FT
1 Ti
ID : 095-219503 Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
ns
927-20241011-D37_1110-DE
TARIFS
DU
SERVICE
JEUNESSE
SALLE
CITY
JEUNES
TARIFS
Adhésion
annuelle
(obligatoire)
10.00
€
Mercredis
13h30
à
16h30
(facultatif)
4.20
€
Semaine
vacances
sur
5 jours
70.00
€
Semaine
vacances
sur
4 jours
55.00
€
Semaine
vacances
sur
5 jours
(hors
commune)
90.00
€
Semaine
vacances
sur
4 jours
(hors
commune)
75.00
€
Barème
du
QUOTIENT
FAMILIAL
à
compter
du
2
septembre
2024
Tranche!
QUOTIENT
FAMILIAL CAF*
Value
Pourcentage accordé
tarifaire
QF
sur
le tarif
en
vigueur
1
0
300
Oui
45%
2
301
500
Oui
30%
3
501
700
Oui
15%
4
701
800
Oui
10%
5
801
900
Oui
5%
6
901
999999!
Non
0%
e
Quotient
familial
de
la
Caisse
Nationale
des
allocations
familiales
(-3
mois)
14 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
.
.
.
TL
SO
44
Publié le4
Lui,
LULS
ID : 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
6. ACTIVITÉS
6.1. Types
d'activités
proposées
aux
enfants
le
mercredi
L'activité
« Projet
» : Elle
s'inspire
directement
du
projet
d'animation
de
la structure,
elle
se
construit
autour
d’un
thème
et
aboutit
à
une
production
de
la
part
des
enfants.
Elle
sera
valorisée
lors
des
manifestations
(exemple
: fresque,
danse,
décors
de
spectacle,
film,
etc.)
Dans
les
activités
«
Projet
»
sont
aussi
comprises :
-
Les
activités
sportives
-
Les
activités
culturelles
-
Les
activités
d'expression
L'activité
« Sortie
»
: La
sortie
est
un
moyen
de
proposer
aux
enfants
une
activité
exceptionnelle
qui
sort
l'enfant
de
ses
habitudes.
A
visée
ludique,
elle
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
du
projet
d'animation
de
la
structure
mais
aussi
être
simplement
tournée
vers
le
plaisir.
L'activité
pratiquée
prendra
en
compte
la
saison,
le
temps
de
transport
et
aussi
l’âge
et
les
capacités
des
enfants.
Elle
est
un
moyen
de
se
regrouper
entre
structures
pour
mutualiser
les
transports.
L'activité
«
Inter
centres
»
: La journée
où
demi-journée
inter
centres
a
pour
objectif
que
des
enfants
de
communes
proches
se
rencontrent
afin
de
les
sortir
du
cadre
relationnel
habituel
dans
lequel
ils
se
trouvent
(Ecole/Centre/Famille
et
parfois
club
ou
activités
en
association).
Le
plus
souvent
à
travers
des
jeux
scénarisés
en
équipe,
nous
encourageons
les
enfants
à
se
découvrir
et
à
tisser
des
relations
amicales.
L'activité
«
Intervenant
» :
La
mise
en
place
d'activités
par
un
intervenant
permet
aux
enfants
de
pratiquer
une
activité
pour
laquelle
l’équipe
en
place
n'est
pas
compétente
ou
diplômée.
L'intervention
va
venir
compléter
un
projet
ou
apporter
une
nouveauté
(ex:
intervenant
sportif,
intervenant
culturel).
Les
manifestations
ou
évènementiels
: Les
manifestations
sont
des
moments
indispensables
à
la
vie
d’une
structure.
Elles
permettent
à
l’équipe
de
mettre
en
valeur
les
activités
proposées
dans
le
cadre
du
projet,
des
activités
périscolaires.
15 6.2.
Les
plannings
d'activités
(exemple)
MÉRIEL
vw
Accuel
de
loisirs
Bols
du
Val
Planning
du
mois
de
Septembre
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié le
1 ?
