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Arrêté - Arrete T122 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T122 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= VALD'OISE CANTON
| GOUSSAINVILLE
7 COMMUNE
[__ MARLY-LA-VILLE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté modificatif pour la pose d'un poteau et création d'une ligne de fibre optique enterrée Orange
Allée des Hétres - Marly-la-Ville
ARRÊTÉ DU MAIRE N°7/122-2022
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L221-1 et suivants
L2213-1 et L2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 -
29 du code de l'environnement,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-La-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande par courriel en date du 06 juillet 2022 de la société ORANGE UI PP représenté par Monsieur Mickaël GENTI résidant 10 rue Léo Lagrange 95610 ERAGNY SUR OISE, concernant la création d'un poteau et d'une ligne entérée allée des Hétres à Marly-la-Ville (F5):
Vu l'arrêté municipal T115-2022 du 07 juillet 2022,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires
et adéquates afin de règlementer à titre temporaire la circulation des véhicules sur la voie
publique, pour permettre les travaux,
Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes les dispositions de nature à
rendre compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
Atticle 1 : Le présent arrêté modifie les dates édictées dans l'arrêté municipal mentionné en
référence. À savoir, Les travaux de pose d'un poteau et création d'une ligne de fibre optique
enterrée auront lieu du 28 Août au 09 Septembre 2022, de 9 heures à 16 heures et seront
exécutés par la société ORANGE.
Aticle 2 : la société ORANGE est autorisée à occuper le domaine public avec VE & PE d'un
PTAC de plus de 6 Tonnes afin de poser et créer une ligne enterrée au 08 Allée des Hétres. Atticle 3 : La circulation des véhicules sera assurée sur une voie si besoin par la mise en place
d'une circulation alternée, à la charge du pétitionnaire. La circulation piétonne sera maintenue sur l'un des deux trottoirs. Toutes les dispositions seront prises par la société afin d'assurer la sécurité des piétons et usagers au droit du chantier.
Aticle 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre des travaux sur une distance de 30 mètres linéaires du chantier. Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mise en fourrière par la gendarmerie ou la policie municipale intercommunale de Roissy Pays de France.
Aticle 5 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par la société ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.
Aicle 6: Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la
charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être identique à l'existant.
Adicle 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de
chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou
toute autre faute commise.
Aticle 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux
abords du chantier et sur les points ayant été salis par la suite de ses travaux. L'accès des
services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Aticle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
hHps://www.télérecours.fr} ».
Atticle 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des Services,
“Monsieur le Directeur des Services Techniques,
"Madame la Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
“Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, " Le Service collecte du SIGIDURS,
"La société ORANGE.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 02 aout 2022,
Le Maire, André SPECQ. av de fequ/icr /
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