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Arrêté - Arrete T176 2022
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T176 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE | --........
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/176-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Occupation du Domaine public livraison de sapins pour l'AAPEMS Aire de retournement rue Jules Vailès - Morly la Ville
Samedi 03 décembre 2022 de 09h00 à 11h00
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1et suivants, L 2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1&2, R411-8, R417-10, R417-12, L825-1 et suivants, R325-1 et suivants.
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article R116-2 et suivants.
Vu ie Code Pénal et son article Ré10-5.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-Bème partie signalisation temporaire)
Vu les arrêtés municipaux P01/2018 du 10 janvier 2018 et 1147-2022 du 16/09/2022
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques,
Considérant la demande formulée par Madame Virginie FOUILLEN de l'AAPEMS pour 5e faire livrer des sapins sur l'aire de retournement rue Jules vallès.
ARRETE
Atticle 1 : Madame Virginie FOUILLEN de l'AAPEMS est autorisée à occuper le domaine publique, l'aire de retournement rue Jules Vallès le samedi 03 décembre 2022 de 09 heures à 11 heures pour la livraison de sapins.
ARTICLE 2 : Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du périmètre et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de celui-ci. Aussi, il devra maintenir les lieux dans un excellent état de propreté pendant et après l'occupation. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Adicle 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr} ».
Articte 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice générale des services,
. Monsieur le Directeur des services techniques,
. Madame la Responsable de la police municipale,
. Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
“Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
“Monsieur Virginie FOUILLEN ,
Chargés chacun en ce qui les concerne, dk
dans la commune. À