LUt,
2074
ID
: 095-219503927-20241011-D37_1110-DE
Dessin
en
relief
Fleurs
Jeux
collectifs +
Petit
Pirate
Animaux
Galets
Fleurs
en
empreintes
de
mains
Mercredi
6
Mercredi
13
Mercredi
20
Mercredi
27
MY
jeu
du
Lapin
Beau
soleil
Petit
crabe
en
Arc
en
ciel
coquille
Ballon
nommé
Béret
Alphabet
Portes
Crayons
CRE
animaux
Pieuvres
en
papiers
Jeu
du
sorcier
Marques
pages
rigolos
Mouton
siamois
Jeu
du
microbe
Création
aquarium
libellule
en
pince
à linge
6.3. Axes
des
projets
d'école
pris
en
compte
par
le
plan
dans
la
conception
des
activités
périscolaires
Les
échéances
des
nouveaux
projets
ayant
été
fixés
sur
la
période
2021-2024
au
niveau
académique,
il apparait
que
deux
axes
prioritaires
peuvent
être
dès
à
présent
dégagés
pour
travailler
des
projets
communs
entre
l’école
et
l'accueil
de
loisirs :
Le
climat
scolaire:
Si
ce
dernier
est
déjà
largement
mis
en
avant
à
travers
des
procédures
déjà
effectives
dans
le
fonctionnement
: cohérence
des
règles
et
du
discours
des
équipes
éducatives,
échanges
réguliers
entre
elles
(prévention
des
violences
et
du
harcèlement),
etc.
||
apparait
que
deux
points
peuvent
contribuer
à
une
amélioration
plus
dynamique
de
celui-ci
:
-
La
mise
en
place
de
manifestations
communes
qui
proposent
des
temps
de
rencontres
entre
les
enfants
et
les
familles
et
permettent
aux
équipes
de
partager
des
temps
plus
conviviaux
(soirée
jeux,
Kermesse,
fête
des
écoles...).
Ces
derniers
sont
aussi
l’occasion
d’impliquer
les
familles.
-
Un
travail
de
réflexion
autour
de
lenvironnement
des
établissements
(ex:
projet
d’embellissement
des
locaux)
16 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
.
;
9"
Publié
le,
4
n NT
ID
: 095- 210503027- 20241011- D37_1110-DE
L'égalité
filles-garçons:
Ce
sujet
est
particulièrement
propice
à
la
mise
en
place
d'activités
et
de
projet
communs
entre
les
établissements.
Le
travail
autour
de
cet
axe
doit
s'appuyer
sur
une
réflexion
plus
approfondie
du
comité
de
pilotage
afin
de
définir
les
contours
des
actions
à
mettre
place.
6.4.
Modalité
de
participation
des
enfants
selon
les
activités
Les
modalités
de
participation
des
enfants
sont
différentes
selon
les
types
de
temps
d'activités
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la structure.
Les
modalités
de
participation
sont
données
à
titre
indicatif
et
ne
sont
pas
contraires,
ni
aux
capacités
de
l'enfant,
ni
à sa
sécurité,
ni
à
l'intérêt
collectif.
Les temps
d'activité
libre
L'enfant
a
libre
choix
de
ses
activités,
il
peut
changer
quand
il
le
souhaite
et
aller
et
venir
dans
les
espaces
qui
sont
à sa
disposition.
Les
temps
d'activité
encadrée
L'enfant
est
encouragé
à
participer
à
l’activité
proposée
par
l'animateur
et
à
la
terminer.
|| peut
aussi
demander
à
faire
autre
chose
que
ce
qui
est
prévu
dans
la
mesure
où
il prend
la
peine
de
tester
ce
qui
est
en
place.
Prise
en
compte
des
suggestions
de
l'enfant
Les
demandes
des
enfants
sont
prises
en
compte
dans
les
temps
de
bilan
et
de
discussions
avec
les
animateurs.
La
prise
en
compte
de
ces
demandes
est
faite
avec
discernement
afin
de
conserver
un
équilibre
entre
ce
que
les
enfants
souhaitent
faire
et
qu’ils
connaissent
et
ce
qu’ils
sont
amenés
à
découvrir
dans
le cadre
des
propositions
des
animateurs.
Sorties,
activités
limitées
en
place
La
participation
aux
activités
pour
lesquelles
les
places
sont
limitées
est
soumise
à
des
critères
permettant
de
favoriser
les
enfants
qui
participent
plus
régulièrement
aux
activités
de
la
structure.
Les
critères
sont
consignés
dans
le
règlement
intérieur,
signé
par
les
familles
en
début
d’année.
6.5.
Intervenants
assurant
la
prise
en
charge
des
activités
:
L'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
assure
l'encadrement
des
enfants.
l’équipe
est
déclarée
sur
TAM
ainsi
que
les
intervenants
extérieurs
susceptibles
de
proposer
des
activités
aux
enfants.
Signataire(s)
du
projet :
Le
Maire
:
Date
:
17