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Déliberation - g92r5i7m9m7lr95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - g92r5i7m9m7lr95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
11
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
11
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
5 juin
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
d’ Animation
Rurale,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Etaient
présents
:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Karine
FERRAND,
Florent
GAUVIGNON,
Lionel
MIGNEROT,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Pierre
PELLOUX-PRAŸER,
Philippe
PERRIN,
Sandrine
SILVESTRE,
Katy
THAIZE,
Anne
TREYNET,
Geoffrey
VALLIN,
Catherine
VIGNON,
Bernard
HUBERT,
Christophe
ROSY.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
CAILLOT
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Délibération
n°
2020-03
: Montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
cinq
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Messieurs/Mesdames
CAILELOT
Jean
Pierre,
SILVESTRE
Sandrine,
PELLOUX-PRAYER.
Pierre,
OULED-ABDALLAH
Laurence
et CHESNEAU
Dominique,
adjoints
Considérant
qu'il appartient au conseil municipal
de déterminer
Les taux des indemnités
des élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
2
100
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
ne
peut
dépasser
51.6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
2
100
habitants
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
titulaire
d’une
délégation
est fixé
à
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la Fonction
publique
mais
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice
;
Considérant
la volonté
de M.
Christian
BOREL,
Maire
de la commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
DELIBERATION
11
juin
2020
DCM
2020-03
INDMENIFES
ELUS Considérant
que,
selon
l’article
L2123-24
alinéa
IT
du
CGCT,
l’indemnité
versée
aux
adjoints
peut
dépasser
le
taux
maximum
à
condition
de
respecter
l’enveloppe
globale
légale
(5
857.43
€)
Après
en
avoir
délibéré,
en
deux
temps,
A
la
majorité
(15
voix
pour
et
4
voix
contre)
le
conseil
municipal
décide
que
le
montant
de
l’indemnité
globale
répartie
est de
5 601
€.
A
l’unanimité,
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
est fixé
comme
suit :
+
maire
: 933.50
€ soit 24
%
de l’indice brut terminal
de la fonction publique
°
1%
adjoint
: 933.50
€ soit 24
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
+
2%
adjoint
: 933.50
€ soit 24
%
de l’indice
brut terminal
de la fonction
publique
+
3ème
adjoint
:933.50
€ soit 24
%
de l’indice
brut terminal
de la fonction
publique
+
4m
adjoint
: 933.50
€ soit
24
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+
5ème
adjoint
: 933.50
€ soit 24
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Cette
décision
prendra
effet
dès
l’élection
des
maires
et adjoints,
à savoir
le 25
mai
2020. Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
seront
inscrits
au
budget
Transmis
au contrôlé de légalité le
TAB
d°
de.
Codes
Publié
le
15 juin
2020
DELIBERATION
11
juin
2020
DCM
2020-03
INDMENITES
ELUS